Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 055 2025 actes au maire
Acte - 114 2024 actes au maire
Acte - 120 2022 actes au maire 0
Acte - 147 2023 actes au maire 0
Acte - 054 2024 actes au maire
Acte - 148 2024 actes au maire
Acte - 015 2025 actes au maire 0
Acte - 031 2024 actes au maire 0
Déliberation - 031 2025 convention dans le cadre de la programmat
Acte - 147 2022 actes au maire
Acte - 004 2025 actes au maire 0
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Acte - 004 2025 actes au maire 0)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
Date de convocation :
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MEHUN DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
S CE DU 29 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf janvier, à 18h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK,, Maire en exercice.
Etaient_ présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, Mme CLEMENT, 23 janvier 2025 M GATTEFIN, Mme HUBERT, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, M.GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN, Nombre de Conseillers : M. BOUCHONNET, Mme THIAULT, Mme LEFEBVRE, Mme PIGEAT, En Exercice : 29 M. BAUGÉ, M. DA ROCHA, M. KOCH, Mme DUFOURT et M. FABRE.
Pen 7 Avaient donné pouvoir : M. JOLY à M. SALAK, Mme BROSSIER à Excusés ou absents : 3 M. KOCH, M. MEUNIER à Mme VAN DE WALLE, M. GRANGETAS à M. BOUCHONNET, Mme BUREAU à Mme HOUARD et Mme FERNANDES Date d’affichage : à Mme CLEMENT.
23 janvier 2025
Étaient_ absents ou __excusés : M. MATEU, M. DEBROYE et
Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
004-2025 -ACTES AU MAIRE
9.1.5 Divers
M. SALAK présente ce dossier
À l’unanimité, le Conseil municipal donne acte au Maire des décisions prises par lui dans le cadre de
ses délégations de pouvoir :
> Signature de la décision n°147-2024 du 05 décembre 2024 de déclaration sans suite du lot n°8 « CYBER RISQUES » relatif aux marchés d’assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de Mehun-sur-Yèvre.
Signature de la décision n°001-2025 du 08 janvier 2025 portant sur la signature d’un plan de financement du SDE18 (Dossier n°2023-01-119} — Travaux de rénovation d’éclairage public — Rue Baudry et Route d’Allogny — pour un montant total de 35 427,16€ dont 40,35%, soit 14 294,97 € HT, à la charge de la commune.
Signature de la décision n°002-2025 du 08 janvier 2025 portant sur la signature d’un plan de financement du SDE18 (Dossier n°2024-01-178) — Travaux de rénovation d’éclairage public — Rue Paul Besse et Quai du Canal — pour un montant total de 3 011,79€ dont 50%, soit 1 505,90 € HT, à la charge de la commune.
Remboursement par M. DESCLOUS, des frais de remplacement de 3 barrières de protection de piétons percutées suite à un accident de la circulation survenu le 29 janvier 2024 avenue Jacques Cœur pour un montant total de 667,36 € (Sinistre n°2024-00).
Remboursement par l’assurance LA SMACL d’un montant de 345,32 €, pour la remise en état du marchepied de la balayeuse (CV-103-NM) percuté lors d’une manœuvre le 17 octobre 2024 (Sinistre n°2024-08).
Signature de marchés publics d’assurances pour les besoins de la Ville et du CCAS de Mehun sur Vèvre ainsi qu’il suit : Pour le lot n°2 : RESPONSABILITE CIVILE (marché ville n°2024-11)
Intermédiaire : AXA COUDIERE CYRIL, Agent AXA France IARD
155 Rue Jeanne d’Arc — 18500 MEHUN SUR YEVRE
Porteur du Risque : AXA France Région Ouest
6 rue du Château de l’Eraudière — BP 32835 - 44328 NANTES Cedex
Avec une base de cotisation pour l’année 2025 de 22 764,30 TTC, ainsi décomposée :
VILLE : 20 547,06 € TTC
CCAS: 2217,24€ TTC
Pour le lot n°3 : FLOTTE AUTOMOBILE (marché ville n°2024-12)
Intermédiaire : AXA COUDIERE CYRIL, Agent AXA France IARD
155 Rue Jeanne d’Arc — 18500 MEHUN SUR YEVRE
Porteur du Risque : AXA France Région Ouest
6 rue du Château de l’Eraudière — BP 32835 - 44328 NANTES Cedex
Avec une base de cotisation pour l’année 2025 de 38 336,71 TTC, ainsi décomposée :
VILLE CCAS
Flotte véhicules 31 326,73 € 1 373,05 €
Marchandises transportées 513,40 € /
Mission Auto collaborateur 1 064,00 € 4 059,53 €
Total par collectivité 32 904,13 € 5 432,58 €
Le Maire, La secrétaire de Séance,
Annie HOUARD
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : © 3 } Février / 2025
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : htips://citoyens.telerecours.fr