Compte-Rendu - dlz0tkh4qicawyc04kmkrmk8hfmlm3 org

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Compte-Rendu - dlz0tkh4qicawyc04kmkrmk8hfmlm3 org Document publié le Jeudi 3 juillet 2014 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Compte-Rendu - dlz0tkh4qicawyc04kmkrmk8hfmlm3 org)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Banque, COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2014

Début de séance : 19 h 38 Fin de séance : 22h55 Nombre de conseillers :

En exercice : 29.

Présents : 27

Votants : 29

L’an deux mille quatorze, le jeudi 03 juillet, le conseil municipal de la commune de PLUVIGNER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. PILLET Gérard, Maire.

27 ELUS PRÉSENTS à l’ouverture de séance: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; THOMAS Patrice ; LE FUR Michel, LE GOUEFF Viviane ; LE CLANCHE Vincent ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie- Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès ; SAILLE Emmanuelle ; ROBIC Bernard ; CONAN Roger ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; DIDIERJEAN Christèle ; GUEHENNEC Yvonnick ; DREANO Delphine.

2 POUVOIRS :

Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à Mme DIDIERJEAN Christèle Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane

SECRETAIRE DE SEANCE : GAUTER Jean-Pierre

Date de convocation du conseil municipal : le 27 juin 2014.

INTRODUCTION DU MAIRE.

M. Le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 19h39.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne la personne chargée du secrétariat de séance

VOTE : le conseil municipal désigne M. Jean-Pierre GAUTER comme secrétaire de séance.

M. Le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes ou de l’absence de pouvoir conformément aux règles en vigueur. Il énonce les sujets à l’ordre du jour du présent conseil municipal. M. Le Maire demande l’autorisation au conseil municipal d’ajouter en questions diverses les quatre points suivants devant faire l’objet d’un vote :

- signature d’un avenant au délai pour le marché de l’orgue

- tarifs pour les communes conventionnées dans le cadre de l‘école de musique - commémoration du rond-point route de Brandivy

- tarif de location de salle pour le Rotary Club d’Auray

VOTE : le conseil municipal accepte à l’unanimité d’intégrer ces quatre points en questions diverses.

M. Le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2014. VOTE : le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité

1- REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur le Maire présente le point suivant :

La loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République a prévu l'obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d'un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation'.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.La loi du 6 février 1992 impose néanmoins au conseil municipal l'obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d'organisation du débat d'orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l'article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que les règles de présentation, d'examen et la fréquence des questions orales.

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du conseil municipal. Après rappel des dispositions prévues par le CGCT (modifié par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales), il permet d'apporter les compléments indispensables pour assurer le bon fonctionnement du conseil municipal.

Il est proposé au conseil de constituer un groupe de travail qui se réunira début septembre pour proposer aux élus un projet de règlement intérieur sur lequel les conseillers municipaux seront amenés à se prononcer au conseil municipal du mois de septembre.

Le groupe de travail sera composé de : PILLET Gérard, RIO Aurélie, RICHARD Bruno, LE CAM Martine, JUIF Alain, BRIENT Pascal et GUEGAN Yvette.

VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide la création du groupe de travail qui vient d’être proposé pour un vote du règlement intérieur au conseil municipal du mois de septembre.

2- COMMISSION DES FINANCES-TRAVAUX-BUDGET

Monsieur le Maire passe la parole à M. BODIC adjoint.

Partie finances :

1. VOTE DU TARIF DES FRAIS DE GESTION DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2014- 2015

Depuis la rentrée scolaire 2011/2012, la commune de Pluvigner gère, en tant qu’organisateur secondaire et par délégation du Conseil Général du Morbihan, l’ensemble des circuits de transports scolaires à destination des établissements d’enseignement secondaire et primaire du canton de Pluvigner.

Ceci concerne 5 communes : Pluvigner, Landaul, Landévant, Camors et Brandivy.

Les modalités d’association de la commune de Pluvigner avec ces cinq communes pour la gestion des transports scolaires sur le territoire du canton sont fixées par convention.

La convention fixe le tarif de participation des communes aux frais de gestion engagés par la commune de Pluvigner. Cette participation est payable en deux fois : - une avance calculée à partir des effectifs de l’année n-1 pour l’année scolaire en cours, payable en juillet

- un solde de régularisation, prenant les effectifs de l’année scolaire en cours – les effectifs de l’année n- 1, payable en janvier

Le coût est revu chaque année en juillet par délibération du conseil municipal. Il est calculé de la manière suivante :

Calcul du coût des frais de gestion transports scolaires 2014-2015

(basé sur les dépenses/recettes 2013-2014)

montant annuel % affecté montant

dépenses

personnel 131 092,29 € 5,2% 6 817,36 €

Policier 32 696,09 € 5% 634,80 €

Comptable 26 874,51 € 5% 343,73 €

Responsable Finances 41 416,73 € 2% 828,33 €

Administratif 30 104,96 € 10% 3 010,50 €charges générales 759,38 €

téléphone 2 249,48 € 2% 44,99 €

électricité 4 023,39 € 10% 402,34 €

affranchissement 16 981,64 € 1% 84,91 €

véhicule 1 542,80 € 5% 77,14 €

divers (fournitures de bureau.. 150,00 € 100% 150,00 €

total dépenses 7 576,74 €

recettes

Conseil général 2 570,00 €

total recettes 2 570,00 €

dépenses - recettes 5 006,74 €

nombre d'élèves 305

Coût par élève 16,42 €

Il est proposé un tarif pour l’année scolaire 2014-2015 de 16,40 € par élève transporté. N.B : le coût appliqué pour l’année scolaire 2013-2014 était de 18,50 €. AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION.

VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte le tarif de 16,40 € pour les frais de gestion de transport scolaire de l’année 2014-2015. M. Le Maire est mandaté pour signer tout document.

2. TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2014-2015

Il est demandé au conseil de voter les tarifs proposés ci-dessous :TARIFS 2014-2015 PROPOSES

ENFANTS (CAMORS ENFANTS (CAMORS ENFANTS (CAMORS ENFANTS (CAMORS-

- - -LANDAUL LANDAUL LANDAUL LANDAUL-

- - -

PLUVIGNER) ET ADULTES PLUVIGNOIS PLUVIGNER) ET ADULTES PLUVIGNOIS PLUVIGNER) ET ADULTES PLUVIGNOIS PLUVIGNER) ET ADULTES PLUVIGNOIS

ENFANTS ET ADULTES ENFANTS ET ADULTES ENFANTS ET ADULTES ENFANTS ET ADULTES AUTRES COMMUNES AUTRES COMMUNES AUTRES COMMUNES AUTRES COMMUNES

ENFANTS ENFANTS ENFANTS ENFANTS ( ( ( (- - - - de 18 ans) de 18 ans) de 18 ans) de 18 ans)

ETUDIANTS avec justificatif ETUDIANTS avec justificatif ETUDIANTS avec justificatif ETUDIANTS avec justificatif de scolarité ( de scolarité ( de scolarité ( de scolarité (-

- - - de 25 ans) de 25 ans) de 25 ans) de 25 ans)

FRATRIE FRATRIE FRATRIE FRATRIE

- - - -5% pour le 2ème enfant 5% pour le 2ème enfant 5% pour le 2ème enfant 5% pour le 2ème enfant - - - -10% pour le 3èm 10% pour le 3èm 10% pour le 3èm 10% pour le 3ème enfant

e enfant e enfant e enfant

Initiation à la musique en classe d’éveil musical

pour les enfants de 4

Initiation à la musique en classe d’éveil musical

pour les enfants de 4

Initiation à la musique en classe d’éveil musical

pour les enfants de 4

Initiation à la musique en classe d’éveil musical

pour les enfants de 4-

- - -5 ans (MS) 5 ans (MS) 5 ans (MS) 5 ans (MS)

Durée hebdomadaire 45mn Durée hebdomadaire 45mn Durée hebdomadaire 45mn Durée hebdomadaire 45mn

220,00 220,00 220,00 220,00 €

€ € €

350,00 350,00 350,00 350,00 €

€ € €

Initiation à la musique en classe d’éveil musical

pour les enfants de 5

Initiation à la musique en classe d’éveil musical

pour les enfants de 5

Initiation à la musique en classe d’éveil musical

pour les enfants de 5

Initiation à la musique en classe d’éveil musical

pour les enfants de 5-

- - -6 ans (GS) 6 ans (GS) 6 ans (GS) 6 ans (GS)

Durée hebdomadaire 1 heure Durée hebdomadaire 1 heure Durée hebdomadaire 1 heure Durée hebdomadaire 1 heure

240.00 240.00 240.00 240.00 €

€ € €

360.00 360.00 360.00 360.00 €

€ € €

Initiation à la formation musicale, chorale et Batucada (ensemble de percussions) Initiation à la formation musicale, chorale et Batucada (ensemble de percussions) Initiation à la formation musicale, chorale et Batucada (ensemble de percussions) Initiation à la formation musicale, chorale et Batucada (ensemble de percussions)

Pour les enfants de 6 Pour les enfants de 6 Pour les enfants de 6 Pour les enfants de 6-

- - -7 7 7 7 ans (CP)

ans (CP) ans (CP) ans (CP)

285.00 285.00 285.00 285.00 €

€ € €

415.00 415.00 415.00 415.00 €

€ € €

Formation musicale + instrument + pratique collective obligatoire Formation musicale + instrument + pratique collective obligatoire Formation musicale + instrument + pratique collective obligatoire Formation musicale + instrument + pratique collective obligatoire

à partir de 7 ans

(CE1)

à partir de 7 ans

(CE1)

à partir de 7 ans

(CE1)

à partir de 7 ans

(CE1)

465,00 465,00 465,00 465,00 €

€ € €

960,00 960,00 960,00 960,00 €

€ € €

Pratique d’un 2ème instrument en supplément Pratique d’un 2ème instrument en supplément Pratique d’un 2ème instrument en supplément Pratique d’un 2ème instrument en supplément (uniquement pour les élèves déjà inscrits) (uniquement pour les élèves déjà inscrits) (uniquement pour les élèves déjà inscrits) (uniquement pour les élèves déjà inscrits)

220.00 220.00 220.00 220.00 €

€ € €

X X X X

Instrument seu Instrument seu Instrument seu Instrument seul en pratique individuelle

l en pratique individuelle l en pratique individuelle l en pratique individuelle

Sous conditions de dispense de formation musicale accordée par la direction Sous conditions de dispense de formation musicale accordée par la direction Sous conditions de dispense de formation musicale accordée par la direction Sous conditions de dispense de formation musicale accordée par la direction

440,00 440,00 440,00 440,00 €

€ € €

985,00 985,00 985,00 985,00 €

€ € €

Instrument en pratique collective : classe de 2 élèves par cours de 30 minutes Instrument en pratique collective : classe de 2 élèves par cours de 30 minutes Instrument en pratique collective : classe de 2 élèves par cours de 30 minutes Instrument en pratique collective : classe de 2 élèves par cours de 30 minutes

Formation musicale et pratique collective obligatoire Formation musicale et pratique collective obligatoire Formation musicale et pratique collective obligatoire Formation musicale et pratique collective obligatoire inclues

inclues inclues inclues

390,00 390,00 390,00 390,00 €

€ € €

860,00 860,00 860,00 860,00 €

€ € €

ENFANTS (CAMORS ENFANTS (CAMORS ENFANTS (CAMORS ENFANTS (CAMORS

- - - - LANDAUL LANDAUL LANDAUL LANDAUL

- - - -

PLUVIGNER) ET ADULTES PLUVIGNOIS PLUVIGNER) ET ADULTES PLUVIGNOIS PLUVIGNER) ET ADULTES PLUVIGNOIS PLUVIGNER) ET ADULTES PLUVIGNOIS

ENFANTS ET ADULTES ENFANTS ET ADULTES ENFANTS ET ADULTES ENFANTS ET ADULTES AUTRES COMMUNES AUTRES COMMUNES AUTRES COMMUNES AUTRES COMMUNES

ENSEMBLES ENSEMBLES ENSEMBLES ENSEMBLES

Ensembles musicaux, orchestres, chorale des enfants, Ensembles musicaux, orchestres, chorale des enfants, Ensembles musicaux, orchestres, chorale des enfants, Ensembles musicaux, orchestres, chorale des enfants,

Percussions Brésiliennes « Percussions Brésiliennes « Percussions Brésiliennes « Percussions Brésiliennes « Batucada

Batucada Batucada Batucada »

à partir de 6 ans

»

à partir de 6 ans

»

à partir de 6 ans

»

à partir de 6 ans -

- - - adultes et

adultes et adultes et adultes et débutants acceptés

débutants acceptés débutants acceptés débutants acceptés

Gratuit pour les enfants inscrits en cours d’instrument Gratuit pour les enfants inscrits en cours d’instrument Gratuit pour les enfants inscrits en cours d’instrument Gratuit pour les enfants inscrits en cours d’instrument

110.00 110.00 110.00 110.00 €

€ € €

220.00 220.00 220.00 220.00 €

€ € €

PLUVIGNOIS PLUVIGNOIS PLUVIGNOIS PLUVIGNOIS

AUTRES AUTRES AUTRES AUTRES

COMMUNES COMMUNES COMMUNES COMMUNES

ADULTES ADULTES ADULTES ADULTES

Instrument en pratique individuelle (1/2h) avec ou sans formation musicale Instrument en pratique individuelle (1/2h) avec ou sans formation musicale Instrument en pratique individuelle (1/2h) avec ou sans formation musicale Instrument en pratique individuelle (1/2h) avec ou sans formation musicale

760.00 760.00 760.00 760.00 €

€ € €

975.00 975.00 975.00 975.00 €

€ € €

CHORALE CHORALE CHORALE CHORALE ADULTES ADULTES ADULTES ADULTES

Répétition Répétition Répétition Répétition hebdomadaire 2 heures

hebdomadaire 2 heures hebdomadaire 2 heures hebdomadaire 2 heures

Demi Demi Demi Demi-

- - -tarif pour les moins de 18 ans et les demandeurs d’emploi sur justificatif tarif pour les moins de 18 ans et les demandeurs d’emploi sur justificatif tarif pour les moins de 18 ans et les demandeurs d’emploi sur justificatif tarif pour les moins de 18 ans et les demandeurs d’emploi sur justificatif

110,00 110,00 110,00 110,00 €

€ € €

55.00 55.00 55.00 55.00 €

€ € €

110.00 110.00 110.00 110.00 €

€ € €

55.00 55.00 55.00 55.00 €

€ € €

AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION5

Mme DIDIERJEAN émet le souhait qu’à l’avenir, la commission culture soit consultée en amont sur les tarifs de l’école de musique.

VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte les tarifs exposés de l’école de musique pour l’année 2014-2015. M. Le Maire est mandaté pour signer tout document.

3. ATTRIBUTION D’UN BUDGET FOURNITURES SCOLAIRES A L’ECOLE PUBLIQUE JOSEPH ROLLO POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2014-2015

Pour l’année scolaire 2013-2014, le budget alloué aux fournitures scolaires à l’école publique Joseph Rollo était de 42 € par élève. On entend par fournitures scolaires toutes les fournitures destinées à l’écriture, aux travaux manuels, aux correspondances (crayons, peinture, cahiers, ciseaux, colle etc…). Ne sont pas inclus les ouvrages scolaires, faisant l’objet de demandes spécifiques selon les besoins de renouvellement de ceux-ci.

Il est proposé de voter le tarif de 42 € par élève pour l’année scolaire 2014-2015 (calculé à partir des effectifs de septembre 2014).

AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION

VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte le tarif de 42 € par élève pour le budget de fournitures scolaires attribué à l’école publique Joseph Rollo pour l’année 2014-2015.

4. ATTRIBUTION D’UN BUDGET POUR LE SPECTACLE DE NOEL 2014 A L’ECOLE PUBLIQUE JOSEPH ROLLO

Pour l’année scolaire 2013, le budget alloué au spectacle de noël à l’école publique Joseph Rollo était de 11 € par élève.

Il est proposé de voter le tarif de 11€ par élève pour le spectacle de noël 2014. AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION.

Mme DIDIERJEAN regrette qu’il n’y ait plus de spectacle de noël commun aux trois écoles maternelles depuis deux ans. L’adjointe aux affaires scolaires en prend note.

VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte le tarif de 11 € par élève pour le spectacle de noël attribué à l’école publique Joseph Rollo pour l’année 2014.

5. POLITIQUE D’ACHAT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE LA COMMUNE

Achat environnemental :

Il est demandé au conseil de valider la proposition de la commission en matière d’achat environnemental de la collectivité, à savoir :

UTILISATION DE LA CLAUSE ENVIRONNEMENTALE DANS LES MARCHES DE DENREES ALIMENTAIRES DE LA COLLECTIVITE DANS UN PREMIER TEMPS, EN VALORISANT LES CIRCUITS-COURTS, AVEC UTLISATION DE LABELS.

ATTENDRE LE RETOUR D’EXPERIENCE.

PROPOSITION SYSTEMATIQUE AUX ENTREPRISES DE DEPOSER LEURS OFFRES PAR VOIE DEMATERIALISEE POUR TOUT TYPE DE MARCHE.

VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte la proposition venant d’être exposée de la commission finances-travaux-budget sur la politique d’achat environnemental de la collectivité.

Achat social :

Il est demandé au conseil de valider la politique d’achat de la commune en matière sociale proposée par la commission, à savoir :

LA COMMUNE CONSACRE 15% DU BUDGET DE FOURNITURES DE BUREAU AUX ESAT. LA COMMUNE CONTINUE A UTLISER LE SERVICE D’UN ESAT POUR LE NETTOYAGE DES VETEMENTS DE TRAVAIL.

VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte la proposition venant d’être exposée de la commission finances-travaux-budget sur la politique d’achat social de la collectivité.6

6. QUESTIONS DIVERSES

- Exonération pour les terrains agricoles exploités selon le mode de production biologique

Le conseil municipal du 24 avril 2014 a voté en faveur d’une exonération pour les terrains agricoles exploités selon le mode de production biologique, pour une durée de 2 ans. La circulaire, établie par le ministère de l’intérieur et adressée en mairie par la Préfecture du Morbihan, faisait mention d’une durée maximale de cinq ans. Or le contrôle, par le service fiscalité de la DGFIP, de la délibération prise par le conseil municipal, montre que la durée n’est pas modulable et doit obligatoirement être de 5 ans (article 1395G du CGI). Il convient donc de délibérer à nouveau sur ce point.

PROPOSITION DE LA COMMISSION : VOTE AU CONSEIL.

Précisions apportées par M. Yvonnick GUEHENNEC et Mme Jacqueline LE LETTY : les aides apportées aux agriculteurs biologiques sont plus importantes au niveau départemental. L’agriculteur biologique vit alors sur ses aides pendant 5 ans. L’agriculteur conventionnel bénéficie également de dégrèvements sur 5 ans. Il doit rembourser ses aides à l’arrêt de son activité, contrairement à l’agriculteur biologique. L’équité existe-t-elle entre le conventionnel et le biologique?

M. Christian GUILLO rappelle que la collectivité souhaite introduire dans son marché de denrées alimentaires une partie d’aliments biologiques. Il convient donc d’aider les agriculteurs biologiques.

VOTE : Après en avoir délibéré, 13 voix contre, 9 voix pour et 7 abstentions, le conseil municipal refuse l’exonération pour les terrains agricoles exploités selon le mode de production biologique pour une durée de 5 ans.

- Renouvellement du contrat de maintenance informatique avec la société Eole Informatique.

Il est proposé à la commission d’émettre un avis sur le renouvellement du contrat de maintenance informatique actuellement en cours avec la société Eole Informatique, pour la période juillet-décembre 2014, au coût mensuel de 616 € HT. Cette prestation vient en complément du travail de maintenance curative effectué par l’informaticien de la commune, pour la mise en place de projets de plus grande ampleur (tels que le changement de la baie de brassage, la maintenance à l’école publique, etc…)

AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION

VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte le renouvellement du contrat de maintenance informatique avec la société Eole informatique pour la période de juillet à décembre 2014. M. Le Maire est mandaté pour signer tout document.

- Convention de frais de gestion de transport scolaire de la CC du Loc’h.

Chaque année, la commune signe une convention pour la participation aux frais de gestion de transport scolaire assurée par la CC du Loc’h, pour le transport des élèves pluvignois vers les établissements du canton de Grand-Champ.

Le coût de participation pour l’année scolaire 2013-2014 est de 19 € par élève (identique à l’année dernière). 21 élèves sont concernés.

La CC du Loc’h propose la signature de cette convention pour l’année scolaire 2013-2014 au coût de 19 € par élève.

AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION

VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte de signer la convention de frais de gestion de transport scolaire de la CC du Loc’h, pour un coût de participation de 19€ par élève pour l’année scolaire 2013-2014. M. Le Maire est mandaté pour signer tout document.7

- Convention avec le groupement d’achats Agora.

Le groupement d’achats Agora est une association de loi 1901 rassemblant plus de 150 structures adhérentes. Il permet de regrouper la puissance d’achat de l’ensemble de ces structures afin de réaliser des économies d’échelle et une meilleure qualité d’approvisionnement. C’est une centrale de référencement mettant en relation les adhérents et les fournisseurs dans les domaines suivants : - Denrées alimentaires

- Produits d’entretien et d’hygiène

- Contrats d’analyses bactériologiques

- Fournitures de bureau et consommables informatiques

- Vêtements de travail dans la restauration

- Equipements et fournitures pour les restaurants…

C’est le groupement d’achats qui se charge de mettre en concurrence les fournisseurs au travers de marchés. En échange d’une cotisation annuelle de 320 € HT (160 € pour l’alimentaire et 160 € pour le non alimentaire), les adhérents reçoivent un catalogue des fournisseurs référencés suite à la mise en concurrence. Les adhérents commandent directement auprès des fournisseurs du groupement d’achats.

Il n’y a aucun engagement de volume ou de pourcentage. L’adhérent peut quitter l’association à tout moment sous préavis de 3 mois.

Les avantages du groupement d’achats sont surtout l’obtention de meilleures conditions d’achats et la libération de temps de travail pour d’autres activités.

Il est proposé de valider l’adhésion de la commune, par signature d’une convention, au groupement d’achats Agora. Cette adhésion permettra la commande des produits suivants, sans mise en place de marchés par la commune : denrées alimentaires, produits d’entretien et fournitures de bureau.

AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION

VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte de signer la convention avec le groupement d’achats Agora. M. Le Maire est mandaté pour signer tout document.

- Désignation de deux commissaires pour la CIID.

La Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) se substitue aux commissions communales des impôts directs de chaque commune membre de l’EPCI en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels. Elle donne notamment un avis sur les évaluations foncières de ces locaux proposées par l’administration fiscale. La CIID est composée de 11 membres : le président d’AQTA et dix commissaires. Les dix commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur la base d’une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil communautaire d’AQTA sur proposition de ses communes membres. Il est demandé à la commission de proposer un commissaire titulaire et un commissaire suppléant pour participer aux travaux de la commission intercommunale des impôts directs.

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Titulaire :

Nom RICHARD

Prénom BRUNO

Suppléant :

Nom LE CAM

Prénom MARTINE

VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte de désigner M. RICHARD comme titulaire de la CIID et Mme LE CAM comme suppléante. M. Le Maire est mandaté pour signer tout document.8

- Acceptation des CESU pour la garderie et l’ALSH pour les + de 6 ans

Aujourd’hui, les familles peuvent régler la garderie et l’ALSH à l’aide de Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour les enfants de – de 6 ans.

Pour les collectivités, les frais liés à l’encaissement des CESU par le Centre Régional des CESU sont gratuits.

Une demande importante des familles pour régler par CESU pour les + de 6 ans est formulée auprès des différents services de la commune.

Les frais d’encaissement des CESU pour les + de 6 ans sont le suivants : Frais d’inscription 41.40 € /an

Frais par dépôt 7.44 €/ dépôt

Frais émetteurs en fonction du type de CESU entre 2 et 2.50 % du montant déposé Actuellement, la collectivité est exonérée de l’ensemble de ces frais pour les – de 6 ans.

Exemple :

Recettes prévisionnelles encaissées sous forme de CESU : 4000.00 € Nombre de dépôt au CRCESU/an : 4

intitulé Montant TTC

Frais d’adhésion annuelle 41.40 € Frais de remise 29.76 € Frais d’émetteur (2.5%maximum du montant déposé) 100.00 € Total 171.16 €

Il est demandé à la commission de statuer sur la mise en place ou non des règlements par CESU pour les + de 6 ans pour l’ALSH et la garderie.

AVIS DEFAVORABLE DE LA COMMISSION

Mme LE CAM demande que les services concernés remontent les besoins précis des familles.

VOTE : Après en avoir délibéré, avec 27 voix pour et deux abstentions, le conseil municipal suit l’avis défavorable de la commission pour la mise en place immédiate des règlements par CESU pour les + de 6 ans pour l’ALSH et la garderie, et demande une étude plus précise sur les besoins des familles de la part des services concernés pour se prononcer.

- Mise en place d’un tarif de location de la sono de l’école de musique

Mise à disposition gratuite actuellement de la sono de l’école de musique par convention au travers des représentations organisées par les dumistes avec les communes conventionnées. Maintien de ce système si le matériel se déplace dans les autres communes sous la responsabilité d’un agent de l’école de musique.

AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION

VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte la mise à disposition à titre gratuit, sous forme de convention, du matériel de sonorisation à destination des communes conventionnées avec l’école de musique de Pluvigner, dans le cadre de l’intervention des dumistes, le matériel devant être sous la responsabilité d’un agent de l’école de musique lors de ses déplacements. M. Le Maire est mandaté pour signer tout document.

- Encaissement d’un chèque de GROUPAMA

Sinistre sur matériels suite à un orage. Montant : 2 965 €.

AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION

VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte de d’encaisser le chèque de GROUPAMA d’un montant de 2 965€. M. Le Maire est mandaté pour signer tout document.9

- Frais de transport exceptionnel – école de Sainte-Anne de Bieuzy

Les enfants de l’école de musique communale se produisent chaque devant les enfants des écoles de Pluvigner à la salle Le Borgne. Pour que les enfants de l’école de Sainte Anne de Bieuzy puissent y assister, un déplacement en car est nécessaire. Il est proposé d’allouer un budget maximal de 300 € TTC pour un aller-retour Bieuzy-Le Borgne pour l’année 2015. Cette nouvelle dépense sera intégrée dans le budget annuel alloué à l’école de Sainte Anne pour ses déplacements annuels sur présentation d’un devis global.

VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte d’allouer un budget maximal de 300 € TTC pour le déplacement exposé, dépense qui sera intégrée dès 2015 au budget annuel alloué à l’école Sainte-Anne pour ses déplacements annuels sur présentation d’un devis global. M. Le Maire est mandaté pour signer tout document.

- Convention avec l’UGAP pour le marché d’énergie

La réglementation impose à la commune pour le 1er janvier 2015 d’ouvrir la concurrence sur les marchés d’énergie en gaz et électricité pour les bâtiments les plus consommateurs. Marchés complexes à monter, beaucoup de collectivités (y compris Paris) se sont tournées vers l’UGAP, centrale d’achats.

Il est demandé à la commission un accord de principe pour signer une convention avec l’UGAP afin de bénéficier de l’accès aux fournisseurs d’énergie qui auront été retenus après mise en concurrence par l’UGAP elle-même. L’UGAP procèdera en juillet à un second recensement des besoins des collectivités. Il est important que Pluvigner fasse partie de cette seconde vague et donc que le maire ait pouvoir de signature pour la convention.

AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION

VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte de signer la convention avec l’UGAP pour le marché de gaz naturel. M. Le Maire est mandaté pour signer tout document.

- Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor Public

Il est proposé à la commission de statuer sur le maintien ou non de cette indemnité pour l’année 2014.

AVIS DE LA COMMISSION : PAS DE VERSEMENT EN 2014

VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas verser l’indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor Public pour l’année 2014. M. Le Maire est mandaté pour signer tout document.

PARTIE TRAVAUX

1. PROJET DE CONSTRUCTION DE LA MATERNELLE J.ROLLO

Nous avons engagé une procédure d’appel d’offres adaptée le 18 février 2014 afin de choisir le maître d’œuvre qui définira et conduira la construction de la nouvelle école maternelle publique. Cette consultation se développe en plusieurs phases :

a) Dépôt de candidature par les architectes intéressés (81)

b) Analyse des candidatures basée sur :

• Les capacités

• La composition du groupement

• Les références

• L’écriture architecturale

c) Choix de dix bureaux d’études

d) Visites de chantiers de références définis par ceux-ci10

A l’issue de cette démarche, nous vous proposons de retenir les 4 architectes suivants qui semblent correspondre à nos souhaits :

- Renier (Rennes)

- Bleher (Plumelec)

- Grignou (Quimper)

- Vignault & Faure (Nantes)

Chacun de ces maîtres d’œuvre devra établir des esquisses de ce projet et présenter le montant de ses missions. Nous choisirons ainsi le titulaire de ce marché.

Dédommagement des trois architectes non retenus à hauteur de 4 000 € chacun, tel que prévu dans le règlement de consultation du marché.

AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION

Ce choix a fait l’objet d’une décision du maire dans le cadre de sa délégation sur les marchés publics.

VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de donner pouvoir au maire pour poursuivre la démarche engagée. M. Le Maire est mandaté pour signer tout document.

2. AIRE DE JEUX DE L’ESPACE SAINT-MICHEL

De nombreux pluvignois souhaitent la création d’un espace de jeux destinés à l’enfance sur ce site. La commission propose dans un premier temps l’aménagement d’un espace jeu clôturé d’une surface de 400 m², entre le chemin et le mur existant côté rue St Mathurin. Dans un second temps, le mur pourrait être rabaissé jusqu’à l’entrée centrale rue St Mathurin, pour atteindre 80 cm de hauteur, voire le supprimer, pour ouvrir l’espace et améliorer la sécurité sur voirie. L’espace sera clôturé pour des questions d’hygiène et de sécurité. Après réflexion, les membres de la commission vous proposent une étude de ce projet. AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION

Après réflexion, M. Bodic propose de réaliser au préalable une pré-étude sur l’aménagement de l’ensemble de l’espace St Michel car la mise en place d’une aire de jeux de 400 m² implique une implantation définitive non réversible qui ne sera peut-être pas compatible avec le futur aménagement global.

Il est également proposé au conseil de se prononcer sur les tranches d’âge qui définiront le type de jeux à mettre en place. Il est proposé d’aménager deux types d’espaces de jeux, un premier pour les – de 7 ans dans une première tranche, et de compléter un second pour les 7-10 ans dans une seconde tranche de travaux.

VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte de lancer une pré-étude sur l’aménagement complet de l’espace Saint-Michel, incluant une aire de jeux et arrêtant les tranches d’âge proposées pour les jeux. M. Le Maire est mandaté pour signer tout document.

3. RESTRUCTURATION DES RESEAUX DU QUARTIER LER VRAZ / LER PARIS

L’aménagement de cet ensemble de rues est envisagé à moyen terme. Nous pensons développer l’opération en deux phases :

1/ Travaux d’adaptation des réseaux en 2015

- Eau usée

Sous la compétence d’AQTA

- Eau potable

- Eau pluviale

- Energie sous la responsabilité de la commune - Eclairage

- Téléphone

Pour l’enfouissement des réseaux d’eau pluviale, un travail avec AQTA est prévu.11

Concernant l’énergie, un partenariat avec le syndicat Morbihan Energie est engagé. L’éclairage et le téléphone y seront intégrés.

Coût de l’opération pour l’énergie : 92 490 € HT.

Part communale : 32 371 € HT (35 %)

Part ERDF : 36 296 € HT

(65%)

Part Morbihan Energie : 23 122 € HT

2/ Restructuration de la voirie à moyen terme

AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION POUR ENGAGER L’OPERATION

VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte d’engager l’opération de restructuration des réseaux du quartier Ler Vraz/Ler Paris tel que cela a été présenté. M. Le Maire est mandaté pour signer tout document.

4. REORGANISATION DE L’ESPACE EXTERIEUR DE LA PETITE ENFANCE

a) La sécurité des petits doit être assurée sur le site. Nous vous proposons l’adaptation d’un ensemble barrière-portillon entre l’espace ALSH et la terrasse de la petite enfance b) Un local de rangement de poussettes et vélos est demandé par les acteurs de ce service. Cet équipement nous paraît nécessaire au bon fonctionnement de ce service. Il pourrait être implanté à l’extrémité nord de la terrasse du local petite enfance.

AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION POUR L’ETUDE DE CES AMENAGEMENTS

VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte les aménagements de l’espace extérieur de la petite enfance tel que cela a été exposé. M. Le Maire est mandaté pour signer tout document.

5. RESTAURANT SCOLAIRE

a) Achat de mobilier

Une consultation de fournisseurs a été conduite par le responsable des services techniques. Le coût de l’ensemble de ces équipements serait d’environ 50 000 € H.T.. Nous vous demandons de donner pouvoir au Maire de poursuivre cette démarche d’achat.

VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte de lancer une consultation pour l’acquisition de mobilier à destination du nouveau restaurant scolaire. M. Le Maire est mandaté pour signer tout document.

b) Finition des abords

Ces espaces s’intégreront dans l’aménagement initial de l’ensemble des rues dites des écoles. Coût des travaux : 40 000 € H.T.

AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION

VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte de lancer une consultation pour réaliser l’aménagement qui vient d’être exposé. M. Le Maire est mandaté pour signer tout document.12

6. ACHAT DE VEHICULES

L’organisation des activités estivales de l’ALSH nécessite l’utilisation d’un mini-bus de 9 places. Un véhicule de 9 places peu utilisé à ce jour est disponible au CCAS. Une mutualisation du véhicule entre CCAS et ALSH est envisagée.

Le transfert des repas de la cuisine principale au restaurant scolaire de Bieuzy en liaison chaude doit être assuré à l’aide d’un utilitaire.

Un contrat de mise à disposition de véhicules publicitaires nous paraît une démarche intéressante. Le véhicule utilitaire servirait aux portages à domicile. Nous vous demandons de donner pouvoir au Maire de poursuive cette consultation.

AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION

VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte de signer un contrat de mise à disposition de véhicules publicitaires pour le transfert des repas de la cuisine centrale au restaurant scolaire de Bieuzy en liaison chaude. Il accepte aussi la mutualisation d’un véhicule 9 places entre le CCAS et le service jeunesse. M. Le Maire est mandaté pour signer tout document.

7. REAMENAGEMENT D’UN ENSEMBLE VESTIAIRES-DOUCHES SALLE M-J LE BORGNE

Ces travaux sont destinés à l’adaptation de locaux de cette salle aux besoins de la garderie péri- scolaire.

AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION

VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte de réaliser les travaux d’adaptation des locaux de la salle Le Borgne pour les besoins de la garderie péri-scolaire. M. Le Maire est mandaté pour signer tout document.

8. RESTRUCTURATION DU RESEAU D’EVACUATION DE L’EAU PLUVIALE IMPASSE DE LA MADELEINE

La topographie particulière des lieux et l’évolution des revêtements sur le site provoquent l’augmentation du volume d’eau à évacuer. Nous devons donc réadapter les canalisations afin de maîtriser les écoulements et éviter les inondations sur les espaces privés.

AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION

VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte de réaliser les travaux de restructuration du réseau d’évacuation de l’eau pluviale impasse de la Madeleine. M. Le Maire est mandaté pour signer tout document.

9. DEMANDE DE MISE EN ŒUVRE D’UNE FORME DITE EN BATEAU SUR L’ACCOTEMENT DE LA RUE DU HIRELLO

Cette réalisation est associée à un projet d’aménagement d’accès à une propriété privée. La participation du pétitionnaire serait de 300 €.

AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION

VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte de réaliser l’aménagement d’accès à une propriété privée, à la charge du pétitionnaire pour 300 €. M. Le Maire est mandaté pour signer tout document.13

3- PERSONNEL

Monsieur le Maire présente les points suivants :

1. MODIFICATION DU LIVRET D’ACCUEIL

- Présentation de la commune :

Le livret indique la nouvelle composition du conseil d’administration du CCAS - Organigramme des élus :

Le livret intègre la nouvelle équipe municipale

- Organigramme des agents :

Création d’un service culturel

- Congés annuels :

Les congés pour ancienneté seront calculés à partir de l’arrivée dans la collectivité. - Autorisations d’absences :

Comptabilisation au prorata pour les agents à TNC, temps partiel selon la circulaire du CDG 56 avec possibilité de décompter en ½ journée.

Intégration du Compte Epargne Temps.

Avis favorable de la commission du personnel du 16 mai 2014 Avis favorable du comité technique le 26 juin 2014

VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte les modifications apportées au livret d’accueil qui viennent d’être exposées. M. Le Maire est mandaté pour signer tout document.

2. TAUX DE PROMOTION ET AVANCEMENT DE GRADES 2014

GRADE D'AVANCEMENT

Nbre de

fonctionnaires

remplissant les

conditions

d'avancement

de grade

Critères de

détermination du taux

de promotion1

(le cas échéant)

Taux de

promotion

proposé

(en %)

Nombre de

fonctionnaires

pouvant être

promus au grade

supérieur

Educateur principal de

jeunes enfants

Adjoint technique

principal de 1ère classe

Adjoint technique

principal de 2ème classe

1

2

3

100%

100%

75%

1

2

2

Modification du tableau des effectifs :

Création d’un poste d’éducateur principal de jeunes enfants à temps complet Suppression d’un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet

Création de deux postes d’adjoints techniques principaux de 1ère classe à temps complet

Suppression de deux postes d’adjoints techniques de 1ère classe à temps complet

Avis favorable de la commission du personnel du 16 mai 2014 Avis favorable du comité technique le 26 juin 201414

VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte les taux de promotion et avancement de grades qui viennent d’être exposés. M. Le Maire est mandaté pour signer tout document.

3. REORGANISATION DU MULTI-ACCUEIL

Une auxiliaire de puériculture de 1ère classe a demandé une disponibilité pour suivre son conjoint à compter du 19 mai 2014.

Situation actuelle Situation future

1 poste d’Auxiliaire de

puériculture

temps complet

Marie Lédé Nathalie Guillaume

1 poste d’Auxiliaire de

puériculture

TNC (26.25/35ème)

Nathalie Guillaume

(fait des heures complémentaires

d’un agent à 80%)

Poste supprimé

1 poste d’adjoint

technique de 2ème cl

temps complet

Magali Onillon

(affecté à l’entretien)

Magali Onillon

(passe en section pour 26.25 h hebdo

+ conserve 8.75 h hebdo à l’entretien)

L’entretien sera désormais confié à

une entreprise privée

Avis favorable de la commission du personnel du 16 mai 2014 Avis favorable du comité technique le 26 juin 2014

VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte la réorganisation du multi- accueil qui vient d’être exposée. M. Le Maire est mandaté pour signer tout document.

4. QUESTIONS DIVERSES

Il avait été décidé au dernier conseil municipal de créer un comité technique pour la commune et un second pour l’EHPAD. Ayant + de 50 agents, ces deux structures doivent également mettre en place un CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Ces deux comités doivent se réunir au minimum trois fois par an.

Pour simplifier le fonctionnement de ces comités, il serait préférable de maintenir un comité technique commun à la commune et à l’EHPAD et de créer deux CHSCT distincts.

VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte le maintien d’un CTP commun à la commune et au CCAS et la création de deux CHSCT distincts pour la commune et le CCAS. M. Le Maire est mandaté pour signer tout document.

4- DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire présente les points suivants :

DECISIONS PRISES ENTRE LE CONSEIL DU 27 MAI ET LE PRESENT CONSEIL (DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU MAIRE ATTRIBUEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL POUR PRENDRE TOUTE DECISION CONCERNANT LA PREPARATION, LA PASSATION, L’EXECUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET DES ACCORS-CADRES AINSI QUE TOUTE DECISION CONCERNANT LEURS AVENANTS, LORSQUE LES CREDITS SONT INSCRITS AU BUDGET, ET DANS LA LIMITE DES SEUILS DE 207 000 € HT POUR LES MARCHES DE FOURNITURES ET SERVICES ET 1 586 000 € HT POUR LES MARCHES DE TRAVAUX) ;

1- Signature d’un avenant au contrat d’assurance lot 2 Responsabilité civile générale, attribué à la SMACL, portant révision de la cotisation de l’année 2013 augmentant cette dernière de 2 009,22 € HT.15

2- Signature d’un devis relatif à l’habilitation BS et/ou BE manœuvre et au renouvellement de l’habilitation d’opérations d’ordre électrique BT est accordée à la société suivante, accordé à la société CEPIM de Crac’h (56950) pour un montant de 1 150,50 € HT pour l’habilitation BS et/ou BE manœuvre et de 500 € HT pour le renouvellement de l’habilitation d’opérations d’ordre électrique BT.

3- Signature d’un marché pour l’acquisition de matériel informatique aux entreprises les mieux- disantes suivantes :

a. Lot 1 : ordinateurs : MEDIACOM (Marseille) : 10 722,36 € H.T. b. Lot 2 : antivirus : ESPACE INFORMATIQUE (Pontivy) : 714,78 € H.T. c. Lot 3 : vidéoprojecteurs : MANUTAN COLLECTIVITES (Niort) : 2 970 € H.T. COUT TOTAL : 14 407,14 € HT.

4- Liste des candidats admis à présenter une offre pour le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de l’école maternelle :

a. GRIGNOU Michel (Quimper)

b. RENIER François (Rennes)

c. BLEHER Hervé (Plumelec)

d. VIGNAULT & FAURE (Nantes)

5- Signature d’un marché de service pour le nettoyage des locaux de la maison de l’enfance à l’entreprise la mieux-disante : NETPLUS (56 860 Séné)

COUT TOTAL : 13 586,18 € H.T . par an. Marché d’un an reconductible deux fois.

5- URBANISME

Monsieur le Maire passe la parole à M. Le Fur, adjoint, qui présente les points suivants :

1. ACHAT D’UN ACCES SUR LA VOIE FERREE A PORH MIRABEAU

La municipalité a été informée de la volonté de M. GUEDO de se séparer d’une partie de sa propriété située à Porh Mirabeau le long de la voie ferrée près de l’ancienne gare afin de permettre l’installation d’une nouvelle entreprise.

Le devenir de la voie ferrée n’étant pas défini, il est important de pouvoir garantir une adaptation des lieux et donc d’avoir un accès à cette voie.

Dans le cadre de cette transaction, il est demandé de donner pouvoir au maire pour conduire les démarches et les négociations pour l’acquisition d’une partie suffisante de cette parcelle cadastrée AR 14 ; et d’autre part de solliciter les services de France Domaine sur ce projet d’acquisition.

VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte la transaction qui vient d’être exposée. M. Le Maire est mandaté pour conduire les démarches et les négociations, pour signer tout document et solliciter les services de France Domaine sur ce projet d’acquisition.

6- QUESTIONS DIVERSES

1. AVENANT AU DELAI POUR LE MARCHE DE L’ORGUE

Le facteur d’orgue Rémy Mahler a demandé un délai supplémentaire pour achever l’instrument. Il demande un prolongement du délai jusque novembre 2014.

Monsieur le Maire propose d’accorder un délai jusqu’au 30 novembre 2014.

VOTE : Après en avoir délibéré, à 28 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal accepte l’avenant au délai qui vient d’être présenté pour le marché de l’orgue. M. Le Maire est mandaté pour signer tout document.16

2. ECOLE DE MUSIQUE : PARTICIPATIONS DES COMMUNES CONVENTIONNEES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2014-2015

Monsieur le Maire propose pour l’année 2014-2015 un maintien des tarifs de 2013-2014, à savoir :

Pour les cours à l’école de musique de Pluvigner :

- Jeunes de moins de 18 ans ou étudiant de moins de 25 ans pratiquant un instrument : 500 € - Jeunes de moins de 18 ans ou étudiant de moins de 25 ans inscrit en pratiques collectives : 150 €

Pour les interventions dans les écoles publiques et privées :

Participation de chaque commune conventionnée pour les interventions dispensées dans leurs écoles : 43 €/heure de présence dans les établissements scolaires comprenant la planification des interventions et les cours donnés par les intervenants musicaux, personnels de la commune de Pluvigner. Communes conventionnées : Brandivy, Camors, Landaul et Landévant.

VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte les tarifs exposés pour la participation des communes conventionnées à l’école de musique pour l’année 2014-2015. M. Le Maire est mandaté pour signer tout document.

3. COMMEMORATION DU ROND-POINT SITUE ROUTE DE BRANDIVY

Monsieur le Maire passe la parole à trois élèves du collège du Goh Lanno venues présenter le projet :

Il est proposé aux élus de mettre une plaque de commémoration en mémoire des anciens combattants de la guerre 39-45 et de dénommer le rond-point situé route de Brandivy : Groupe Manouchian.

Inauguration du rond-point prévue le 04 juillet 2014 à 11h30.

VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte de dénommer le rond-point situé route de Brandivy : Groupe Manouchian au travers d’une plaque de commémoration.

4. TARIF DE LOCATION DE SALLE POUR LE ROTARY CLUB D’AURAY

Monsieur le Maire présente le point suivant :

Le Rotary Club d’Auray souhaite pour l’année 2014 que l’engagement oral de la précédente municipalité soit honoré, c’est-à –dire appliquer le tarif d’association pluvignoise pour la location de la salle Le Borgne de 600 € pour la location effectuée le 13 avril 2014. Le tarif d’association extérieure sera de nouveau appliqué à compter de l’année 2015. Un courrier sera adressé à l’association en ce sens.

VOTE : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte d’appliquer le tarif de location de la salle Le Borgne de 600 € à l’association du Rotary Club d’Auray, uniquement pour la location effectuée le 13 avril 2014. Monsieur le Maire est mandaté pour signer tout document.

Date du prochain conseil : 25 septembre 2014 à 19h30

Autres dates : groupe de travail « règlement intérieur » le 16 juillet 2014 à 18h30

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 22h55.

Le Maire, Gérard PILLET

Le secrétaire,

Affiché aux portes de la mairie le 07 juillet 2014