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Compte-Rendu - CR CM 2013 01 1
Document publié le Jeudi 17 janvier 2013 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2013 01 1)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Délibérations
du conseil
municipal EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAGNAT
L'an deux mille treize, le vingt-quatre janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT (Puy-de-Dôme) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. François FARRET, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 17 janvier 2013
ETAIENT PRESENTS : M. FARRET, MME AUDET, M. RITROVATO, MME ROUX, M. BENAY, MME CAPEL, M. LAUMONT, MME CHAPUT, MM BOURLIER, ODOUARD, MMES FERREIRA, RATURAS, MM JOACHIN, DOR, SUTEAU, MME MIOCHE-JACQUESSON, M. PRADEL, MME BRIQUET, M. SCHNEIDER, MMES GILBERT, DAUPLAT
ETAIENT REPRESENTES :
Monsieur NEVES qui avait donné procuration à Monsieur RITROVATO
Monsieur SERPOLAY qui avait donné procuration à Madame CHAPUT
Madame PALLUT qui avait donné procuration à Madame RATURAS
Monsieur CRESSEIN qui avait donné procuration à Monsieur BOURLIER
Monsieur SIEGRIST qui avait donné procuration à Monsieur SCHNEIDER
Madame ARNAL qui avait donné procuration à Madame GILBERT
Monsieur BRUNMUROL qui avait donné procuration à Madame DAUPLAT
ETAIT EXCUSÉE: Mme GUERMITE
Après avoir remercié les membres présents et excusé les absents, Monsieur le Maire met aux voix le compte rendu de la réunion du 13 décembre 2012. Ce document est adopté par 22 voix pour et 6 abstentions puis Monsieur le Maire aborde l'ordre du jour.
Les Conseillers présents ou représentés, au nombre de 28, formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame Fatima RATURAS ayant obtenu l'unanimité des suffrages, a été désignée pour occuper ces fonctions qu'elle a acceptées.
1. Objet : Débat d'orientation budgétaire
Conformément à l'article L2312-1 du code général des collectivités territoriales, le débat d'orientation budgétaire précédant le vote du budget primitif 2013 a été proposé par Monsieur le Maire.
Le document qui a servi de base à ce débat avait été soumis à l'examen de la commission des finances réunie le 17 janvier et était joint à la convocation des conseillers municipaux pour la présente séance du Conseil. Il sera annexé au registre des délibérations.
Il est donné acte à Monsieur le Maire de la tenue du débat d'orientation budgétaire.
2. Objet : Accessibilité accueil hôtel de ville – demande de la D.E.T.R.
La Municipalité a décidé de mettre en œuvre une partie des travaux qui visent à mettre aux normes d'accessibilité son patrimoine.
Une priorité est donnée aux bâtiments ouverts aux publics. Il est donc prévu sur le 1er semestre 2013, d'engager des travaux sur l'Hôtel de Ville de manière à le rendre accessible aux personnes porteuses de handicaps tant du point de vue des usagers que de celui des employés. En ce qui concerne ce chantier qui impactera l'accueil administratif, un bureau, une salle de réunion, une zone sanitaire et la salle des mariages, au stade de l'avant projet définitif, le conseil municipal a validé le montant estimatif des travaux pour un montant global de 121 200, 00 € H.T.
Ce type d'opération correspond à la fiche N°2 du programme 2013 de la dotation d'équipement des territoires ruraux et peut être financé à hauteur de 30% du montant des dépenses plafonnées à 500 000 €.
Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :
Dépenses en € Recettes en €
Travaux 121 200, 00 DETR 43 413, 30
Maîtrise d'oeuvre 12 450, 52 Autofinancement 101 297, 70
Dépenses imprévues 9 355, 54
Contrôle technique 850, 00
CSPS 855, 00
TOTAL 144 711, 00 TOTAL 144 711, 00
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le plan de financement ci-dessus et d'autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux 2013.
La présente délibération est adoptée.
Pour 28
Abstention 0
Contre 0
3. Objet : Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement
Dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater des dépenses d’investissement, dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente.
Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L 1612-1 : "Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars , [...] l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. [...] » Dans ce contexte, il convient de retenir le montant des crédits votés aux chapitres 21 et 23 du budget communal 2012, soit 844 138,17 € pour le chapitre 21, et 4 103 749,57 € pour le chapitre 23. L'autorisation de dépenses se limite donc respectivement à :
- 25% X 844 138 = 211 035 € pour le chapitre 21
- 25% X 4 103 749 = 1 025 937 € pour le chapitre 23
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
- Pour le chapitre 21 : 149 556,52 € décomposés comme suit :
- acquisition de mobilier pour les salles des fêtes (2184) 11 000,00 €TTC
- acquisition d’électroménager (2188) 7 000,00 €TTC
- opération « accessibilité mairie » (21311) CSPS 1 022,58 €TTC
- opération « accessibilité mairie » (21311) Travaux 127 543,94 €TTC
- opération de « restructuration des équipements sportifs d’extérieurs »
acquisition de la machine d’entretien (2188) 2 990,00TTC
Pour le chapitre 23 : 479 025,77 € décomposés comme suit :
- opération « cœur de ville » (2318)
Avenant n°2 au marché de voirie (tranches 1 et 2) 21 673,91 €TTC
Travaux du parc phase 2 405 059,86 €TTC
- opération de « création et aménagement d’un bar restaurant »
maîtrise d’œuvre : 32 292,00 €TTC
missions de PI et d’études annexes de l’opération (CT, CSPS, sol…) : 20 000,00 €TTC
La présente délibération est adoptée.
Pour 22
Abstention 0
Contre 6
4. Objet : Révisions loyers appartements 2013
Le Conseil Municipal propose, conformément aux clauses de révision incluses dans les baux concernés, d’actualiser dans les conditions suivantes les montants des loyers correspondant aux appartements communaux, en fonction du nouvel indice INSEE de révision des loyers.
APPARTEMENT LOCATAIRE ANCIEN LOYER
INDICES
ET
AUGMENTATION
NOUVEAU
LOYER
T4 MME SEVERE Sabrina 398.21 €
4ème Trim.2012
123.97 (+ 1.88 %)
405.70 €
au 01/03/2013
T4 MME MICHAU Malika 277.09 € 4ème Trim.2012 123.97 (+ 1.88 %) 282.30 € au 01/03/2013
BUREAU M. REYNES Patrick 153.16 € 4ème Trim.2012 123.97 (+ 1.88 %) 156.04 € au 01/04/2013
BUREAU M. DEL ROSSO Thierry 153.16 € 4ème Trim.2012 123.97 (+ 1.88 %) 156.04 € au 01/04/2013
T4 MME PIERRE Lydie 444.16 € 4ème Trim.2012 123.97 (+ 1.88 %) 452.52 € au 20/04/2013
T3 M. RIVET Hervé 212.97 € 4ème Trim.2012 123.97 (+ 1.88 %) 216.98 € au 01/06/2013
T3 M.PASSELAIGUE Robert 141.65 € 4ème Trim.2012 123.97 (+ 1.88 %) 144.32 € au 01/07/2013 La présente délibération est adoptée.
Pour 28
Abstentions 0
Contre 0
5. Objet : Convention avec l'association protectrice des animaux
Le Code général des collectivités territoriales impose aux communes de se doter de moyens de capture et de gardiennage des animaux pouvant représenter un risque pour les personnes et les biens. La commune a depuis de nombreuses années fait appel aux services de l'association protectrice des animaux qui propose une solution adaptée aux besoins locaux .
La convention qui liait la commune à cette association arrivant à échéance, il convient de la renouveler dans les mêmes conditions que précédemment.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention (jointe en annexe) à intervenir avec l'APA et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La présente délibération est adoptée.
Pour 28
Abstentions 0
Contre 0
6. Objet : Transformations de postes
Monsieur le Maire expose que trois agents titulaires du grade d’adjoint technique de 2 ème classe ont réussi l’examen professionnel leur permettant de prétendre à un avancement au grade d’Adjoint technique de 1ère classe.
La Commission Administrative Paritaire ayant rendu un avis favorable à cet avancement de grade, il est proposé au Conseil Municipal de transformer, à compter du 1er février 2013, trois postes d’Adjoint technique de 2 ème classe à temps complet en postes d’adjoint technique de 1 ère classe à temps complet.
La présente délibération est adoptée.
Pour 28
Abstentions 0
Contre 0
7. Objet : Etablissement Public Foncier -Nouvelles adhésions
L'assemblée générale de l'EPF Smaf a examiné et approuvé les demandes d'adhésions présentées par :
- la communauté de communes du Pays de Cayres Pradelles (43)
- le syndicat mixte des vallées de la Veyre et de l'Auzon
Il est proposé de donner un avis favorable à ces demandes.
La présente délibération est adoptée. Pour 28
Abstentions 0
Contre 0
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 19 heures 40 Commentaires
de l'opposition DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JANVIER 2013
Finances : débat d’orientation budgétaire 2013 : pas de vote
Niveau national
Dire que les perspectives 2013 sont meilleures que pour 2012, nous paraît bien hasardeux.
Gel des dotations aux collectivités : il est surprenant que ce gel tant dénoncé par le Maire jusqu’à l’an dernier, ne
subisse aucune critique à ce jour ! Le gel serait-il différent en fonction des gouvernements ? Pour nous, c’est clair,
quel que soit le gouvernement, ce gel est indispensable pour assainir les finances publiques. De plus, il y a
beaucoup trop de gaspillage dans certaines collectivités, il faut revenir à une gestion raisonnée.
Les taux des taxes locales s’appliqueront sur des bases en augmentation de 1,8%.
Niveau intercommunal
Les agents des déchetteries sont passés en régie. Ceux des collectes suivront.
Des dépenses d’investissement : gare, piscine est, etc…)
Les reversements aux communes sont stabilisés.
La contribution financière au SMTC continuera d’augmenter !
Les taux fixés par l’agglomération n’augmenteront pas (heureusement, car taxe additionnelle créée en 2011)
Niveau communal
La probable mise en application à la rentrée 2013 du changement des rythmes scolaires entrainera une
augmentation des frais de personnel.
Volonté d’embauche d’emplois d’avenir
L’extinction de l’éclairage public en milieu de nuit permettra de maîtriser le poste de dépenses en électricité
Nous dénonçons l’ampleur des travaux dans le parc (410 000 €) et le futur chantier de création d’un restaurant
en lieu et place de l’actuelle maison des Compagnons (sans doute plusieurs centaines de milliers d’euros ?)
Nous demandons la stabilité des taux des taxes locales
Finances : demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des
territoires
Dans le cadre de l’accessibilité de la mairie : service administratif, zone sanitaire, salle des mariages, etc…
Nous votons POUR
Finances : autorisation d’engager et de liquider les dépenses d’investissement
par anticipation
Dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider d’engager
des dépenses d’investissement à hauteur de 25% de budget investissement de l’année précédente.
Du fait qu’il s’agit pour l’essentiel des travaux dans le parc ( 405 059 €) et de l’opération de maîtrise d’œuvre de
création de restaurant en lieu et place de la maison des Compagnons, nous votons CONTRE. Se lancer dans ce
projet, nous paraît beaucoup trop risqué quand on connait les difficultés actuelles des restaurateurs.
Loyers communaux 2013
Conforme au nouvel indice INSEE, nous votons POUR
Transformations de postes
3 agents ont réussi l’examen professionnel permettant de prétendre à un avancement, nous votons POUR.
Nouvelles demandes d’adhésions à l’EPF – SMAF
Communauté de communes du Pays de Cayres Pradelles et syndicat mixte de la Veyre et de l’Auzon, nous
votons POUR
Police municipale : convention avec l’association protectrice des animaux Il s’agit de renouveler la convention existante qui arrive à échéance, nous votons POUR. Questions diverses
En fin de conseil, nous intervenons sur les problèmes, nous semble-t-il , d’incompréhension de la priorité à droite
en sortie de parking et de sécurité aux abords de la place du 8 mai, suite aux travaux du cœur de ville. Commentaires
de la majorité GROUPE MAJORITAIRE « Romagnat avec vous »
Commentaires sur Conseil municipal du 24 Janvier 2013
L’essentiel des délibérations adoptées à ce conseil municipal et qui sont retrouvées dans ce compte rendu n’appelle pas de remarque particulière.
Le débat d’orientation budgétaire (DOB), non soumis à vote, a néanmoins permis un échange autour des grands axes du budget prévisionnel 2013 qui sera soumis au vote au prochain conseil municipal.
Au niveau national, sans nous attarder sur la saveur du gel des dotations, qui a bien toujours le même effet sur les finances des municipalités quel que soit le gouvernement dont il émane, nous noterons toutefois qu’il n’a malgré tout pas toujours le même arrière-goût.
Au-delà de la nécessité de s’inscrire dans des directives qui dépassent souvent notre seul pays, il est toujours intéressant de regarder les priorités de justice que met un gouvernement dans ses orientations budgétaires.
A ce niveau, les changements radicaux dans les priorités budgétaires du pays sont propres à adoucir certaines médications qui les accompagnent, quand on les sait au service des plus défavorisés.
Il est en effet moins douloureux de souscrire à des efforts nationaux et de faire œuvre de solidarité nationale, quand on sait ces efforts au service de plus de justice sociale -refondation d’une école maltraitée par le gouvernement précédent ou emplois d’avenir par exemple- que lorsqu’on les sait accompagnés, par exemple, d’un bouclier fiscal définissant bien le cadre et les priorités qu’un gouvernement s’est fixées en matière de justice sociale.
Au niveau intercommunal : l’agglomération continue à investir dans ses trois priorités : habitat, développement économique et transports, sans oublier la culture et le sport.
L’intercommunalité joue, dans tous ces domaines, son rôle de moteur dans des créneaux où chaque commune n’est pas en mesure de faire, individuellement, une offre équivalente.
Au niveau communal, enfin, comme chaque année les dépenses sont en lien direct avec les priorités définies par l’équipe majoritaire en place :
- l’effort que va représenter le passage aux nouveaux rythmes scolaires pourra s’appuyer sur l’anticipation qui a pu en être faite lors de la municipalisation de l’ALSH, pour apporter aux enfants de nos écoles et à leurs parents des conditions d’accueil au plus près des besoins des uns comme des autres ; l’accompagnement numérique des écoles a, lui aussi, anticipé le mouvement national annoncé dans ce secteur ;
- le recours possible aux emplois d’avenir pour accompagner cette mesure s’inscrit également dans la volonté des collectivités de contribuer à briser le cercle vicieux du premier emploi, pour lequel on en est encore souvent à exiger des candidats une expérience professionnelle !
- s’il eût certainement été plus électoraliste de multiplier les kilomètres de bitume tous azimuts, le choix d’investir plutôt dans la reconfiguration du Parc de Tocqueville dont la fréquentation ne cesse de croître, y créant des salons de verdure permettant de s’y poser pour mieux se rencontrer, mettant à disposition des enfants des jeux appropriés, s’appuie sur la volonté d’en faire un lieu de rencontre complétant la restructuration urbanistique de tout le quartier réalisée en 2012 ;
- le projet de création d’une structure de brasserie autour de la Maison des Compagnons répond à un réel besoin local ; il a vocation à dynamiser l’ensemble du secteur commercial de Romagnat, en offrant également aux citoyens une offre dans un secteur aujourd’hui insuffisant en matière de restauration.