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Compte-Rendu - c9f36umaw69ju832nvsi9lhp64477b org
Document publié le Mardi 27 janvier 2015 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Compte-Rendu - c9f36umaw69ju832nvsi9lhp64477b org)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Loisirs,
1
PROCES- VERBAL VALANT COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2015
Début de séance : 19h35 Fin de séance : 23h19 Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 24 puis 25 à partir de 19h41
Votants : 28
L’an deux mille quinze, le mardi 27 janvier, le Conseil municipal de la commune de PLUVIGNER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. Gérard PILLET, Maire.
ELUS PRESENTS : PILLET Gérard ; RIO Aurélie ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel, LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; THOMAS Patrice ; LE CLANCHE Vincent ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; SAILLE Emmanuelle ; ROBIC Bernard (à partir de 19h41); LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ;
ABSENTS EXCUSES :
-GUYONVARH Agnès
-CONAN Roger
-DIDIERJEAN Christèle
-ROBIC Bernard jusque 19h41
Absent non excusé : DREANO Delphine
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SAILLE Emmanuelle
Date de convocation du Conseil municipal : le 21 janvier 2015
INTRODUCTION DU MAIRE
M. Le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 19h35
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal désigne comme secrétaire de séance :
VOTE :
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil municipal désigne SAILLE Emmanuelle comme secrétaire de séance.
M. Le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes ou de l’absence de pouvoir conformément aux règles en vigueur.
POUVOIRS :
Mme GUYONVARH Agnès donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Vivianne
M CONAN Roger donne pouvoir à M GUEHENNEC Yvonnick
Mme DIDIERJEAN Christèle donne pouvoir à Mme LE TARNEC Sandra 2
M. Le Maire énonce les sujets à l’ordre du jour du présent Conseil municipal.
COMMISSION FINANCES – TRAVAUX – BUDGET
Partie finances.
- Vote du compte de gestion 2014
- Vote du compte administratif 2014
- Affectation du résultat 2014 au budget primitif 2015
- Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire 2015 avec analyse prospective
- Budget du service culturel 2015
- Spectacle de la Compagnie des Masques et Festival Méliscènes 2015
- Coût de l’élève public 2014
- Budget transport 2015 de l’école Sainte Anne de Bieuzy
- Tarifs 2015 ALSH 11 – 17 ans pour les communes extérieures conventionnées
- Budget Multi-accueil
- Budget RAM
- Convention CAF pour les nouveaux rythmes scolaires
- Marchés publics de maintenance pour l’année 2015 (7 marchés)
Partie finances – Divers -
- Joutes du Loch
- Demande de participation de l’école de musique de Grand-Champ
- Effacement de dette
- Sélection ESAT fournitures de bureau
Partie finances – Décision du Maire pour la partie finances -
- Achat de vêtements de travail pour les services techniques
Autres.
- Approbation de l’enquête publique pour l’extension du cimetière communal et autorisation de
lancement des consultations pour le marché de travaux
- Convention d’adhésion pour l’achat groupé d’énergie 2015 (Syndicat Départemental d’Energie du
Morbihan)
- Approbation du rapport et des conclusions de la Commission d’enquête concernant les travaux de
construction et l’exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel entre Pleyben (29) et
Plumergat (56)
M. Le Maire explique les différents documents qui ont été déposés sur les tables :
• Mise à jour du compte de gestion et du compte administratif suite à des éléments de dernières minutes de la part du trésor public
• Montant des différents marchés publics :
o Marché 1.4 Tonte de pelouses et taille de haies : Le montant des tontes des pelouses n’était pas pris en compte dans le premier document, soit une augmentation de 45 000 € HT o Marché de travaux pour l’extension du cimetière une inversion des chiffres a été faîte : Le lot n°2. De maçonnerie est de 50 000 € HT au lieu de 30 000€ HT
Le lot n°4 Caveaux est de 30 000 € HT au lieu de 50 000 € HT 3
M. Le Maire demande au Conseil si personne ne s’oppose à ce qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour. Il s’agit du renouvellement des annexes de la convention passée entre la commune et le collège du Goh Lanno pour l’utilisation des équipements sportifs de la commune pour la période 2014 - 2015. Le collège demande l’ajout de la salle de danse pour une période précise.
Ce point sera vu dans « Autres » et présenté par M. Jean-Pierre GAUTER, Adjoint à la Jeunesse, aux Sports et au Monde associatif.
VOTE :
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
M. Le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2014.
1. Délibération n°2014-11-01 : Désignation du secrétaire de séance
2. Délibération n°2014-11-02 : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 06 novembre 2014
3. Délibération n°2014-11-03 : Décision modificative au budget de la commune – Crédits insuffisant au
chapitre 012 – charges de personnel
FINANCES
4. Délibération n°2014-11-04 : Résultat de l’analyse des offres pour le marché de denrées alimentaires –
Attribution des los
5. Délibération n°2014-11-05 : Achats de matériels informatiques
6. Délibération n°2014-11-06 : Avenant à la SMACL
7. Délibération n°2014-11-07 : Convention pour la mise à disposition d’un terrain en herbe au Goh Lanno
8. Délibération n°2014-11-08 : Subvention de l’amicale du personnel
9. Délibération n°2014-11-09 : Convention avec le FDGDON
10. Délibération n°2014-11-10 : Tarifs communaux 2015 - ALSH
11. Délibération n°2014-11-11 : Contrat de maintenance GESCAD
12. Délibération n°2014-11-12 : Avenant au contrat de financement du Crédit Agricole
13. Délibération n°2014-11-13 : Effacement de la dette sur la cantine
TRAVAUX
14. Délibération n°2014-11-14 : Restructuration du réseau d’évacuation d’eau pluviale à l’entrée du village
de Kéroual
15. Délibération n°2014-11-15 : Réfection du logement du Tanin
16. Délibération n°2014-11-16 : Réaménagement d’une salle du RAM destinée à l’accueil des familles
17. Délibération n°2014-11-17 : Avenants au restaurant scolaire
18. Délibération n°2014-11-18 : Achat divers – Pupitre d’orateur
19. Délibération n°2014-11-19 : Achat divers – Quinze extincteurs à adapter dans le cadre du nouveau
restaurant scolaire
20. Délibération n°2014-11-20 : Achat divers – Deux défibrillateurs, trois armoires et les signalétiques
adaptées
21. Délibération n°2014-11-21 : Etude de sol géotechnique pour la future école maternelle
PERSONNEL
22. Délibération n°2014-11-22 : Convention relative à l’intervention de l’Agent Chargé des Fonctions
d’Inspection (ACFI)
23. Délibération n°2014-11-23 : Convention d’assistance méthodologique et technique pour évaluer les
risques professionnels 4
24. Délibération n°2014-11-24 : Modification du tableau des effectifs
AFFAIRES SCOLAIRES
25. Délibération n°2014-11-25 : Modifications d’accès au restaurant scolaire, garderie périscolaire, ALSH et
NAP
26. Délibération n°2014-11-26 : Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire, garderie
périscolaire, ALSH et NAP
DECISIONS DU MAIRE
27. Décision du maire n°2014-12 : Marchés publics - Mission de contrôle technique pour la construction de
l’école maternelle
28. Décision du maire n°2014-13 : Marchés publics - Mission de coordination Sécurité Prévention Santé
(SPS) pour la construction de l’école maternelle
29. Décision du Maire n°2014-14 : Contrat - Recyclage et collecte de papier administratif – RECY’GO
30. Décision du Maire n°2014-15 : Commande – Matériel d’entretien pour le futur restaurant scolaire
31. Décision du Maire n°2014-16 : Commande – Ustensiles de cuisine pour le futur restaurant scolaire
32. Décision du Maire n°2014-17 : Commande – Prestation de sonorisation du concert de Noël 2014
33. Décision du Maire n°2014-18 : Commande – Matériel informatique pour le futur restaurant scolaire et
le service périscolaire
34. Décision du Maire n°2014-19 : Prestation de service – Location et nettoyage de vêtements de travail
pour le restaurant scolaire
35. Décision du Maire n°2014-20 : Prestation de service – Analyses microbiologiques d’hygiène alimentaire
et d’eau pour le restaurant scolaire
36. Décision du Maire n°2014-21 : Prestation de service – Location et nettoyage de vêtements de travail
pour le restaurant scolaire
Des observations sont portées sur le procès-verbal du conseil municipal du 23 OCTOBRE 2014 : Au point n°………………………………………………………………………………………………………………… Au point n°………………………………………………………………………………………………………………… Au point n°………………………………………………………………………………………………………………… Au point n°………………………………………………………………………………………………………………… Au point n°………………………………………………………………………………………………………………… Au point n°…………………………………………………………………………………………………………………
VOTE : le procès-verbal du dernier conseil est adopté à
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0 5
1-Finances – Budget - Travaux
Monsieur Le Maire passe la parole à M. Bernard BODIC, Adjoint aux Finances – Budget – Travaux,
Partie Finances :
1. Vote du compte de gestion 2014
Il est proposé au Conseil de valider les résultats du compte de gestion pour l’exercice 2014. Voir le document remis sur les tables.
FONCTIONNEMENT :
Recettes de fonctionnement : + 7 151 453.15 € (pour mémoire 2013 : 7 600 083.02 €) Dépenses de fonctionnement : - 5 944 174.55 €
Résultat 2014 : + 1 207 278.60 €
Report 2013 : + 2 088 243.72 €
Intégration résultat SIVU CN + Prad Guerno - 213 565.32 €
Affectation investissements 2013 (1068) - 1 000 000.00 €
Clôture excédent : + 2 081 957.00 €
INVESTISSEMENT
Recettes d’investissement : + 3 214 595.77 €
Dépenses d’investissement - 3 193 709.01 €
Résultat 2014 : + 20 886.76€
Report 2013 : + 790 088.58 €
Intégration résultat SIVU CN + 8 325.95 €
Clôture excédent : + 819 301.29 €
VOTE :
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
2. Vote du compte administratif 2014
M. BODIC Bernard est désigné par le Conseil municipal comme président de séance pour présenter le compte administratif 2014 de la commune et le Maire de la commune, M. Gérard PILLET est averti qu’il devra sortir de la salle au moment du vote, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des collectivités Territoriales. Il est proposé au conseil de valider les résultats du compte administratif 2014 comme suit :
FONCTIONNEMENT :
Recettes de fonctionnement : + 7 151 453.15 € (pour mémoire 2013 : 7 600 083.02 €) Dépenses de fonctionnement : - 5 944 174.55 €
Résultat 2014 : + 1 207 278.60 €
Report 2013 : + 2 088 243.72 €
Intégration résultat SIVU CN + Prad Guerno - 213 565.32 €
Affectation investissements 2013 (1068) - 1 000 000.00 €
Clôture excédent : + 2 081 957.00 €
INVESTISSEMENT
Recettes d’investissement : + 3 214 595.77 €
Dépenses d’investissement - 3 193 709.01 €
Résultat 2014 : + 20 886.76 € 6
Report 2013 : + 790 088.58 €
Intégration résultat SIVU CN + 8 325.95 €
Clôture excédent : + 819 301.29 €
Avis favorable de la Commission des finances
VOTE :
Pour : 27 (Le Maire est sorti de la salle conformément à l’article L 2121-14 du CGCT) Contre : 0
Abstention : 0
3. Affectation du résultat 2014 au budget primitif 2015
Affectation des résultats au Budget primitif 2015 :
RI 002 (excédent fonctionnement reporté) 1 081 957.00 € RI 1068 (affectation résultat 2014 de fonctionnement) 1 000 000.00 € RI 001 (excédent investissement reporté) 819 301.29 €
Résultat total à affecter : 2 901 258.29 € Avis favorable de la Commission des finances
VOTE :
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
4. Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire 2015 avec analyse prospective
Voir document fourni dans les convocations.
Le débat d’orientations budgétaires se décompose en deux parties : une analyse rétrospective 2010-2014 et une analyse prospective 2015-2020.
L’analyse rétrospective reprend les dépenses et recettes en fonctionnement et investissement sur les cinq dernières années. Elle fait également état de la situation financière de la commune notamment en termes de dette.
L’analyse prospective est une proposition de projection budgétaire sur la durée du mandat afin d’inscrire tous les projets d’investissement (grands volumes financiers) de l’équipe municipale en maintenant le taux d’imposition actuel et sans contraction de nouvel emprunt. Elle fait donc une proposition de répartition des investissements sur la période 2015-2020 qui permet de remplir ces conditions. Cette analyse est une suggestion, les propositions n’ont pas de caractère définitif et peuvent faire l’objet d’évolutions à la demande des élus de la commission pour le conseil municipal du 27 janvier mais également à la demande du conseil pour le vote du budget au conseil municipal du mois de février. Ce document est donc une base de réflexion permettant de lancer le débat.
A l’issue du DOB, il sera proposé au conseil municipal la création d’un groupe de travail sur la recherche d’économies afin de maintenir une situation financière saine de la collectivité sur toute la durée du mandat et au-delà.
Volontaires :
- Christian GUILLO
- Vivianne LE GOUEFF
- Michel LE FUR
- Aurélie RIO
- Bruno RICHARD
- Maurice LE BAYON
- Martine LE CAM
- Bernard BODIC 7
5. Budget du service culturel 2015
Intervention de Mme Sylvie OLLIVIER, Adjointe en charge de la Culture .
Il est proposé au Conseil de valider un budget pour le service culturel pour l’année 2015 de 10 000 € net (recettes déduites).
Dépenses Recettes
Marchés Nocturnes 3 000,00 € Fête de la musique 3 000,00 € Programmation théâtrale 5 000,00 € Conférences 500,00 €
Frais de fonctionnement
(Fournitures/Défraiement des intervenants) 1 000,00 € Animations diverses dont Camp américain 2 000,00 €
Subventions du Conseil général 2 000,00 €
Billetterie des spectacles 2 500,00 €
TOTAL Dépenses : 14 500 € Recettes : 4 500 €
Avis favorable de la Commission des finances
VOTE :
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 2
6. Spectacle de la Compagnie des Masques
Intervention de Mme Sylvie OLLIVIER, Adjointe en charge de la Culture .
Spectacle Compagnie des Masques 2015 (Voir convention fournie avec la convocation)
Spectacle : "On purge bébé" par la Compagnie des Masques
Représentation le 1er mars à 17 heures.
Coût : 2 600 € TTC + frais de déplacement
200 € frais de bouche (estimation)
100 € de frais de communication
Prix des billets : 10 € - tarif réduit 6 € Billets en pré-vente : 8 € et tarif réduit 5 €
Avis favorable de la Commission des finances
VOTE :
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0 8
7. Festival Méliscènes 2015
Intervention de Mme Sylvie OLLIVIER, Adjointe en charge de la Culture .
Spectacle Méliscènes 2015
Spectacle : Bynocchio de Mergerac par la troupe Bouffou Théâtre
Représentation le 22 mars à 15 h 30.
Coût : 1 400 € HT pour la troupe auxquels s'ajoutent 39 € HT de frais de déplacement. 550 € de frais de décentralisation
150 € de frais de communication
Prix des billets : 5.50 € (tarif unique)
Avis favorable de la Commission des finances
VOTE :
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
8. Coût de l’élève public 2014
Afin d’établir une parité entre école publique et école privée, la commune participe au coût de fonctionnement des écoles privées en leur versant chaque année une subvention, calculée sur le coût de l’élève publique de l’année n-1. Une distinction du coût de l’élève primaire et maternelle a été mise en place depuis 2013.
Il est donc demandé au Conseil de valider le coût de l’élève publique 2014 se décomposant ainsi :
COUT /ELEVE
Moyen : 673
€
Maternelle : 1
179 €
Primaire :
319 €
Ce forfait exclut les aides aux voyages scolaires
Simulation des versements OGEC 2015 avec distinction maternelle / primaire
St Guigner
Effectifs pluvignois
sept 2014 Coût élève Versement annuel
maternelle 150 1 179 € 176 894 €
primaire 204 319 € 64 993 €
total 241 888 €
Ste Anne
Effectifs pluvignois
sept 2014 Coût élève Versement annuel
maternelle 65 1 179 € 76 654 €
primaire 80 319 € 25 488 €
total 102 142 €
TOTAL OGECS Ste Anne et St Guigner 344 030 €
Avis favorable de la Commission des finances
VOTE :
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0 9
9. Budget transport 2015 de l’école Sainte Anne de Bieuzy
Afin de pouvoir bénéficier des équipements communaux situés au bourg au même titre que les écoles Rollo et St Guigner, la commune accorde, sous forme de subvention, à l’école Ste Anne un budget annuel pour le transport des élèves.
La demande pour 2015 s’élève à 2 800 €.
Il est demandé au Conseil de valider ce budget.
Avis favorable de la Commission des finances
VOTE :
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
10. Tarifs 2015 ALSH 11 – 17 ans pour les communes extérieures conventionnées
Les communes de Camors, Landaul et Landévant ne disposent actuellement pas de structures et des services pour un accueil de loisirs pour la tranche d’âge de 11-17 ans. En accord avec la commune de Pluvigner, ces communes souhaitent donc l’accueil et la gestion par le service Accueil de Loisirs de Pluvigner des enfants de 11-17 ans.
L’objectif commun des deux parties est de continuer à pouvoir rassembler les jeunes ados et préados issus d’un même canton et de favoriser d’une manière plus générale l’accès aux animations culturelles et sportives.
En contrepartie, ces communes participent financièrement au coût de fonctionnement. Ce coût est calculé tous les ans à partir des dépenses et recettes de l’année n-2, les versements CAF ayant un décalage d’une année.
DEPENSES 2013 pour les 11-17 ans RECETTES 2013 pour les 11-17 ans Energies 847 € CAF/MSA Prestations de services 5 038 € Eau 121 € Familles 13 776 € Alimentation 8 093 € Conseil Général 804 € Carburant véhicule 100 €
Pharmacie 14 €
Fournitures administratives 31 €
Personnel
(salaires animation, direction,
administratif, ménage)
23 511 €
Frais éducatifs 3 442 €
Petits équipements 0 €
Transport 2 489 €
Maintenance/entretien 500 €
Frais de communication 21 €
ANCV 50 €
TOTAL 39 219 € TOTAL 19 618 €
A la charge de Pluvigner : 19 601 €
Nombre de journées 11-17 ans sur 2013 : 669,50
Coût du service par journée pour les 11-17 ans : 29,27 €
Nombre de journées pour les enfants 11-17 ans Camors/Landaul/Landévant en 2013 : 218 Recette à percevoir pour le service rendu : 29,27 € x 218 = 6 382,40 €
NB :
Nb journées 11-17 ans sur 2013 :
Camors : 37.5
Landaul : 123 10
Landévant : 57.50
Proposition tarifs :
Forfait Journée enfant : 29 €
Forfait ½ journée enfant : 14,50 €
Il est donc demandé au Conseil de valider le coût 2015 de la journée 11-17 ans à 29 € et de la demi-journée à 14,50 €.
Avis favorable de la Commission des finances : Tarifs retenus arrondis à 30 € la journée et à 15 € la demi-journée (arrondi au supérieur car la commune met à disposition ses structures, amortissement)
VOTE :
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
11. Budget Multi-accueil
Il est proposé au Conseil de valider le résultat de l’année 2014 et le budget de l’année 2015 du Multi-accueil afin de pouvoir bénéficier de la CAF.
A titre informatif, une analyse rétrospective du service a été jointe (Voir les documents de la convocation).
Avis favorable de la Commission des finances
VOTE :
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
12. Budget RAM
Il est proposé au Conseil de valider le résultat de l’année 2014 et le budget de l’année 2015 du RAM afin de pouvoir bénéficier de la subvention CAF.
A titre informatif, une analyse rétrospective du RAM a été jointe (Voir les documents de la convocation).
Avis favorable de la Commission des finances
VOTE :
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
13. Convention CAF pour les nouveaux rythmes scolaires
Il est demandé au Conseil de valider la convention avec la CAF permettant de bénéficier d’une aide pour la réforme des rythmes scolaires qui est calculée de la manière suivante :
Nb heures réalisées par enfant (3h par semaine sur 36 semaines) x montant horaire de 0,50 €.
Cette aide sera versée courant du second semestre de l’année 2015.
Avis favorable de la Commission des finances
VOTE :
Pour : 28 11
Contre : 0
Abstention : 0
14. Liste des marchés à lancer en février 2015 (marchés publics de maintenance)
• Marchés de services et de travaux annuels reconductibles (durée totale 4 ans)
o Prestation de contrôle, d’entretien et de maintenance des hydrants : 3 500 € HT/an o Entretien et maintenance des chaufferies : 6 000 € HT/an o Entretien et maintenance des systèmes de ventilation : 3 000 € HT/an o Tonte de pelouses (45 000 €) et taille des haies (3 500 €): 1 an seulement dans un premier temps 48 500 € HT/an
o Signalisation horizontale : 3 000 à 15 000€ HT/an o Maintenance du froid et cuisson du restaurant scolaire : 2 000 € HT/an o Nettoyage du plafond filtrant du restaurant scolaire : 1 000 € HT/an
Avis favorable de la Commission des finances
Remarques ou interventions des élus :
Les conseillers demandent à ce que le marché tonte de pelouses et taille des haies ne soit conclu dans un premier temps que pour un an afin d’évaluer le travail effectué par la société au niveau des pelouses.
VOTE :
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0 12
Partie Finances – Divers –
15. Joutes du Loch
Il est demandé au Conseil de valider la participation annuelle aux joutes du Loch à hauteur de 100 €.
Avis favorable de la Commission des finances
VOTE :
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
16. Demande de participation de l’école de musique de Grand-Champ
Il est demandé au Conseil d’étudier la demande de participation aux frais de fonctionnement de l’école de musique de Grand-champ pour un enfant pluvignois la fréquentant. Aucun tarif n’a été fixé.
Avis Défavorable de la Commission : L’école de musique de Grand-Champ propose des cours de batterie, instrument qu’apprend l’enfant en question.
VOTE :
Pour : 27(suivi de l’avis défavorable de la commission) (Aurélie RIO sorite) Contre : 0
Abstention : 0
17. Sélection des ESAT pour les fournitures de bureau.
Le conseil municipal a validé en 2014 le principe d’accorder un budget d’achat de fournitures de bureau auprès des ESAT à hauteur de 10 % du budget annuel en achat de fournitures de bureau.
Compte-tenu des nombreuses sollicitations, le service finances a besoin que le Conseil définisse des critères de sélection d’établissement (localité, nb, fabricants/conditionneurs…) afin d’accorder un budget pour chaque ESAT retenu suffisamment conséquent pour permettre au personnel handicapé de travailler.
Le budget 2015 accordé s’élève à 2 915,23€.
Avis favorable de la Commission des finances. Critères retenus : l’ESAT doit être situé dans le Morbihan et faire de la confection de fournitures de bureau. ESAT retenu selon ces critères : AGROMARAIS (St Jacut les Pins)
VOTE :
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
18. Effacement de dette
Il est proposé au Conseil de valider l’effacement de dette pour un non-règlement de cantine à hauteur de 166.77 €, sur avis de la Commission de surendettement.
Avis favorable de la Commission des finances
VOTE :
Pour : 26
Contre : 1
Abstention : 1 13
Décision du Maire pour la partie finances
19. Achat de vêtements de travail pour les services techniques
La Commission des finances a étudié trois devis pour l’achat de vêtements de travail pour les services techniques et a validé un des devis. Les vêtements achetés sont des vêtements qui ne nécessitent pas de nettoyage régulier et donc pour lesquels la commune ne peut faire appel à la société de location-nettoyage.
MABEO : 2 701,29 € HT
OREXAD : 2 781,80 € HT
CMB : 2 822,40 € HT
Avis favorable de la Commission des finances. Devis retenu : OREXAD (MIEUX-DISANT)
Achat pour le renouvellement des chaussures des services techniques : 1 487,38 € HT (OREXAD)
Avis favorable de la Commission des finances. 14
M. Le Maire reprend la parole
Autres
20. Approbation de l’enquête publique pour l’extension de cimetière communal et autorisation de lancement des consultations pour le marché de travaux
L’enquête publique concernant l’extension du cimetière s’est terminée le 09 janvier 2015. Le commissaire enquêteur, Brigitte BOUCLY, a rendu un avis positif sur le projet.
Il faut désormais approuver par délibération l’enquête publique afin de pouvoir transmettre le rapport du commissaire enquêteur et la délibération l’approuvant à l’Agence Régionale de Santé, qui transmettra le tout au Conseil Economique, Social et Environnemental Régional de Bretagne qui prendra un arrêté autorisant les travaux.
VOTE :
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
21. Autorisation de lancement des consultations pour le marché public de travaux pour l’extension du cimetière communal
Il convient également de donner pouvoir au Maire pour signer tout document se rapportant aux consultations pour le marché public de travaux se rapportant au cimetière. Il est donc proposer au Conseillers de diviser le marché public de travaux en plusieurs lots comme indiqué ci-dessus :
• Lot n°1. Terrassement, revêtement : 30 000 € HT • Lot n°2. Maçonnerie : 50 000 € HT • Lot n°3. Métallerie : 8 000 € HT • Lot n°4. Caveaux : 25 000 €HT
Travaux en régie Démolition des murs : 5 000 à 10 000 € HT
TOTAL : environ 130 000 € HT
Ces prix sont susceptibles d’évoluer en fonction des réalisations pendant les travaux.
VOTE :
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
22. Convention d’adhésion pour l’achat groupé d’énergie 2015 (Syndicat d’Energie du Morbihan)
Avec la suppression des tarifs règlementés de fourniture d’énergie, la mise en concurrence des différents fournisseurs pour
les collectivités est obligatoire. Afin de faciliter la transition, le SDEM a créé un groupement de commande. Il est proposé
aux conseillers d’y adhérer. Pour la première année, aucune participation financière n’est demandée, ce qui peut être le cas
par la suite.
VOTE :
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0 15
23. Approbation du rapport et des conclusions de la Commission d’enquête concernant les travaux de construction et l’exploitation de la canalisation de gaz naturel entre Pleyben (29) et Plumergat (56).
Il s’agit de la dernière phase administrative pour la commune de Pluvigner concernant cette canalisation de transport de
gaz (le Conseil a déjà voté sur le dossier pour la mise en comptabilité du document d’urbanisme (phase 1) et le procès-
verbal de la réunion du 27 juin 2014 d’examen conjoint (phase 2)). Il est demandé au conseil cette fois-ci de délibérer sur le
rapport et les conclusions de la commission d’enquête publique.
VOTE :
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 1
24. Reconduction de la convention d’utilisation des équipements sportifs entre la commune et le collège du Goh Lanno pour 2014 – 2015
Il faut délibérer tous les ans sur les annexes permettant au Collège du Goh Lanno d’utiliser les équipements sportifs de la commune.
Pour information, cette convention autorise l’utilisation par le collège de :
• La salle du Goh Lanno 1 mezzanine comprise
• La salle du Goh Lanno 2
• Les terrains, stabilisés, d’entraînement et de plein air
• Une piste d’athlétisme
A ceci, la principale du collège demande d’ajouter la salle de danse sur des périodes précisées par le courrier qu’elle a rédigé, soit
• du lundi 23 février au 30 mars 2015 de 15 heures à 17 heures
• du vendredi 27 février au 20 juin de 8h40 à 10h40
VOTE :
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Alain JUIF prend la parole et demande si le vidéoprojecteur de la Mairie pourrait être prêté au Groupement jeune lors de son tournoi de foot avec la ville de la Valette qui aura lieu le samedi 14 février 2015. Il précise que le groupement souhaiterait la présence d’élus à midi pour recevoir les jeunes.
Dates fixées :
Commissions des finances 12 février 9h00
Groupe de travail pour la commission économie : 24 février 18 h Commission des travaux 16 février 09 h
Prochain Conseil municipal 26 février 2015 à 19h30
Affiché aux portes de la Mairie le 28 janvier 2015
Le Maire, Gérard PILLET