Compte-Rendu - cr cm du 11.03.2024

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Compte-Rendu - cr cm du 11.03.2024 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Traenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 11.03.2024)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Justice et droit, Département du BAS-RHIN COMMUNE

Canton de SAVERNE DE

Arrondissement de MOLSHEIM TRAENHEIM

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 11

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 11 MARS 2024

Convocation remise le 4 mars 2024

Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire

Membres présents :

Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Constance COUTURE, Heike ROTHGERBER MM. David WETTERWALD, Arnaud MERLIN, Joël REISZ, Jean-Yves STOLLESTEINER, Jean- Renaud KLEIN, Nathan MULLER, Cyrille MEYER

Membres absents excusés : Sabrina LEHN, Nathalie WOLFF, Frédéric BASTIAN

Membres absents non excusés : Jean DREYFUSS

Délégations de pouvoir : 3

Secrétaire de séance : Jean-Renaud KLEIN

ORDRE DU JOUR

OBJET 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2024

OBJET 2 : URBANISME

OBJET 3 : LUTTE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES

OBJET 4 : INFORMATION BILAN 2023 ET BUDGET 2024

OBJET 5 : AIDES ET SUBVENTIONS

OBJET 6 : ETUDE DES OFFRES PROJET PHOTOVOLTAIQUE (DIAGNOSTIC STRUCTURE +

REALISATION DU PROJET)

DIVERS :

- Date du prochain CM : mardi 2 avril 2024

- Proposition participation à l’Elsässputz par Select’om et la CeA

- Suggestion d’une journée de travail pour le conseil municipal

- Demande de soutien financier Mme Angèle EHRHART, professeur d’allemand au collège

Grégoire de Tours

- Téléthon 2024 : 29-30 novembre 2024

- Bacchus tour’s 2024

- Accueil stagiaire du 24/06/2024 au 05/07/2024

- Vente publique aux enchères le 14 mars 2024 à BalbronnOBJET 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2024

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'approuver la séance du 5 février 2024.

OBJET 2 : URBANISME

M. David WETTERWALD interroge les conseillers sur la position que la mairie doit adopter concernant la demande de travaux DP 067 492 24 R0004 — M. Julien EHRET.

L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) a été rendu en date du 13/02/2024. S'agissant

d’un avis simple, la commission d’urbanisme a décidé de ne pas suivre l’avis de l’ABF. Cependant, elle souligne que le projet de clôture devra s'intégrer de façon harmonieuse avec l'environnement (pas de teinte trop contrastée).

OBJET 3 : LUTTE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES

En vertu de l’article L.541-3 du Code de l’Environnement, le maire est doté d’un pouvoir de police

spécial de lutte contre les dépôts sauvages. Par conséquent, il appartient à l’élu de prendre les mesures appropriées pour préserver la salubrité et la santé publique.

Dans un souci d’harmonisation, M. Jean BIEHLER, Maire d’Oberhaslach et Vice-Président de Select’om propose, à toutes les communes sur notre territoire, d’adopter une position commune sur de traitement des dépôts sauvages à l’instar d’autres secteurs (SMICTOM d’Alsace Centrale).

Le traitement des dépôts sauvages se fera en deux phases :

- Phase n°1 : le contrevenant (personne physique ou morale) dispose d’un délai de 10 jours pour faire évacuer ses immondices et se voit appliquer une amende prévue par la règlementation.

- Phase n°2: si le contrevenant (personne physique ou morale) n’a pas évacué ses immondices dans le délai imparti, ce dernier se voit appliquer une seconde amende.

Les montants des amendes sont les suivants :

e Pour les personnes physiques :

Volume du dépôt sauvage Amende — Amendes ° P Ë Phase n°1 Phase n°2

Moins de 0,5 m3 150 euros 300 euros

Moins de 1 m3 250 euros 500 euros

Moins de 1 m3 — en cas de réitération des faits dans les 3 ans | 500 euros 1 000 euros suivant la dernière sanction établie selon le présent barème

Jusqu’à 3 m3 1 500 euros 3 000 euros

Jusqu'à 3 m3 — en cas de réitération des faits dans les 3 ans 3 000 euros 6 000 euros suivant la dernière sanction établie selon le présent barème

Plus de 3 m3 2 500 euros 5 000 euros

Plus de 3 m3 — en cas de réitération des faits dans les 3 ans 5 000 euros 10 000 euros

suivant la dernière sanction établie selon le présent barème

2+ Pour les personnes morales :

Volume du dépôt sauvage Amende — Amende — ou P ë Phase n°1 Phase n°2

Moins de 1 m3 1 000 euros 2 000 euros

Moins de 1 m3 — en cas de réitération des faits dans les 3 ans | 2 000 euros 4 000 euros suivant la dernière sanction établie selon le présent barème

Jusqu’à 3 m3 5 000 euros 10 000 euros

Jusqu’à 3 m3 — en cas de réitération des faits dans les 3 ans 10 000 euros 20 000 euros suivant la dernière sanction établie selon le présent barème

Plus de 3 m3 7 500 euros 15 000 euros

Plus de 3 m3 — en cas de réitération des faits dans les 3 ans 15 000 euros 30 000 euros suivant la dernière sanction établie selon le présent barème

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.541.2 et L. 541-3 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.

2224-13 et suivants ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1311-1 et 1311-2 ; Vu le code pénal et notamment ses articles R. 610-5, R. 632-1, R. 633-6, R. 635-8 et R. 644-2 ; Vu l’arrêté préfectoral du 26 mars 1980 portant application du règlement sanitaire départemental et

notamment son article 99 ;

Considérant qu’il est opportun de mettre en œuvre une position commune sur le territoire du Select’om de façon à garantir la pertinence des actions ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

e Prend acte de l’application, à compter du 11 mars 2024, des barèmes règlementaires liés aux dépôts sauvages entrant dans le champ de compétence du Maire ;

° Autorise M. le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toutes les pièces nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération.

OBJET 4 : INFORMATION BILAN 2023 ET BUDGET 2024

M. le Maire informe que le bilan 2023 est bon et que le Compte Financier Unique (CFU) est en

cours de validation.

Il rappelle qu’il faut prévoir une réunion de la commission financière avant le prochain conseil

municipal du 8 avril 2024.

Mme Viviane FRITSCH-TREBUS, 1%° adjointe chargée des affaires scolaire informe que le budget

SIVU a été validé la semaine dernière.OBJET 5 : AIDES ET SUBVENTIONS 2024

Rappel des conditions d’octroi :

Une association doit avoir été déclarée.

La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes en transmettant le cerfa n°12156

dûment complété avant le 31 décembre 2024.

Elle doit concerner :

° un projet d'intérêt général, conçu, porté et réalisé par l'association

< ou une action de formation des bénévoles.

La subvention peut être de fonctionnement (couvrir les charges et frais divers) ou d'investissement. Les administrations et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour

l'accorder ou la refuser, ce qui signifie qu'elles n'ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours. Il n'y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement.

Certaines subventions ne peuvent être versées qu'à une association possédant un agrément ministériel.

À savoir :

Une association religieuse ne peut pas recevoir de subventions pour couvrir ses frais relatifs à

l'exercice du culte.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement des subventions réparties comme suit :

Subventions 2024 :

Amicale des sapeurs-pompiers 375€

Donneurs de sang : 375€

Fondation du Patrimoine : 75€

Croix Rouge : 100€

Comité des maladies respiratoires : 120€

MJ.C. : 750€

Souvenir Français : 75€

Coop. Scolaire OCCE Traenheim : 600€

Ecole de musique de Westhoffen 675€

Ecole de musique de Wasselonne MUZIKE 900€

WTTC Tennis : 300€

Eglise catholique 300€

Subvention exceptionnelle MUZIKE 600 €

TOTAL 2024 5 245 €

M. Gérard STROHMENGER était invité et présent à l’Assemblée Générale de l’école de musique de Wasselonne MUZIKE le 09/03/2024 durant laquelle les projets pour l’année 2024 ont été exposés.

L'ensemble musical MUZIKE se rendra à Paris le 8 mai 2024 pour effectuer une prestation à l’Arc de Triomphe puis en Normandie pour le 80e anniversaire du Débarquement le 10 mai 2024.

Le Conseil Municipal a donc décidé d’octroyer une subvention exceptionnelle à MUZIKE en 2024 pour les soutenir financièrement dans ce projet historique.OBJET 6 : ETUDE DES OFFRES PROJET PHOTOVOLTAIQUE (DIAGNOSTIC STRUCTURE +

REALISATION DU PROJET)

A ce jour, nous avons réceptionné deux devis, de Bureau Véritas Solutions et de Sedime, pour la descente de charges, ainsi qu’un devis pour la réalisation du projet photovoltaïque de l’entreprise Aguisol. Nous attendons encore des devis avant d’étudier les offres.

Ce point sera remis à l’ordre du jour au prochain conseil municipal.

DIVERS :

- Date du prochain CM : lundi 8 avril 2024

- Proposition participation à l’Elsàssputz par Select’om et la CeA :

Le village est relativement propre, mais l’action proposée est une action conviviale et

permet de sensibiliser les concitoyens de tous âges. M. Frédéric BASTIAN, délégué

communal Select’om, aura à sa charge la gestion de l’événement.

- Suggestion d’une journée de travail pour le conseil municipal :

La façade avant a besoin d’être repeinte. Un devis a été établi pour l’aérogommage. Les

agents techniques auront besoin de l’aide des conseillers municipaux pour faire les travaux.

- Demande de soutien financier Mme Angèle EHRHART, professeur d’allemand au

collège Grégoire de Tours :

Le Conseil Municipal ne donnera pas une suite favorable à la demande de Mme EHRHART.

Un mail va lui être envoyé dans ce sens.

- Téléthon 2024 : 29-30 novembre 2024 — voir pour commander plus de brioches.

- Bacchus tour”’s 2024 (5 mai 2024) :

Pinot & Sono et le syndicat viticole s’occupent de l’organisation du Bacchus Tour’s à

Traenheim. M. Jean DREYFUSS se rendra à la réunion du 12/03/2024 à 19h à Wangen et

nous fera un retour sur l’organisation et les formalités (arrêtés. .….).

- Accueil d’une stagiaire du 24/06/2024 au 05/07/2024 : une étudiante en seconde du lycée

Louis Marchal à Molsheim viendra effectuer son stage d’observation obligatoire avec la

secrétaire de mairie.

- Vente publique aux enchères le 14 mars 2024 à Balbronn :

M. le Maire indique qu’il sera présent lors de la vente aux enchères.

- Panneaux de limitation de vitesse et radars pédagogiques :

Nous pouvons prétendre à un financement par la CeA et une participation de la

Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble pour les panneaux.

Concernant les radars pédagogiques, nous pouvons peut-être obtenir une subvention.

Nous disposons d’ores et déjà de devis. M. le Maire indique que nous devons attendre la fin

du mois pour avoir plus de précisions.

- 14 mai 2024 : plantations avec l’appui des conseillers municipaux comme l’année passée.

- Demande de M. EHRET (propriétaire 2 À rue Principale) : il souhaite décaisser à

l'arrière de sa maison et a demandé à la mairie si nous connaissions un agriculteur du village

ou des environs qui pourrait le débarrasser du surplus de terre. M. WETTERWALD rappelle

qu’il faut déposer une demande de travaux pour un déblais de plus de 50 cm. Suite à cela, en fonction du volume et de la composition du déblai, nous pourrons trouver une solution. - Aire de jeux :

M. Joël REISZ propose à la commission « aire de jeux » de se réunir le samedi 16/03/2024 à

Oh à la mairie pour étudier les différents devis réceptionnés et budgétiser le matériel

nécessaire.- Mme Viviane FRITSCH indique aux conseillers que M. le Maire et elle-même étaient

présents chez Mme VOGT en février pour lui remettre un panier garni à l’occasion de ses 85 ans. Elle souhaite qu’une dynamique s’installe pour sortir les personnes âgées de l’isolement et que des activités récurrentes soient proposées. Pour ce faire, il est nécessaire de trouver un(e) responsable pour mener à bien cette action.

Fin de séance : 21h40

Délibération certifiée exécutoire en vertu de sa transmission

à la Sous-Préfecture

Les Conseillers Municipaux :

M. Frédéric BASTIAN : (Absent) M. Nathan MULLER :

Mme Constance COUTURE : M. Cyrille MEYER :

M. Jean DREYFUSS : (Absent) M. Joël REISZ :

Mme Viviane FRITSCH-TREBUS : Mme Heïke ROTHGERBER :

M. Jean-Renaud KLEIN : M. Jean-Y ves STOLLESTEINER :

Mme Sabrina LEHN : (Absente) M. David WETTERWALD :

M. Armaud MERLIN : Mme Nathalie WOLFF : (Absente)