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Acte - 147 2022 actes au maire
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Acte - 147 2022 actes au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Assurance,
ET VILLE DE
ja À MEHUN REPUBLIQUE FRANÇAISE
create DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
Date de convocation :
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 DECEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le six décembre, à 18H30 le Conseil Municipal
30 novembre 2022 légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
DRE Etaient présents : M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Mme CLEMENT,
Présents : 22 M. GATTEFIN, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE, M. GEIGER, M.
Pouvoirs : 6 PATIN, M. BOUCHONNET, Mme BROSSIER, Mme THIAULT, Mme
Excusés ou absents : 1 LEFEBVRE, M. MEUNIER, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme
BUREAU, M. DA ROCHA, M. KOCH, M. MATEU, Mme DUFOURT et M.
Date d'affichage : FABRE.
30 novembre 2022
Avaient donné pouvoir: Mme HUBERT à M. SALAK, Mme HOUARD à M.
GRANGETAS, Mme MARGUFRITAT à Mme VAN DE WALLE, Mme
FERNANDES à Mme FOURNIER, M. BAUGÉ à M. DA ROCHA et M.
DEBROYEà M. FABRE.
Était absente ou excusée : Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme THIAULT Fabienne a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
EEE
147/2022 -ACTES AU MAIRE
9.1.5 Divers
M. SALAK présente ce dossier
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne acte au Maire des décisions prises par lui dans le cadre de
ses délégations de pouvoir :
>
>
Arrêté n°343-2022 du 24 octobre 2022 portant modification des horaires d'ouverture de la bibliothèque municipale.
Signature de la décision n°116-2022 du 16 septembre 2022 portant convention
d’occupation temporaire du domaine privé de la commune d’un terrain cadastré AW 0005 situé lieu-dit La Prairie de la Tour des Champs et d’un terrain cadastré AD 0073 situé lieu-
dit Les Prairie de Laveau.
Signature de la décision n°118-2022 du 29 septembre 2022 d’attribuer le marché de
déconstruction de la partie non sinistrée du Centre Technique Municipal de la ville de MEHUN-SUR-YEVRE (18500).
Signature du MARCHE DE DÉCONSTRUCTION DE LA PARTIE NON
SINISTRÉE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE LA VILLE DE MEHUN SUR YÈVRE (18500) (notifié le 13.10.2022) avec la société ABC ENVIRONNEMENT
_ Lionel CHABENAT - 15 rue Marengo — 18200 SAINT-AMAND-MONTROND pour un
montant total de 101 680 € HT (122 016 € TTC) ainsi réparti :
Tranche Ferme : Désamiantage Atelier : 74 950 € HT (89 940 € TTC) Tranche Conditionnelle : Désamiantage Bureaux : 26 730 € HT (22 076 € TTC)
Signature de la décision n°119-2022 du 29 septembre 2022 d’attribuer les marchés de
travaux de réfection de voiries.
Signature des MARCHES DE TRAVAUX DE REFECTION DES VOIRIES, notifiés
aux entreprises le 13.10.2022 ainsi qu’il suit :
- Lot n°1 Rue du 11 novembre à la société AXIROUTE - Zone industrielle Orchidée
— 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSIN pour un montant total de 41 087,12 € HT
(49 304,54 € TTC).
- Lot n°2 Rue des Communaux à la société COLAS France - Les Carrières —- RD
2076 CS 10035 - 18020 BOURGES pour un montant total de 10 422,80 € HT
(12 507,36 € TTC).
-__ Lot n°3 Rue du Chaiïlloux Brüûlé à la société AXIROUTE - Zone industrielle
Orchidée — 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSIN pour un montant total de
17 186,70 € HT (20 624,04 € TTC).
- Lot n°4 Rue de Verdun à la société AXIROUTE - Zone industrielle Orchidée —
18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSIN pour un montant total de 19 316,06 € HT (23
179,27 € TTC).
- Lot n°5 Route de Montcorneau à la société COLAS France - Les Carrières —- RD
2076 CS 10035 - 18020 BOURGES pour un montant total de 35 847,60 € HT
(43 017,12 € TTC).
Soit un total général de 123 860,28 € HT (148 632.34 € TTC).
Signature de la décision n°138-2022 du 10 octobre 2022 de contracter un emprunt d'équilibre avec la Banque Crédit Mutuel pour un montant de 600 000€ destiné au financement des investissements prévus au budget primitif 2022.
Signature de la décision n°139-2022 du 10 octobre 2022 d'attribuer le marché public
relatif à la production, au conditionnement et à la livraison des repas cuisines à la restauration scolaire élémentaires et maternelles et l’accueil de loisirs.
Signature du marché de production, conditionnement et livraison de repas cuisines à
la restauration scolaire élémentaires et maternelles et l’accueil de loisirs (notifié le
13.10.2022) avec la société API RESTAURATION -— Agence Centre / Val de Loire - Parc A10 Sud-Ouest - 17 rue Copernic - 41260 LA CHAUSSEE SAINT VICTOR
Sur la base des tarifs suivants pour la lère année :
REPAS élémentaires, adolescents 3,033 € l’unité
REPAS enfants d’âge maternel 2,938 € l’unité
REPAS adultes 3,128 € l’unité
REPAS DE REGIME (PAI) 3,033 € l’unité
Goûters (accueils de loisirs) 0,90 € l’unité
Pique-Nique 3,033 € l’unité
Menus secours 3,033 € l’unité
Décision n°140-2022 du 25 octobre 2022 portant sur la signature d’un plan de financement du SDE 18 (Dossier n°2022-01-185) pour la rénovation de l’éclairage public route de Somme pour un montant total de 991,25 € HT dont 495,63 € HT à la charge de la commune.
Décision n°141-2022 du 10 octobre 2022 portant sur la signature d’un plan de financement du SDE 18 (Dossier n°2022-01-127) pour l’installation de nouveaux équipements — zone Ouest de la commune pour un montant total de 15 745,27 € HT dont 7 872,64 € HT à la
charge de la commune.
> Décision n°142-2022 du 10 octobre 2022 portant sur la signature d’un plan de financement du SDE 18 (Dossier n°2022-01-128) pour l'installation de nouveaux équipements — zone Nord de la commune pour un montant total de 7 888,58 € HT dont 3 944,29 € HT à la
charge de la commune.
> Décision n°143-2022 du 10 octobre 2022 portant sur la signature d’un plan de financement du SDE 18 (Dossier n°2022-01-129) pour l’installation de nouveaux équipements — zone Centre de la commune pour un montant total de 4 761,42 € HT dont 2 380,71 € HT à la
charge de la commune.
> Décision n°144-2022 du 08 novembre 2022 portant sur la signature d’un plan de financement SDE 18 (Dossier n°2022-01-189) Rénovation de l'éclairage public - Rue Camille Méraut.
> Décision n°145-2022 du 08 novembre 2022 portant sur la signature d’un plan de financement SDE 18 (Dossier n°2022-01-194) Rénovation de l'éclairage public — Boulevard Georges Clémenceau.
Fabienne THIAULT
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l'application Télérecours : htips://citoyens.telerecours.fr
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : ci 17 2 / 2022
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le : / 12022
Numéro de Certificat 018-211801410-2022