Conseil Municipal - CM du 09.10.23

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Conseil Municipal - CM du 09.10.23 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Traenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 09.10.23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Mode, textile et habillement, Département du BAS-RHIN COMMUNE

Canton de SAVERNE DE

Arrondissement de MOLSHEIM TRAENHEIM

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 12

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 09 Octobre 2023

Convocation remise le 02/10/2023

Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire

Membres présents :

Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Constance COUTURE, Sabrina LEHN, Heike

ROTHGERBER

MM. David WETTERWALD, Jean DREYFUSS, Arnaud MERLIN, Jean-Yves STOLLESTEINER, Frédéric BASTIAN, Jean-Renaud KLEIN, Cyrille MEYER

Membres absents excusés : Mme Nathalie WOLFF, M. Nathan MULLER, M. Joël REISZ

Membres absents non excusés : -

Délégations de pouvoir : 3

Secrétaire de séance : M. Jean-Renaud KLEIN

M. le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :

OBJET 6 : REFECTION DU CHEMIN VITICOLE ET AUTRES PROJETS

ORDRE DU JOUR

OBJET 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2023

OBJET 2 : URBANISME

OBJET 3 : BAUX DE CHASSE COMMUNAUX POUR LA PERIODE 2024-2033 : approbation de la constitution et du périmètre du ou des lots de chasse, des caractéristiques des lots, du choix du mode

de location, des conditions particulières.

OBJET 4 : AIRE DE JEUX

OBJET 5 : PROJET PHOTOVOLTAÏQUE

DIVERS :

- Date du prochain CM

- Organisation du 11 novembre

- Organisation de téléthon (distribution brioches et Banque Alimentaire)

- Organisation de la fête des anciens

- PériscolaireOBJET 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2023

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'approuver la séance du 4 septembre 2023.

OBJET 2 : URBANISME

M. David WETTERWALD, chargé de l’urbanisme, informe les conseillers des points suivants :

Le dossier de Mme DALBEIGUE avance. Elle a pris contact avec les ABF pour voir les

modifications à apporter afin de mettre en conformité ses travaux et sa demande.

Il y a eu 2 dépôts de demande de travaux pour la pose de panneaux photovoltaïques. De

nouveaux devis ont été demandés.

Un rappel sera fait dans l’avis de novembre 2023 pour inviter les administrés à le consulter avant le dépôt d’un dossier de demande travaux.

Une réunion de la commission d’urbanisme est prévue le lundi 23 octobre 2023 à 20h.

OBJET 3 : BAUX DE CHASSE COMMUNAUX POUR LA PERIODE 2024-2033 : approbation de la constitution et du périmètre du ou des lots de chasse, des caractéristiques des lots, du choix du mode de location, des conditions particulières.

Présentation et proposition à la commission 4C (Commission Communale Consultative de la

Chasse)

> Explications :

a)

b)

Lot n°1 : Plaine - 270 hectares de terres chassables sur le ban de Traenheim (1 200 €/an)

- Ancien locataire : Mr Philippe

- _ Nouveau locataire depuis avril 2023 : Mr Landouer

- _ Gré à gré impossible car il faut être locataire depuis plus de 3 ans !

- Obligation de passer par un « appel d’offre » avec publication dans un journal - Pour l'instant nous avons deux candidats

Lot n°2 : Forêt - 49 hectares sur le ban communal de Westhoffen (4 500 €/an)

- Ancien locataire : Mr Schuler

- Proposition en date du 4 octobre 2023 : 2 500 €/an

- Proposition inacceptable : donc refus !!!

En toute logique, nous aurions dû faire un appel d’offre, mais comme nous ne sommes pas assujettis aux clauses particulières du cahier des charges, étant donné que la forêt se trouve

sur le ban de Westhoffen, nous optons pour une reprise de bail « directe » proposée par la société de chasse ETON sise 14 rue du Klintz à Oberhaslach, représentée par Mr Laurent LOUSTALET, président de l’association.

- Prix de la location annuelle : 4 500 €/an

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

A) La constitution et le périmètre du ou des lots de chasse :

1) Décide de fixer à 270 ha la contenance des terrains à soumettre à la location sur le ban

communal de Traenheim.

2) Décide de procéder à la location en 2 lots :

a) Le lot n°1 - PLAINE : 270 ha sur le ban de Traenheim

b) Le lot n°2 - FORET : 49 ha sur le ban de Westhoffen.

2B) Le mode de location des lots :

1) Décide de mettre en location des différents lots en location de la façon suivante :

a) Le lot n°1 - PLAINE : appel d’offre (AO)

b) Le lot n°2 — FORET : reprise de bail directe.

2) Décide pour le lot n°2, de fixer le prix de la location :

a) Le lot n°2 : 4 500 €/an

b) Approuve la convention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de

« reprise de bail directe ».

Vote « Pour » : 15

Vote « Abstention » : -

Vote « Contre » : -

OBJET 4 : AIRE DE JEUX

> Septembre 2021 > 60 590 € pour la commune

> Septembre 2023 — 45 500 € pour la commune

Estimatif des travaux (EPSL) : 77 104.25 € HT

+ 15 420.85 € TVA

92 525.10 € TTC

+ SODEREF 9 120.00 € TTC

101 645.10 € TTC

- Subv. Feader - 47 110.00 € TTC

Reste à charge : 54 535.10 €

Retour TVA # 9 000.00 €

(Reste à charge commune) : 45 535.10 €

Remarques:

e Pour Monsieur le Maire, toujours pas jouable !

e 45 000 € correspond au « gain » de la taxe foncière …

e Indispensable ? Par rapport à d’autres projets ?

e Problème de paiement par le FEADER …

e TVA en septembre de l’année d’après.

° Problème de trésorerie ?

Le projet d’aire de jeux, tel que présenté dans le devis de la société EPSL remis en annexe, ne peut

être envisagé que dans sa totalité. La subvention Feader est octroyée pour le projet global. L’impact

sur la trésorerie est important et la réalisation de ce projet exclut tout autre projet.

Vote « Pour » : -

Vote « Abstention » : 3

Vote « Contre » : 12Le Conseil Municipal propose, comme alternative, pour répondre aux besoins et demandes des administrés, de constituer un groupe de travail pour réfléchir à un projet d'aménagement avec les

moyens financiers, matériels et humains à notre disposition afin d’améliorer l’aire de jeux actuelle.

Le groupe de travail est alors constitué: Joël REISZ à la présidence du groupe, accompagné de

Constance COUTURE, Jean-Yves STOLLESTEINER, Viviane FRITSCH-TREBUS, Gérard

STROHMENGER, David WETTERWALD, Nathan MULLER, Jean DREYFUSS (pour la partie réalisation principalement) et Céline REISZ sous réserve de son accord. Une réunion est à prévoir pour réfléchir sur le projet et les délais de réalisation, tenant en compte que la période la plus

favorable pour la plantation des arbres serait le mois de novembre.

Pour ce qui est de la réalisation, le Conseil Municipal propose de l’organiser sous la forme d’un

chantier participatif. Un appel aux bénévoles pourra être mis dans l’avis communal.

OBJET 5 : PROJET PHOTOVOLTAÏQUE

Panneaux photovoltaïques (mairie + école):

e Voir tableau avec les différents scénarios.

° Scénario © en autoconsommation à 70%.

e Coût : 17 690 € HT (soit 21 250 € en TTC).

- Coût intéressant.

- Economies importantes sur 30 ans par rapport à la hausse de l’électricité !!?

- Ne rien faire serait une erreur par rapport au contexte.

- Pour l’école : plus de gaz !

- Etc.

La somme paraît peu élevée au regard des travaux prévus. Des points doivent être éclaircis avec M.

MOUGENOT avant de pouvoir voter. Des contradictions ont été soulignées sur le tableau remis en

annexe extrait de l’étude de faisabilité de la société TECSOL.

Le Conseil Municipal s’interroge également sur les économies qui seront réellement réalisées. Il

demande un récapitulatif sur une année des consommations et des sommes payées au titre de

l’électricité et du gaz.

Le projet n’a pas été voté. L'objet 5 sera reporté à la prochaine séance du Conseil Municipal.

OBJET 6 : REFECTION DU CHEMIN VITICOLE ET AUTRES PROJETS

Réfection du chemin viticole (Sattler) :

e Coût :23 712€ TTC

Récupération TVA : 3 952 € septembre d’après.

Promesse depuis 3 ans !

Pérennité ?

10 000 € au budget 2023 (OK)

Un devis actualisé va être demandé auprès de la société Sattler car celui en notre possession date du

mois d’avril 2023. La réfection du chemin viticole peut débuter dans les plus brefs délais après

validation du devis.Aménagement devant 1 école:

Disponible = 5 000 € pour du matériel.

+ 1 coup de main par le Conseil Municipal.

A faire sans faute selon Monsieur le Maire. / Qui fait quoi ?

Ce projet sera pris en compte par le groupe de travail constitué pour le projet aire de jeux et dans les

même conditions (projet participatif, bénévolat). Nous disposons déjà d’un dossier CAUE pour

l’aménagement devant l’école.

Pour rappel - Divers:

Tondeuse : 2 000 € ?

Fleurissement : 5 000 € ? (montant en baisse par rapport aux années précédentes)

Extincteurs / hydrant : 3 000 € ?

Avant de voter individuellement les différents projets, l’ensemble des projets a été présenté. Il ne

faut pas oublier de prévoir les montants ci-dessus dans le budget et tenir compte de tous les

paramètres avant de procéder aux votes. C’est pourquoi Monsieur le Maire a rappelé les montants

prévisionnels à prévoir au budget en plus des projets présentés.

Vote « Pour » : 15

Vote « Abstention » : -

Vote « Contre » : -

DIVERS :

Organisation du 11 novembre :

Le 44% Régiment de Transmissions de Mutzig sera présent et le groupe de musique

également. La cérémonie se déroulera devant l’église protestante et sera suivie d’une

réception à la salle communale. Il faut prévoir la commande alimentaire et l’organisation à

la salle avec Nathan (président de la commission animations, communication et

informations municipales).

Organisation de Téléthon :

Thérèse ne pouvant pas assurer la gestion de la distribution des brioches au profit du Téléthon cette année, Jean-Renaud se propose de la remplacer pour orchestrer la vente.

Banque Alimentaire :

Il n’y aura pas de collecte au profit de la Banque Alimentaire à la mairie cette année. Nous

inviterons les administrés à déposer leurs dons directement dans les grandes surfaces et

autres points de collecte à travers l’avis communal de novembre 2023.

Organisation de la fête des anciens :

Les cadeaux sont en cours de commande (bloc-notes), l’animation est réservée, le service

sera effectué par le Conseil Municipal et nous attendons les propositions de menus de l'Auberge de Traenheim. La décoration sera faite par le Conseil Municipal. Jean-Yves STOLLESTEINER se propose pour gérer l’organisation.- _ Périscolaire :

Une réunion enfance a eu lieu en septembre 2023 et a évoqué les périscolaires dans leur

globalité. Il en est ressorti que des places sont actuellement disponibles dans les

périscolaires de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble.

Il n’y a pas de nouveau quant à l’étude de faisabilité du périscolaire sur le terrain de Balbronn et celui de Westhoffen. L’étude serait en cours. De notre côté, bien que cela soit

compliqué, l’étude continue sur la mise en place d’un périscolaire communal comme solution provisoire dans l’attente de voir le projet périscolaire aboutir.

- Il faut prévoir l’enlèvement du fût devant la mairie car il est cassé et devient dangereux ainsi

que la réfection de la charrette.

- Le camion « Hoplapiz » (présent les mercredis à la fontaine) n’a plus la possibilité de se

brancher comme précédemment pour être alimenté en électricité. La gérante souhaite savoir

si une autre solution pouvait être envisageable. Nous l’invitons à se présenter en mairie afin

de définir un nouvel emplacement.

Date du prochain Conseil Municipal : 6 novembre 2023

Fin de séance : 21h10

Délibération certifiée exécutoire en vertu de sa transmission

à la Sous-Préfecture

Le Maire,

Gérard STROHMENGER /

Les Conseillers Municipaux :

M. Frédéric BASTIAN : M. Nathan MULLER : Absent T

Mme Constance COUTURE : M. Cyrille MEYER :

M. Jean DREYFUSS : M. Joël REISZ: Absent

Mme Viviane FRITSCH-TREBUS : Mme Heike ROTHGERBER :

M. Jean-Renaud KLETN : M. Jean-Yves STOLLESTEINER :

Mme Sabrina LEHN : M. David WETTERWALD :

M. Arnaud MERLIN : Mme Nathalie WOLFF : fbsente.