Compte-Rendu - CR CM 01.03.2021

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Compte-Rendu - CR CM 01.03.2021 Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Traenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01.03.2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies, Département du BAS-RHIN COMMUNE de TRAENHEIM

Canton de SAVERNE

Arrondissement de MOLSHEIM _

Conseillers élus : 15 REC lo

Conseillers en fonction : 15 SES it

Conseillers présents : 13 043 252

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 1% mars 2021 ouverte à 20h20

Convocation remise le 25/02/2021

Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire

Membres présents :

Mmes Constance COUTURE, Viviane FRITSCH-TREBUS, Heike ROTHGERBER, Nathalie WOLFF

MM. Frédéric BASTIAN, Jean DREYFUSS, Jean-Renaud KLEIN, Arnaud MERLIN, Cyrille MEYER, Nathan MULLER, Jean-Yves STOLLESTEINER, David WETTERWALD

Membres absents excusés : M. Joël REISZ

Membres absents non excusés : Mme Sabrina LEHN

Délégations de pouvoir : 1

Secrétaire de séance : M. Jean-Renaud KLEIN

ORDRE DU JOUR

19h30 / 20h : Intervention de M. Pascal SCHLICK, Chargé de mission compteurs communicants- RGDS au sujet la mise en place de compteurs de gaz communicants

M. Le Maire décide d'ajouter 2 points à l'ordre du jour :

OBJET 11 : INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS)

OBJET 12 : NOMINATION DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION FONCIERE

OBJET 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° FEVRIER 2021

OBJET 2 : URBANISME

OBJET 3 : COMPTEURS COMMUNICANTS-RGDS

OBJET 4 : COMPTE DE GESTION 2020

OBJET 5 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

OBJET 6 : AFFECTATION DU RESULTAT 2020

OBJET 7 : BUDGET PRIMITIF 2021OBJET 8 : VOTE DES TAUX

OBJET 9 : CORRESPONDANT DEFENSE

OBJET 10 : CIRCULATION POIDS-LOURDS DANS LA COMMUNE

DIVERS :

e PLANTATIONS

Suspendus : 04 ou 05 mai à partir de18 h

Plates-bandes : 07 ou 14 mai en journée

OBJET 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1* FEVRIER 2021

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la séance du 1° février 2021.

OBJET 2 : URBANISME

M. David WETTERWALD), chargé de l'urbanisme, prévoit une prochaine réunion de la Commission

d'Urbanisme et présentera les dossiers en cours :

- PC06749221R0002 Ferme ROTHGERBER

- PA06749221R0001 M. et Mme OROZCO

- M. Philippe ROTHGERBER (proposition d'un échange de terrain avec la commune) - Lotissement Les Acacias.

Le compte-rendu sera présenté à la prochaine séance du Conseil Municipal (Avril).

OBJET 3 : COMPTEURS COMMUNICANTS-RGDS

Depuis plusieurs années, en particulier depuis la parution de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (17 août 2015) dans la droite ligne du Grenelle de l'Environnement, les distributeurs de gaz naturel sont tenus de mettre en place des dispositifs de comptage interopérables qui favorisent la participation active des consommateurs (après validation du dispositif par les ministres chargés de l'énergie et de la consommation). Ceci afin de répondre aux attentes des abonnés et des fournisseurs et pour une plus grande fiabilité du comptage des énergies.

Dans ce cadre, en tant que distributeur de gaz naturel, R-GDS, propose la mise en place de compteurs de gaz communicants, chez tous ses clients.

Le principe de fonctionnement est le suivant :

Les relevés des nouveaux compteurs se feront à distance par radio transmission vers des concentrateurs implantés sur n ou plusieurs points hauts de la commune (fréquence utilisée : 169 MHz). Ces mêmes concentrateurs transmettront, une à deux fois par jour, par le biais d'un appel téléphonique GSM, les informations au serveur de RGDS.

Les avantages pour les clients sont les suivants :

‘e une facturation systématique sur index réel pour toutes les catégories de clients (particuliers,

professionnels, collectivités locales).° une mise à disposition pour les consommateurs, sans surcoût, des données quotidiennes de

consommations sur le site internet de R-GDS.

° la maitrise de la consommation énergétique individuelle par une meilleure connaissance des consommations pouvant être intercomparées par les clients sur des périodes de référence.

D'un point de vue technique, la mise en œuvre de ce nouveau service nécessite :

e Le remplacement ou l’appairage avec un module radio des compteurs présents chez les clients. La transmission radio des index journaliers durera moins d’une seconde. Il est rappelé qu'il sera utilisé une basse fréquence de 169 MHZ.

+ L'installation sur des points hauts de concentrateurs (boitier de 40 x 30 x 20 cm associés à une

ou plusieurs petites antennes (environ 2 mètres) permettant la communication des index de consommations gaz entre les compteurs des clients et le système d’information de R-GDS.

e La mise en place de nouveaux systèmes d’information pour traiter et recevoir chaque jour les index de consommation afin de les mettre à disposition des fournisseurs et des clients en

garantissant des délais courts et une haute performance de l’ensemble de la chaîne.

Concernant l’installation des concentrateurs sur les points hauts, R-GDS prendra en charge l’intégralité des travaux d’aménagement des bâtiments concernés et versera une redevance de 50,-€, par site équipé.

Le déploiement opérationnel prévisionnel, sur l'ensemble de la zone de distribution de R-GDS, démarrera début 2023 et durera 3 ans.

Il vous est donc proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément d'adopter la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L.2121-29,

Vu le soutien de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) pour le déploiement des compteurs communicants et son encouragement pour que chaque collectivité contribue à en faciliter la mise en œuvre.

Considérant l'utilité de la mise en place des concentrateurs pour un meilleur relevé des

consommations de gaz et donc une meilleure facturation des utilisateurs.

Après en avoir délibéré ;

AUTORISE R-GDS à installer les concentrateurs sur les bâtiments listés dans la convention

en annexe moyennant d'une redevance de 50 € HT par site équipé.

APPROUVE les termes de la convention à conclure avec R-GDS pour l'hébergement des concentrateurs sur les bâtiments de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Vote « Pour » : 8

Vote « Abstention » : 6

Vote « Contre » : 0OBJET 4 : COMPTE DE GESTION 2020

M. le Maire soumet au Conseil le compte de gestion 2020 du receveur. Après avoir pris connaissance de toutes les pièces comptables, les conseillers déclarent que le compte de gestion du receveur n’appelle ni observations ni remarques de leur part.

Vote « Pour » : 13

Vote « Abstention » : 1

Vote « Contre » : 0

OBJET 5 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Sous la présidence de M. le Maire, le conseil municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s’établit ainsi :

INVESTISSEMENT

Recettes : 73 140,89€

- 36 159,40€ (déficit reporté)

Dépenses : -_à0 089.,87€

Résultat de clôture : - 3 108,38€

FONCTIONNEMENT

Recettes : 436 075,25€

43 161,88€ (excédent reporté)

Dépenses : - 378 890.,45€

Excédent de clôture : 100 346,68€

Soit un excédent global de 97 238,30€

Hors de la présence de M. le Maire, M. David WETTERWALD ayant pris la présidence, le conseil municipal approuve le CA communal 2020.

Vote « Pour » : 13

Vote « Abstention » : 1

Vote « Contre » : 0

OBJET 6 : AFFECTION DU RESULTAT 2020

Après avoir repris tous les soldes des exercices comptables précédents, les conseillers délibèrent et décident à l'unanimité d’affecter les résultats de la manière suivante :

Le résultat de fonctionnement se montant à 97 238,30€ sera affecté au compte 002 : excédent reporté. Affectation à la section d’investissement se montant à 3 108,38€ : compte 1068.OBJET 7 : BUDGET PRIMITIF 2021

Après avoir pris connaissance des propositions de M. le Maire, après en avoir débattu, les conseillers

décident d'approuver le BP 2021 comme suit :

Fonctionnement : Recettes et dépenses : 464 071,30€

Investissement : Recettes et dépenses : 132 443,68€

Ce budget est voté au niveau du chapitre en fonctionnement et au niveau de l’article en investissement.

Vote « Pour » : 13

Vote « Abstention » : 1

Vote « Contre » : 0

OBJET 8 : VOTE DES TAUX

Taux 2020 : Taux 2021 :

Taxe d’habitation : 15,77% Taxe d’habitation :

Taxe foncière bâti : 8,13% Taxe foncière bâti :

Taxe foncière non bâti : 32,12% Taxe foncière non bâti :

Le vote des taux est reporté à la séance du mois d'avril 2021.

OBJET 9 : CORRESPONDANT DEFENSE

Créée par une circulaire du 26 octobre 2001 du secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants, la fonction de correspondant défense répond à la volonté d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armées-Nations.

Chaque commune est donc appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du conseil municipal.

L'ensemble du Conseil Municipal décide de nommer M. Jean-Yves STOLLESTEINER "Correspondant défense".

OBJET 10 : CIRCULATION POIDS-LOURDS DANS LA COMMUNE

Résumé de la réunion du 25 février dernier à la Communauté de Communes, en présence de Mme La Sous-Préfète :

- Le problème se situe à l'échelle d'un périmètre (communes concernées : Oberhaslach, Niederhaslach, Still, Balbronn, Traenheim, Westhoffen) et non communale. - Les arrêtés seront rédigés par chaque commune

- Le Syndicat des Transporteurs sera également consulté

- La CEA (Collectivité Européenne Alsacienne) sous contrôle de la DDT (Direction Départementale des Territoires) élabore une étude qui devrait être publiée courant juin 2021. Chaque commune concernée élabore son projet qui sera transmis à la Sous-Préfecture. - Pose des panneaux de signalisation aux endroits stratégiques (en amont) ; le coût des

panneaux est à la charge des communes (entre 500 et 700€)

- 35€ d'amende en cas de non-respect de la signalisation- Remarque de M. Le Maire : ce n'est pas le transit normal de tous les jours qui pose problème, mais bien les cas particuliers des grumiers et des "gros" poids-lourds venus de l'étranger.

OBJET 11 - INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS)

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C, dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi qu'à des agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.

L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires (agents à temps complet — heures effectuées au-delà de 35h) les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail. La réalisation d’heures supplémentaires ne peut donc pas être à la seule initiative de l’agent.

Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à un décompte déclaratif

contrôlable par le supérieur hiérarchique.

Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Le taux applicable est le taux normal en vigueur dès lors qu’elles ne dépassent pas la durée légale de travail (35

heures).

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois. Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures. (Exemple pour un agent à 80 %:25hx 80 % = 20 h maximum).

La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée sous forme d’un repos compensateur ou peut donner lieu à une indemnisation. La décision revient à l’autorité territoriale. L’indemnisation s’effectue de la manière suivante :

- la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

- l'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein. Si des heures sont réalisées en plus de la durée prévue par le contrat et qu’elles ne dépassent pas une durée de travail équivalente à 35h00, elles sont qualifiées de « complémentaires » et sont également soumises à un contrôle décompte déclaratif.

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Va la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet,Vu le Budget Primitif 2021,

Considérant la nécessité de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Entendu les explications du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : e D’instaurer les indemnités pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires, les agents contractuels de droit public à temps complet et les heures complémentaires pour les agents à temps partiel et non-complet relevant des cadres d’emplois suivants :

Filière Cadre d’emplois Poste Occupé

Assistant administratif

Chargé de l’accueil et de l’état-civil

Adjoint Administratif Territorial (Cat. C) | Chargé de communication et d’évènementiel / Cabinet du Maire

Chargé des finances / commande publique

DODntraUre Chargé des finances, de l’urbanisme et des élections

Rédacteur Territorial (Cat. B) Chargé des finances / commande publique

Responsable des Affaires Générales /

Responsable des Services

Adjoint Territorial du Patrimoine (Cat. C) | Médiateur culturel / Chargé d’accueil Culturelle Assistant Territorial de Conservation du | Médiateur culturel / Chargé d’animation

Patrimoine et des Bibliothèques (Cat. B) | Responsable de la Médiathèque

Sociale Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Agent Territorial Spécialisé des Ecoles

Maternelles (Cat. C) Maternelles

Sécurité Agent de Police Municipale (Cat. C) Policier Municipal

Agent technique polyvalent

7 ; M . Agent technique polyvalent — coordinateur Adjoint Technique Territorial (Cat. C) 1Hématique

Gestionnaire des salles

Technique Chef d’atelier

ae: _. |Agent Technique Polyvalent

Agent de Maîtrise Territorial (Cat. C) Agent Technique Polyvalent - coordinateur thématique

Technicien Territorial (Cat. B) Responsable des Services Techniques

+ De compenser les heures complémentaires (non majorées) et supplémentaires réalisées soit par

l'attribution d’un repos compensateur, soit par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires. Le choix opéré est laissé à la libre appréciation de l’autorité territoriale, + De majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l’heure complémentaire ou supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié.

e De mettre en place un contrôle des heures complémentaires et supplémentaires sur base d’un décompte déclaratif validé par le supérieur hiérarchique.

M. Le Maire décide de verser des IHTS à l'agent Paul ANSTOTZ pour travaux supplémentaires effectuer au mois de janvier 2021, soit 16 heures pour déneigement.

Vote « Pour » : 14

Vote « Abstention » : 0

Vote « Contre » : 0

OBJET 12 : NOMINATION DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION FONCIERE

Les nouveaux membres de l'Association Foncière sont :

M. Jean DREYFUSS, titulaire en remplacement de M. Jean MARCQUE M. Arnaud MERLIN, suppléant en remplacement de M. Alexandre ROSIN.

7DIVERS :

e Plantations :

Propositions :

Suspendus : 04 ou 05 mai à partir del8 h

Plates-bandes : 07 ou 14 mai en journée

Les dates retenues sont :

o Le mercredi 4 mai à partir de 18h

o Le samedi 15 mai en journée

e Police Municipale : l'ensemble du Conseil Municipal est contre le projet d'installer une Police Municipale à Traenheim.

e Plantations des haies : dans le cadre du programme "Plantons des haies", inscrit au plan de relance, la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), associée à la Région Grand Est, à la DREAL, à l'Office Français de la Biodiversité et aux Agences de l'eau, lance un appel à projet "Animation et aide au montage de projet Plantons des haies". Jean DREYFUSS propose de s'occuper de ce projet : relever les parcelles communales (bordures de rues, chemin communaux..….), afin d'estimer les possibilités au niveau communal.

Fin de séance : 22h25

Délibération certifiée exécutoire en vertu de sa transmission

Le 03/03/2021

| e Maire:

| | Gérard STRO ENGER

VA

Les Conseillers Municipaux :

M. Frédéric BASTIAN : M. Nathan MULLER :

Mme Constance COUTURE : M. Cyrille MEYER :

M. Jean DREYFUSS : M. Joël REISZ : absent

Mme Viviane FRITSCH-TREBUS : Mme Heike ROTHGERBER :

M. Jean-Renaud KLEIN : M. Jean-Yves STOLLESTEINER :

Mme Sabrina LEHN : absente M. David WETTERWALD :

M. Arnaud MERLIN : Mme Nathalie WOLFF :