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Déliberation - 06 cr 18 decembre 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Autreville-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - 06 cr 18 decembre 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Département de
Meurthe et Moselle
Arrondissement de NANCY
Canton de Dieulouard
COMMUNE D’AUTREVILLE SUR MOSELLE
P R O C E S - V E R B A L
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 décembre 2024
à 18 heures 30
___________
Conseil municipal en exercice : 11
Présents :
Votants :
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre, le Conseil
municipal étant réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous
la présidence de Monsieur Jean-Jacques BIC
Présents : Jean-Jacques BIC - Mélanie ANDERSEN - Jean-Paul
BRUCHE - Xavier CHAMBRAN - Séverine DESSALLE -
Emmanuel FERREIRA - Christophe PACHOUD - Jérémy REICH
– Marc SAUDER
Absents excusés : Laurent MULLER - Laurence ECKMANN
Pouvoir : Laurence ECKMANN à Jean-Jacques BIC
Secrétaire de séance :
ORDRE DU JOUR
- Présentation du projet de lotissement
- Subvention collège de Dieulouard
- Subvention classe découverte
- Avenant MNT Participation prévoyance
- Remboursement de facture
- Présentation projet cours d’école
- Questions diverses
24/2024 PARTICIPATION FINANCIERE COLLEGE DE DIEULOUARD 2024/2025
Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention du Collège Joliot- Curie de Dieulouard pour des sorties scolaires pour les collégiens.
6 enfants de la commune étant scolarisés dans cet établissement, à raison de 10 € par enfant,
Le conseil Municipal accepte de verser une subvention de 60 € pour l’année 2025. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Accepte le mode de financement préconisé ainsi que le montant de 60 € de participation pour l’année scolaire 2024-2025.
- Autorise le maire à signer tous documents s’y rapportant.
- Cette subvention sera inscrite au budget 2025.
Vote : 25/2024 SUBVENTION CLASSE DECOUVERTE
La coopérative scolaire de l’école de Millery demande une subvention pour la classe découverte organisée en juin 2025. Cette classe découverte concerne 14 enfants d’Autreville-sur-Moselle et 2 enfants non-résidents dans le RPI mais scolarisés à Millery dans les classes de CE1, CE2, CM1 et CM2.
La subvention sollicitée est de 900 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de verser une subvention de 60 € par enfant résidant à Autreville-sur- Moselle et 30 € par enfant résidant à l’extérieur du regroupement, soit 900 euros, à la coopérative scolaire de l’école de Millery.
- Cette subvention sera inscrite au budget 2025.
Vote :
26/2024 CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE – AVENANT N°3 - MNT
Le nombre de personne indemnisées en cas d’arrêt maladie et la durée de prise en charge ont augmenté ces dernières années, entrainant un accroissement important des indemnisations de salaire versés aux adhérents.
Pour pérenniser cette couverture et permettre de maintenir cette protection, une augmentation de cotisation est nécessaire à partir du 1er janvier 2025.
Garanties collectives :
- Indemnités journalières + Invalidité : 2.15 %
Garanties optionnelles :
- Minoration de retraite : 0.43 %
- Décès/PTIA : 0.47 %
- Régime indemnitaire-Indemnités journalières : 0.58 %
Le Maire donne lecture de cet avenant N°3.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise le Maire à signer l’avenant N° 3 et tous documents se rapportant à cette affaire.
Vote : 27/2024 REMBOURSEMENT DE FACTURE « PETALE D’ARTISTE » A MONSIEUR JEAN-JACQUES BIC
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a acheté un bouquet de fleurs pour le mariage du samedi 9 novembre 2024 d’un montant de 40.00 € et qu’il convient de le rembourser.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte de rembourser la facture Pétale d’Artiste d’un montant de 40.00 € à Monsieur Jean-Jacques BIC.
Vote :