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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0597 2025 autorisation doccupation du domaine public 82 rue de la republique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0597 2025 autorisation doccupation du domaine public 82 rue de la republique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2
|
Ville
de
ARR
0597
2025
Pont
Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
82
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
Ile Code
de
la route,
VU
Particle
610-5
du
code
pénal,
VU
la
déclaration
préalable
n°
27.467.285.
S0081
déposée
le
03
juin
2025
et
accordée
le
11
mars
2025,
représentée
par
Monsieur
MOREAUX
Joël
pour
des
travaux
de
remplacement
de
gouttière
en
zinc
et du
tuyau
de
descente
sis
82
rue
de
la République
à Pont-Audemer,
VU
la
demande
écrite
de
Monsieur
Joël
MOREAUX
en
date
du
27
octobre
2025
pour
des
changements
de
gouttière
+
DEP,
sis
82
rue
de
la République
à Pont-Audemer.
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
cités
ci-
dessus,
ARRÊTE
Article
1
: L’entreprise
Carlo
RIOULT
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
sis
82
rue
de
la République
à
Pont-Audemer,
à
compter
du
mardi
18
novembre
2025
pour
une
durée
de
18
jours
afin
d’installer
un
échafaudage
de
pied
de
type
tubulaire
pour
réaliser
les travaux
ci-dessus.
Article
2
: L'entreprise
Carlo
RIOULT
est
autorisée
à stationner
deux
véhicules
de
chantier
immatriculés
AP-
096-DJ,
CT-5S04-NX
et CK-784-AW
sis
82
rue
de
la République
à Pont
Audemer
Dans
le respect
du
stationnement
matérialisé,
L’entreprise
Carlo
RIOULT
devra
laisser
l’espace
de
circulation
disponible
pour
les
commerçants
et les piétons
sur
ces journées
sur
l’ensemble
de
la période
de
travaux.
Article
3
: Monsieur
Joël
MOREAUX
et
l’Entreprise
Carlo
RIOULT
s’engagent
à
réaliser
les
travaux
selon
les
modalités
exposées à
la déclaration
préalable,
à respecter
les prescriptions
et
les
observations
motivées
par
Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Article
4
: L’entreprise
Carlo
RIOULT
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
pour
la
sécurité
des
piétons
sur
la
zone
d’intervention
et ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
5
: L’entreprise
Carlo
RIOULT
devra
se
conformer
à la
réglementation
de
l’arrêté
municipal
n°
224-
2012
du
14
mai
2012.
Aïticle
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
le
SMUR,
les
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
Joël
Moreaux
et
l’entreprise
Carlo
RIOULT
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
acte publié le 12.11.2025 Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
10
noyé