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Déliberation - D2025 12 07 Suppression de postes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 12 07 Suppression de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Monsieur Le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par
l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d’idées, il revient au
Conseil Municipal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard
des besoins du service public.
A cet égard, compte tenu des avancements de grade durant l’année 2025, il convient de
supprimer un grade de technicien principal de 2ème classe à temps complet et un grade d’adjoint
technique à temps non complet (24/35ème).
Cette suppression est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial. Ce dernier s’est
prononcé de manière favorable dans sa séance du 4 décembre 2025.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la suppression de postes ci- dessus désignés.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-12 et L2121-
29,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
COMMUNE DE L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 17 DÉCEMBRE 2025
Présidence de M. Alain SANCHEZ,
Maire de L’Argentière-La Bessée
15 membres en exercice dont :
4 absents et représentés : Sandra BONNET
qui donne procuration à Carine QUILICI,
Marie-Noëlle DISDIER qui donne procuration
à Carole ROBERT, Christine LAZARINI qui
donne procuration à Serge THIVOLLE,
Maxime RANCON qui donne procuration à
Rémi ROUX
1 absent non représenté : Florent LONGIS
10 présents : Alain SANCHEZ, Dominique
BARNÉOUD, Serge THIVOLLE, Carine
QUILICI, François ROTH, Sandrine
REYMOND, Alice PRUD’HOMME, Éric
RIPPERT, Carole ROBERT, Rémi ROUX
Soit 14 votants
Délibération n° 2025-12-07
Objet de la Délibération :
Suppression de postes
Date de convocation : Secrétaire : François ROTH
10 DECEMBRE 2025 Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-
5,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1,
Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 4 décembre 2025,
Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression d’un emploi permanent de
technicien principal de 2ème place à temps complet et un emploi d’adjoint technique à temps
non complet (24/35ème),
Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal le 18 septembre 2025,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité (14 voix
pour), décident :
- de supprimer un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet de
catégorie B et un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 24/35ème,
de catégorie C,
- de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er janvier
2026,
- que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal (ou annexe),
- que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CONFORME,
L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE, LE 17 DÉCEMBRE 2025.
LE MAIRE,
Alain SANCHEZ