Procès Verbal - 548cyr0ezy14k

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Procès Verbal - 548cyr0ezy14k Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Grand-Bourg. Lien du pdf (Procès Verbal - 548cyr0ezy14k)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 22 Février 2021

Mr Francky CHATIGNOUX, maire de la Commune, préside la séance.

Convocation du 17 février 2021

Présents :

Mr Francky CHATIGNOUX

Mme Marion BERGOGNON

Mr Gérard LESTERPT

Mme Françoise BRESSY

Mme Katy BOURLAUD

Mr Julien JEANNOT

Mme Céline VILLARD

Mr Gilles RICARD

Mme Carine BRAQUE

Mme Angélique AUMEUNIER

Mme Emilie MALLERET

Mr Joël GROS

Mr Robert CHERON

Absents excusés :

Mr Quentin PICQUENOT pouvoir à Mr Francky CHATIGNOUX

Mr Armand GUERIN pouvoir à Mme Françoise BRESSY

Mme Carine BRAQUE pouvoir à Mr Julien JEANNOT

Désignation du secrétaire de séance : Le Maire propose Mme Françoise BRESSY

Le compte-rendu de la dernière séance a été lu et approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

* Achat matériel de la boucherie

* Conventionnement avec le SDEC pour projets d’études et de diagnostics énergétiques des bâtiments communaux, d’assistance à la recherche d’aide et au suivi des travaux.

*Adhésion au CEP (Conseil en Energie Partagé) pour réalisation de diagnostic en matière d’économie d’énergie et de recherche d’aides dans ce domaine.

*Règlement utilisation des salles du complexe S&L (Sports & Loisirs) et leurs matériels * Règlement utilisation des chapiteaux

* Adoption des tarifs de location des salles du complexe S&L et leurs matériels * Adoption des tarifs de location des chapiteaux

* Choix du modèle de porte pour le complexe S&L

* Mise en place d’un organigramme des clés pour le complexe S&L

* Choix de l’entreprise pour la rénovation des fenêtres de la maison de Laugères * Délégation du service paye au Centre de Gestion de la Creuse

* Compte Epargne Temps (CET)

* Organisation du télétravail

* Questions diverses

Le Maire demande l’ajout d’un dossier supplémentaire à l’ordre du jour :

• Achat d’une autolaveuse pour l’entretien bâtiments communaux

Accord du conseil municipal.

ACHAT MATERIEL BOUCHERIE

Mr Simoes, « Aux saveurs limousines » cesse son activité de boucher sans avoir trouvé de repreneur pour son commerce. Il propose donc à la commune de racheter l’ensemble de son matériel . Le maire explique qu’il est intéressant de conserver celui-ci sur place afin de faciliter une reprise éventuelle.

Il donne connaissance de la liste de ce mobilier, (liste jointe) et propose ce rachat à hauteur de 12 000 euros TTC.

Le conseil municipal à l’unanimité accepte ce montant qui sera proposé à Mr Simoes.

CONVENTION avec le SDEC pour DIAGNOSTICS ENERGETIQUES dans les BATIMENTS COMMUNAUX

Le Maire explique que la consommation énergétique des bâtiments est une part importante du budget communal.

Dans le cadre des plans de rénovation énergétique il est possible de réaliser des diagnostics puis les travaux nécessaires en profitant de subventions importantes.

Le SDEC propose d’assister les collectivités dans ces démarches par le biais d’une convention. Accord du conseil pour la signature de cette convention avec le SDEC.

ADHESION C.E.P. (Conseil en Energie Partagée)

Pour le PROJET DE RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Par délibération de ce jour le conseil a décidé de signer la convention d’assistance par le SDEC pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux.

L’adhésion au dispositif de Conseil en Energie partagée est de 0,46 euros /an/habitant. Le conseil municipal accepte cette adhésion au tarif ci-dessus mentionné.

REGLEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE

L’assainissement collectif ne dessert que le centre bourg de la commune.

Le règlement proposé au conseil concerne les obligations de raccordement à ce réseau ainsi que celles qui en incombent, notamment les règles d’utilisation strictes à appliquer afin d’en optimiser le bon fonctionnement , de pouvoir sanctionner les infractions constatées ainsi que des poursuites possibles. Après lecture et délibération le conseil vote à l’unanimité l’adoption de ce règlement ainsi que son application qui prendra effet à compter du 1er mars 2021.

REGLEMENT D’UTILISATION DES SALLES DE L’ESPACE SPORTS

Le Maire rappelle que l’agrandissement de l’espace S&L , par la construction de la Salle Multi Activités , donne de nouvelles possibilités d’utilisation de ce complexe.

Il soumet aux conseillers les règlements intérieurs et conventions (pièces jointes) de ces trois salles : - Salle polyvalente

- Gymnase

- Salle Multi- Activités

Après en avoir pris connaissance le conseil municipal à l’unanimité adopte ces règlements. TARIFICATION D’OCCUPATION DES SALLES DE L’ESPACE S&L

Le Maire explique que du fait d’avoir 3 salles disponibles à la location, il faut revoir les tarifs de chacune d’elles ainsi que ceux des différentes combinaisons possibles

• Salle polyvalente

• Salle polyvalente/gymnase

• Salle polyvalente/gymnase/salle multi activités.

Après de longues délibérations le conseil municipal adopte la grille tarifaire ci-jointe par : 14 voix POUR

1 voix CONTRE

REGLEMENT D’UTILISATION DES CHAPITEAUX ET TARIFS

Le Maire propose de revoir également les conditions de location des 2 chapiteaux communaux. Après lecture et discussion :

- le règlement est adopté à l’unanimité.

- les nouveaux tarifs (pièce jointe) par :

14 voix POUR

1voix CONTRE.

CHOIX DU MODELE DE PORTE pour l’ESPACE S&L

Le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de changer la porte de l’Espace S&L.

Deux modèles de porte sont proposés par l’entreprise ADAM.

- Porte avec serrure à clé, comme à l’identique

- Porte avec serrure à carte.

Après présentation des avantages et des inconvénients de chacune d’elle, le maire donne la parole au conseil.

Les avis très partagés ne permettent pas d’arrêter un choix dès maintenant. En conclusion, Il est demandé au Maire de reprendre contact avec l’entreprise Adam afin de réévaluer le devis de la porte avec serrure à carte.

La décision est donc ajournée.

Le conseil autorise le Maire et la commission de travaux à choisir la solution la mieux appropriée après les nouvelles propositions de l’entreprise.

ORGANIGRAMME DES CLES

L’organigramme des clés devra être revu en fonction du choix de porte fait par la commission des travaux qui sera en charge de le valider

CHANGEMENT DES HUISSERIES DE LA MAISON DE LAUGERES

Le Maire rappelle que la maison de Laugères, don de Mme LACOTE Ginette est actuellement en travaux.Les huisseries de cette maison étant en mauvais état, il parait opportun de profiter de cette rénovation pour changer fenêtres et porte.

La société ADAM propose un devis de 5158 € pour 8 fenêtres et une porte en PVC.

Le conseil municipal autorise le maire à signer ce devis avec l’entreprise ADAM.

DELEGATION DU SERVICE DE LA PAIE AU CENTRE DE GESTION DE LA CREUSE

Le Maire explique au Conseil Municipal que la gestion de la paie est une lourde charge dans le temps de travail du secrétariat.

Il propose de déléguer au Centre de Gestion cette gestion pour l’ensemble des agents et élus. Ce service a un coût de 10 € par fiches de paie (agents /élus) par mois pour une durée de 1 an renouvelable 3 ans.

Le conseil donne son accord pour cette délégation et autorise le Maire à faire le nécessaire pour sa mise en place.

COMPTE EPARGNE TEMPS

Le Maire suggère de mettre en place un compte épargne temps (CET) pour les agents de la collectivité.

Plusieurs propositions sont faites mais les élus demandent un temps de réflexion supplémentaire. La question sera soumise lors d’une prochaine séance du conseil.

ORGANISATION TELETRAVAIL

Dossier ajourné.

ACQUISITION AUTOLAVEUSE

Le Maire explique que depuis que les agents communaux sont en charge de l’entretien de l’Espace S&L, il est nécessaire de leur fournir un matériel adéquat.

Il propose l’acquisition d’une auto-laveuse tractée, qui leur permettra un nettoyage plus rapide et complet de toutes les salles y compris celles de l’école.

Le modèle présenté par l’entreprise J.F.S. s’élève à la somme 9 126 € TTC avec une garantie de 5 ans.

Le conseil donne son accord pour cet achat et autorise le Maire à signer le devis correspondant.

PROJET EOLIEN

Certains habitants ont fait part de démarchage de promoteurs d’éolien , notamment par courrier. Le Maire rappelle que 2 sociétés sont venues en mairie présenter des projets sur notre commune mais qu’en aucun cas elle n’est responsable de ce démarchage.

Le Maire propose un tour de table et demande aux élus de se prononcer sur une éventuelle installation d’éoliennes sur le territoire de Le Grand-Bourg.

Les membres présents, à une large majorité émettent un avis défavorable à ce projet.

Cette question fera l’objet d’une délibération lors d’une prochaine réunion.

Questions diverses

CANTINE

*2 personnes ont été recrutées pour assurer le fonctionnement des services repas et garderie pendant le temps de midi.

*Un agent de la cantine souhaitant faire valoir ses droits à la retraite au mois de juillet 2021, il a été recruté un chef de cuisine pour le remplacer. Cette personne prenant ses fonctions le 01 avril prochain, sera en charge de la cuisine, confection des menus, commandes, stocks....

TRAVAUX SALLE POLYVALENTE

Les différents travaux (sonorisation, éclairage, chauffage..) ont été sous -estimés par le cabinet d’études Larbre. La commune va devoir faire face à un surcoût d’environ 40 000 €.

DEMOLITION ANCIENNE SALLE DES FETES

Demande faite auprès d’EDF pour supprimer le compteur de ce bâtiment. Une réflexion avec demande de devis doit se faire pour le devenir du garage situé sous cette salle.

PLAN DE RELANCE

La commune peut prétendre à être subventionnée pour l’équipement de la cantine scolaire selon la loi Egalim à hauteur de 11 000 €.

Une étude va être lancée. Pour l’achat de matériel, cuisine de produits locaux, plats faits maison...

MAISON DE SANTE

Le projet devrait débuter le 15 mars 2021 pour une durée de 9 mois de travaux.

Fin de séance 21 h 45