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Procès Verbal - crcm 07.05.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Preignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 07.05.26)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Justice et droit,
SEANCE ORDINAIRE
DU 7 MAI 2026
Le sept mai deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PREIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Commune, sous la présidence de son Maire, Thomas FILLIATRE
Date de convocation du Conseil Municipal : 30/04/2026
Présents : M FILLIATRE Thomas, Mme SABATIER-QUEYREL Francoise, M LABADIE Daniel, Mme CLAVIE Sylvie, M DANEY Bernard, Mme CUZIN Marie-Hélène, M ROULLEUX Maurice, M PUYBONNIEUX Patrice, M HAMEL Jean-Bernard, M BLANCHARD Patrick, M LACOMBE Sylvain, M BECHEMIN Christophe, Mme DULUC Laëtitia, Mme FRAILE Virginie, Mme LAMOISSON Leslie, Mme LAMOTHE Audrey, Mme GRANDROQUES Hélorie
Absents représentés : M RODRIGUES Victor par Mme CLAVIE Sylvie ; Mme CHAPEL Magalie par Mme LAMOTHE Audrey
Invité : LINKE Aurélien (DGS)
M LABADIE Daniel est désigné secrétaire de séance.
PV de la séance ordinaire du 20 avril 2026 : Mme CUZIN Marie Hélène souhaite contester la façon dont est formulée sa non prise de part au vote de la D01-04-2026. M LINKE Aurélien précise que la non prise de part au vote est comptabilisée comme une abstention. Mme CUZIN Mairie Hélène précise qu’elle n’a pas souhaité prendre part au vote. M PUYBONNIEUX Patrice indique qu’en D02 il manque un S à CERONS. Il demande également à ce que les mentions « après en avoir délibéré » soient inscrites en minuscule. En questions diverses, M PUYBONNIEUX Patrice indique qu’il n’est pas fait mention de sa question à savoir : à qui incombe l’entretien du parc des écoles ? »
ORDRE DU JOUR :
- Conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire.
- Tirage au sort des jurés d’assise
- D01-05-2026 : Election des membres du Centre communal d’Action Sociale - D02-05-2026 : Travaux d’aménagement du bourg : aménagement de la place de la Mairie et de la plaine des sports : délibération financière intégration de la demande de fonds vert. Unanimité
- Questions diverses
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire :
Date Décision Montant
04/05/2026 Accord devis panneau "Route de Monteil" SERI 8 Rue Charles de Coulomb 33600 PESSAC 69.60 € TTC
04/05/2026
Accord devis Mission coordination en
matière de sécurité et de protection de la
santé Travaux aménagement place de la
mairie
ELYFEC 29 Rue Condorcet 33210
PREIGNAC 966 € TTC
04/05/2026 Accord devis entretien annuel orgues église Saint Vincent année 2026 Alain FAYE Facteur d'Orgues 16 Chemin d'Aymon 33550 PAILLET 752.40 € TTC / an
Membres en
Exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
COMMUNE de PREIGNAC
Séance du Conseil Municipal en date du 07/05/2026
Reçu à la sous-préfecture de Langon le 11/05/2026.
Nomenclature 5.4.1 permanente 04/05/2026
Accord devis travaux remise en état de la
couverture de la toiture de la maternelle,
salle motricité
SAS BAPSALLE 50 Route de Saubon
33490 LE PIAN SUR GARONNE 21 204.48 € TTC
04/05/2026
Accord devis Lignes Business IP ABSOLU
FIBRE 48 MOIS - Services Techniques 40
Impasse Pinsan Prince
SFR BUSINESS - Monsieur Fabrice
MUCHERY - fabrice.muchery@sfr.com
mise en service 120 €
HT; abonnement
mensuel 33 € HT
04/05/2026
Accord devis Ligne business IP ABSOLU
FIBRE 48 MOIS - Salle des Fêtes 8 Impasse
Jean Dous
SFR BUSINESS - M. Fabrice MUCHERY
- fabrice.muchery@sfr.com
mise en service 120 €
HT; abonnement
mensuel 33 € HT
04/05/2026
Accord devis Ligne Business IP Absolu
Fibre 48 mois - Espace Poupot 24 Chemin
du Beurre
SFR BUSINESS - M. Fabrice MUCHERY
- fabrice.muchery@sfr.com
mise en service 45 €
HT; abonnement
mensuel 33 € HT
04/05/2026
Accord devis travaux rénovation mur
extérieur clôture école côté rue de Lur
saluces
Entreprise Générale de Maçonnerie
Mohamed DAÏFI Route de la Garengue
33210 PREIGNAC
8 580 € TTC
24/04/2026 Lancement consultation travaux CAB_phase_TC2-3_2026-2027-2028
24/04/2026 Accord devis peinture sol classes 5 et 3 Artisan LEFEBVRE Peinture 665 Route des Trilles 33210 ROAILLAN 9 294.98 TTC
24/04/2026 Accord devis peinture plafond, boiseries, radiateurs et murs classes 3 et 5 Artisan Lefebvre Peinture 665 Route des Trilles 33210 ROAILLAN 6 573.10 € TT
24/04/2026 Accord devis pose placard classe 5 IDÉÉ'AL AMENAGEMENT 7 Bis Rue Condorcet 33210 LANGON 9684.46 € TTC
24/04/2026 Accord devis transport scolaire château de Vayres le 22/06/2026 MCF Voyages 72 Avenue de la Libération 33410 BEGUEY 861.32 € TTC
24/04/2026 Accord devis pose placard classe 3 IDÉÉ'AL AMENAGEMENT 7 Bis Rue Condorcet 33210 LANGON 8 819.71 € TTC
22/04/2026 Accord devis réparation armoire froide + four Restaurant Scolaire TIAZO INSTALL 9 Chemin de la vieille ferme 33650 MARTILLAC 566.06 € TTC
21/04/2026 Accord devis fleurs massif commune GAEC LAHITAULT FLEURS 134 Route de Lahitault 33210 BIEUJAC 420.20 € TTC
M ROULLEUX Maurice indique que l’orgue est entretenu deux fois par an et que c’est un minimum indispensable. M PUYBONNIEUX Patrice souhaite savoir la surface de la toiture reprise à l’école maternelle. M DANEY Bernard répond que c’est à peu près les deux tiers de la couverture de l’accueil périscolaire.
Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme.
D01-05-2026 : ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Vu les articles L. 123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R. 123-15 du Code de l’action sociale et des familles ;
Considérant que le Conseil d’administration du CCAS comprend au maximum 8 membres élus au sein du Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal. Le scrutin est secret.
Considérant toutefois qu’en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
COMMUNE de PREIGNAC
Séance du Conseil Municipal en date du 07/05/2026
Reçu à la sous-préfecture de Langon le 07/05/2026.
Nomenclature 5.3.1 CCAS Monsieur le Maire précise que cette délibération annule et remplace la délibération D04-04-2026 du 20 avril 2026.
Le Conseil Municipal décide de fixer à huit le nombre de membres à élire en son sein pour siéger au CCAS.
Une seule liste de candidats est présente :
Sylvie CLAVIE, Marie-Hélène CUZIN, Laetitia DULUC, Patrice PUYBONNIEUX, Leslie LAMOISSON, Hélorie GRANDROQUES, Audrey LAMOTHE, Sylvain LACOMBE
Les délégués élus au Conseil d’Administration du CCAS sont :
Sylvie CLAVIE, Marie-Hélène CUZIN, Laetitia DULUC, Patrice PUYBONNIEUX, Leslie LAMOISSON, Hélorie GRANDROQUES, Audrey LAMOTHE, Sylvain LACOMBE
Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme.
D02-05-2026 : CONVENTION D’AMENAGEMENT DE BOURG : Tranche optionnelle 2 : place de la Mairie et parc des sports : délibération financière : intégration du fonds vert.
Monsieur le Maire rappelle que des études préalables aux travaux d’Aménagement du Bourg ont été menées par le cabinet CREHAM. Il rappelle que l’objectif de ces études préalables était d’arrêter une démarche cohérente permettant de décliner un phasage d’interventions en fonction de priorités et en adéquation avec les capacités financières de la commune compte-tenu des financements extérieurs que l’on pourra obtenir. Il rappelle que, sur la base de cette étude préalable, le Conseil municipal a validé un phasage de principe marquant un point d’étape et permettant de servir de base à la poursuite de l’opération. Il indique que le maître d’œuvre (groupement VIA INFRA / CREHAM) a été retenu sur la base du phasage validé par le Conseil Municipal. Monsieur le Maire rappelle que les services du Département de la Gironde ont validé, à partir du phasage, un plan de financement. Le Maitre d’œuvre (CREHAM) est actuellement en cours d’étude sur la tranche optionnelle n°2 (année N+2). Le projet a été remis et permet d’affiner les estimations de travaux. Monsieur le Maire indique qu’il convient de délibérer afin de solliciter les aides financières de l’Etat.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération D034-2018 du 9 avril 2018 portant candidature de la Commune à une seconde convention d’aménagement du bourg
Vu les études préalables menées par le cabinet CREHAM présentées aux membres du Conseil Municipal du 10 juin 2021.
Vu l’avis de la commission bâtiment voirie du 22 octobre 2021
Vu la délibération n°D075-2021 du 25 octobre 2021 validant le phasage des travaux. Vu la délibération n°D04-08-2022 du 29 août 2022 validant le plan de financement proposé par le département
Vu la délibération n°D14-03-2025 du 3 avril 2025 sollicitant les aides financières du département concernant la tranche optionnelle n°2 place de la Mairie et plaine des sports Vu les études de Projet concernant la tranche optionnelle n°2 (année N+2) réalisées par CREHAM Considérant que le plan de financement prévisionnel actuel des travaux suivant les études de PROJET concernant la tranche optionnelle n°2 peut s'établir de la façon suivante :
• TRAVAUX Tranche optionnelle n°2 (action 3) part communale :
Année N° action Lot Intitulé des actions Estimations travaux phase PRO en € HT
2026 3 1
Aménagement place de la
Mairie et de la plaine des
sports
433 829.00 €
COMMUNE de PREIGNAC
Séance du Conseil Municipal en date du 07/05/2026
Reçu à la sous-préfecture de Langon le 11/05/2026.
Nomenclature 7.5.1 accordées aux collectivités 2026 3 2
Aménagement place de la
Mairie et de la plaine des
sports
111 477.00 €
Aléa divers et imprévues 90 000.00 €
Total 635 306.00 €
MATRISE D’OEUVRE (Moe) (4.95%) 26 993.00 € TOTAL : 662 299.00 € HT
AIDES DE L’ETAT (DETR) : 150 000.00 € AIDES DU DEPARTEMENT (hors aides spécifiques CAB) : 67 287.50 € AIDES DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE : 38 142.00 € Montant éligible de 74 284.87 €
AIDES DE L’ETAT (Fonds vert) 60 383.00 € Montant éligible de 153 727 €
AUTOFINANCEMENT 346 486.50 €
Mme GRANDROQUES Hélorie demande pourquoi on ne demande pas un montant plus important pour le fonds vert ? M LINKE Aurélien répond qu’il sera difficile d’avoir plus étant donné que l’aide de l’agence de l’eau Adour Garonne et le fonds vert sont demandés sur la même partie de montant éligible. Ainsi, il n’est pas possible financer de façon plus importante. Il vaut mieux faire une demande raisonnable plutôt que de ne rien avoir.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve le projet et son plan de financement prévisionnel des travaux tel qu’énoncé ; - Sollicite toutes les aides du Département par dispositif dans le cadre de la convention d’aménagement de bourg pour la tranche optionnelle n°2 prévue en 2026. - Sollicite l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement au Territoires Ruraux année 2026 - Sollicite l’aide de l’Agence de l’Eau Adour Garonne
- Sollicite l’aide de l’Etat au titre du Fonds vert 2026
- S’engage à réunir tous les financements nécessaires à l’exécution du projet TTC sur le budget de la commune et d’en assurer la maîtrise d’ouvrage
- Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches utiles et à signer tout document avec l’organisme financeur.
Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme.
QUESTIONS DIVERSES :
• Vente de l’ancienne bibliothèque et du logement rue de Bournazel : M PUYBONNIEUX
Patrice après lecture du compte rendu de la réunion des adjoints semaine 18 s’étonne de ne pas
voir ce point à l’ordre du jour de cette séance. Monsieur le Maire répond que la mise en vente
du bien a déjà été décidé lors d’un conseil municipal de début d’année 2026 et que lorsqu’il y
aura une offre d’achat, cela sera débattu en séance.
• Frais d’expertise affaire infiltration d’eau dans une habitation rue de l’Egalité : M
PUYBONNIEUX Patrice demande si la commune ne peut pas faire appel de la décision du juge
de faire supporter l’entièreté des frais d’expertise. M le Maire répond qu’il est possible de faire
appel afin que les frais soient partagés. Nous attendons un retour de notre avocat. M
PUYBONNIEUX Patrice demande également pourquoi la commune ne se retourne pas contre
l’entreprise qui a fait les travaux. Il indique que payer les frais revient à admettre la
responsabilité de la Commune. M le Maire indique que cela sera vu si une demande
d’indemnisation arrive devant le juge. Il faudra peser le pour et le contre du contentieux car le rapport d’expert n’est pas en faveur de la Commune. M PUYBONNIEUX Patrice demande si
une contre-expertise est possible. M le Maire répond qu’une contre-expertise n’est pas possible.
• Projet de terrain familial : M PUYBONNIEUX Patrice demande si le projet de terrain familial
ira à son terme. M le Maire répond qu’il s’agit d’un projet intercommunal. Le projet initial était
que les familles qui sont stationnés en bas du pont de l'autoroute depuis 25 ou 30 ans puissent y
rester. Ce sont des familles qui ne présentent pas de soucis qui sont intégrées, dont les enfants
vont à l'école. On s'était positionné pour dire que la commune est d'accord donc pour qu'il y ait
un aménagement en bonne et due forme sur cet espace là avec l'intégration paysagère.
Cependant, le schéma d'accueil des gens du voyage qui est fait par le département et qui est co-
signé par l'état donc les services de la DDTM ne permettait pas que ce terrain soit aménagé pour
diverses raisons. On a fait des courriers, la communauté de commune a fait des courriers. Et
dernière nouvelle, le département acceptait que ce terrain-là soit aménagé suite à la volonté de
la commune et à l'accord des gens du voyage. Les voisins sont d'accord pour ça aussi. Un projet
de viabilisation de ce terrain avec 4 ou 5 emplacements devrait être mis en place par la CDC.
La séance est levée à 19H24.
Qualité Nom Prénom Signature
Président de la Séance FILLIATRE Thomas (maire)
Secrétaire de Séance LABADIE Daniel