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Procès Verbal - 20180914 pv cm Document publié le Vendredi 14 septembre 2018 par la commune de Saint-Germier. Lien du pdf (Procès Verbal - 20180914 pv cm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès verbal du Conseil Municipal du 14 Septembre 2018.

Sur convocation en date du 7 Septembre 2018, le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 14 Septembre 2018 à 20h30 en la salle du Conseil, sous la présidence de Jean-François

LHERMITTE, Maire.

Conseillers Présents :

Mme Yvette BRENET

MM. Hubert PAILLAT, Romain THIESSE, Francis GLORIE, Florian FAUCHER, François DAVID, Guillaume SIMON-BOUHET, Jean-François LHERMITTE.

Conseillers Absents excusés : Chantal ZULUETA (pouvoir à Romain THIESSE), Maryline BERTRAND (pouvoir à Hubert PAILLAT), Mathieu AUBURTIN.

Le procès verbal de la réunion du Conseil du 22 Juin a été approuvé à l’unanimité.

M. Florian FAUCHER est désigné comme secrétaire.

26/18 Plui CCPG

À la fin de l’année 2017, la communauté de communes du Pays de Gâtine a pris la compétence Urbanisme.

Elle envisage actuellement de lancer la procédure de réalisation du PLUI, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, plan qui se substituerait donc aux documents d’urbanisme existants (PLU ou carte communale).

Un mode de gouvernance est proposé aux communes adhérentes, qui prévoit deux niveaux de réflexion ;

• un niveau général organisé autour d’un COPIL de 20 membres pilotant l’ensemble de la démarche,

• 5 territoires de proximité composé d’autant de membres que de communes adhérentes chargé de prendre en compte l’ensemble des souhaites et contraintes locales.

Le territoire de proximité auquel serait rattaché Saint-Germier serait en fait l’ancien canton de Ménigoute (sauf St Martin du Fouilloux).

Le Conseil Municipal est appelé à désigner un élu référent et un suppléant au sein de ce territoire de proximité et d’approuver le dispositif général

Le Conseil Municipal désigne en tant qu’élu référent le maire, Jean-François LHERMITTE et en tant que suppléant, Maryline BERTRAND, 1° Adjointe, qui avaient déjà pris en charge la réalisation du PLU communal approuvé le 1° Décembre dernier, à charge pour eux de tenir informé le Conseil Municipal de l’avancement du PLUI à chaque réunion.

Sur un plan plus général, si le mode de gouvernance proposé a l’avantage de proposer une réflexion au niveau de chaque territoire, ce qui parait tout à fait logique, les problématiques deParthenay, ville historique, n’ayant que peu de choses en commun avec des communes rurales comme St-Germier, ou de pures banlieues comme Le Tallud.

Toutefois, le Conseil Municipal rappelle le débat qui a eu lieu à l’occasion de son PLU et notamment sur le maintien du caractère rural de nos bourgs et de nos hameaux, caractère rural que la charte du Parc Naturel régional de Gâtine de Gâtine devra reprendre. Le maintien de ce caractère rural passe par la conservation d’une trame lâche, alternant bâti, verger, potager et maintenant une forte porosité entre espace urbain et espace rural.

Or les orientations du SCOT de Gâtine sont inverses, puisqu’elles préconisent le comblement des dents creuses, la suppression dans l’espace urbain de tous les potagers, vergers. De même, la croissance des hameaux qui constituent pourtant un élément essentiel de la trame bocagère est remise en question.

En conséquence, le Conseil municipal se prononce pour une révision du SCOT de Gâtine, en harmonie avec la charte du PNR afin que ce SCOT prenne en compte le caractère rural de notre territoire et s’oppose à son principe actuel, qui est de construire une ville à la campagne.

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité

27/18 Compte administratif 2017 rectificatif

Le 22 Juin 2017, le conseil Municipal a adopté le compte administratif de l’exercice 2017.

Toutefois, suite au changement de logiciel intervenu en janvier 2017, les résultats des exercices précédents n’avaient pas été repris correctement.

Il convient donc de rectifier cette erreur en reprenant les résultats des exercices antérieurs, qui ne modifient guère le résultat final :

Résultat des exercices antérieurs :

Fonctionnement : + 62 603,51 €

Investissement : - 72 312,39 €

Le résultat final de 2017 cumulé s’établissant ainsi

Dépenses Recettes

Fonctionnement 128 920,99€ 272 546,62€ + 143 625,63€

Investissement 147 657,19€ 96 773,57€ - 50 883,62€

Total 276 578,18€ 369 320,19€ +92 742,01€

À la fin de l’année 2016, l’excèdent cumulé était de 62 603,51 €.

À la fin de l’exercice 2017, l’excédent cumulé est de 92 742,01 €.

Monsieur le Maire s’étant retiré, la présidence a été confiée à Hubert PAILLAT.

Le compte administratif 2017 rectifié a été adopté par 8 voix pour et une abstention (Guillaume SIMON- BOUHET).28/18 Affectation du résultat de fonctionnement 2017

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A LA CLOTURE DE L’EXERCICE 2017

Cette affectation doit permettre de couvrir le solde d'exécution de la section d'investissement.

Après avoir constaté que le résultat cumulé de clôture en fonctionnement fin 2017 s'établit à 143 625,63 €, il est proposé au conseil municipal d’affecter la somme de 50 883,62 € à la section d’investissement pour assurer son équilibre. Cette affectation fera l’objet d’un titre au chapitre 10 – 1068 de ce montant de 50 883,62 €.

REPRISE des résultats de clôture

L’excèdent cumulé des exercices précédents de fonctionnement étant de 92 742,01€, il convient de reprendre ce résultat cumulé.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à approuver les 2 décisions modificatives suivantes

DEPENSES RECETTES

Chap Compte / Libellé Chap

Chapitre/ S.chp. /

Compte / Libellé

001 Déficit d'investissement 50 883,62 10

1068 - Affectation du

résultat 50 883,62

021

Virement de la section

de Fonctionnement 52 742,01

16 Dettes et emprunts -52 742,01

TOTAL 50 883,62 TOTAL 50 883,62

BUDGET PRINCIPAL - SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chap

Chapitre/ S.chp. / Compte /

Libellé

Nouveaux

crédits Chap

Chapitre/ S.chp. /

Compte / Libellé

Nouveaux

crédits

65

AUTRES CHARGES DE

GESTION 5 000,00 002

Excédent de

fonctionnement 92 742,01

011

CHARGES A CARACTERE

GENERAL 30 000,00

023

VIREMENT A LA SECTION

D'INVESTISSEMENT 52 742,01

64 FRAIS DE PERSONNEL 5 000,00

TOTAL 92 742,01 TOTAL 92 742,01

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité29/18 Parc éolien de Pamproux

À la suite de sa présentation au Conseil Municipal du 22 Juin dernier, Sameole nous a fait parvenir la proposition écrite qui avait été décrite, accompagnée d’un projet de bail.

Ce projet de bail a été transmis pour une analyse juridique plus approfondie à l’association des Maires des Deux Sèvres et Monsieur le maire propose d’organiser un débat au sein du Conseil Municipal au sujet du projet de parc éolien et de la proposition de Sameole.

Avant que d’entamer le débat, Monsieur le maire a rappelé deux points importants :

• Une réunion avec Mme le Maire de Pamproux est prévue pour le 3 Octobre pour confronter les points de vue par rapport à ce projet de parc éolien,

• La préfecture des Deux Sèvres a confirmé que Sameole a bien déposé un dossier de demande d’autorisation et de permis de construire. Toutefois, le dossier déposé est considéré comme incomplet et n’est donc pas instruit à ce stade.

Un débat a donc été organisé au cours duquel chaque conseiller a exprimé son avis personnel et ceux des personnes qu’il avait pu rencontrer.

Monsieur le Maire a convenu que la discussion serait reprise, une fois la maire de Pamproux rencontrée (car si Pamproux est opposé au projet, ses espérances d’aboutissement sont quasi nulles)

Débat et Questions diverses :

Plui CCPG : à une question de F. DAVID sur le planning de ce PLUI, JF Lhermitte a répondu que la CCPG espérait aboutir en 2022 avec l’approbation de ce PLUI. Cette hypothèse lui semble assez irréaliste, car les élections de Mars 2020 vont entrainer forcement un arrêt total du projet (campagne électorale et mise en place des nouvelles équipes). L’année 2024 lui semble plus réaliste.

En attendant le PLU adopté par la commune en Décembre 2017 sera en vigueur et d’une certaine manière, sera un « droit acquis » et récent vis-à-vis du projet de PLUI.

CA 2017 et décisions d’affectation du résultat

JF Lhermitte a rappelé qu’effectivement une erreur avait été commise dans la reprise des résultats antérieurs. Il a cru à tort que les résultats de l’exercice 2016 avaient été repris (excédent de 62 603,51 € ), ce qui n’était pas exactement le cas, car le receveur avait exigé de passer une écriture négative de - 72 312,39 € pour équilibrer le compte investissement 2016.

Quoiqu’il en soit, une fois cette rectification corrigée, l’excèdent cumulé à la fin de l’année 2017 est bien de 92 742,01 €. L’endettement de la commune qui dépassait les 300 000 € en 2014 est actuellement de moins de 200 000 €. R. THIESSE a rappelé que cette diminution de

l’endettement et cette augmentation du résultat n’avaient pas empêché la commune de réaliser les investissements promis.Cœur de village : une réunion a eu lieu le 1° Août dernier au sujet de la place du village et du projet de Déclaration d’Utilité Publique (DUP). Le dossier a été bien perçu des services préfectoraux et des précisions ont été données quant à la composition du dossier. Par ailleurs, les services nous ont demandé d’engager de manière très écrite les discussions avec les propriétaires actuels quant aux possibilités d’acquisition. Les discussions avec les deux propriétaires se sont poursuivies, le service des Domaines ayant fait une nouvelle estimation de la valeur de ces propriétés, diminuant considérablement leur montant. Dans un premier temps, il ne semble pas logique d’appliquer cette nouvelle estimation domaniale. Cela sera toutefois plus difficile dans un an, une fois l’arrêté préfectoral d’utilité publique pris. .

Église : à l’occasion de la préparation de la fête du 1° Septembre, GEREDIS a dû changer le compteur électrique. Il est apparu que l’installation datait des années 50, était conçue pour du 110V, absence de mise à la terre. Cette installation est dangereuse et a donc dû être entièrement changée en urgence pour un coût de l’ordre de 1150 €. À noter que le sol de la sacristie est lui aussi fortement dégradé et qu’une réfection complète devra être envisagée. Des devis ont été demandés. Mais la chape étant elle aussi en très mauvais état, le coût de réfection de cette surface de 25 m2 ne sera pas négligeable.

Une réflexion pourrait aussi s’engager sur la possibilité d’organiser dans l’église comme à Chantecorps d’autres manifestations.

Par ailleurs, le maire a rappelé qu’une indemnité de gardiennage pouvait être attribuée aux habitants de St-Germier pour un montant global de l’ordre de 400 €/an qui assurent l’entretien de cet édifice.

Aménagement de l’étang : les travaux se sont poursuivis et ont été réalisés.

• le préau ballet,

• la transformation des toilettes sèches,

• la création d’un terrain de boules,

• l’installation d’une table de tennis de table en extérieur,

• l’acquisition de tables et de corbeilles.

À noter la très forte fréquentation du parc cet été, tant pour des pique-niques que par les pêcheurs. Les recettes de pêche à la mi Août se montaient à près de 1300 € (500€ de prévu au budget…).

L’aménagement des berges du ruisseau est prévu pour l’automne prochain, ainsi que celle de la source et les dernières plantations d’arbres.

Exécution du budget 2018

À la fin Août 2018, les dépenses s’élèvent à 139 547,13 € (dont 53 124,59 € au titre des investissements). Les recettes se montent à 163 367.24€ (dont 35 290,41 € au titre des investissements).

Le taux d’exécution de l’investissement est bas, à prés de 29 %, ce qui s’explique dans la mesure où aucune dépense n’a encore été enregistrée pour l’enfouissement des réseaux, et qu’une partie des travaux de l’étang ne l’est pas non plus. Il est même à craindre que la facturation par le Sieds ou Seolis de l’enfouissement des réseaux n’interviennent que dans 1 ou 2 ans.Le taux d’exécution des dépenses de fonctionnement est de 60 % pour 8 mois ce qui est tout à fait convenable.

Le taux d’exécution des recettes est lui aussi convenable à plus de 50 % (puisque de nombreuses recettes ne sont facturables qu’en fin d’année – éolien, droits de mutation notamment).

Fête du 1° Septembre : retour d’expérience sur cette manifestation qui a rassemblé environ 250 personnes. Il semble que la satisfaction soit générale, les illuminations de l’église ont plu et étonné, le concert pop rock a rencontré un vif succès et le comité des fêtes a réalisé un bénéfice de plus de 750€. Une réflexion s’impose pour organiser une autre manifestation en 2019, pour perpétuer une fête du village.

Visite de la commune du sous préfet de Parthenay : le sous préfet a visité la commune le 14 septembre pour voir les dernières réalisations et nos projets. Cela a été l’occasion de lui parler du cœur du village et de la place du village, de la rénovation du four à pain, et du projet de parc éolien pour lequel il nous a promis de nous tenir informé.

Centenaire de l’armistice 11 Novembre 1918 : à l’occasion de la célébration du centenaire de l’armistice, une cérémonie un peu particulière est envisagée. Nous pensons en effet décorer chacune des tombes des 72 poilus enterrés dans le cimetière d’une cocarde tricolore (coût approximatif (380 €) et demander aux enfants des écoles, volontaires de chanter la Marseillaise. A priori, cette manifestation pourrait débuter vers 10h. F. Glorie fera le lien avec les anciens combattants de Ménigoute pour coordonner ces deux célébrations.

Réserves incendie : Suite à la mise en pace d’un nouveau règlement départemental, la commune va devoir réviser son propre plan de défense incendie. D’ores et déjà, le SDIS nous a prévenu que 3 réserves incendies inscrites au précédent plan ne pouvaient plus être considérées comme valables, car ces mares sont taries : la Boucherie, le Breuil et la Nigauderie. S’ajoutera

probablement le hameau de l’Audouinière maintenant habité par 3 familles ainsi que la Fistoubière et l’Archerie. Dans tous ces cas, le réseau d’eau est insuffisant pour alimenter de manière correcte une éventuelle borne et la seule solution consiste à installer une bâche de 60 m3. Ceci suppose tout d’abord de disposer d’un foncier accessible. Le coût d’une bâche est d’environ 1500 € HT, auquel il fait ajouter lit de sable, tapis de protection et clôture. Ces coûts sont subventionnables en théorie (20 à 40% de la dépense HT). Des contacts sont en cours avec les communes de Rouillé et Ménigoute car ces réserves protégent aussi des habitants de ces communes. F. DAVID se demande si la protection du hameau du Chareuil ne revient pas aussi à la commune. JF Lhermitte précise qu’initialement, la commune devait prendre en charge la clôture de la bâche, ce que finalement M. AUBURTIN a refusé. En tout état de cause, cette réserve se situe su une terrain privé, ce qui ne peut être le cas pour les réserves envisagées.

Trame verte et bleue Prom'haies et Région Nouvelle Aquitaine : une réflexion est en cours avec Prom'haies pour présenter une nouvelle tranche de travaux pour l’exercice 2019 qui comprendrait des plantations dans le parc de l’étang et des haies vers la Fistoubière.

La séance est levée vers 22h 15.