Conseil Municipal - D2025 12 06 Modification itinéraire randonnée GR 50 541 Lauzes

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Conseil Municipal - D2025 12 06 Modification itinéraire randonnée GR 50 541 Lauzes Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune d'Argentière-la-Bessée. Lien du pdf (Conseil Municipal - D2025 12 06 Modification itinéraire randonnée GR 50 541 Lauzes)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 22/12/2025

Recu en préfecture le 22/12/2025

DORARPIIY IN ER VEN

ID : 005-210500062-20251217-D2025 12 06-DE

Monsieur le maire indique aux membres du conseil municipal que le GR n°50-541 doit faire l’objet d’une légère déviation car ce dernier passe au milieu de la zone pastorale des Lauzes, ce qui peut occasionner des dérangements (pour les acteurs du monde pastoral comme pour les pratiquants). De plus, le sentier à l’arrière de la bergerie étant souvent clôturé pour parquer les chevaux, et étant peu marqué, les randonneurs avaient tendance à se perdre à cet endroit. En concertation avec les éleveurs, la Communauté de communes du Pays des Ecrins et le Comité Départemental de Randonnée Pédestre des Hautes-Alpes (CDRP 05), le sentier sera donc détourné un peu plus bas afin de contourner largement le secteur pour une meilleure cohabitation et afin de permettre aux randonneurs de trouver plus facilement leur chemin (conformément au plan ci-joint).

Il précise qu’il convient d’inscrire la déviation du GR n° 50-541 au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires des Hautes Alpes (PDESI), intégrant le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR).

Les itinéraires figurant au PDESI peuvent bénéficier notamment des actions de promotion initiées par le Département et l'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes Alpes, notamment sur le portail départemental « alpesrando.net » et des aides financières du Département pour les opérations d'investissement.

− VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

− VU le Code du sport, et notamment les articles L.311-1 à L. 311-6 relatifs à la gestion départementale des sports de nature qui inclut l’intégration du PDIPR aux Plans

DÉPARTEMENT

DES

HAUTES-ALPES

ARRONDISSEMENT

DE

BRIANÇON

COMMUNE DE L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE

EXTRAIT

Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 17 DÉCEMBRE 2025

Présidence de M. Alain SANCHEZ,

Maire de L’Argentière-La Bessée

15 membres en exercice dont :

4 absents et représentés : Sandra BONNET

qui donne procuration à Carine QUILICI,

Marie-Noëlle DISDIER qui donne procuration à

Carole ROBERT, Christine LAZARINI qui

donne procuration à Serge THIVOLLE,

Maxime RANCON qui donne procuration à

Rémi ROUX

1 absent non représenté : Florent LONGIS

10 présents : Alain SANCHEZ, Dominique

BARNÉOUD, Serge THIVOLLE, Carine

QUILICI, François ROTH, Sandrine

REYMOND, Alice PRUD’HOMME, Éric

RIPPERT, Carole ROBERT, Rémi ROUX

Soit 14 votants

Délibération n° 2025-12-06

Objet de la Délibération :

Modification d’un itinéraire

dédié à la pratique de la

randonnée non motorisée au

Plan Départemental des

Itinéraires de Promenade et

Randonnée (intégré au

PDESI) des Hautes Alpes

Date de convocation : Secrétaire : François ROTH

10 DÉCEMBRE 2025Envoyé en oréfeciure le 22/12/2625

Reçu en préfecture le 22/13/2025 sas

Pubiié te 24/12/2025 RSS

ID : 005-270560082-20251277-D202512 O6-DE

Départementaux des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) et R.311-1 à R.311-3 du code du sport définissant l’élaboration et les modalités de fonctionnement de la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI) ;

− VU le Code de l’environnement et notamment l’article L361-1 relatif à la mise en place du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ;

− VU le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L.113-6 et L.113-7 définissant les conditions de mise en œuvre des PDESI ;

− VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 161-2 et L. 121-17, neuvième alinéa et R.161-27 ;

− VU le Code Forestier

− VU la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes ;

− VU la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ;

CONSIDERANT que le GR n° 50-541 est en cours d'inscription au PDESI/PDIPR du Département des Hautes Alpes.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité (14 voix pour) :

- Demandent l'inscription au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires des

Hautes Alpes (PDESI), intégrant le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade

et Randonnée (PDIPR) de la déviation du GR n° 50-541, au niveau de la cabane et la

bergerie des Lauzes, entre les lieux dits « Petit Couemian » et « Les Lauzes ».

- nom : GR 50-541 / Déviation des Lauzes

- Point de départ : long. 44.781065 / lat. 6.519478 / alt. 1726m

- Point de sortie : long. 44.778754 / lat. 6.522848 / alt. 1798m

Cette déviation est reportée sur la carte annexée à la présente délibération

- S'engagent à ne pas aliéner la totalité ou partie des chemins ruraux supports

d'itinéraires inscrits au PDESI/PDIPR. En cas de nécessité absolue, le Conseil

Municipal proposera au Département un itinéraire de substitution rétablissant la

continuité du sentier en accord avec le Comité Départemental de la Randonnée

Pédestre des Hautes Alpes. Il informera le Département de tout changement.

- S'engagent à conserver aux sentiers concernés leur caractère public et ouvert, à y

maintenir la libre circulation pédestre, à ne pas les recouvrir d’un enrobé de type

bitume et en empêcher l’interruption (ni barrières, ni clôtures).

- S'engagent à rappeler sur les documents de promotion et sur le terrain, et à faire

respecter, les dispositions de l'article L362-1 du Code de l'Environnement qui

prévoit : « En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des

véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine publicEnvoyé en préfecture le 22/12/2025

Reçu en préfecture le 22/12/2025

Publié le 23/12/2025

ID : 005-210500062-20251217-D2025 12 06-DE

routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies

privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur », afin notamment de

prévenir les conflits d'usage sur les itinéraires inscrits au PDESI.

- S'engagent à autoriser le balisage de l’itinéraire par les baliseurs de la Fédération

Française de Randonnée Pédestre.

- S'engagent à mettre en place et maintenir les panneaux de signalétique directionnelle

des itinéraires tels que définis dans la « Charte de balisage et de signalétique des

activités de randonnée » du Département établie en collaboration avec la Fédération

Française de Randonnée Pédestre ainsi qu'à garantir l'entretien des itinéraires

concernés au vu des signalements des baliseurs intervenant sur le sentier, directement

ou par délégation.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus ont signé tous les membres présents.

POUR COPIE CONFORME,

L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE, LE 17 DÉCEMBRE 2025.

LE MAIREEnvoyé en préfecture le 22/12/2025

Reçu en préfecture le 22/12/2025

= Publié le 23/12/2025

ID : 005-210500062-20251217-D202512 06-DE

mA Sentier actuel maintenu

Ouverture de la nouvelle jonction

Sentier actuel délaissé

Bergerie et cabane des

Lauzes

= x:97822159 y: 6415343223

MODIFICATION GR n°50-541