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Procès Verbal - PV CM 29 11 2018
Procès Verbal - Proces verbal CM 21 12 17
Compte-Rendu - CR CM 16022023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16022023)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Justice et droit,
PARIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023
COMPTE-RENDU
Les membres du Conseil Municipal de la commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le 10 février
2023, se sont réunis à la salle Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise 64 Grande Rue à Juvisy-sur-Orge-sur-Orge,
pour leur séance du 16 février 2023 sous la présidence de Madame BENSARSA REDA, Maire (séance ouverte à
19h35)
Présents : Mme ABBACI, Mme AVELLANO, Mme BEGHE, M. BENETEAU, Mme BENSARSA REDA, M.
BRUNIER-COULIN, Mme COSTA, M. COSTES, M. DI TOMMASO, Mme FALGUIERES, Mme GAUTHIER, M.
GOMEZ, Mme HURIEZ , Mme KECHELAL, M. LORIC, Mme MARTINS, M. MONTEIRO, M. PERRIMOND, M.
PLAS, Mme RIVIER, Mme ROBIN, M. SAINT-PIERRE, Mme SERMAGE,M. SOLIGO, M. SOUKOUNA, M.
VILLEMEUR,
Absents représentés, Mme DIAWARA représentée par Mme SERMAGE, M. DOUTEAU représenté par M.
LORIC, Mme ERFAN représentée par, Mme ROBIN, Mme GUIBLIN représentée par M. SOLIGO, M. NASSE
représenté par BENETEAU, Mme RIVET représentée par Mme HURIEZ, Mme ROQUES représentée par Mme
FALGUIERES,
Absents non représentés :
Nombre de conseillers 33
lunicipaux en exercice
Présents 26
Votants 33
Secrétaire de séance : -Cédric Di Tommaso
Points divers
Madame Le Maire, après avoir procédé à l'appel des présents,
a) Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2023 est approuvé à la MAJORITE (30 POUR, 2
CONTRE (Mme GAUTHIER, Mme KECHELAL), 1 ABSTENTION : (M. PLAS)
b) Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire (du 22 novembre 2022 au 3
février 2023)
Date Objet T Montant | Date Service [Signataire| Numéro | | | d'enregistrement | | Sous-préfecture ss a ft = | = de Pañsisean | = 3 2#1/202 (Acquisition, installation et maintenance d'écrans | 11603800 HT | 2411/2022 |EPI/Commande | LeMaire| 181 numériques interactifs et de solutions mobiles publique numériques pour les écoles maternelles et
élémentaires de la Ville de Juvisy-sur-Orge23/11/2022 |Fourniture, mise en service et maintenance 16 626, 00 HT 24/11/2022 EPT/Commande | Le Maire 182 (préventive et curative de l'ensemble des part forfaitaire publique lhorodateurs de la Ville de Juvisy-sur-Orge ». et 30 000
HT/an part à
BDC
23/11/2022 |Avenant n°4 au marché n° 18 10 029-030 « 72 24/11/2022 EPT/Commande | Le Maire 183 Prestations de nettoyage des locaux de la ville de publique Juvisy-sur-Orge » Lot 1 : Nettoyage des locaux.
23/11/2022 |Avenant n°2 au marché n° 18 10 029-030 « 72 24/11/2022 EPT/Commande | Le Maire 184 Prestations de nettoyage des locaux de la ville de publique Juvisy-sur-Orge » Lot n°2 : Nettoyage des vitres.
23/11/2022 | Assurance dommages ouvrage et fous risques 5377729 TTC 2411202 | EPI/Commande | LeMaire| 185
chantier dans le cadre des travaux de construction publique du groupe scolaire Vercingétorix de la Ville de
Juvisy-Sur-Orge », Lot n°2: Dommages ouvrage
23/11/2022 |Avenant n°3 au marché n° 20 10 028-030 « / 24/11/2022 EPT/Commande | Le Maire 186 Fournitures de denrées alimentaires pour les publique services de restauration scolaire et périscolaire »
Lot 2 : Viande crue et cuite sauf porc.
25/11/2022 |Convention de formation professionnelle continue | 3 690,00 NET 01/12/2022 DRH Le Maire 187 attestation de Formation aux Gestes et Soins
(d'Urgences de Niveau 2
28/11/2022 |Contrat de location longue durée d'un véhicule 1 531,00 HT 15/12/2022 DP Le Maire 188 frigorifique entre la commune de Juvisy-sur-Orge
et la société TROUILLET RENT
2/11/2022 |Contrat de prestation entre la Ville de Juvisy-sur | 320,00 TIC 07/12/2022 Vielocale/ |LeMaire| 189 Orge et l’entreprise «Compagnie de l'Éléphant» jeunesse pour les prestations « DUO D'ECHASSIERS EN
DEAMBULATION » et « DIXIE LAND JAZZ
BAND MUSIC» le samedi 10 décembre 2022 dans
lle cadre du Marché de Noël
29/11/2022 |Contrat d'utilisation et d'abonnement à WOW 2115,60 TTC 09/12/2022 Service technique] Le Maire 190 Système de diagnostic automobile
30/17/202 |Conclusion d'un contrat d'emprunt 2 000 000€ 2 000 000 € 01/12/2022 SFR LeMaire| 191 auprès de l'Agence France Locale
0/17/202 [Convention de participation au marché de Noël 7 1412202 Vielocale/ |LeMaire| 192 jeunesse
07/12/2022 [Avenant n°3 au marché n° 19 10 008-009 « / 0812/2022 | EPI/Commande | LeMaire | 193 (Acquisition de fournitures et livres scolaires pour publique
la ville de Juvisy-sur-Orge » Lot 1 : Acquisition de
fournitures scolaires et arts créatifs.
07/12/202 [Avenant n°3 au marché n° 21 10 008 « Impression 7 24/11/202 | EPI/Commande | LeMaire| 194
de documents d'information et de communication publique
pour la ville de Juvisy-sur-Orge
07/12/202 [Avenant n°1 au marché n° 21 10 010-016 « Travaux 7 0812202 | EPT/Commande | LeMaire| 195
de construction d'un groupe scolaire à Juvisy-sur- publique (Orge » Lot n°4: Electricité courant fort, courant
faible
09/12/2022 |Avenant n° 1 au marché n° 19 10 022 « Fournitures / 09/12/2022 EPT/Commande | Le Maire 196 et livraison de repas à domicile pour la commune publique de Juvisy-sur-Orge
12/12/2022 |Réforme du véhicule Peugeot Partner 682 DGM 91 / 13/01/2023 Services Le Maire 197 techniques
12/12/2022 |Mission d'assistance informatique du 1 Janvier au | 23 040,00 TTC 13/01/2023 Services Le Maire 198 130 Avril 2023 techniques
13/12/2023 |Contrat de location de la machine à 1 479,00 HT/an 15/12/2022 DGS Le Maire 199 laffranchir, balance et ouvre lettres avec la société 199,00 HT/an DOC'UPConvention d'honoraires entre la commune de
uvisy-sur-Orge et Selarl PARAGRAPHE
AVOCATS représentée par Maître Frédérique
FAVRE
160,00 HT
1512202 [Prolongation du Contrat de Prestations pour
l'analyse de la qualité bactériologique en
Restauration et structure Petite Enfance pour la
[ville de Juvisy sur Orge
139200 TIC 05/01/2023 Petite Enfance Le Maire
1912/202 Contrat d'architecture réalisation d’un permis de
{construire et de rédaction de pièces écrites des
(travaux pour le CCTP pour la construction d'un
{bâtiment destiné à l'accueil de loisirs sans
hébergement dans la cour de l’école Michelet.
9 000,00 TTC Services
techniques
Le Maire
16/12/2022 Contrat de maintenance pour l'imprimante traceur
ROLAND $G540 N°KE00977 du Centre Technique
Municipal.
1194,00 TIC Services
techniques
Le Maire
16/12/202 Convention entre Ia commune de Juvisy-sur-Orge
let l'association Avenir Initiatives (Plie
Intercommunal Nord Essonne) pour la mise à
disposition de locaux au 26 Avenue Gounoud à
Juvisy-sur-Orge
1912202 Le Maire
20/12/2022 Demande de subvention pour la rénovation de [l'accueil de loisirs Michelet dans le cadre de l'appel
à projets unifié 2023 de la Caisse d’Allocation
Familiale
12202 Education Le Maire
20/12/2022 {Demande de subvention pour la création d'un
accueil de loisirs, sur le nouveau groupe scolaire,
sis 25 rue Vercingétorix - 91260 Juvisy-sur-Orge,
dans le cadre de l'appel à projets unifié 2023 de la
Caisse d’Allocation Familiale
AA7202 Education
A2202 Convention de formation professionnelle
IN°MT20122022
5 800,00 NET M.
Perrimond
(3ème
Adjoint aul
Maire)
22/12/2022 Contrat des abonnements LTE avec la société
RADIOCONNECT
270,00 HT/Moïs 05/01/2023 Police
Municipale
Le Maire
Convention passée avec S.G.S. Cirque d'Orge etla
Commune de Juvisy-sur-Orge pour un projet
d'initiation aux activités autour du cirque destinés
aux élèves de CP A et CP B de l’école élémentaire
jaurès
795,00 TIC Education Le Maire
[Convention passée avec MONTEM CONCEPT et la
Commune de Juvisy-sur-Orge pour un projet
d'animation d'ateliers LEGO destinés aux élèves de
l’école élémentaire Jaurès
2705,00 TTC Education Le Maire
Contrat avec la société Traitement Solution Fluide
pour l'entretien du matériel de traitement des eaux
let analyses des eaux des bâtiments communaux de
la ville.
5700, 00 TTC 25/01/2023 Services
techniques
Le Maire
Convention entre la Ville et la préfecture de
l'Essonne relative à la mise en dépôt d’une station
fixe d'enregistrement des titres électroniques
sécurisés
11/01/2023 Population
06/01/2023 Avenant 3 au marché 19 10 024 « Acquisition de mobilier scolaire pour la ville de Juvisy-sur-Orge
EPT/Commande
publique
Le Maire
06/01/2023 ‘Avenant 2 au marché 20 10 042 « « Acquisition de
matériels de produits d'entretien et de fournitures
jetables pour tous les services de la Ville de Juvisy-
sur-Orge et de produits de soin et hygiène pour la
[petite enfance » Lot n°1
EPT/Commande
publique
Le Maire
Avenant 1 au marché 22 10 005 « Achat de fournitures administratives, de papier et de
(consommables informatiques » lot n°1
EPT/Commande
publique
Le Maire
12/01/2023 Contrat de maintenance entre la commune de
Juvisy-sur-Orge et la société CHUBB SICLI pour la
vérification annuelle des extincteurs dans les
(bâtiments communaux.
5 789,34 TTC 23/01/2023 Services
techniques
Le Maire1301/2023 [Convention de partenariat entre YOGA JUVISY 7 2707203 Ainés Le Maire ASSOCIATION et la ville de Juvisy-sur-Orge pour
lune initiation au yoga sur chaise à destination du
public retrairés
16/01/2023 [Marché n° 22 10030 « Maintenance etassistance | 96/60,00HT | 1701/2023 |EPT/Commande | LeMaire| 10 technique du Logiciel OBS Manager Traffic et publique
abonnement annuel Carte Sim - MtoM pour la
[Ville de Juvisy-sur-Orge ».
16/01/2023 _ [Avenant n°2 au marché n°21 10 010-016 « Travaux 7 1701/2023 |EPI/Commande | LeMaire| 11 de construction d'un groupe scolaire à Juvisy-sur- publique
Orge » - Lot n°2 - Clos et couvert
1901/2023 |Avenant n°4 au marché n° 19 10 024 « Acquisition 7 1701203 | EPI/Commande | LeMaire| 12 de mobilier scolaire pour la ville de Juvisy-sur- publique
Orge »
2301/2023 Convention pour la mise à disposition du stade 7 25/01/2023 Vielocale/ |LeMare| 13 [Perrin et la ville de Juvisy-sur-Orge jeunesse
Points inscrits à l’ordre du jour
1) Objet : Rapport sur les orientations budgétaires - Année 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE
APPROUVE la présentation relative aux orientations du budget primitif 2023,
APPROUVE l'existence et le contenu du rapport d’orientations budgétaires.
2) Objet : Acquisition à l'euro de la parcelle AD 639 (terrain nu) sise rue Nouvelle - Classement
dans le domaine public communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE
APPROUVE l'acquisition la parcelle AD 639 d'une surface de 232 m sise au prix de 1 euro
auprès du syndicat des copropriétaires représenté par la société SCCV Juvisy 7 rue Nouvelle
AUTORISE Madame le Maire à engager toutes démarches et procédures et à signer tous
documents rendus nécessaires pour l’accomplissement de l'acquisition,
DECIDE de classer l'emprise dans le domaine public municipal
DIT QUE la dépense correspondante est inscrite au budget 2023
DESIGNE Maître Saint Paul, notaire à Savigny sur Orge pour régulariser l’acte
3) Objet: Acquisition de la propriété du Conseil Départemental de l'Essonne située 23 Avenue
d'Estienne d'Orves à Juvisy-sur-Orge (parcelle cadastrée AL 190)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE
APPROUVE l'acquisition de la propriété du Conseil Départemental de l'Essonne située 23
Avenue d'Estienne d'Orves à Juvisy-sur-Orge (parcelle cadastrée AL 190) pour une valeur de
437 000€,
AUTORISE Madame le Maire à engager toutes les démarches et procédures nécessaires pour
finaliser l'acquisition,AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte ou toute convention avec le conseil
départemental de l'Essonne pour une occupation anticipée desdits locaux,
AUTORISE Mme le maire à désigner un notaire choisit d’un commun accord avec le CD91 pour
la rédaction des actes.
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023 de la Commune.
4) Objet : Modification du règlement intérieur relatif au temps de travail des agents communaux et
du CCAS et actualisation du temps de travail de nuit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE
FIXE la plage horaire du travail de nuit de 22h00 à 7h00.
ADOPTE le règlement intérieur du temps de travail précisant toutes les modalités relatives à
l'aménagement du temps de travail sur la commune, tel que modifié par la présente délibération.
RAPPELE que les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires
définies par les cycles de travail fixés par la présente délibération
5) Objet : Indemnité horaire pour travail normal de nuït, du dimanche ou des jours fériés
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
ATTRIBUE, aux agents pouvant y prétendre, les indemnités horaires pour travail normal,
dans le cadre de la durée règlementaire hebdomadaire du travail, comme suit :
— les bénéficiaires sont : les agents titulaires, stagiaires, non titulaires, à temps complet,
temps partiel ou temps non complet.
— les conditions d'octroi sont : travailler la nuït (entre 22 heures et 7 heures du matin),
ainsi que les dimanches et jours fériés (entre 7 heures et 22 heures du matin).
le montant de l'indemnité de nuit est fixé à 0,17 euros par heure, avec une majoration
spéciale pour les agents occupant certaines fonctions lorsqu'un travail intensif est
fourni, soit : 0,80 euros par heure. La notion de travail intensif est définie comme suit :
travail qui consiste en une activité continue ne se limitant pas à de simples tâches de
surveillance ou ouverture et fermeture de locaux.
— le montant de l'indemnité pour le dimanche et les jours fériés est fixé à 0,74 euros de
l'heure.
PRECISE que les indemnités horaires pour travail normal de nuit, du dimanche et des jours
fériés, ne sont pas cumulables avec les indemnités pour travaux supplémentaires ou tout autre
avantage au titre des permanences de nuït, travail de dimanche et jours fériés ayant donné
lieu au versement de ces indemnités.
DIT que les montants suivront automatiquement l’évolution de la réglementation en vigueur.
DIT que les crédits correspondant sont inscrits au budget de la commune, au chapitre 012.6) Objet : Maintien de la rémunération et régime indemnitaire - Mi-temps Thérapeutique
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE
DECIDE DE MAINTENIR intégralement la rémunération (Traitement de base et régime
indemnitaire) des agents en situation de mi-temps thérapeutique,
DIT que cette disposition s'applique aux agents communaux et aux agents du CCAS
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal et du CCAS
7) Objet : Convention de mise à disposition de personnel du CCAS auprès de la Commune de Juvisy-sur-Orge.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'UNANIMITE
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition pour les
agents occupant les postes suivants :
- _ Directeur du CCAS et des Solidarités à hauteur d’une quotité de temps de 0.5
-__ Directeur Adjoint du CCAS et des Solidarités à hauteur d’une quotité de temps de
05
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer d'éventuels avenants à cette convention et
tous documents s’y afférents;
DIT que les crédits et recettes correspondants sont prévus au Budget 2023
8) Objet: Approbation des conventions concernant la coopération internationale décentralisée
Juvsiy-Tillabéri
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE (M. PLAS, intéressé à l'affaire se
retire et ne prend pas part au vote)
APPROUVE la convention cadre 2023-2026 entre la Ville de Juvisy- sur-Orge (France), la
Commune urbaine de Tillabéri (Niger) et l'Association Juvisy-Tillabéri (France),
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention cadre 2023-2026 entre la Ville de Juvisy-
sur-Orge (France), la Commune urbaine de Tillabéri (Niger) et Association Juvisy-Tillabéri
(France).
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et
l'Association Juvisy-Tillabéri.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'objectifs et moyens 2023-2026 entre la
Ville de Juvisy-sur-Orge et Association Juvisy-Tillabéri.DIT que ces conventions prendront effet au 1° janvier 2023 pour une durée de quatre ans, soit
jusqu’au 31 décembre 2026.
DIT que le montant global de la subvention tel que déterminé à l’article 2 de ladite convention
d'objectifs avec l'association Juvisy-Tillabéri s'élève à 32 300 € pour l'exercice 2023 et sera inscrit
au Budget Communal 2023,
PRECISE que la Commune de Juvisy-sur-Orge prendra en charge les dépenses liées aux
travaux de réparation et d'entretien de la Maison de l’Amitié pour un montant maximum de
6 000 € pour l’année 2023, conformément aux dispositions de ladite convention,
AUTORISE la mise à disposition gratuite au profit de l'association Juvisy-Tillabéri d'un quart
d’Equivalent Temps Plein d'agent communal pour lui apporter un soutien administratif et
technique.
9) Objet : Désignation d’un Correspondant Sécurité Incendie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (28 POUR), 5 ABSTENTIONS
(Mme AVELANNO, M. BRUNIER-COULIN, M. COSTES, Mme KECHELAL, M. VILLEMEUR)
DESIGNE Monsieur Raymond Soligo pour la fonction de « Correspondant Sécurité Incendie
Objet : Convention d'objectifs liant la Ville de Juvisy-sur-Orge et l'Association Culture
Jeunesse
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR), (7 CONTRE
Mme AVELLANO, M. BRUNIER-COULIN, M. COSTES, Mme GAUTHIER, Mme
KECHELAL, M. PLAS)
APPROUVE la convention d'objectifs annexée à la présente délibération.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'objectifs liant la Ville de Juvisy-sur-
Orge et l'association Culture Jeunesse.
DIT que cette convention prend effet à la date de sa signature et se termine au 31 décembre
2023,
ATTRIBUE une subvention d’un montant de 30 000 € au titre de l’année 2023, versée selon
les modalités définies par ladite convention d'objectifs,
DIT que le montant de la subvention sera inscrit au Budget Communal 2023.
11) Objet : Modification de la délibération n°2020-5 de délégations du Conseil Municipal au Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR), 6 ABSTENTIONS
(Mme AVELLANO, M. BRUNIER-COULIN, M. COSTES, Mme GAUTHIER, M. PLAS, M.
VILLEMEUR), 1 CONTRE (Mme KECHELAL).MODIFIE la délibération n°2020-5 du 04 juillet 2020 et autorise le Maire, par délégation du
Conseil Municipal, et pour la durée de son mandat :
1 D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les
services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des
propriétés communale
A procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements
prévus par le budget et à passer, à cet effet, les actes nécessaires.
Ces emprunts pourront être:
+ à court, moyen ou long terme ;
+ libellés en euro ou en devise ;
+ avec possibilité d’un différé d'amortissement et/ou d'intérêts ;
+ au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable, à un taux effectif
global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires
applicables en cette matière.
Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
+ des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement
et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissements;
° la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au (x) calcul
(s) du ou des taux d'intérêt ;
+ la faculté de modifier la devise ;
la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt ;
+ _ la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
À exercer à son initiative les options prévues par le contrat de prêt et à conclure tout
avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques
ci-dessus.
A réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et à passer à cet
effet les actes nécessaires, à savoir :
e procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans
indemnités compensatrices selon les termes convenus avec l'établissement
prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour
refinancer les capitaux restant dus et le cas échéant, les indemnités
compensatrices, dans les conditions et limites fixées ci-dessus.
+ décider, plus généralement, de toutes les opérations financières utiles à la
gestion des emprunts.
A prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
A décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée
n’excédant pas neuf ans.
A passer les contrats d'assurance et tous les actes qui y sont liés ainsi que d'accepter les
indemnités de sinistre y afférentes.
A créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux.
À prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.À accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.
10 À décider de l’aliénation de biens mobiliers de gré à gré jusqu’à 4 600 €.
11 A fixer les rémunérations et à régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts.
15 A exercer au nom de la commune, l'exercice du droit de préemption urbain simple
défini par le Code de l'Urbanisme dont la commune est délégataire sur le périmètre
défini par la délibération de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre en date du 15 avril 2017 et ce
quel que soit le montant.
16 À défendre la commune dans les actions contre elle, quel que soit le domaine et à
intenter au nom de la commune, les actions en justice dans les cas suivants:
+ agressions ou actes de violence à l'encontre d'agents municipaux et d'élus, dans
le cadre de leur fonction ;
+ vol ou dégradation de biens communaux mobiliers et immobiliers ;
+ violation des règles d'urbanisme ;
+ __et tout autre cas où la commune aurait intérêt à agir.
Et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €
17 De régler les. conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 500 €
20 À souscrire l’ouverture de crédits de trésorerie et à passer à cet effet les actes
nécessaires. Ces ouvertures de crédit seront d’une durée de 12 mois dans la limite d’un
montant annuel de 1500 000 €, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les
dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un
ou plusieurs index, ou un taux fixe.
21 À exercer ou déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au
nom de la commune, dans la limite de 1000m°? de la surface de vente, le droit de
préemption défini par l'article L. 214-1 du même code.
24 A souscrire, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre.
26 A demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions en fonctionnement
et en investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel
de la dépense subventionnable.
27 À procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la
démolition ou à la transformation des biens municipaux.
D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,
présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance
irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par décret,
31 D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être
amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des
frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du CGCT
DIT qu'en cas d'absence du Maire, le Premier Adjoint ou l'Adjoint remplaçant le Maire dans
l'ordre du tableau, bénéficie des mêmes délégations.
NB: les numéros en marge renvoient aux alinéas correspondants de l'article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales.12) Objet: Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Croix Rouge Française en soutien aux victimes du tremblement de terre en Turquie du 6 février 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNAMITE
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 5 000 € à la Croix Rouge
Française.
DIT que les dépenses seront imputées au budget communal 2023.
La séance est levée à 23h00.
Lamia BENSARSA REDA
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