Ordre du Jour - e6ir0zi2zxz6v0h

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Ordre du Jour - e6ir0zi2zxz6v0h Document publié le Mardi 20 mars 2012 par la commune de Grand-Bourg. Lien du pdf (Ordre du Jour - e6ir0zi2zxz6v0h)Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit, Mardi 20 mars 2012

Le mardi vingt mars deux mil douze à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mme Mireille RICARD , Maire.

Etaient présents :

Mme RICARD M., Maire, Mrs NAVARRE, BRANCA, COTTON,. Adjoints, Mrs APPERT.BOULOIR, CHERON, GROS, Mmes AUBOUX, DUBOIS, FRADET. MATHIEU

Absente : Melle PEYNOT

Excusés : Mmes MATHIEU.GASNET. Mr MOREAU.

Secrétaire de séance : Mr Christophe APPERT

Ordre du Jour :

Achat d’un chasse-neige

Eclairage public : heure d’été....

Subvention association « Pirouette »

Organisation de la brocante du mois d’août

Nouveaux tarifs ALSH

Caution bancaire pour la maison de retraite de Bénévent et l’IME de la Ribe Travaux église : Avenants marchés Godivier et Blanchon

Rénovation accueil mairie

Questions diverses.

Avant de commencer cette séance, le Maire propose un ordre du jour complémentaire concernant : La signature de la convention de l’INRAP pour le lotissement du lavoir La gestion de la location de l’espace sports & loisirs

Le renouvellement du temps partiel de la secrétaire de mairie

L’avis sur l’installation classée Bouchardy.

Location locaux au Dr Rodina

Le conseil accepte ces dossiers supplémentaires à l’ordre du jour.

Exploitation classée pour la protection de l’environnement au lieudit « Saint- Martin » sur la commune de St Vaury.

Préfecture le

n° 2012/07 votants oui : 10 non : 1

Le Maire explique au conseil municipal que le dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation classée, déposé auprès de la Préfecture de la Creuse par Mr Bouchardy au lieudit « Saint- Martin » a été consultable en mairie jusqu’au 14 mars 2012 .

Le Conseil Municipal doit maintenant se prononcer sur ce dossier

Aucune observation contraire n’ayant été formulée, le conseil municipal donne un avis favorable à cette demandeGARANTIE BANCAIRE pour la RECONSTRUCTION DE L’EHPAD de Bénévent l’Abbaye

PRET AVEC PREFINANCEMENT (Taux fixe)

Préfecture le

n° 2012/08 votants oui 10 : non : 1

Le Conseil de Le Grand-Bourg,

VU la demande formulée par l’EHPAD Pélisson-Fontanier de Bénévent l’Abbaye et tendant à obtenir une garantie bancaire pour un emprunt auprès de la CDC ;

VU les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des collectivités territoriales ; VU l’article 2298 du Code Civil ;

VU l’intérêt que la commune a à garantir l’emprunt pour la reconstruction de l’EPHAD de Bénévent l’Abbaye ;

DELIBERE

Article 1 : L’assemblée délibérante de Le Grand-Bourg accorde sa garantie à hauteur de 25 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 6 875 000 €, souscrit par l’EHPAD Pélisson- Fontanier auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Ce prêt PHARE est destiné à financer les travaux de reconstruction de l’EPHAD de Bénévent l’Abbaye.

Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Montant du prêt ............................. : 6 875 000 euros

Durée de la période de préfinancement .. : 24 mois maximum

Durée de la période d’amortissement ..... : 140 trimestres

Echéances .................................... : trimestrielles

Amortissement .............................. : constant

Taux d’intérêt fixe .......................... : 3,71 %

Article 3 : La garantie est accordée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 140 trimestres. Et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’EHPAD de Bénévent l’Abbaye, dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.

Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à l’EPHAD de Bénévent l’Abbaye pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et consignations et l’emprunteur.GARANTIE BANCAIRE pour la RESTRUCTURATION DES BATIMENTS DE l’IME de la RIBE

PRET SANS PREFINANCEMENT (Taux fixe)

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU MEME OBJET

EN DATE DU 06 OCTOBRE 2009

Préfecture le

n° 2012/09

Le Conseil de Le Grand-Bourg,

VU la demande formulée par L’APAJH Creuse et tendant à obtenir une garantie bancaire pour un emprunt auprès de la CDC ;

VU les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des collectivités territoriales ; VU l’article 2298 du Code Civil ;

DELIBERE

Article 1 : L’assemblée délibérante de Le Grand-Bourg accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 1 650 000 € souscrit par L’APAJH Creuse auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Ce prêt PHARE est destiné à financer les travaux de Restructuration des bâtiments de l’IME de la Ribe .

Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Montant du prêt ............................. : 1 650 000 euros

Durée totale du prêt.......................... : 100 trimestres

Echéances .................................... : trimestrielles

Amortissement .............................. : constant

Taux d’intérêt fixe .......................... : 3,75 %

Article 3 : La garantie est accordée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’APAJH Creuse, dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à l’APAJH Creuse pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et consignations et l’emprunteur.REVERSEMENT DE SUBVENTION A LA MAISON d’ASSISTANTES MATERNELLES Préfecture le

n° 2012/10

Le Maire explique au conseil municipal que la Caisse de Crédit Agricole a accordé une aide de fonctionnement à la Maison d’Assistantes Maternelles (MAM), qui vient d’ouvrir au n° 15 bis le Merisier, mais que cette subvention a été versée à tort à la Commune.

Le Conseil donne son accord afin que cette somme de 5 000 € soir reversée sur le compte de l’association « Pirouette »

RENOUVELLEMENT TEMPS PARTIEL SECRETAIRE DE MAIRIE Préfecture le

n° 2012.11

Le Maire présente au Conseil la demande de la secrétaire de mairie sollicitant le renouvellement de son travail à temps partiel pour l’année 2012.

Après délibération le Conseil Municipal , émet un avis favorable à cette demande et l’autorise à effectuer ses fonctions à temps partiel , à raison de 90 % du temps plein, à compter du 1 er janvier 2012, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

NOUVEAUX TARIFS DE l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement)

Préfecture le

n° 2012.12

Le Maire expose au Conseil Municipal que les aides versées par la MSA depuis le 1 er janvier 2012 aux ayants droits ont été augmentées, il y a donc lieu de revoir les différents tarifs proposés par l’ALSH en fonction des quotients familiaux.

Après délibération le Conseil accepte la grille de ces nouveaux tarifs applicables depuis le 1er janvier 2012 .

QUOTIENT

FAMILIAL

ENFANTS COMMUNE

LE GRAND-BOURG

QUOTIENT

FAMILIAL

ENFANTS HORS

COMMUNE

LE GRAND-BOURG

QF< 400 € Repas : 2,12 €

½ journée activités : 2,90

Journée activités : 5,80

½ journée avec repas : 5,02

Journée avec repas : 7,92 €

QF< 400 € Repas : 2,12 €

½ journée activités : 3,21

Journée activités : 6,42

½ journée avec repas : 5,33

Journée avec repas : 8,54 €

400 < QF < 600 Repas : 2,12 €

½ journée activités : 3,05

Journée activités : 6,10

½ journée avec repas : 5,17

Journée avec repas : 8,22 €

400 < QF < 600 Repas : 2,12 €

½ journée activités : 3 52

Journée activités : 7,04

½ journée avec repas : 5,64

Journée avec repas : 9,16 €

600 > QF > 800 Repas : 2,12 € 600 > QF > 800 Repas : 2,12 €½ journée activités : 3,09

Journée activités : 6,18

½ journée avec repas : 5,21

Journée avec repas : 8,30 €

½ journée activités : 3,83

Journée activités : 7,66

½ journée avec repas : 5,95

Journée avec repas : 9,78 €

800 > QF > 1000 Repas : 2,12 €

½ journée activités : 3,36

Journée activités : 6,72

1.2 journée avec repas : 5,48

Journée avec repas : 8,84 €

800 > QF > 1000 Repas : 2,12 €

½ journée activités : 4,28

Journée activités : 8,56

½ journée avec repas : 6,40

Journée avec repas : 10,68 €

QF > 1000 € Repas : 2,12 €

½ journée activités : 3,62

Journée activités : 7,24

½ journée avec repas : 5,74

Journée avec repas : 9,36 €

QF > 1000 € Repas : 2,12 €

½ journée activités : 4,44

Journée activités : 8,88

½ journée avec repas : 6,56

Journée avec repas : 11,00 €

Le Conseil prend également la décision d’appliquer une augmentation de 3 % de ces tarifs tous les ans au 1 er janvier.

LOCATION BATIMENT LE MERISIER – CABINET MEDICAL Dr RODINA Préfecture le

n° 2012.13

Mme le Maire fait part au Conseil Municipal que le Docteur RODINA, désirant s’installer sur la commune de Le Grand-Bourg pour exercer son métier, lui a demandé la location du bâtiment situé 15 lotissement du Merisier, dont la Commune a fait l’acquisition récemment.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

. de conclure avec cette personne un bail mixte (commercial et habitation) à compter du 21 Mars 2012.

. de lui laisser la location à titre gratuit du 21 mars au 31 mai 2012 , afin de lui permettre d’avoir le temps nécessaire à l’installation de son cabinet médical et de son logement.

. de lui demander une assurance qui couvrirait les risques locatifs.

. de fixer le montant du loyer à compter du 1 er juin 2012 à 350,00 € par mois charges non comprises.

. d’autoriser Mme le Maire à signer le bail.

Le preneur prendra à sa charge les frais d’eau, d’électricité et de téléphone à compter du 21 Mars 2012.

TRAVAUX EGLISE - AVENANT MARCHE GODIVIER et BLANCHON Préfecture le

n° 2012 – 14Le Maire explique au conseil municipal que des travaux supplémentaires à l’église ont été réalisés par les entreprises suivantes :

- Entreprise BLANCHON , lot 1, échafaudage-maçonnerie (augmentation du volume taille de pierre) pour un montant de 831,32 € TTC , ce qui porte le marché à 298 791,05 € TTC .

- Entreprise GODIVIER , lot 2 Charpente (pose de plancher dans le beffroi) pour un montant de 3 433,20 € TTC , ce qui porte le marché à 31 502,29 € TTC .

Après en avoir délibéré, le conseil émet un avis favorable à ces deux avenants et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.

NOUVELLE REGLEMENTATION LOCATION ESPACE SPORTS & LOISIRS Préfecture le

N° 2012 – 15

L’espace sports & loisirs régulièrement réservé par des particuliers, longtemps à l’avance, à été à plusieurs reprises non utilisé aux dates prévues sans pour cela que les loueurs ne préviennent la mairie.

Ce disfonctionnement soulève différents problèmes, dont le refus à certaines personnes d’une réservation à une date voulue, alors que finalement cette salle se trouvait disponible.

Le Maire explique donc aux conseillers qu’il faut changer le mode de réservation de cet espace très souvent sollicité.

Après délibération, le conseil choisit d’établir le système de location suivant :

- Réservation écrite de la salle pour une date choisie accompagné d’un chèque de règlement du tiers du montant de la location . Chèque encaissé à réception.

- 90 jours minimum avant la date retenue, envoi au loueur d’une convention de location pour signature, celle-ci sera retournée en mairie avec le solde dû, (2/3 du montant), encaissé à réception, ainsi que du chèque de caution.

Ces réservations seront donc définitives à compter de la signature de la convention.

Pour les réservations datant de moins de 90 jours avant la date retenue, le montant total de la location sera versé au moment de la signature de la convention.

Ces nouvelles dispositions s’appliquent à compter de ce jour.

ECLAIRAGE PUBLIC – HEURE ETE ...

Préfecture le

n° 2012/16

Le passage à l’heure d’été intervenant le week-end prochain, le Maire propose au conseil municipal de réfléchir sur la possibilité de réduire le coût de l’éclaire public dans les villages et le bourg.Après discussion, les élus décident de modifier les heures d’allumage des lumières publiques dans les villages , en fonction des saisons et suivant le tableau ci-dessous :

-

- Heure d’été : soir : allumage de la tombée de la nuit à 0 heure (minuit)

matin : de 6 h au lever du jour.

- Heure d’hiver : soir : allumage de la tombée de la nuit à 23 heures .

matin : de 6 h au lever du jour.

En ce qui concerne l’éclairage du bourg , 2 possibilités peuvent être envisagées :

- baisser l’intensité des lampes

- éteindre les lumières de Minuit à 5 heures, cette solution nécessitant l’installation d’horloges de réglage.

Le conseil décide de faire réaliser une étude auprès du SDEC ou de l’Entreprise LESTRADE, afin de savoir qu’elle solution serait la plus avantageuse.

ACHAT CHASSE NEIGE

Préfecture le

n° 2012/17

L’équipement actuel des services techniques ne permet pas le raclage de la neige sur les routes.

Le Maire propose d’acquérir un chasse neige avec lame en caoutchouc, dont le coût s’élèverait entre 5 et 6000 €. Elle explique que cet achat de matériel ne peut être subventionné à de 50 % que s’il est fait en intercommunalité.

Le conseil juge la nécessité d’avoir un appareil en propre, en évoquant la surface de la commune, la longueur de route, la présence de l’école, du service de soins, des médecins infirmières, pompiers...et demande donc au Maire de solliciter l’obtention de cette subvention par rapport à ces différents arguments, ainsi qu’un devis auprès des Ets Fontvielle de Le Grand-Bourg.

RENOVATION de l’ACCUEIL MAIRIE

Préfecture le

N° 2012 – 19

Suite à une demande de devis pour la réfection des papiers/peintures de l’accueil de la mairie, Le Maire propose au conseil une rénovation complète ainsi qu’un réaménagement des bureaux.

Ces travaux peuvent être subventionnés par la DETER à hauteur de 60 %, même s’ils sont faits en régie.Une commission est constituée pour étudier avec les utilisateurs les modifications pouvant être apportées à ces locaux :

- Christophe APPERT

- Cathy FRADET

- Joël GROS

- Didier BRANCA

- Michel NAVARRE.

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Un membre du conseil demande l’ouverture de la mairie le samedi matin.

SIGNATURE DE LA CONVENTION avec l’INRAP

Préfecture le

N° 2012 – 20

Afin de réaliser les travaux de la 2 ème tranche du lotissement du lavoir, l’INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives) doit procéder à des fouilles préventives.

Le Conseil donne un avis favorable à cette intervention et donne tous pouvoirs au Maire pour signer la convention nécessaire.

Levée de séance à 23 h 15