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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villards-d'Héria.
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2024 CS
L
Publié
le 28/08/2024
C
ID
: 039-213905615-20240718-35
2024-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
JURA
Extrait
du
Registre
Arrondissement
de
Alihé
:
:
=
=
INT
CL AUDE
des
délibérations
du
conseil
municipal
Canton
de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
Commune
de
VILLARDS-D'HÉRIA
N°
INSEE
39
561
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi dix-huit
juillet
à
18
heures
30,
Étaient
présents:
Jean-Robert
BONDIER,
Michaël
MARILLIER,
Aïcha
BURDAIRON,
Alain
MOISSONNIER,
Rachel
HUGUES,
Jan
VINCENT,
Gilles
VINCENT,
Floriano
DE
MATOS,
Dominique
LACROIX,
Dies
un
ue
5
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
de
membres
en
exercice,
il a été
procédé
Délibération
N
à
la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
35-2024
Mme
Rachel
HUGUES
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Président
de
séance
: M.
le
Maire,
Jean-Robert
BONDIER
Nombre
de
Membres
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
en
exercice
: 9
-
présents
: 9
Considérant
la
demande
du
Comité
des
fêtes
de
louer
le
garage
communal
pour
entreposer
du
matériel,
il convient
de
signer
une
convention
d'utilisation
du
local
;
-
votants
: 9
-
ayant
donné
procuration
: O
Sur
proposition
du
Maire :
- absents
excusés
: D
Après
en
avoir délibéré
par scrutin
ordinaire
à mains
levées,
le conseil
municipal
- absents
: O
.
DECIDE
De
signer
avec
le
Comité
des
Fêtes
de
Villards-d'Héria
une
convention
d'utilisation
du
Date
de
convocation
:
Se
-
y
Lo
,
garage
communal
à
titre
gratuit
pour
une
durée
d'un
an,
annexée
à
la
présente
délibération.
12/07/2024
Date
d'affichage :
AUTORISE
12/07/2024
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-
————
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
ou
avenant
afférent.
Objet
de
la
délibération
,
Fait
et
délibéré
à VILLARDS-D'HÉRIA,
le
18/07/2024
veto
SE
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
le
Maire,
P
Rachel HUGUES
Jean-Robert BONDIER
Résultat
du
vote
-
pour:9
-
contre
: O
-
abstention
: 0
L'autorité
territoriale
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
vertu
de
son
dépôt
en
Préfecture
et
de
sa
notification
ou
publication
; informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Besançon
ou
par
l'application
internet
Télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
ou
publication. Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2024 CS
L
Publié
le 28/08/2024
G
ID
: 039-213905615-20240718-35
2024-DE
VILLARDS-D'HÉRIA
03.84.42.03.85
maire@villardsdheria.fr
Convention
de
mise
à disposition
d'un
local
entre
les
soussignées
La
Commune
de
Villards-d’Héria,
représentée
par
Jean-Robert
BONDIER,
agissant
en
sa
qualité
de
Maire,
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
n°35-2024
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18 juillet
2024.
Ci-après
dénommée
«
la Commune
de
Villards-d’Héria
»
D'une
part,
Et L'association
Comité
des
Fêtes
de
Villards-d’Héria,
représentée
par
Bruno
BOUVANT,
agissant
en
sa
qualité
de
Président,
habilitées
aux
fins
des
présentes
par
une
décision
de
l'Assemblée
Générale
en
date
du
17
mai
2024
Ci-après
dénommés
«
l'Association
»
D'autre
part,
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1er
—
OBJET
La
Commune
de
Villards-d’Héria
met
à
la
disposition
de
l'Association
deux
locaux,
situés :
-
1
Rue
du
Grand
Villard,
partie
centrale
du
garage
communal,
en
rez
de
chaussée,
pour
une
surface
de
18
m?
-
Place
de
la
mairie,
salle
polyvalente,
au
1er
étage,
composé
de
2
pièces,
pour
une
surface
totale
de
35
m?
ARTICLE
2 - AFFECTATION
Ces
deux
locaux
ont
vocation
au
stockage
du
matériel
nécessaire
à
la
production
d'animations
du
village
par
l'Association.
Ils ne
sont
pas
prévus
pour
l'accueil
de
public.
ARTICLE
3
- MOBILIER
ET
EQUIPEMENT
Les
éléments
de
mobilier,
les
équipements
informatiques
et
de
télécommunication
sont
à la charge
de
l'Association
ARTICLE
4 - CHARGE
DES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT,
DE
REPARATION
ET
D'ENTRETIEN
L'entretien
courant
de
l'immeuble,
c'est-à-dire,
le ménage
ordinaire
du
local,
à l’intérieur
et
sur
les
parties
extérieures
y
menant,
est
à la
charge
de
l'Association
L'association
devra
entretenir
et
nettoyer
l'emprise
objet
des
présentes
et
les
abords
immédiats
de
façon
à toujours
convenir
parfaitement
à l'usage
auquel
elle
est
destinée.
L'Association
devra
faire
exécuter
en
temps
opportun
(et
à ses
frais)
toutes
les
réparations
locatives
à l'exception
de
celles
concernant
«
le clos,
le
couvert
et
les travaux
d'investissement
affectant
la structure
du
bâtiment
» seules
prises
en
charge
par
la Commune
de
Villards-d’Héria
Villages
d'avenir
1R
VAGUE
-
LAURÉATS
2024
<
.
IENNE
ÿ
p
1
2
5 EN
D'ÉMERAUDE
|
age 1
sur
n FEAR
#
COMMUNAUTÉ
Parc
Mairie
e
1 rue
Léon
Clerc
39260
Villards-d'Héria
e
Tél.
03.84.42.03.85
us nn"
œ:::
Fax
: 03.84.42.38.39
e
email :
secretariat@villardsdheria.fr
e
www.villardsdheria.fr
nr
À
UA
régional
du Haut-Jura Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2024 CS
L
Publié
le 28/08/2024
C
ID
: 039-213905615-20240718-35
2024-DE
L'Association
devra
signaler
à la Commune
de
Villards-d’Héria
toute
anomalie
qu'elle
pourrait
constater
dès
qu'elle
en
aura
connaissance.
Elle
devra
veiller
en
outre
à
la tranquillité
des
autres
usagers
de
l'immeuble.
L'Association
ne
devra
pas
porter
atteinte
ni
aux
droits
des
autres
utilisateurs
de
l'immeuble,
ni
à
la
destination
de
l'immeuble.
Les
consommations
d'énergie
courantes
(abonnement
électrique,
éclairage,
petit
électro-ménager)
reste
à la charge
de
la
Commune
de
Villards-d’Héria.
Les
autres
abonnements
et
consommations
sont
à la
charge
de
l’association.
ARTICLE
5
— ASSURANCES
L'Association
s'engage
à couvrir
les
conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
civile
susceptible
d'être
engagée
du
fait
de
ses
activités,
notamment
par
la
possession
ou
l'exploitation
de
ses
équipements
propres,
et de
sa
présence
dans
les
locaux
mis
à sa
disposition
dans
tous
les
cas
où
elle
serait
recherchée
à la suite
de
tous
dommages
corporels,
matériels
ou
immatériels,
consécutifs
ou
non
aux
précédentes,
causés
aux
tiers
ou
aux
personnes
se
trouvant
dans
les
locaux.
A
ce
titre,
l'Association
devra
souscrire
une
police
destinée
à garantir
sa
responsabilité
civile
et,
notamment
vis-à-vis
des
biens
confiés.
L'Association
devra
justifier
à la Commune
de
Villards-d’Héria
son
assurance
en
cours
sur
simple
demande.
La
Commune
de
Villards-d’Héria,
de
son
côté,
fera
son
affaire
personnelle
des
assurances
garantissant
les
dommages
matériels
aux
biens
mis
à disposition
dont
elle-même
ou
ses
préposés
seraient
responsables
et
des
dommages
occasionnés
aux
tiers
qui
lui
seraient
imputables.
ARTICLE
6 — LOYER
— DUREE
-— RESILIATION
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
pour
une
période
de
1
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
gratuitement.
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
à
compter
de
la
date
de
sa
signature.
La
résiliation
exprimée
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
sera
transmise
par
lettre
recommandée
avec
AR.
ou
remise
en
mains
propres
et
avec
un
préavis
de
3
mois.
ARTICLE
7 —- COMPETENCE
JURIDICTIONNELLE
Les
litiges
qui
pourraient
s'élever
au
titre
des
présentes
entre
la Commune
de
Villards-d’Héria
et
l'Association
relèveront
des
juridictions
compétentes
siégeant
au
Tribunal
administratif
de
Besançon.
Fait
à Villards-d’Héria
en
2 exemplaires,
le
Pour
la
Commune
de
Villards-d’Héria
Pour
l'Association
Le
Maire,
Jean-Robert
BONDIER
Le
Président,
Bruno
BOUVENT
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2 sur 2