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Déliberation - les &element=&args[0]=0 Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Distré. Lien du pdf (Déliberation - les &element=&args[0]=0)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE

des

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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SÉANCE DU 20 FEVRIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt du mois de février,

Les membres du Conseil municipal de DISTRÉ se sont réunis en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, après convocation légale adressée le 12 février 2024.

La séance est ouverte à vingt heures quarante-cinq minutes sous la présidence de Monsieur TOURON, Maire, qui a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Etaient présents : Mme LAMANDÉ, Mr VIGNERON, Mr CAILLAUD, Mme RABINEAU, Mr MABILEAU, Mme RAVARD, Mr LAIRE, Mme THIBEAUD, Mr THIEFFRY, Mme DESNOYERS, Mr PERDRIAU, Mme PATRY, Mr BOTTEREAU, Mme ETHORE, Mr JAUDOUIN, Mme PEZET, Mr GODET.

Madame CHAMBRY donne pouvoir à Madame LAMANDÉ.

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur VIGNERON a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

DIA

Monsieur VIGNERON, Adjoint, informe qu’il a été reçu en mairie les 18 et 31 janvier 2024, deux déclarations d’intention d’aliéner pour les ventes suivantes :

- Propriété cadastrée section ZK n° 297, située 8, rue de la Cave Grolleau Pocé à DISTRE, d’une superficie totale de 1 936 m² ;

- Propriété cadastrée section ZK n° 801, située 1, Allée des Marcassins, Pocé à DISTRE, d’une superficie totale de 409 m² ;

Ces biens sont classés respectivement en zone UB et UB au Plan Local d’Urbanisme. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de ces biens.

TRAVAUX CLOS POINTU II

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a préempté un ensemble immobilier situé Chemin des Ruettes, pour répondre aux orientations ZAN et densifier le foncier.

3 terrains doivent être viabilisés et des devis ont été demandés à trois entreprises différentes. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir la proposition de l’entreprise JUSTEAU de Louresse-Rochemenier pour un montant de 41 259.59 € HT soit 49 511.50 € TTC.

CESSION TERRAIN CLOS POINTU II

Après avoir exposé le bilan prévisionnel de l’opération,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité avec 3 abstentions (M. LAIRE, Mmes THIBEAUD et DESNOYERS), de céder la parcelle cadastrée AB n° 635p, d’une surface de 120 m² au prix de 8 000 € et autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer l’acte authentique en l’étude de Maître ZENNER, Notaire à Vivy.

ENTRETIEN DES BERMES AGRICOLES

Monsieur le Maire fait un compte rendu de la réunion qui a eu lieu avec les agriculteurs de la commune et le président du Syndicat de Chasse.

Après avoir interrogé d’autres communes sur les modalités d’entretien des chemins agricoles et dans un esprit de fauchage raisonné, afin de préserver la biodiversité, il est proposé de définir les modalités de fauche sur notre commune.

Il est donc préconisé de limiter à un seul fauchage, les bermes des chemins agricoles, ce dernier devra intervenir au mois de juin. Les chasseurs devront signaler, s’ils le souhaitent, l’existence éventuelle de nidifications encore présentes à cette période sur les bermes par un tracé à lapeinture de chantier sur le chemin concerné afin que le prestataire de fauchage puisse les identifier.

Les fossés communaux bénéficieront d’un fauchage après le 15 janvier sauf ceux des marais qui seront entretenus après récolte de manière alternative avec une rotation bisannuelle. Les rives du Douet seront fauchées annuellement après le 1er octobre, après validation par un agriculteur et un élu.

Ces dispositifs seront notifiés au prestataire en charge de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité avec 2 abstentions (Mmes Ravard et Rabineau), de valider ces propositions.

LUTTE CONTRE LES RAGONDINS

Monsieur le Maire informe que la personne en charge de la lutte contre les ragondins étant décédée, il y a lieu de trouver une solution pour poursuivre cette action, compte tenu de la prolifération rapide de cette espèce.

Après en avoir délibéré, il est proposé de passer une convention avec le syndicat de chasse de Distré, pour assurer cette mission moyennant une indemnité forfaitaire de 1 000 € par an, qui viendra s’ajouter à la prime versée par le FGDEON.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire ou l’un de ses adjoints à signer ladite convention.

TAXE D’HABITATION LOCAUX ASSOCIATIFS

Monsieur le Maire informe que l’administration fiscale a décidé d’appliquer l’article 1407 2° du CGI qui rend passible de la taxe d’habitation les locaux occupés par des associations dès lors que les conditions d’accès sont fixées par l’entité utilisatrice.

Afin de ne pas pénaliser les associations, Monsieur le Maire propose de rembourser la part communale de taxe d’habitation aux structures associatives ne générant pas d’activités lucratives et concurrentielles, à l’exception de la vente des boissons.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider cette proposition avec effet rétroactif sur l’imposition 2023.

Mmes RABINEAU, RAVARD et DESNOYERS concernées par le sujet ne prennent pas part à la délibération en quittant la salle.

ATELIERS RECREATIFS

Madame LAMANDÉ, Adjointe, rappelle que des ateliers à destination des enfants de 6 à 12 ans sont organisés dans la Maison verte, certains après-midis des vacances scolaires et que depuis 2009, le prix était resté à 3 € pour 3 heures d’atelier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le nouveau tarif à 5 € pour 3 heures d’ateliers récréatifs et à 8 € pour la sortie Cinéma pour 2024.

TERRAIN RUE DE LA BOSSE

Monsieur le Maire rappelle la volonté du Conseil municipal de densifier la constructibilité des parcelles cadastrées section ZO n° 139 et ZO n° 350.

Après en avoir délibéré, il est proposé d’acquérir une partie de la parcelle ZO n° 139 jusqu’en limite de la partie Nord de la ZO n° 350 soit environ 273 m² au prix de 10 000 €. Le bornage sera réalisé par le Cabinet INITIO de Doué la Fontaine, à la charge de l’acquéreur. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer les documents nécessaires à cet achat, dont l’acte sera signé en l’étude de Maître ZENNER, Notaire à Vivy.

Monsieur le Maire concerné par le sujet suivant quitte la salle et confie la Présidence à Madame LAMANDÉ 1ère Adjointe.BAIL TERRES AGRICOLES

Monsieur VIGNERON, Adjoint, informe que :

- Monsieur Patrick TOURON a fait part de son souhait de résilier son contrat de location du lot 6 du marais, en raison de son départ à la retraite ;

- Son exploitation est reprise par son neveu, Alexis TOURON, qui a exprimé son souhait de pouvoir reprendre l’exploitation du dit lot 6 ;

- Cette demande a été évoquée lors de la réunion des agriculteurs qui ont émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de louer le lot 6 du Marais à Monsieur Alexis TOURON et autorise Monsieur VIGNERON à signer le bail.

Mesdames RABINEAU, RAVARD et DESNOYERS concernées par le sujet suivant quittent la salle.

PRISE FOUR DISTR’AYANT

Monsieur CAILLAUD, Adjoint, informe que l’association Distr’Ayant aimerait faire poser une prise 32 ampères pour l’installation d’une cuisinière et une prise simple pour un montant de 566.36 € TTC et sollicite la commune pour la prendre en charge.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’en financer la moitié soit 283.18 €, à titre exceptionnel.

SOIREE FETE DE L’ECOLE

Monsieur CAILLAUD, Adjoint, rappelle que le soir de la fête de l’école, une animation musicale est proposée par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le groupe « on ira - tribute Goldman ».

Pour copie conforme au registre,

Le 22 février 2024.

Le Maire,

Eric TOURON