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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 26 2023 Convention Partenariat Prima Terra Annee 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 26 2023 Convention Partenariat Prima Terra Annee 1)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
DÉCISION
26-2023 Convention de partenariat de coordination
de projets tutorés en enseignement supérieur
Le Président de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP)
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivité territoriales ;
Vu le code de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;
Vu la délibération n° 71-2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le Président de la CCBDP ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n° 167-2022 du 25 octobre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 187-2023 en date du 7 novembre 2023 approuvant la démarche de partenariat avec le secteur de l’enseignement supérieur pour de l’expérimentation et de l’innovation territoriale dans le cadre des thématiques de la mobilité, l’attractivité et la santé ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 188-2023 en date du 7 novembre 2023 approuvant l’avenant à la convention de partenariat avec l’ANCT dans le cadre du programme Avenir Montagne Mobilité pour une subvention à hauteur de 50 % ;
Considérant que cette convention a pour objet d’accompagner la CCBDP dans la définition d’une stratégie transversale autour des questions de Mobilité – Attractivité – Santé par la définition et la mise en œuvre d'un projet global, visant à la création d’un « Réseau d’information multimodale pour l’accessibilité des services en territoire rural » dans les Baronnies provençales, action lauréate auprès de l’ANCT ;
Considérant que le projet tutoré, objet de cette convention, doit permettre, par l’intervention d’écoles variées, la production de livrables opérationnels, alimentés par les apports transversaux issus des différentes formations mobilisées. L’ensemble de ces rendus écrits et oraux s’inscrivent dans le contexte opérationnel du projet et les exigences d’avancement pratique du commanditaire. Cela demande un soutien en coordination pédagogique entre les écoles pour aboutir à des livrables cohérents dans les objectifs souhaités de la CCBDP.
DÉCIDE
ARTICLE 1
De conventionner avec la structure d’encadrement pédagogique : PRIMA TERRA sise 292 rue Camille Guérin 59800 LILLE
ARTICLE 2
Année 1 (septembre 2023 à juillet 2024)
• Diagnostic (territorial, sociologique, éducatif, marketing et organisationnel)
• Étude d’opportunités
• Étude de faisabilité.
Budget prévisionnel hors frais de déplacement ............... : 12 000 € TTC
Frais de déplacement forfaitaires ........................................ : 1 500 € TTC
Les crédits sont inscrits au budget 2023 à la ligne 020-303 Mobilité, en 6226 Honoraires. Des recettes sont déjà notifiées avec l’ANCT à hauteur de 50 % des dépenses éligibles.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20231215-DEC_26_2023-AU en date du 22/12/2023 ; REFERENCE ACTE : DEC_26_2023 ARTICLE 3
La durée de la convention est fixée du 1er septembre 2023 au 31 janvier 2026.
ARTICLE 4
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Drôme.
Fait à Nyons, le 14 décembre 2023
Le Président,
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 14/12/2023
Mise en ligne le : 14/12/2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20231215-DEC_26_2023-AU en date du 22/12/2023 ; REFERENCE ACTE : DEC_26_2023