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Procès Verbal - 20190628 pv cm Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Saint-Germier. Lien du pdf (Procès Verbal - 20190628 pv cm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, Conseil Municipal du 28 Juin 2019

Sur convocation en date du 21 Juin 2019, le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 28 Juin 2019 à 20h 30 en la salle du Conseil, sous la présidence de Jean-François LHERMITTE, Maire.

Etaient présents :

Mmes Maryline BERTRAND, Yvette BRENET, Chantal ZULUETA

MM. François DAVID, Florian FAUCHER, Jean-François LHERMITTE, Hubert PAILLAT,

Absents excusés : M. Mathieu AUBURTIN, Romain THIESSE (pouvoir à Maryline BERTRAND), Francis GLORIE (pouvoir à JF LHERMITTE), Guillaume SIMON-BOUHET,

Le PV du Conseil Municipal du 20 Mai 2019 est approuvé.

M. Florian FAUCHER est désigné comme secrétaire de séance

24/19 Désignation modificative n° 3

Lors de l’élaboration du budget supplémentaire approuvé par votre délibération 23/19, 4100 € avaient été affectés au compte 66 (charges financières), pour couvrir les frais liés à la résiliation anticipée d’un emprunt

Cette imputation s’avère erronée, ces frais relevant de l’article 627 (services bancaires)

Il convient donc de virer la somme de 4100 € du compte 66 au profit du compte 627

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

25/19 Subvention CCAS de St Germier

Afin d’assurer le versement d’une participation pour le fonctionnement de l’épicerie sociale du CSC des Forges, il convient de verser une subvention complémentaire de 400 € au CCAS de St Germier

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

26/19 Modification statuts du SIEDS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-20 ainsi que les articles L. 5212-1 et suivants et l’article L. 2224-37,

Vu les statuts du SIEDS dont la commune est membre,

Vu la délibération n°19-06-03-C-14-146 en date du 3 juin 2019 du SIEDS approuvant la modification des statuts, notifiée au Maire avec le projet de statuts le 6 juin 2019,Considérant que le SIEDS a adopté une modification de ses statuts notamment pour insérer une nouvelle compétence statutaire en matière d’infrastructures de charge et adapter les règles relatives à l’exercice de ses compétences,

Considérant que cette modification statutaire apparaît pertinente tant au regard de l’effet de mutualisation induit par l’intervention d’un Syndicat d’échelle départementale que de l’expertise de celui-ci en matière d’énergie,

Considérant que cette évolution est sans incidence sur les transferts de compétence déjà réalisés par la Commune au SIEDS,

Considérant que, pour qu’un arrêté préfectoral puisse être adopté, l’accord d’une majorité qualifiée de communes membres du SIEDS (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant en outre nécessairement comprendre les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale des membres du SIEDS) est requis,

Le Conseil municipal,

DELIBERE :

APPROUVE le projet de statuts modifiés du SIEDS annexé à la présente délibération.

DEMANDE aux Préfets concernés de bien vouloir adopter l’arrêté préfectoral requis, dès que l’accord des communes membres dans les conditions légalement prévues aura été obtenu.

INVITE Monsieur le Maire à prendre toute mesure utile pour l’exécution de la présente délibération et notamment à la transmettre avec son annexe, pour la mise en œuvre de la procédure de modification, au SIEDS et au Préfet.

Annexe : statuts modifiés du SIEDS approuvés par délibération de son comité syndical le 3 juin 2019

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

27/19 WI FI Union Européenne

Nous avons reçu la notification officielle de l’octroi d’une subvention de 15 000 € de l’Union Européenne pour l’équipement WIFI de la commune. Il conviendra de débattre de l’utilisation de cette enveloppe pour équiper quelques lieux publics (salle des fêtes, parc de l’étang, place du village.

D’ores et déjà il convient toutefois d’acter dans le budget dépense et subvention dans le cadre d’une décision modificative n° 4Dépense Recette

21538 15 000 € 131 15 000 €

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

28/19 PLUI Haut Val de Sèvre

La communauté de communes du Haut Val de Sèvre nous a transmis pour avis son projet de PLUI.

La commune de St Germier est essentiellement impactée par le classement en zone A susceptible d’accueilli des parcs éoliens du secteur de Pamproux situé au Nord de l’A 10 et donc mitoyen de St Germier

Le conseil est donc appelé à débattre de ce projet et y donner un avis motivé.

Le Plui projeté par la communauté de communes du Haut Val de Sèvre comporte une zone Aeol (zone agricole où les parcs éoliens sont autorisés) globalement située entre l’A 10 et la limite communale de St Germier. Cette zone comporte deux enclaves spécifiques de 100 m2 chacune correspondant à 2 des six éoliennes du projet porté par Saméole. Ce projet de Plui vise donc essentiellement à permettre l’installation de ce parc éolien (ce qui n’est pas l’objet d’un PLUI que de décalquer un projet).

Ce secteur se situe en fait dans l’espace géographique et culturel de St Germier, même si administrativement il se situe sur la commune de Pamproux : l’A 10 l’isole totalement de la commune de Pamproux et aucune route de communale de Pamproux n’y mène… .

Ce projet de parc éolien tout comme le classement de cette zone en Aeol s’est effectué sans aucune concertation de la population concernée, ni d’ailleurs du conseil municipal de St Germier, alors même qu’il est évident que les seules habitations concernées par ce projet sont toutes sur le ban communal de St Germier. En effet, les hameaux de Coussay, la Groie, voire la Fonclouse qui regroupent une vingtaine d’habitation et donc une cinquantaine d’habitants sont tous situés à moins d’un kilomètre de ce projet de parc éolien, parfois à 600 mètres.

Il est pour le moins étonnant que ce projet de Plui autorise l’installation d’un parc éolien au Nord Ouest de l’A 10, (coté St Germier) et l’interdise au Sud Est (coté Pamproux).

En conséquence, le Conseil Municipal émet un avis défavorable au projet de classement du secteur précité en Aeol pour les raisons suivantes :

• Il impacte essentiellement par ces nuisances qui sont reconnues (visuelles notamment et sonores) une grande partie de la population de St Germier sans nuire aucunement à la population de Pamproux

• Il surajoute un parc éolien supplémentaire à ceux existants déjà sur St Germier, Pamproux Sauvigne, Rouillé créant une saturation en la matière

• Il interdit de facto tout projet d’installation d’élevage sur le secteur voisin de St Germier • Il sera probablement de toute façon interdit du fait de la présence signalée d’espèces protégées (et notamment les chiroptères dans les bois voisins et l’outarde canepetière dont la présence aurait été aussi signalée)• Le développement de l’éolien dans le département des Deux Sèvres devrait être très fortement ralenti, dans la mesure où l’essentiel de la production éolienne de la région Nouvelle Aquitaine se situe dans ce département. C’est l’une des raisons qui a conduit le commissaire-enquêteur du parc éolien de Montalembert a donné un avis défavorable au projet le 12 Février 2019, mettant en avant « la saturation du paysage »

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

29/19 INSTRUCTION des AUTORISATIONS d’URBANISME par les services de la CCPG

Depuis le 1er juillet 2015, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine (CCPG) dispose d’un service commun Application du Droit des Sols fonctionnant sur la base d’un

conventionnement avec les communes membres de la CCPG.

A ce jour, 25 communes ont conventionné avec la CCPG pour adhérer au service et confier tout ou partie de l’instruction des autorisations du droit des sols qu’elles reçoivent des habitants de leurs territoires respectifs.

La convention initiale a fait l’objet de 3 avenants :

• 23 décembre 2015 : Extension des missions pouvant être confiées au service commun (en

matière d’établissement recevant du public)

• 26 mai 2016 : Modification des tarifs

• 21 décembre 2017 : Extension des missions pouvant être confiées au service commun (en

matière de contrôle de conformité)

Les adhésions des communes s’étant réalisées au fur et à mesure du temps, les dates d’échéance des conventions ne correspondent pas toutes entre elles et 6 conventions sont arrivées à échéance, conventions qu’il convenait pour la CCPG et les communes concernées de renouveler.

Par ailleurs, la situation des communes étant désormais stabilisée en matière de document d’urbanisme jusqu’au futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal d’une part, et dans l’objectif d’avoir une meilleure lisibilité et un suivi optimisé du service commun d’autre part, la CCPG a proposé de reprendre l’ensemble des conventions.

Cette réécriture globale permettra :

• De modifier et corriger certaines évolutions survenues depuis 2015 (compétence

planification transférée à la CCPG depuis le 1er janvier 2018, mention des codes juridiques…),

• D’avoir des conventions identiques pour l’ensemble des communes, notamment en ce qui

concerne les dates d’échéances,

• D’intégrer les différents avenants dans le corps de la convention facilitant la lisibilité,

• D’ajuster certains tarifs en ce qui concerne les contrôles de conformité,

Le fonctionnement du service reste en tout point identique et la commune reste seule compétente en matière de délivrance des actes et/ou autorisations qui en découlent.DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5211-4-2 relatif aux services communs non liés à une compétence transférée,

Vu le Code de l’urbanisme, notamment de l’article L422-1 (définissant le maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes) à l’article L422-8 (supprimant la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’État pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus), ainsi que de l’article R423-15 (autorisant la commune à confier par convention l’instruction de tout ou partie des dossiers à une liste fermée de prestataires) à l’article R423-48 (précisant les modalités d’échanges électroniques entre service instructeur, pétitionnaire et autorité de délivrance) ;

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;

Vu le Code de l’Environnement ;

Vu le Code du Patrimoine ;

Vu les statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine en date du 29 avril 2015 créant un service commun Application du Droit des Sols au sein de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mai 2015 confiant, à compter du 1er juillet 2015, à la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, l’instruction des autorisations d’urbanisme et actes relatifs à l’occupation du sol, ainsi que la convention y afférent ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 23 décembre 2015 approuvant l’ajout de missions complémentaires au service commun Application du Droit des Sols, en matière d’établissement recevant du public ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2016 approuvant un avenant n°1 concernant l’ajout de missions complémentaires au service commun Application du droit des sols ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 26 mai 2016 approuvant l’avenant n°2 au service commun, relatif notamment à une modification des tarifs ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juin 2016 approuvant un avenant n°2 concernant la modification des tarifs ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine en date du 28 juillet 2016 ouvrant aux communes nouvellement compétentes au 1er janvier 2017 le service commun Application du Droit des Sols au sein de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 21 décembre 2017 approuvant l’avenant n°3 au service commun, relatif notamment aux contrôles de conformité ;Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 janvier 2018 approuvant un avenant n°3 relatif notamment aux contrôles de conformité ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 25 avril 2019 approuvant le renouvellement du service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme jusqu’au 31 décembre 2020 ;

Considérant qu’il y a lieu de renouveler les premières conventions de service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme conclues avec les communes et d’harmoniser l’ensemble des conventions, permettant de redéfinir les termes faisant référence aux obligations de chaque partie à la convention et d’intégrer les différentes modifications intervenues par voie d’avenant ;

Considérant qu’il y a lieu d’actualiser les tarifs liés aux contrôles des conformités et actes liés ;

Considérant le projet de convention annexé à la présente délibération ;

Le Conseil Municipal est invité à décider :

• d’approuver le renouvellement de l’adhésion au service commun pour l’instruction des

autorisations d’urbanisme jusqu’au 31 décembre 2020,

• d’accepter de confier au service commun Application du Droit des Sols de la

Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, et aux conditions tarifaires susvisées, l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol suivants :

Autorisation travaux ERP

Certificat d'urbanisme de type b

Déclaration préalable

Permis de démolir

Permis de construire pour une maison individuelle

Autre permis de construire

Permis d'aménagerContrôle de conformité d’un permis d’aménager ou d’une DP division

Contrôle de conformité obligatoire avec création d’emprise au sol

Contrôle de conformité obligatoire sans création d’emprise au sol

Contrôle de conformité non obligatoire avec création d’emprise au sol

Contrôle de conformité non obligatoire sans création d’emprise au sol

Mise en demeure de mettre les travaux en conformité ou déposer un dossier modificatif

Attestation certifiant que la conformité n’a pas été contestée

• d’approuver les nouvelles conditions tarifaires suivantes :

Contrôle de conformité obligatoire d’un ERP ou à l’intérieur d’un

PPR, ou d’un permis d’aménager de plus de 10 lots 75 €

Contrôle de conformité obligatoire avec création d’emprise au sol

ou d’un permis d’aménager jusqu’à 10 lots 60 €

Contrôle de conformité obligatoire sans création d’emprise au sol

ou d’un permis d’aménager sans création d’espace commun 45 €

Contrôle de conformité non obligatoire avec création d’emprise

au sol ou DP division de plus de 2 lots à bâtir 45 €

Contrôle de conformité non obligatoire sans création d’emprise

au sol mais avec création ou modification d’ouverture et/ou de

clôture

30 €

Contrôle de conformité non obligatoire sans création d’emprise

au sol (ravalement, remplacement de menuiseries, toiture…) 15 €

Mise en demeure de mettre les travaux en conformité ou déposer

un dossier modificatif 25 €

Attestation certifiant que la conformité n’a pas été contestée 15 €• d’approuver les termes du projet de convention annexé à la présente délibération,

• d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de « service commun » de la

Communauté de communes de Parthenay-Gâtine pour l'instruction des autorisations d’urbanisme,

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

30/19 Constitution d’un groupement de commandes matériel informatique

Afin d'obtenir les meilleurs prix et diminuer les coûts de gestion pour la location de matériels de reprographie et d'impression, il est envisagé de constituer un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, permettant de coordonner et d'optimiser la passation du marché public afin de répondre aux besoins de plusieurs collectivités dont la Communauté de communes de Parthenay- Gâtine, les communes d' Adilly, d' Allonne, d' Amailloux, d' Azay sur-

Thouet, d'Oroux, de La Ferrière-en-Parthenay, Ménigoute, Parthenay,

Pompaire, Pougne-Hérisson, Saint-Germain-de-Longue-Chaume, Saurais,

Saint Germier, Secondigny, Thénezay, Vautebis, Vernoux-en-Gâtine, le

Centre Communal d' Action Sociale de Parthenay et le Centre Intercommunal d' Action Sociale de Parthenay-Gâtine.

Une convention constitutive fixe les modalités de fonctionnement du

groupement et désigne la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine « coordonnateur du groupement », qui sera chargé de la passation, la signature,

la notification ainsi que l'exécution administrative du marché, l'exécution financière restant à la charge de chacun des membres.

Vu l'avis favorable de la commission TICC réunie le 27 mars 2019; Considérant

que le marché public en cours prendra fin le 30 septembre 2019 ; Il est proposé

au Conseil municipal

- d'approuver la constitution du groupement de commandes pour la location et la maintenance de matériels et de logiciels d'impression et d'y adhérer,

- d'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée,

- d'autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de

commandes ainsi que tout document afférent à ce dossier.

-

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

Questions diverses

Fête de l’étang ; Maryline BERTRAND a détaillé le projet de programme en rappelant tout d’abord qu’il avait été bâti en partenariat avec les trois associations locales (Comité des Fêtes, association des chasseurs et association de pêche), à l’issue de trois réunions.

Le programme débutera vers 9heures avec un concours de pêche organisé par l’association « Au Plaisir de l’Eau » qui se chargera également du repas de midiL’après midi, sera installée une structure gonflable géante de 25 mètres, clou de la journée, pour ados et adultes.

Les chasseurs organiseront un concours de boules, tandis que le comité des fêtes assurera pour les plus petits, maquillage et pêche à la ligne.

A partir de 17h, ambiance musette avec un groupe de deux chanteurs.

Le repas du soir sera assuré par l’association de chasse.

A partir de 20h, l’ambiance sera assurée par un DJ disco jusqu’à 3h du matin

Vers 21h30, feu d’artifice tiré au bord de l’étang par les artificiers de la commune de Ménigoute Toute la journée la buvette sera assumée par le Comité des Fêtes.

Ce programme est en ligne sur le site internet communal, des flyers ont commencé à être distribués.

RPI : Maryline BERTRAND a rappelé que la situation était toujours bloquée par le refus des maires des 3 autres communes du « RPI » d’imaginer tout changement lors de la réunion de mai 2019.

Par contre, nous avons reçu un accueil très favorable de la part de la commune de Rouillé qui dispose d’une solution sur Rouillé techniquement satisfaisante (toute petite section, un seul site, garderie, mais qui pose des questions en terme de transport, de changement de département et qui de toute façon ne pourrait être mise en œuvre qu’à la rentrée 2020. Les discussions se poursuivent, notamment avec le directeur du syndicat que regroupe les communes du canton et qui gère cantine, inscriptions et transports.

L’Inspection d’Académie a reçu Maryline Bertrand et JF Lhermitte le 24 Juin dernier qui lui ont exposé la situation. L’inspecteur d’Académie a reconnu que la situation de St Germier n’était pas satisfaisante, dans la mesure où notamment les recommandations de l’Académie visent à ne pas dépasser les 30 minutes pour le temps de transport des enfants. Il a également reconnu que la compétence d’adhésion à un RPI relevait essentiellement du conseil Municipal et non de l’Académie. Il s’est étonné que les élus locaux ne soient pas invités au conseil d’école. Sur un plan pratique il s’est engagé à organiser à la rentrée une réunion des maires du RPI avec

éventuellement parents d’élèves et enseignants pour mettre à plat cette question et donc organiser un le débat qui n’a jamais eu lieu..

Lors d’une réunion des maires du canton du 24 Juin, a été acté le processus de regroupement des trois écoles Reffannes, Vausseroux et St Martin du Fouilloux sur un seul site, avec 4 classes (l’idée d’un regroupement des CM2 sur Ménigoute étant abandonnée). La question du RPI Ménigoute Vasles a été à nouveau abordée. Pour ce qui nous concerne, la difficulté vient essentiellement de l’école privée de Vasles dont les effectifs ont baissé de 90 à 70 enfants en 8 ans et dont le principal avantage sur sa concurrente publique de Vasles est d’offrir une scolarité complète, avantage que les élus de Vasles et Ménigoute veulent maintenir coûte que coûte. L’idée d’une consultation des parents a été à nouveau émise, le maire de Ménigoute n’y étant plus hostile. Le maire de Vasles a donc été consulté sur cette possibilité, car en fait, tout le monde pense que les parents de ce RPI sont très globalement favorables à cette solution de minimisation des transports et du rapprochement des enfants de leur école.

Enquête publique Cœur de bourg : une seule observation a été enregistrée de la part de Mme FALLOURD, car le commissaire–enquêteur ne souhaitait pas recueillir d’avis favorables, avis qu’il considérait comme inutiles. Son rapport définitif est attendu pour la fin du mois de Juin.Bas coté la Chauvinière : bien que nous n’ayons aucune nouvelle de l’assurance, et aucun accord ne semble avoir été trouvé avec Geredis dans le cadre de la réfection d’une ligne électrique qui sera prochainement enfouie à cet endroit. Le fossé sera probablement reconstitué, restera à renforcer le bas coté avec l’indemnité de l’assurance.

Défense incendie DETR : toujours aucune nouvelle de la sous-préfecture

Boîte aux lettres : la poste nous a donné son accord quant au transfert de la boite aux lettres actuellement située rue de l’Eglise. Une boite aux lettres pouvant accueillir les lettres grand format (A4) sera installée sur le parking, à coté de l’abri bus départemental, aux frais de la poste « prochainement ». Elle pourra être déplacée ultérieurement dans le cadre de l’aménagement de la place du village.

Four à pain ; malheureusement, du fait d’un arrêt de travail de l’un des deux associés, le démarrage des travaux est repoussé au mois de Septembre prochain. Il faudra réfléchir à l’organisation d’une fête lorsque cet équipement sera opérationnel.

Plantations : dans le cadre des propositions de Franck BUFFETEAU quant à l’aménagement du cœur de village, des plantations expérimentales ont été effectuées sur le domaine public rue de l’église et rue du Vieux Four. Une politique plus élaborée sera proposée à l’automne, dans le cadre d’un partenariat organisé avec des riverains volontaires, la commune assurant l’investissement, dans le cadre d’un choix d’essences suggéré par le CPIE, les riverains se chargeant alors de l’entretien.

Permis de conduire : JF LHERMITTE a fait part d’une idée personnelle : l’obtention du permis de conduire, dans un milieu rural, est une nécessité, compte tenu de l’absence de transports en commun, même pour aller au lycée… Toutefois, l’obtention de ce permis représente un coût élevé pour des familles modestes qui composent l’essentiel de nos concitoyens. La commune pourrait donc envisager d’aider chaque jeune entre 17 et 19 ans par exemple en subventionnant le coût de la formation. En contrepartie de cette aide, un accord pourrait intervenir avec le ou la jeune, sous forme d’une contrepartie correspondant aux capacités de l’adolescent (e ) et aux besoins de la commune (jardinage, peinture, aide à d’autres jeunes à la lecture ou l’écriture, etc). Le débat engagé permet de conclure sur un large consensus, mais qui ne peut se traduire par une délibération précise. En effet, si l’effort communal peut être estimé à 1000 € par adolescent, le projet sera en fait bâti par chaque ado, en fonction de ses goûts, de ses horaires et de ses capacités et sur les besoins communaux. Le conseil municipal sera donc appelé à délibérer sur chaque cas. M. BERTRAND a insisté sur l’intérêt d’une telle opération en tant que socialisation des jeunes et insertion dans la vie communale. Reste donc à attendre que des volontaires se manifestent

Plantations : M. BERTRAND a fait part d’un entretien avec un technicien de Prom Haies sur la suite du projet de plantations communal. Deux idées se précisent l’une sur le parking de la route de Ménigoute, l’autre sur le pré à l’ouest du parc de l’étang.

Le parking d’environ 40 places a été réalisé dans les années 2000 pour subvenir aux besoins du restaurant qui existait à l’époque et qui était extrêmement fréquenté. La fermeture de ce restaurant rend cet espace démesuré par rapport aux besoins. En effet, ce parking ne sert qu’en tant qu’espace de co voiturage, de stationnement pour les visiteurs des maisons riveraines et une douzaine de places seraient amplement suffisantes. Une vegetalisation de cet espace semble être une voie intéressante, d’autant qu’elle pourrait être largement subventionnée. Une fonction associant espace vert et plantations d’arbres locaux et rares (cormier, chêne, merisier, érablechampêtre, etc) pourrait être envisagée et serait facilement financée (région et fondations privées. C. ZULUETA a rappelé que la fonction de parking était importante (manifestations, église, etc). L’objectif étant toutefois non pas de le supprimer (co voiturage notamment), mais de le réduire en le vegetalisant grâce à des plantations d’arbres. En toute hypothèse, le projet sera présenté et débattu en conseil municipal

Pour ce qui est du pré à l’Ouest de l’étang, son aménagement quel qu’il soit devra être décidé, vu l’ampleur de ce projet, par la prochaine équipe municipale

François DAVID a attiré l’attention du conseil sur la dégradation des espaces publics dans le bourg (herbes folles notamment). JF Lhermitte a expliqué que ce phénomène était en partie du à l’arrêt d’utilisation de produits phyto sanitaires aujourd’hui interdits. Aucune solution de substitution ne marche correctement (vapeur d’eau ou brûlage). La conception des espaces publics l’a été à une époque où ces produits et méthodes étaient licites. JF Lhermitte reconnaît que la commune pêche pour ce qui est de l’entretien de ces espaces, il est plus facile d’investir que d’entretenir. Des pistes sont à l’étude (avec le SEI de St Sauvant qui a assuré les plantations autour de la source de l’étang), ou avec une entreprise de St Maixent ou le jardinier du CPIE. Il faut reconnaître que le cantonnier municipal ne peut pas et ne sait pas tout faire, et qu’il faut trouver une solution pérenne pour entretenir les différents jardins (église, maire, voirie publique, parc de l’étang en partie)

WI FI ; la confirmation de la subvention de 15 000 € HT de l’Union Européenne nous est parvenue. Des contacts ont été pris avec des techniciens et il semble a priori possible de desservir ainsi la salle des fêtes, l’aire de pique-nique et le préau du parc de l’étang ainsi que la place du village. Trois relais seraient réalisés, l’un autour de l’abribus scolaire, l’autre autour du wc de l’étang et le dernier sur la maison du 6 rue de l’Eglise, permettant ainsi de desservir de manière gratuite ces trois sites.

La réunion s’est achevée à 21h 45.PROJET DE PLUI sur le site de la commune de Pamproux