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Arrêté - S30C 926013015241
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Arrêté - S30C 926013015241)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Arrêté Municipal N° SB-26-2, Ÿ
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU JURA
VILLE D’ARBOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNER
La Maire
VU Lé demande du Comité des fêtes d'Arbois par laquelle elle sollicite l'autorisation d'organiser un carnaval et réglementer le
stationnement sur le Parking du Champ de Mers à Arbois,
VU Le Code de La Route,
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU là loi 82-215 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'état des lieux,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement du Carnaval le SAMEDI 7 MARS 2026 il est nécessaire de réglementer
provisoirement la circulation et le stationnement sur le Champ de mers, ainsi que la déambuletion.
ARRETE
Article 1: Autorisation :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans se demande:
Le carnaval empruntera le circuit comme énoncé dans la demande du comité des fêtes.
- Parking du Chemp de Mers (stockage des chers à partir de 14h]
- Rue Jean Jaurès
- Rue Necy
- Rue de l'Hôpital
- Rue de Faramand
- Rue de l'hôtel de ville
- Place de la liberté
- Grande rue Haute
- Parking du Chemp de mers
Article 2: Date de la manifestation
L'autorisation d'occupation du domaine public est valable le SAMEDI 7 MARS 2026 de 12H00 à 13H00 Durant la même période la circulation et le stationnement seront interdit sur le Champ de Mars
(à partir du vendredi 6 mars 2026 Th pour montage des chapiteaux jusqu'au lundi 9 mars 2026
pour le démontage.)
Article 3 : Responsabilité :
Le permissionnaire s'engage à avoir le jour de la manifestation minimum 9 signaleurs qui resteront en poste
fixe jusqu'à la fin de la déembulation.
Article 4: Validité, renouvellement, remise en état des lieux :
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être
retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans quil puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation du domaine public pour une durée dune journée le SAMEDI 7 MARS 2026
de 2H00 à 19H00.
En cs de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu,
si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai dun mois à compter de la révocation
ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas dinexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en
état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 5: Exécution et ampliation :
La Police Municipale, la Gendarmerie Nationale seront chargées de faire respecter les dispositions du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à:
La Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
Les Services Techniques
- Le comité des fêtes
Arbois, le 28 janvier 2026
Mme La Maire
Valérie DEPIERRE