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Procès Verbal - tj5ilzml4rxv9ukrrg5jya9liopyt0 org
Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Procès Verbal - tj5ilzml4rxv9ukrrg5jya9liopyt0 org)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports,
1
COMPTE-RENDU VALANT PROCES-VERBAL– CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2015 -
Début de séance : 19 h 35 Fin de séance : 22 h 16
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L’an deux mille quinze, le jeudi 26 février 2015, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Gérard PILLET, Maire.
26 élus présents ; PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; THOMAS Patrice ; LE FUR Michel, LE GOUEFF Viviane ; LE CLANCHE Vincent ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; SAILLE Emmanuelle ; ROBIC Bernard ; CONAN Roger ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; DIDIERJEAN Christèle ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ;
M. Le Maire a dénombré 26 élus présents.
Absents excusés : Mme RIO Aurélie, Mme GUYONVARH Agnès, Mme DREANO Delphine
M. Le Maire constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie : le quorum correspond aux élus en exercice qui doivent être présents à la séance pour que le conseil puisse valablement délibérer. Il s’agit de la majorité présente (plus de la moitié) : pour 29 élus, il faudra être 15. Ce quorum doit être atteint lors de la mise en discussion de toute question soumise à délibération ; si un conseiller se retire en cours de discussion d’une question, et avant le vote, il est considéré s’étant abstenu. Les conseillers absents excusés et ceux ayant donnés mandat n’entrent pas dans le calcul du quorum.
Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 19 h 35
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne comme secrétaire de séance :
VOTE POUR L’ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
VOTE : le conseil municipal désigne Emmanuelle SAILLE comme secrétaire de séance. Unanime
M. Le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes ou de l’absence de pouvoir conformément aux règles en vigueur :
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme Sylvie OLLIVIER Mme GUYONVARH Agnès donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Vivianne Mme DREANO Delphine donne pouvoir à Mme Diane HINGRAY
M. Le Maire énonce les sujets à l’ordre du jour du présent conseil municipal.
COMMISSION FINANCES – TRAVAUX – BUDGET
1. Partie finances.
1.1 Présentation du budget primitif 2015 2
1.2 Autorisations de programmes et crédits de paiements 2015
1.3 Taux d’imposition 2015
1.4 Subvention au CCAS
1.5 Adhésion à l’association des Maires 2015
1.6 Installation de pare-feu
Questions diverses.
1.7 Demande de subvention coupe de France de fléchettes (Contrat de partenariat avec l’association de
fléchettes de Pluvigner Eur Flechen Pleuigner)
1.8 Etat des délibérations fiscales applicables en 2015
2. Partie travaux.
2.1 Etude du projet d’école maternelle Joseph ROLLO au stade A.D.P et demande du permis de
construire pour l’école maternelle Joseph ROLLO
2.2 Concertation relative à l’aménagement du site, de l’environnement, du parking, des accès motorisés
et des liaisons douces associés à l’école maternelle Joseph ROLLO
2.3 Réflexion relative à la construction d’une salle polyvalente à Bieuzy
2.4 Mise en œuvre d’un nouveau revêtement de surface à l’entrée nord de la Mairie
2.5 Demandes de restructuration de chemins
2.6 Réfection de cloches de l’église et remplacement de l’armoire électrique associé
2.7 Adaptation d’une borne de recharge électrique sur le site de Saint-Michel
2.8 Questions diverses
3. COMMISSION DU PERSONNEL
3.1 Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet au service administratif au 01 mars
2015 et modification du tableau des effectifs de la commune de Pluvigner
4. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
4.1 Création d’une commission pour l’attribution des logements sociaux
M. Le Maire demande au Conseil de voter sur l’ajout de trois points : La modification du tableau des effectifs de la commune La mise sous plis de la propagande électorale pour les élections départementales de mars 2015 Demande de limitation de la vitesse dans le village de scoulboch
VOTE POUR L’AJOUT DES POINTS :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
M. Le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 27 janvier 2015.
1. DEL2015-01-01 : Secrétaire de séance
2. DEL2015-01-02 : Approbation du PV du Conseil du 11 décembre 2014
Partie finances
3. DEL2015-01-03 : Vote du compte de gestion 2014 4. DEL2015-01-04 : Vote du compte administratif 2014 5. DEL2015-01-05 : Affectation du résultat 2014 au budget primitif 2015 3
6. DEL2015-01-06 : Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire 2015 et prospective 7. DEL2015-01-07 : Budget du service culturel 2015 8. DEL2015-01-08 : Spectacle de la compagnie des masques 9. DEL2015-01-09 : Festival Méliscènes 2015
10. DEL2015-01-10 : Coût de l’élève public 2014
11. DEL2015-01-11 : Budget de transport 2015 de l’école Sainte Anne de Bieuzy 12. DEL2015-01-12 : Tarifs ALSH 11-17 ans pour les communes extérieures conventionnées 13. DEL2015-01-13 : Budget Multi-accueil et RAM 2015
14. DEL2015-01-14 : Convention CAF pour les nouveaux rythmes scolaires 15. DEL2015-01-15 : Marchés publics de maintenance pour l’année 2015 (7 marchés)
Partie finances – divers-
16. DEL2015-01-16 : Joutes du Loch
17. DEL2015-01-17 : Demande de participation de l’école de musique de Grand-Champ 18. DEL2015-01-18 : Sélection des ESAT fournitures de bureau 19. DEL2015-01-19 : Effacement de dette
Autres
20. DEL2015-01-20 : Approbation de l’enquête publique pour l’extension du cimetière communal 21. DEL2015-01-21 : Autorisation de lancement des consultations pour le marché de travaux 22. DEL2015-01-22 : Convention d’adhésion pour l’achat groupé d’énergie 2015 (SDEM) 23. DEL2015-01-23 : Approbation du rapport et des conclusions de la Commission d’enquête concernant les travaux de construction et l’exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel entre Pleyben (29) et Plumergat (56) 24. DEL2015-01-24 : Validation des annexes de la convention d’utilisation des équipements sportifs entre la commune de Pluvigner et le collège du Goh Lanno pour l’année 2014-2015 et ajout de l’utilisation de la salle de danse.
Des observations sont portées sur le procès-verbal du conseil municipal 27 janvier 2015 : Au point n°………………………………………………………………………………………………………………… Au point n°………………………………………………………………………………………………………………… Au point n°………………………………………………………………………………………………………………… Au point n°………………………………………………………………………………………………………………… Au point n°………………………………………………………………………………………………………………… Au point n°…………………………………………………………………………………………………………………
VOTE :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité
1- COMMISSION DES FINANCES-TRAVAUX-BUDGET
Monsieur le Maire passe la parole à M. BODIC adjoint.
Partie finances :
1.1 Présentation du budget primitif 2015
M. BODIC explique les tableaux figurant ci-dessous et répond aux différentes questions qu’il pourrait y avoir sur le budget primitif fournit en document annexe (feuille A3). 4
Résumé du BP 2015 de la commune de
PLUVIGNER voté par chapitres.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé BP 2011 CA 2011 CA 2014 BP 2015
011 Charges à caractère général 1 269 543,00 1 403 306,36 1 429 721,12 1 575 524,80
012 charges de personnel et frais assimilés 3 022 000,00 2 913 221,24 3 291 974,34 3 500 000,00
014 Atténuation de produits 3 000,00 2 224,00 933,00 1 500,00
65 Autres charges de gestion courante 953 856,75 864 194,41 726 217,45 784 587,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE 5 248 399,75 5 182 946,01 5 448 845,91 5 861 611,80
66 charges financières 287 487,39 207 077,71 300 906,85 174 764,71
67 Charges exceptionnelles 164 877,95 165 470,82 306,71 800,00
74 Dotations et participations
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 14 619.78
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 182 802,06 362 010,94 194 115,08 277 564.49
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 5 883 567,15 5 917 505,48 5 944 174,55 6 329 360.78
023 Virement à la section d'investissement 993 804,66 0,00 942 526.22
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 877 371,81 5 917 505,48 5 944 174,55 7 271 887.00 5
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé BP 2011 CA 2011 CA 2014 BP 2015
013 Atténuation de charges 100 200,00 99 921,68 189 452,87 90 000,00
70 Produits des services, du domaine et des ventes directes 527 100,00 557 601,44 598 412,71 546 790,00
73 Impôts et taxes 3 240 450,12 3 424 671,16 3 747 491,99 3 323 490.00
74 Dotations, subventions et participations 1 863 762,75 2 194 036,39 2 463 881,21 2 128 500,00
75 Autres produits de gestion courante 65 691,70 70 541,71 57 719,12 41 000,00
TOTAL RECETTES DE GESTION COURANTE 5 797 204,57 6 346 772,38 7 056 957,90 6 129 780.00
76 Produits financiers 90,00 897,57 55,54 0,00
77 Produits exceptionnels 77,24 230 273,03 14 195,81 150,00
TOTAL RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT 5 797 371,81 6 577 942,98 7 071 209,25 6 129 930.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 80 000,00 54 501,62 80 243,90 60 000,00
043 Opér.d'ordre à l'intérieur de la sect.fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 80 000,00 54 501,62 80 243,90 60 000,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT de l'exercice 5 877 371,81 6 632 444,60 7 151 453,15 6 189 930.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 081 957,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT cumulées 6 877 371,81 7 632 444,60 7 151 453,15 7 271 887.00 6
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé BP 2011 CA 2011 CA 2014 BP 2015
1021 Dotation 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subvention Equipement Transférable Département 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 65 000,00 10 767,00 77 860,03 45 000,00
21 Immobilisations corporelles 658 500,00 599 921,00 269 036,92 869 000,00
AP2015.G Programmes voirie 350 000,00
AP2015.H Réseaux quartier Ler Vraz-Ler Paris 38 845,80
AP2015.H Réseaux quartier Ler Vraz-Ler Paris 35 000,00
23 Immobilisations en cours 6 821 543,00 3 671 991,13 2 114 941,63 2 100 000,00
2312 Terrains 30 000,00 13 231,99 8 615,00 22 000,00
2313 Constructions 3 779 543,00 1 938 684,97 2 105 462,63 1 828 000,00
Restaurant scolaire 700 000,00 26 499,13 1 643 060,73 132 500,00
Cuisiniste restaurant scolaire 280 142,56 15 000,00
orgue 450 000,00 0,00 153 490,80 15 000,00
AP2015.A Extension cimetière 120 000,00 0,00 0,00 156 000,00
AP2015.B école maternelle 22 941,34 800 000,00
AP2015.C Abords école maternelle 0,00 600 000,00
AP2015.D Salle de bieuzy (MOE) 0,00 17 500,00
AP2015.E Clôtures stade Goh Lanno 20 000,00
AP2015.F Aménagement bureaux mairie 0,00 72 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 3 000 000,00 1 720 074,17 864,00 200 000,00
2316 restauration des collections et oeuvres d'art 12 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances acptes vers sur immob corpo 0,00 50 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT 7 545 043,00 4 282 679,13 2 461 838,58 3 014 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 467 000,00 438 953,09 651 626,53 634 408,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 467 000,00 438 953,09 651 626,53 634 408,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 8 012 043,00 4 721 632,22 3 113 465,11 3 648 408,00
040 Opérations d'ordre 80 000,00 54 501,62 80 243,90 60 000,00
Charges transférées 80 000,00 54 501,62 80 243,90 60 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 80 000,00 54 501,62 80 243,90 60 000,00 7
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 8 092 043,00 4 776 133,84 3 193 709,01 3 708 408,00
001 Report N-1 0,00 0,00 0,00 0,00
TotaL DEPENSES D'INVESTISSEMENT cumulées 8 092 043,00 4 776 133,84 3 193 709,01 3 708 408,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé BP 2011 CA 2011 CA 2014 BP 2015
13 Subventions d'investissement 1 220 459,00 667 179,38 264 047,58 127 506,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 270 682,90 1 000 015,00 1 350 400,00 400,00
TOTAL RECETTES D'EQUIPEMENT 4 541 141,90 1 667 224,28 1 614 447,58 127 906,00
10 Dotation fonds divers et réserves 1 875 286,48 1 903 089,35 1 349 141,90 1 540 000,00
2031 Frais d'études 50 000,00 29,90 0,00
2128 Autres agenct et améngt terrains 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00
21534 Réseaux d'électrification 19 426,69
2313 Constructions 0,00
238 Avances et acomptes 37 464,52 1 110,00
13 Subventions d'investissement 0,00
TOTAL RECETTES FINANCIERES 1 875 286,48 1 903 089,35 1 406 033,11 1 541 110,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 6 416 428,38 3 570 313,63 3 020 480,69 1 669 016,00
021 Virement de la section de fonctionnement 993 804,66 942 526.22
040 Opérations d'ordre 182 802,06 362 010,94 194 115,08 277 564.49
TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 176 606,72 362 010,94 194 115,08 1 220 090,71
001 Report N-1 549 007,90 0,00 819 301,29
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 8 142 043,00 3 932 324,57 3 214 595,77 3 708 408,00 8
Libellé Montant AP CP2015 CP2016 CP2017
Extension cimetière 156 000,00 € 156 000,00 € 0,00 € 0,00 € DETR : 24 000 € Conseil Général : 35 300 € Autofinancement : 96 700 €
école maternelle 3 200 000,00 € 800 000,00 € 1 600 000,00 € 800 000,00 € DETR : 211 500 € Conseil Général : 60 000 € Autofinancement : 2 928 500 €
Abords école maternelle 1 350 000,00 € 600 000,00 € 375 000,00 € 375 000,00 € Autofinancement : 1 350 000 €
Salle de bieuzy 500 000,00 € 17 500,00 € 482 500,00 € 0,00 € Conseil Général : 60 000 € Autofinancement : 440 000 €
Clôtures stade Goh Lanno 20 000,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € Autofinancement : 20 000 €
Aménagement bureaux mairie 72 000,00 € 72 000,00 € 0,00 € 0,00 € Autofinancement : 72 000 €
Voirie 350 000,00 € 350 000,00 € 0,00 € 0,00 € Autofinancement : 293 500 € Conseil Général : 56 500 €
Réseaux quartier Ler Vraz-Ler Paris 73 845,80 € 73 845,80 € 0,00 € 0,00 € Autofinancement : 73 845,80 €
TOTAL 5 721 845,80 € 2 089 345,80 € 2 457 500,00 € 1 175 000,00 €
TOTAL 5 721 845,80 €
M. Le Maire propose au Conseil de valider la proposition budgétaire 2015 suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses et recettes + 7 271 887.00€
INVESTISSEMENT
Dépenses et recettes + 3 708 408,00 €
AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION
VOTE :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
1.2 Autorisation de programmes et crédits de paiement 2015
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations
budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et
des crédits de paiement.
Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense
pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.
Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et
logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des
engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour
le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit
procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. 9
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant
l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme
correspondantes.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement.
La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l'Autorisation de Programme.
Les opérations pouvant faire l'objet d'une procédure d'AP/CP correspondent à des dépenses à caractère
pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou
réalisées par la commune ou à des subventions versées à des tiers.
Le suivi des AP/CP se fera par opérations budgétaires au sens de l'instruction budgétaire M14.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire même si elles
n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires.
M. Le Maire propose au Conseil de voter les AP/CP présentés ci-dessus.
AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION
VOTE :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 7
1.3. Imposition 2015
Il est proposé au Conseil de maintenir les taux d’imposition 2014 pour l’année 2015
- Taxe d’habitation : 12.56 %
- Taxe sur Foncier Bâti : 17.15 %
- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 44.15 %
AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION
M. Le Maire demande au Conseil de valider ces taux d’imposition
VOTE :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
1.4. Subvention du CCAS pour 2015 10
Chaque année, une subvention d’équilibre est versée au CCAS. Après concertation avec le CCAS, la commission des finances propose d’accorder pour l’année 2015 une subvention de 90 000 € qui couvrira à hauteur de 70 000 € les dépenses courantes de fonctionnement du CCAS (charges de personnel, œuvres sociales…) et pour 20 000 € les travaux de réfection d’un logement de secours.
M. Le Maire propose au Conseil de valider le montant d’attribution 2015 à hauteur de 90 000 €
AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION
VOTE :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
1.6. Installation des pare-feu
Suite aux incidents de Charlie Hebdo, la réglementation impose l’installation de pare-feu pour les
établissements publics sensibles permettant un meilleur contrôle des flux internet entrants et sortants.
La mise en place de ces pare-feu par des entreprises spécialisées implique l’installation de boîtiers type modem
dans 3 bâtiments sensibles : la mairie, l’école et la médiathèque. Ces boîtiers sont associés à des logiciels et
viennent en complément des antivirus déjà présents.
Deux choix :
L’achat et l’installation
La location et l’installation.
Seules deux entreprises nationales offrent ce type de prestation : l’une spécialisée pour les grandes entreprises,
l’autre pour les petites et moyennes entreprises.
Le devis retenu est donc celui de la seconde pour les montants suivants :
Achat : 7 544,30 € HT
Location : 235 € HT/mois
(Un document complémentaire plus technique était sur table le soir du Conseil)
M. Le Maire propose au Conseil, suivant l’AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION D’ACHETER les pare-feu pour
les trois bâtiments ciblés pour un montant de 7 544.30 € HT
M. ROBIC pose la question de l’achat face à l’obsolescence et aux évolutions des matériels informatiques.
M. BODIC lui répond que ce pare-feu est équipé d’un boitier contenant un logiciel qui lui est actualisé
régulièrement. Il n’y a pas d’obsolescence.
VOTE :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0 11
Questions diverses.
1.7. Demandes de subventions coupe de France de fléchettes
JEAN-PIERRE GAUTER prend la parole
L’association des fléchettes de Pluvigner demande une subvention exceptionnelle de 3 600 € et la gratuité de la
salle Le Borgne pour trois jours dans le cadre de la Coupe de France à laquelle elle participe. Les entrées à la
manifestation seront gratuites. Une initiation pour les jeunes est également prévue. AVIS FAVORABLE DE LA
COMMISSION
Une proposition de contrat d’engagement avait été jointe à la convocation
M. Le Maire propose au Conseil, SUIVANT L’AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION, d’accorder, d’une part, la
gratuité de la salle et la subvention de 3 600 € et d’autre part, de soumettre à l’association concernée un
contrat d’engagement entre la commune et l’association imposant une communication du résultat de la
manifestation.
VOTE POUR LE MONTANT DE LA SUBVENTION ET LA GRATUITE DE LA SALLE : Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
VOTE POUR LE CONTRAT D’ENGAGEMENT :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
M. GUHENNEC demande si la communication du résultat de la manifestation ne sera pas un motif pour
reprendre la subvention ?
M. Le Maire lui répond que non, mais qu’à la vue du montant attribué et de la gratuité du prêt de la salle, il
est normal de demander un résultat. Il n’est pas question de reprendre la subvention. Ils auront la subvention
et la salle.
M. GAUTER ajoute que le contrat d’engagement sera débattu lors de la prochaine Commission des sports. Le
contrat servira pour les manifestations exceptionnelles. Pour répondre à Yvonnick, la demande de subvention
se fait lorsque l’on en a besoin.
M. GUEHENNEC explique qu’il s’agissait d’une simple question, pour comprendre le but de la convention.
M. Le Maire conclut en expliquant que la convention est utile face au contexte économique difficile, autant
pour les collectivités que les associations. Il ajoute que cette manifestation est positive pour la commune et
qu’elle aura un impact pour la communication de la ville. 12
1.8. Etat des délibérations fiscales applicables en 2015
VOIR LE DOCUMENT INTITULE « ETAT DES DELIBERATIONS FISCALES » EN ANNEXE
Ce point est un point informatif.
1.9. Adhésion à l’association des Maires du Morbihan et des epci
Chaque année, la commune adhère à l’association des Maires et des Présidents des EPCI du Morbihan.
Cette association permet un soutien sur plusieurs questions techniques et propose différentes
documentations en ligne.
Pour 2015, l’adhésion s’élève à 2 148.07 euros.
M. Le Maire propose au Conseil de valider cette adhésion.
VOTE :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Intervention de M. BERTON, Trésorier payeur d’Auray, Invité par le Maire pour le vote du budget. M.
Berton rappelle le rôle du trésorier dans la séparation de l’ordonnateur et du comptable. Il présente
les principaux ratios 2014 de la commune. Ces ratios démontrent la gestion et la situation financière
saine de la commune de Pluvigner. Le Trésorier est confiant pour l’avenir, la commune de Pluvigner a
une marge de manœuvre correcte. 13
2- Partie travaux
2.1. Etude du projet d’école maternelle Joseph ROLLO au stade de l’A.P.D. et demande de permis de construire
PROJECTION DE L’APD
La Commission des travaux considère, à l’issue de l’étude des plans de définition de cet ouvrage, que les
objectifs initialement visés sont atteints. Le dossier de consultation des entreprises composé des plans, CCTP et
CCAP sera prochainement formalisé.
Les membres de la Commission demandent de donner pouvoir au Maire de poursuivre la démarche du projet
(Demande de permis de construire, suivi de l’appel d’offre public relatif aux travaux).
M. Le Maire propose au Conseil de valider la démarche de la Commission des travaux dans son ensemble
(étude et orientations du projet au stade APD, demande de permis de construire, suivi de l’appel d’offres
public relatif aux travaux ...)
M. LE FUR demande où se situera la partie sous-sol ?
M. BODIC lui indique qu’elle se sera sous la partie nord
M. ROBIC demande la raison du choix de l’orientation retenue pour l’école (est- ouest). Il ajoute que
l’ensoleillement au nord ne sera pas le meilleur et que les vents seront forts si la cour est située est – ouest.
M. BODIC explique qu’il avait fait des esquisses du projet où la façade principale était au sud (façade la plus
longue). Il précise que cette orientation a des avantages pour le captage de l’énergie, mais pas pour le
fonctionnement du bâtiment. Plusieurs visites ont eu lieu avant de se positionner et toutes les écoles de ce
type étaient orientées comme sur le plan proposé par l’architecte.
M. ROBIC insiste sur la consommation d’énergie qui lui semble être un point très important.
M. BODIC lui explique que le traitement de ce bâtiment fait qu’il est très économe grâce aux nouvelles
techniques de construction. Les ouvertures ont un niveau d’isolation très correcte. On peut rajouter du triple
vitrage au nord si besoin. Le double vitrage possède déjà 24 mm d’épaisseur avec de l’’argon à l’intérieur plus
une pellicule anti réfléchissante. Les parois seront composées d’isolants de 14 à 15 cm d’épaisseur pour le
bois et de 6 à 8 cm en extérieur. Ces techniques donnent de très bons résultats.
M. GUILLO demande ce qu’il se passerait si on développait des énergies électriques durables. Serait-il possible
de passer le bâtiment en tout électrique ?
M. BODIC lui indique que c’est possible à condition de mettre en place un petit complément de chauffage. Ce
complément serait succinct car les nouvelles constructions, lorsqu’elles sont bien faîtes, ne sont pas
dépendantes de chauffage.
M. GUILLO s’interroge sur l’option de la géothermie.
M. BODIC lui indique que c’est une solution envisageable mais plus chère.
M. GUEHENNEC demande si une date d’ouverture de la future école maternelle a été arrêtée ? 14
M. BODIC pense à début 2017. Le planning qui a été réalisé actuellement envisage qu’une grande partie du
gros œuvre serait réalisée fin 2016. La construction fera dans les 2 000m² de surface hors œuvre brute. M.
BODIC ajoute qu’il y aura moins de parties techniques que pour le restaurant scolaire.
VOTE :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
2.2. Concertation relative à l’aménagement du site : environnement, parking, accès
motorisés et liaisons douces associés à cet établissement
RETROPROJECTION DU SITE CONCERNE
Le réaménagement d’un espace urbanisé dans le but d’intégrer les services est nécessaire. Le confort des
riverains et la sécurité de tous doivent être préservés. La Commission pense que l’étude du projet de
l‘aménagement du site de la future école maternelle publique nécessite l’intervention d’un architecte urbaniste.
La Commission des travaux propose de donner pouvoir au Maire pour lancer la consultation publique nécessaire
au choix de cet intervenant.
M. Le Maire propose au Conseil de valider la position de la Commission des travaux afin qu’il puisse lancer la
consultation publique relative à l’aménagement ci-dessus expliqué.
M. GAUTER demande si l’aménagement sera uniquement pour les véhicules légers ?
M. BODIC précise qu’il faudra que les cars accèdent au parking nouvellement créé.
Mme LE TARNEC fait remarquer que les sens uniques pourront devenir problématiques.
M. BODIC explique que les cars qui passeront au niveau de la future école maternelle ne feront que déposer
les enfants. Il précise que le nombre de cars ne sera pas important.
M. GAUTER rajoute qu’il vaut mieux laisser les cars au restaurant scolaire.
Plusieurs conseillers font remarquer que le passage des cars à proximité des quartiers résidentiels et
pavillonnaires seront sources de réflexions de la part des habitants.
M. Le Maire est d’accord sur le risque de remarques liées à la modification des conditions de circulation. Il
précise qu’au besoin, une Commission de concertation sera mise en place. Il fait cependant remarquer que
d’une manière générale, une fois que le PLU sera appliqué et qu’il aura commencé à produire ses effets, la
circulation et le nombre de voitures augmentera lui aussi dans les rues de Pluvigner.
Mme LE TARNEC fait remarquer que la circulation envisagée à l’impasse Penn Prat risque d’être
problématique et qu’en l’état actuel des lieux, la circulation des cars ou la création d’une voie en double sens
est impossible.
M. BODIC acquiesce. Il précise également qu’il n’est pas question de toucher aux talus de cette impasse. Il
explique qu’une réflexion sera engagée sur cette impasse avec l’architecte urbaniste. 15
M. LE CLANCHE demande s’il est possible d’envisager une sortie par les établissements RIVALLIN ?
M. BOBIC lui répond qu’il faut garder cette solution en tête mais qu’elle coûterait beaucoup plus chère.
M. CONAN demande si la rue de l’étang est envisagée en double sens ? Il fait remarquer que la configuration
des lieux rend difficile cette orientation.
M. BODIC explique que le double sens de la rue de l’étang est envisagé. Pour qu’il soit rendu possible, un
aménagement sera nécessaire rue du Général De Gaulle.
M. CONAN lui répond qu’un sens unique dans cette rue est impossible.
M. BODIC ajoute qu’il y a 6 ou 7 ans, l’idée était correcte parce que l’on pouvait passer par la partie basse de
Penn Prat.
M. Le MAIRE prend la parole pour souligner que rien n’est arrêté pour le moment et qu’au contraire, tout est
au stade de la réflexion. L’intérêt d’un architecte urbaniste est d’apporter un regard nouveau et un œil
extérieur sur cette situation.
Mme LE CAM ajoute qu’il mènera une réflexion intéressante puisque c’est son métier.
M. LE CLANCHE demande si ces modifications de circulation entraineront un enfouissement des réseaux ? Il
souhaite également savoir si le projet comprend, au niveau des coûts, cette possible réhabilitation ? Il précise
que sa question est à but harmonieux. En effet, la rue de l’étang possède une installation électrique aérienne,
l’impasse Penn Prat en a une enterrée et une réflexion sur le devenir de l’espace Saint Michel commence à
voir le jour. L’effacement tout entier pourrait donc être envisagé.
M. BODIC lui répond que la réhabilitation de l’éclairage publique est envisagé, mais pas les autres réseaux.
VOTE :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
2.3. Réflexion relative à la construction d’une salle polyvalente à Bieuzy
L’effectif de l’école Sainte-Anne de Bieuzy est à ce jour de 154 élèves. Une salle de 250 à 300m² conviendrait à
l’organisation des activités sportives et des NAP des six classes de cet établissement. De plus, les associations
disposeraient d’un lieu de rencontre sur le site, et cet espace pourrait être loué aux familles de la commune.
La Commission des travaux propose l’étude d’un équipement d’une surface d’environ 350m². Cette construction
serait implantée à proximité du complexe sportif. La topographie des lieux se prête à la mise en œuvre d’un
bâtiment à deux niveaux sans trop impacter le coût de l’ouvrage.
M. Le Maire propose au Conseil de valider le lancement de marché de maîtrise d’œuvre pour la construction
d’une salle polyvalente à Bieuzy.
M. Le MAIRE explique que l’endroit envisagé est entre le cimetière et le terrain de foot.
M. BODIC ajoute qu’il serait possible de profiter du terrassement pour faire un sous-sol qui permettrait de
créer un lieu de rangement et peut-être de nouveaux vestiaires et sanitaires pour les footballeurs. 16
M. Le MAIRE prend la parole et explique qu’il existe plusieurs associations ou structures à prendre à Bieuzy-
Lanvaux comme l’école, le club de foot, Bieuzy-Lanvaux découverte et les bons amis. Ces 4 entités sont très
actives sur la commune. De plus, une telle salle éviterait les déplacements pour l’école Sainte-Anne dans le
cadre scolaire. Les transports en bus seraient moins nombreux.
M. ROBIC demande des précisions sur les surfaces de la salle envisagée, à savoir si elles sont plus grandes que
celles de la salle de Malachappe et si elles comportent plus de rangements ?
M. Le Maire explique que la réflexion sur les surfaces sera menée en discussion avec les associations et en
Commission des travaux.
M. BRIENT demande si les associations de Pluvigner pourront également s’en servir ?
M. Le Maire répond par l’affirmative.
M. BODIC précise que pour tous les équipements, peu importe où ils sont placés, les personnes de la
commune de Pluvigner peuvent les utiliser. C’était le cas avant avec le stade de foot de Bieuzy-Lanvaux par
exemple
M. ROBIC demande si le budget envisagé de 500 000 euros sera suffisant pour faire une salle fonctionnelle ?
M. BODIC lui répond que oui. Le restaurant scolaire représente 1 000 euros du m². Avec un budget de 500 000
euros, la future salle de Bieuzy tournerait aux alentours de 1 400 euros le m².
M. GUEHENNEC prend la parole. Il explique qu’à Malachappe, la salle ne peut pas accueillir beaucoup plus de
100 personnes pour les repas. Il explique qu’on parle de 350 m² pour la salle de Bieuzy, ce qui représenterait
environ 120 personnes. Il regrette le fait qu’à Pluvigner, aucune salle ne puisse accueillir des repas de plus de
200 personnes, ce qu’il trouve dommage. Il comprend le besoin pour les enfants de Bieuzy. Enfin, il précise
que la salle de Malachappe est optimisée parce qu’elle est louée le weekend aux privés.
M. GUILLO demande si la future salle pourra être louée à des privés pour des repas ?
M. BODIC lui répond que non. Elle ne disposera pas d’une cuisine mais d’un simple office qui pourrait servir à
réchauffer des plats.
M. GUEHENNEC explique que les associations n’occuperont pas la salle tous les weekends.
M. GUILLO rajoute que les autres associations pourront venir.
M. GUEHENNEC insiste sur le fait qu’il n’y aura pas de manifestation toutes les semaines.
M. Le Maire explique que si la salle de Malachappe avait été construite à Bieuzy, il y aurait eu la possibilité de
l’agrandir. Il ajoute qu’il y a des demandes de construction de bâtiment à Bieuzy.
M. GUEHENNEC ajoute qu’il y en a également à Pluvigner.
Mme SAILLE indique qu’il a un problème avec les NAP à Bieuzy et les infrastructures disponibles.
M. GUEHENNEC explique encore une fois que la salle Le Borgne permet de faire des fest-noz mais pas de repas
pour 200 personnes.
M. Le Maire précise qu’une réflexion pourra être menée. Il n’y a en effet aucun local pour accueillir 200 ou
300 personnes pour l’organisation de repas malgré la très bonne qualité des locaux existants. 17
M. GUEHENNEC parle du revêtement de la salle Le Borgne qui limite beaucoup le type d’activité pouvant être
accueillies dans cette salle.
M. BODIC justifie le revêtement de la salle Le Borgne par le but initial pour laquelle cette salle a été
construite. Il explique en plus que l’autofinancement est respecté avec la construction de la salle de Bieuzy.
M. GUEHENNEC indique qu’il est d’accord avec les informations de M. BODIC mais demande si la future salle
pourra accueillir des grands repas organisés par les associations ?
M. GAUTER lui demande combien d’associations sont en mesure d’organiser de tels repas ?
M. CONAN rétorque que la question n’est pas là. Il faut simplement faire le constat qu’aucune salle de cette
capacité n’existe à Pluvigner bourg.
M. BODIC justifie la construction de cette salle pour les enfants de l’école Sainte Anne de Bieuzy et
notamment par le fait qu’un car vient chercher ces écoliers pour aller au Goh Lanno entre autres à cause de la
réforme des rythmes scolaires. Il souligne le réel besoin de cet équipement. . Il ajoute que les choix des
infrastructures construites jusqu’ici étaient en cohérence avec l’époque où les constructions ont été décidées,
il y a 10 ou 15 ans. En effet, à cette époque, il existait des particuliers qui louaient des salles pouvant accueillir
200 ou 300 personnes et que la municipalité avait fait le choix de ne pas construire d’équipement pouvant
accueillir le même nombre de personnes afin d’éviter une concurrence déloyale. Aujourd’hui le contexte a
changé.
M. GUEHENNEC souligne qu’une personne de Pluvigner, ayant grandi à Pluvigner et habitant à Pluvigner ne
peut pas se célébrer son mariage à Pluvigner si elle a une famille trop grande et que le nombre de ses invités
dépassent les 200 personnes. .
M. Le Maire explique qu’avant, ce genre de repas était possible à la cantine. Seulement, Pluvigner applique la
règlementation, ce qui rend impossible l’utilisation du restaurant scolaire le weekend pour des particuliers.
M. GUEHENNEC lui répond qu’à Pluvigner c’est interdit mais que d’autres communes le font comme Languidic
avec son couscous, ou encore Landévant et Brandivy …
M. GAUTER souligne que la règlementation est claire pour les restaurants scolaire et qu’il est possible que ces
communes y passent outre.
Mme Le TARNEC demande si la nouvelle salle de Bieuzy pourra être louée pour les mariages ?
M. Le Maire lui répond qu’il n’y voit pour le moment aucun inconvénient.
M. GUILLO ajoute qu’il serait bien que ces cas soient décidés par le Conseil.
M. BODIC explique que la salle envisagée fera entre 200 et 250 m² utilisables. Il faut compter environ 1 m²
par personne assise et 3 personnes debout tiennent dans 1m². La salle sera donc plus grande que les autres de
la commune.
M. GAUTER ajoute qu’il faut prendre en compte beaucoup de paramètres dans la construction de ce type de
salle. Pour exemple, il n’est plus possible d’organiser quoi que ce soit au foyer de la Madeleine à cause de la
nuisance sonore et des voisins. .
M. ROBIC ajoute que cette salle était une erreur et que la nuisance était une évidence.
M. GUEHENNEC ajoute que n’importe quelle situation fera des mécontents. Les parkings envisagés pour
l’école maternelle font déjà des mécontents. 18
M. Le Maire conclu en expliquant que la future salle de Bieuzy sera de toute manière excentrée.
VOTE :
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 6
2.4. Mise en œuvre d’un nouveau revêtement de surface à l’entrée nord de la Mairie
L’espace sablé situé au nord de la Mairie se dégrade. Il provoque des dysfonctionnements au niveau de
l’entretien du sol de la Mairie.
La Commission des travaux propose de le reconsidérer, plusieurs techniques sont envisagées :
Un revêtement bitumineux de couleurs ;
Un revêtement en béton drainant ;
Une surface pavée.
M. Le Maire demande au Conseil de se prononcer sur la mise en œuvre de ce nouveau revêtement de surface
à l’entrée nord de la Mairie.
M. LE CLANCHE demande si l’espace sera toujours circulable ?
M. LE MAIRE lui répond que ce sera du service, qu’il n’y aura pas de stationnement en règle générale.
M. ROBIC ajoute qu’il faut que cela reste exceptionnel.
M. LE CLANCHE explique donc qu’un enrobé de couleurs ne sera pas beau car les couleurs passeront très vite.
M. BODIC pense la même chose.
M. LE CLANCHE explique que selon lui, il faudrait un aménagement plus minéral de type galets, ardoises … Il
insiste sur l’idée de garder cet endroit comme une petite placette.
Mme LE TARNEC se pose la question de la place restante lors d’événement comme le Téléthon.
M. ROBIC ajoute qu’il faudra sans doute un jour agrandir la Mairie et que cette place servira sans doute à cela.
Mme LE CAM, Mme LE TARNEC et Mme DIDIERJEAN insistent sur le fait que des pavés ne sont pas
recommandés, notamment à cause des poussettes ou de l’herbe qui peut pousser dessus.
M. BODIC conclu en expliquant que le béton drainant donne de très bons résultats. Il explique qu’il y
reviendra pendant une Commission des travaux. La délibération à prendre concerne le pouvoir de réflexion
donné au Maire.
VOTE :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0 19
2.5. Demandes de restructuration de chemins
a. Reprofilage et application d’un revêtement bitumineux sur 25m du chemin de Poull GUIDEC.
AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION
M. Le Maire demande au Conseil de se prononcer sur le reprofilage
M. Le Maire précise qu’il s’agit du chemin en face de la gendarmerie. Les riverains le demandent car le chemin
est boueux et qu’il est difficile de sortir les poubelles par exemple. Il s’agit de la partie haute du chemin.
VOTE :
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 1
b. Reprofilage et application d’un revêtement bitumineux sur un chemin rural dans le cadre du Moulin du Pont
Les membres de la Commission souhaitent néanmoins une concertation entre le pétitionnaire et les acteurs de
la commune afin de se prononcer avec objectivité.
M. Le Maire demande au Conseil de se prononcer sur ces demandes de restructuration de chemins en prenant
en compte le souhait de la Commission des travaux.
M. BODIC précise que cette voie est la propriété privée de la Mairie.
M GUILLO souligne la nécessité d’un intérêt public et non privé.
VOTE :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
2.6. Réfection de cloches de l’église et remplacement de l’armoire électrique associée
Des travaux sont réalisés sur ces équipements afin de garantir le fonctionnement de ce régulateur de la vie de
PLUVIGNER.
Coûts des travaux :
Remplacement des baudriers de 3 cloches
Remplacement de l’armoire électrique
Traitement des fissures sur l’anse principale de 2 cloches
o TOTAL 4 434.00€HT
AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION
M. Le Maire demande au Conseil de valider la réfection des cloches de l’église et le remplacement de
l’armoire électrique associée.
Mme LE CAM demande si les dégradations sont récentes ?
M. BODIC lui répond que ces problèmes sont liés à l’utilisation du tocsin. Il n’y a plus de réglages possibles. 20
Mme LE CAM lui demande si ces réparations ne pouvaient pas être faîtes pendant les travaux qu’a connu
l’église il y a peu ?
M. BODIC lui explique que ce n’était pas la même démarche.
VOTE :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
2.7 Adaptation d’une borne de recharge électrique sur le site Saint-Michel
Cet équipement est destiné à la recharge rapide de la batterie des véhicules électriques.
Coût estimé : 12 000.00€.
L’Etat, la région et Morbihan Energie financeraient 90% de l’investissement. Notre participation se limiterait
donc à 10%.
Morbihan Energie propriétaire de l’infrastructure assurerait l’installation et la gestion de ce service.
L’adaptation de cet équipement sur notre commune apparaît comme une démarche positive pour la
Commission.
M. Le Maire propose au Conseil de valider la mise en place d’une borne de recharge électrique sur le site
Saint-Michel.
Mme LE CAM demande où sera placée la borne ?
M. BODIC lui indique l’espace Saint-Michel, mais sans pouvoir lui indiquer l’endroit.
M. Le Maire indique qu’on ne vote que sur le principe de l’installation d’une telle borne sur la commune.
M. LE CLANCHE explique au Conseil qu’il s’agit d’une politique départementale d’Energie Morbihan qui en
installe un peu partout en ce moment.
Mme LE CAM lui demande si c’est eux qui choisissent l’endroit des bornes ?
M. LE CLANCHE lui répond qu’ils s’adaptent surtout au réseau. Il souligne tout de même que leur offre est très
bonne.
Mme LE CAM acquiesce.
M. BODIC indique qu’il y aura une concertation avec Energie Morbihan mais qu’il est important d’avoir un
espace adapté.
M. ROBIC demande si la municipalité à l’intention d’acheter un véhicule électrique pour montrer l’exemple ?
M. Le Maire lui répond que c’est déjà fait sous forme de prêt. Mais qu’il n’a pas été livré pour le moment.
VOTE :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
2.8 Questions diverses 21
a. Reprofilage des trottoirs
Création d’une forme dite « en bateau » 13 rue de la gare.
Création d’une forme dite « en bateau » 50 bis rue de la gare.
Participation financière de chaque pétitionnaire : 300€
AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION
M. Le Maire demande au Conseil de valider ces reprofilages de trottoirs.
VOTE :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
b. Reprise de concessions abandonnées dans le cadre du cimetière
Concession de 50 ans accordée le 17 octobre 1961
Concession de 50 ans accordée le 16 mai 1962
Validation de cet acte par un arrêté conventionnel.
AVIS FAVORBLE DE LA COMMISSION
M. Le Maire demande au Conseil de valider ces reprises de concessions abandonnées.
VOTE :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
3. Partie personnel
3.1. Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet au
service administratif au 01 mars 2015
Dans le cadre de la réorganisation du service administratif, il convient de créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet à partir du 01 mars 2015.
M. Le Maire demande au Conseil de se prononcer sur la création du poste d’adjoint administratif de 2ème classe présenté ci-dessus.
VOTE :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0 22
4. Partie affaires sociales
4.1 Création d’une commission pour l’attribution des logements sociaux.
M. Le Maire donne la parole à Mme Diane HINGRAY, adjointe aux affaires sociales
Le nombre de logements sociaux communaux étant très limité, et les demandes étant nombreuses, une
Commission d’attribution des logements sociaux peut être créée. Elle aura la charge de définir les critères
d’attribution prioritaire, d’étudier les demandes et d’attribuer les logements.
La Commission aura comme Président de droit M. Gérard PILLET, Maire de la commune de Pluvigner et comme
vice-président Mme Diane HINGRAY, Adjointe aux affaires sociales.
Afin que cette Commission puisse fonctionner au mieux, il est proposé de la composer en plus de 6 élus issus de
la Commission des affaires sociales. La répartition proposée est de 4 élus de la majorité et de 2 élus de
l’opposition. La Commission regroupera donc au total 8 membres.
- Mme DIDIERJEAN Christèle
- Mme LE TARNEC Sandra
- M. RICHARD Bruno
- Mme LE LETTY Jacqueline
- Mme LE BRUCHEC Marie-Christine
- Mme LE GOUEFF Vivianne
- M. BODIC Bernard
M. Le Maire propose au Conseil de valider la création de cette Commission d’attribution des logements
sociaux pour la commune de Pluvigner.
VOTE :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
5. Point ajouté en début de Conseil
5.1. Mise sous plis de la propagande électorale des élections départementales de mars 2015
Dans le cadre des élections départementales du 22 et 29 mars 2015, la commune de Pluvigner, en tant que chef- lieu de canton, doit organiser les élections dans leur intégralité.
Concernant la mise sous plis, la commune a choisi de faire appel à un prestataire extérieur. La société Docapost a été retenue pour un montant de 16 259,33 € TTC jusqu’à 6 candidats, 17650,52 € jusqu’à 7 candidats et 19041,71 € jusqu’à 8 candidats. 23
La commune bénéficie dans ce cadre d’une aide de l’Etat d’un montant de 13 801,50 €.
La commune de Pluvigner envisage de demander la participation des communes du canton aux frais restant à sa charge au prorata du nombre d’électeurs.
Les communes concernées sont :
BRANDERION
BRECH
CAMORS
GAVRES
LANDAUL
LANDEVANT
MERLEVENEZ
NOSTANG
PLOUHINEC
SAINTE HELENE
M. Le Maire demande au Conseil de valider le principe de participation des communes du canton aux frais de mise sous plis au prorata du nombre de leurs électeurs et d’émettre un titre à leur encontre à l’issue des élections.
VOTE :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
5.2. Modification du tableau des effectifs des agents de la commune
Le tableau des effectifs doit être modifié pour plusieurs raisons :
La création du poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet voté ci-dessus ; La suppression du grade de technicien principal de 2ème classe à temps complet suite au départ pour une autre collectivité de la responsable de l’urbanisme (Vanessa) ;
La création du grade d’attaché territorial à temps complet suite au recrutement, à partir du 1er mai, du nouveau DGS qui remplira la fonction de DGS d’une commune de 2 000 à 10 000 habitants.
M. Le Maire demande au Conseil de se prononcer sur ces modifications du tableau des effectifs de la commune de Pluvigner
VOTE :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
5.3. Demande de limitation de vitesse au village de Scoulboch
AVIS DEFAVORABLE DE LA COMMISSION DES TRAVAUX
M. Le Maire demande au Conseil de se prononcer sur cette demande de limitation de vitesse 24
M. ROBIC demande les rasions de l’avis défavorable.
M. BODIC explique que le pétitionnaire considère que la liaison est devenue très fréquentée et que c’est devenu dangereux avec la vitesse des véhicules. Cependant, sur la route considérée, il y a un angle à 90 degré avec une côte et un virage. La majorité des automobilistes doivent circuler à une vitesse acceptable.
M. LE FUR demande la vitesse souhaitée par le pétitionnaire ?
M. BODIC lui répond 50 km/h
M. ROBIC ajoute que dans les faits les personnes roulent toujours au-dessus.
M. Le Maire ajoute qu’il s’agit toujours du même problème, les gens roulent trop vite.
VOTE :
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 1
6. Décision du Maire
Décision prise entre le Conseil du 27 janvier et le présent conseil dans le cadre de la délégation au Maire attribuée par le Conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite des seuils de 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services, et de 1 586 000 € HT pour les marchés de travaux.
Unique décision :
La commune de Pluvigner, sur avis favorable de la Commission PLU, a choisi le cabinet BOURGOIS pour réaliser la mise à jour du Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial et de son zonage pour un montant de 6 300 € HT.
M. LE FUR prend la parole pour informer le Conseil sur la lutte contre le frelon asiatique.
Il explique qu’il a été décidé par la commission de programmer une réunion d’information, mercredi prochain à 19h30 afin d’inciter les personnes à faire du piégeage. 100 pièges à 4 euros seront achetés et distribués aux Pluvignois. Un registre leur sera également donné.
M. Le Maire ajoute que ces pièges seront donnés contre le nom, prénom et adresse mèl de la personne qui les reçoit. On leur enverra un message pour leur dire qu’ils peuvent mettre en place les pièges et quand ils pourront les enlever pour ne pas qu’ils capturent tout et n’importe quoi.
M. LE FUR explique qu’un référent pour le frelon a été nommé. Son rôle est de constater le nid sur place, de vérifier la hauteur du nid. Cette condition de hauteur fait en effet varier le prix de l’intervention pour la destruction du nid.
Les référents sont M. LE FUR et Daniel LE DORTZ et éventuellement M. ISTIN. Il y a eu une dizaine de nid autours de l’agglomération l’année dernière.
Date des Conseils municipaux :
Le jeudi 26 mars
Le jeudi 23 avril 25
Le jeudi 04 juin
Le jeudi 09 juillet
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire, Gérard PILLET
Le Secrétaire de séance,
Affiché aux portes de la Mairie le 04 mars 2015