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Déliberation - 20220913 ora afjur delib 565 attribution subv excp asso e vd
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 20220913 ora afjur delib 565 attribution subv excp asso e vd)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Institutions publiques,
ll II I I ". II I S I ) I,' I I
üËPARÏEl.lENT DE VALICLuSE
RêPUB(lOU € FRFln(;FllS € -
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
No 565.2022
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022
Nombre de membres
- En exercice :
a Présents :
o Votants :
L'an deux mille vingt-deux le treize septembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange,légalementconvoqué par le maire
le six septembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Madame Marie-Thérèse GALMARD, 2'me
Adjointe au Maire.
Pour :
Contre :
Abstention :
Non-votant :
La présente dMrMration peut faire
l'objet d'un recours devanf le
Tôbunal Admïnïskrafif de fWmes
dans un délar de deux mois à
comp[erde sa publrca[ron
p-t=,p-biiùi== 2 0 SEPÏ 2û22
Etaient présents
Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Joëlle
EICKMAYER, M. Jonathan ARGENSON, Mme Muriel BOUDIER, M.
Xavier MARQUOT, Mme Catherine GASPA, M. Armand BEGUELIN, M.
Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane JOUFFRE, Mme
Chantal GRABNER, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle
CHALANDON, M. Cédric ARCHIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme
Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Fabienne HALOUI, M.
Christian GASTOU, M. Bernard VATON.
Absents représentés
M. Claude BOURGEOIS représenté par Mme Catherine GASPA
Mme Marcelle ARSAC représenté par Mme Marie-Thérèse GALMARD
Mme Christiane LAGIER représenté par M. Jean-Pierre PASERO
M. Patrick PAGE représenté par Mme Joëlle CHALANDON
Mme Marie-France LORHO représenté par Mme Valérie ANDRES
Mme Aline LANDRIN représenté par Mme Joëlle EICKMAYER
Mme Céline BEYNEIX représenté par M. Jonathan ARGENSON
M. Ronan PROTO représenté par M. Christian GASTOU
M. Patrick SAVIGNAN représenté par Mme Fabienne HALOUI
Absentç
M. Yann BOMPARD
M. Denis SABON
M. Jean-Dominique ARTAUD
Mme Yannick CUER
Mme Carole NORMANI
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de
séance à l'unanimité.
b-4sb4 No 565/2022
Rapporteur : Mme Catherine GASPA
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE DIVERSES ASSOCIATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « l'attribution des
subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget )) ;
Considérant que la commune d'Orange souhaite, d'une part, soutenir ses associations, et d'autre part,
épauler les sportifs qui mettent la Ville à l'honneur ;
Considérant qu'il convient de valider les demandes de subventions ci-après :
Associations '
I
Actions
I
Montants
1
Cercle des Nageurs Orangeois
M. Philippe AUTARD
Qualification de quatorze nageuses et nageurs aux
Championnats Régional AVENIRS (26.06.2022) à
PERTUIS.
Un nageur qualifié au championnat de France (25-û6-
2022) à MULHOUSE.
Deux nageurs qualifiés au championnat régional
junior (2 et 3.07.2022) à CANNES
900€
2
Union Judo Orange
M. Philippe BAZALGETTE
Qualification de plusieurs jeunes judokas aux
championnats régionaux, nationaux et internationaux
au mois d'avril 2022.
400€
3 La Boule Atomique
M. Christian GONZALES
Qualification de plusieurs boulistes aux
Championnats Régionaux et Nationaux. 1250 €
4 Mistral Triath'Club
Mme Marie-Laure DELFOUR
Qualification de six athlètes au Championnat de
France de triathlon le 4 et 5 juin 2022 à PONTIVY.
Qualification de neuf athlètes au championnat de
France d'aquathlon et de triathlon le 16 et 17 juillet
2022 à ANGERS.
1500 €
Messieurs Yann BOMPARD, Denis SABON, Jean-Dominique ARTAUD ne prennent pas part ni au
débat, ni au ' vote et quittent la salle. Mme Marie-Thérèse GAqq,.Bre:,la présidence de la séance,
A l'unanimité,
DECIDE
Article 1 : d'allouer les subventions exceptionnelles aux 4 associations comme susmentionnées dans le
tableau ;
Article 2 : de dire que ces associations ont satisfaits aux conditions de déclaration prévues par la
réglementation ;
Article 3 : de préciser que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2022 ;
Article 4 : d'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
ARD