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Compte-Rendu - cr cm 30 01 21
Déliberation - 7 cr du 9 decembre 2025
Déliberation - conseil 1 30 01 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Autreville-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 1 30 01 24)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Département
de
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
de
NANCY
Canton
de
Dieulouard
Conseil
municipal
en
exercice
: 11
Présents
: 6
Votants
: 8
-
DETR
2024
COMMUNE
D'AUTREVILLE
SUR
MOSELLE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30 janvier
2024
à
18
heures
30
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente janvier,
le
Conseil
municipal
étant
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BIC
Présents
: Mélanie
ANDERSEN
- Jean-Jacques
BIC
- Jean-Paul
BRUCHE
- Séverine
DESSALLE
- Emmanuel
FERREIRA
-
Christophe
PACHOUD
Absents
excusés
: Laurent
MULLER
— Jérémy
REICH
—
Laurence
ECKMANN
— Xavier
CHAMBRAN
-— Marc
SAUDER
Pouvoir
: Jérémy
REICH
à Mélanie
ANDERSEN
— Laurence
ECKMANN
à Jean-Jacques
BIC
Secrétaire
de
séance
: Mélanie
ANDERSEN
ORDRE
DU
JOUR
-_
Fongibilité
des
crédits
M57
-_
Bail EQIOM
-
Avenant
MNT
— Maintien
de
salaire
-__
Modification
de
poste
-__
Remboursement
de
factures
01/2024
| DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2024
Le
Maire
expose
que
la
réfection
de
la
rue
du
Talimé
est
éligible
à
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’
Equipement
des
Territoires
Ruraux.
Un
devis
a été
demandé
pour
ces
travaux
:
Devis
STPL
:
32
162.00
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
Décide
de
demander
une
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
d'un
montant
de
9 648
€ soit 30%
du
montant
total
HT
pour
l’année
2024.
-
D'approuver
le plan
de
financement
suivant :
o
Montant
des
travaux
:
o
DETR
30
% :
32
162,00
€ HT
9 648,00
€
o
Autofinancement
commune
:
22
514,00
€
HT
-
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
concernant
cette
affaire
Vote
: unanimité 02/2024
|
APPLICATION
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
SUITE
AU
PASSAGE
À
LA
NOMENCLATURE
M57
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- _
DECIDE
d'autoriser
le Maire
à procéder,
à compter
du
1er janvier
2024,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Vote
: unanimité
03/2024
|
BAIL
EQIOM
Le
Maire
expose
que
la
commune
d’Autreville-sur-Moselle
et
la
société
Eqiom
Granulats
ont
signé
en
date
du
18
novembre
2013
un
bail
commercial
portant
sur
une
parcelle
située
sur
la
commune
de
Dieulouard
lieu-dit
« Le
Prévot
»
cadastré
ZE
46
d'une
surface
de
6 ha
99
ca.
Ce
bail
avait
une
durée
de
9 ans
et l'échéance
était
le 31
décembre
2023.
La
parcelle
ZE
46
a fait
l’objet
d’une
division
parcellaire
avec
comme
parcelles
filles
ZE
48
et ZE
49,
Le
preneur
est
uniquement
intéressé
par
la
location
de
la
parcelle
ZE
48
d'une
surface
de
4
ha
58
a
02
ca,
et
les
parties
souhaitent
reconduire
ce
baïl
sur
la
parcelle
ZE
48
dans
les
mêmes
conditions
financières
et pour
la même
durée
de
9 ans
même
si
la
surface
de
location
est
plus
réduite
suite
au
projet
de
cession
d’une
partie
de
la
parcelle
à un
tiers.
Le
Maire
donne
lecture
de
ce
bail
commercial.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Autorise
le Maire
à signer
ce
bail
commercial
et tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
Vote
: unanimité 04/2024
| CONVENTION
DE
PARTICIPATION
PREVOYANCE
—
AVENANT
N°2
- MNT
Le
nombre
de
personne
indemnisées
en
cas
d'arrêt
maladie
et
la
durée
de
prise
en
charge
ont
augmenté
ces
dernières
années,
entrainant
un
accroissement
important
des
indemnisations
de
salaire
versés
aux
adhérents.
Pour
pérenniser
cette
couverture
et
permettre
de
maintenir
cette
protection,
une
augmentation
de
cotisation
est nécessaire
à partir
du
1e' janvier
2024.
Garanties
collectives
:
-
Indemnités
journalières
+
Invalidité
: 1.59
%
Garanties
optionnelles
:
-
Minoration
de
retraite
: 0.32
%
-
Décès/PTIA
: 0.35
%
-
Régime
indemnitaire-Indemnités
journalières
: 0.43
%
Le
Maire
donne
lecture
de
cette
avenant
N°2.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Autorise
le Maire
à signer
l'avenant
N°2
et tous
documents
se rapportant
à cette
affaire.
Vote
: unanimité
05/2024
|
SUPPRESSION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
A
TEMPS
COMPLET
ET
CREATION
SILMUTANEE
D'UN
POSTE
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée :
Conformément
à
l’article
L318-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
comité
social
territorial
conformément
à
l’article
L542-2
du
Code
général
de
la
fonction
publique. Compte
tenu
de
l'avancement
de
grade
de
Madame
Sophie
BOUCTOT,
il
convient
de
procéder
à
la
transformation
d’un
poste
d’Adjoint
administratif
territorial
en
poste
d’Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe.
Le
Maire
propose
à l'assemblée :
La
suppression
d’un
poste
permanent
d’'Adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
soit
35/35ème,
à
compter
du
18
mars
2024
et la création
simultanée
d’un
poste
permanent
d’Adjoint
administratif
principal de
2ème
classe
à temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35
heures,
à compter
du
18
mars
2024.
A
compter
du
18
mars
2024,
le
tableau
des
effectifs
est
modifié
de
la
façon
suivante
:
-
Filière
: Administrative
-
Cadre
d'emplois
: Secrétaire
de
mairie
-__
Grade:
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
-
Ancien
effectif
: 0
-__
Nouvel
effectif
: 1
-
Durée
de
travail
hebdomadaire
: temps
complet
L'assemblée,
après
en
avoir
délibéré
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L313-1
et L542-2,
Vu
le tableau
des
effectifs
adopté
par
l'assemblée
délibérante
en
date
du
06
décembre
2023. Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
18
mars
2024.
DECIDE :
Article
1
: d'adopter
les
propositions
du
maire,
Article
2
: de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la manière
suivante :
Ex
: SERVICE
FINANCIER
EMPLOI
|GRADE(S)
|CATEGORIE
Ancien
|Nouvel
|Durée
ASSOCIE(S)
effectif
effectif
hebdomadaire
Ex:
Adjoint
€
1
0
TE
Secrétaire
|administratif
de
mairie
|territorial
Ex :
d'Adjoint
C
0
1
TE
Secrétaire
|administratif
de
mairie
|principal
de
2ème
classe
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- _ Accepte
la suppression
et la création
simultanée
d'un
poste
-
Décide
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
au
budget
Vote
: unanimité | 06/2024
| REMBOURSEMENT
DE
FACTURE
MELANIE
ANDERSEN
Le
maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Mme
Mélanie
ANDERSEN
a
acheté
des
piles
pour
les
décorations
de
Noël
de
la
commune
pour
un
montant
de
16,95
€
et
qu’il
convient
de
la rembourser.
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
rembourser
la
facture
LECLERC
DRIVE
d'un
montant
de
16,95
€ à Mme
Mélanie
ANDERSEN.
Vote
: unanimité