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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0610 2025 autorisation doccupation du domaine public 69 rue de la republique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0610 2025 autorisation doccupation du domaine public 69 rue de la republique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
22
VE
AR
Ville
de
R 0610 2025
77
wi Pont:
À
ont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
[
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
"7 AT
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
69
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l'article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la demande
écrite
de
Monsieur
Fabien
D’'ESQUERMES
en
date
du
04
novembre
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
d’un
emménagement
sis
69
rue
de
la République
à Pont-Audemer.
ARRÊTE
Article
1
: Monsieur
Fabien
D’'ESQUERMES
est
autorisé
à
stationner
trois
véhicules,
immatriculés
Peugeot
GB-039-PB,
Mercedes
FZ-141-GZ
et
Renault
GX-822-QA
à
hauteur
du
69
rue
de
la
République
à
Pont-
Audemer
afin
de
procéder
à un
emménagement
le
Mardi
11
novembre
2025
de
09h00
à 17h00.
Article
2
:
La
signalétique
sera
mise
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le lundi
10
novembre
2025,
en
fin
de
marché.
Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
services
techniques
communautaires
et
Monsieur
Fabien
D’'ESQUERMES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
6 novembre
2025
Pour
le
Maire
et
par
dal
gâtion,
le
du
personnel,.des#ports,
.defa
générs
oo
LS
De
e CANTELOUP
acte publié le 07.11.2025