Déliberation - CRCM 01 JUILLET

Documents similaires

Procès Verbal - crcm 07.05.26

Déliberation - CRCM 06 JUILLET 2023

Déliberation - CRCM 26.02.26

Convocation - crcm 12 juillet 21

Convocation - Crcm 01 mars 21

Déliberation - CRCM 11 JUILLET 2022

Convocation - CRCM DU 13 NOV 2023

Procès Verbal - Crcm 24 oct 2022

Procès Verbal - crcm 23.10.25

Compte-Rendu - crcm 21 juin 2022

Déliberation - CRCM 01 JUILLET Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Preignac. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 01 JUILLET)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, SEANCE ORDINAIRE

DU 01 JUILLET 2024

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire : Date de la

décision

Objet de la décision Entreprises / Titulaires Montant HT

16/04/2024 Entretien de terrain à Paloumat VIMENEY 4 800.00 €

16/04/2024 Renouvellement du parc PPMS MY KEEPER 2 710.00 €

16/04/2024 Abattage et débardage terrain à Paloumat CASTELMORON BOIS

4 000.00 €

16/04/2024 Broyage de souche terrain à Paloumat STE BERDOT 3 100.00 €

17/04/2024 Nettoyage terrain à Paloumat VIMENEY 950.00 €

23/04/2024 Montage permis d’aménager parc de l’école CREHAM 2 400.00 €

29/04/2024 Intervention serrurier salle communale GANS 430.46 €

29/04/2024 Location pompe de relevage assainissement TELSTAR 876.68 €

02/05/2024 Livraison chlorure ferrique CIRON 570.27 €

02/05/2024 Réfection voirie communale ATLANTIC ROUTE 65 754.50 €

06/05/2024 Création banderoles signalétiques aménagement du Bourg MANGO POP 383.20 €

15/05/2024 Réparation VMC espace Poupot SONOCLIM 3 519.19 €

15/05/2024 Dépannage chaudière 6c rue de la République SONOCLIM 239.60 €

22/05/2024 Réparation PEI Les justices SDEEG 261.02 €

Monsieur PUYBONNIEUX Patrice demande si les travaux de réfection de la voirie communale sont réalisés avec des subventions. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de travaux d’entretien et qu’ils ne sont pas subventionnés. Le fonds départemental d’aide à l’équipement des Communes peut financer ce type de travaux et a été positionné. Il ajoute que les travaux sur la voirie concédée à la CDC route de Boutoc et Arrançon seront réalisés l’année prochaine.

DECISION DU MAIRE

Prise en vertu de l’article L.5217-10-6

Du Code général des collectivités territoriales

Décision modificative n°1 portant virement de crédit N° 2024-01

Le Maire de PREIGNAC,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 5217-10-6 ; Vu la délibération du conseil municipal n° D01-07-2022 du 11 juillet 2022 décidant du passage à l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 ; Vu la délibération n° D03-03-2024 du conseil municipal en date du 08 avril 2024 approuvant le budget primitif de la commune de Preignac ;

Considérant la nécessité de procéder à un mouvement de crédit entre les chapitres 23 et 27 ; DECIDE

ARTICLE 1er : d’autoriser les transferts suivants :

ARTICLE 2 : Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, il sera rendu compte de ces virements de crédits au prochain conseil municipal. Fait à PREIGNAC, le 18 juin 2024

CREDITS A OUVRIR

Section Chapitre Article Opération Objet Montant I 27 275 OPFI Dépôts et cautionnements versés 7 405,10 CREDITS A DEDUIRE

Section Chapitre Article Opération Objet Montant I 23 2315 260 Installations, matériel et outillage techniques

- 7 405,10

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 01/07/2024

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 02/07/2024.

Nomenclature 5.4.1 permanente.SEANCE ORDINAIRE

DU 01 JUILLET 2024

D01-05-2024 : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU BOURG : Tranche ferme : Enfouissement des réseaux rue de Lur Saluces : convention de maîtrise d’ouvrage temporaire des réseaux

Monsieur le Maire rappelle que la tranche ferme de l’aménagement du Bourg dans la rue de Lur Saluces concerne deux maîtres d’ouvrage pour l’enfouissement des réseaux :

-Le SDEEG pour les travaux d’enfouissement des réseaux électriques

- La commune pour les travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications. L’article L2422-12 du code de la commande publique dispose que « Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage mentionnés à l'article L. 2411-1 ou de l'un ou plusieurs de ces maîtres d'ouvrage et de la société SNCF Réseau mentionnée à l'article L. 2111-9 du code des transports ou de sa filiale mentionnée au 5° de cet article, ceux-ci peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme. »

Cette disposition ouvre ainsi aux collectivités publiques intéressées par une même opération de travaux la possibilité de désigner, parmi elles, un maître d’ouvrage unique chargé d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage. L’exercice de ces attributions par un seul maître d’ouvrage implique que les collectivités publiques, visées par l’article L2422-1 du code de la commande publique, transfèrent de manière temporaire leur propre compétence de maître d’ouvrage. Vu le projet de convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage

Monsieur le Maire précise que l’emprise des travaux s’étend du siège du syndicat des eaux au bout du terrain situé derrière l’école et appartenant à l’école.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés: - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage avec le SDEEG pour la réalisation de l’enfouissement des réseaux dans la rue de Lur Saluces.

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 01/07/2024

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 02/07/2024.

Nomenclature 3.5 Autres actes de gestion du domaine

public.SEANCE ORDINAIRE

DU 01 JUILLET 2024

D02-05-2024 : INTEGRATION DE LA COMMUNE DE PREIGNAC AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE FARGUES LANGON TOULENNE

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, et notamment son article 72,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-18, L.5211-19, L.5211-25-1, L.5211-39-2, L.5214-1, L.5214-26, L.5217-1, L.5217-2 et D.211-18-2 et D.5211-18-3, Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le décret n° 2020-1375 du 12 novembre 2020, pris pour l’application de l’article L.5211-39-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’étude diagnostique réalisée conjointement par le syndicat Intercommunal d’Assainissement de Fargues, Langon, Toulenne (SIAFLT) et la Commune de Preignac prévue à l’article L.5211-39-2 du code général des collectivités territoriales et jointe à la présente délibération, intitulée « Enjeux et impacts d’une extension du périmètre du syndicat à la commune de Preignac ». Considérant que, conformément à l’article 72 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, les « collectivités s’administrent librement par des conseils élus […] »,

Considérant que, depuis 2019 suite à la démolition de la station d’épuration de Preignac et au raccordement des réseaux d’assainissement et de la station de prétraitement des effluents vinicoles à la station d’épuration de Toulenne, le syndicat Intercommunal d’assainissement de Fargues, Langon, Toulenne accueille l’ensemble des effluents domestiques et vinicoles prétraités de la Commune de Preignac

Considérant que pour ce faire, une convention de déversement approuvée par délibération n°D031-2019 du Conseil Municipal du 24/04/2019 a été signée entre le SIA FLT et le service assainissement de Preignac.

Considérant qu’au terme de la loi n°2018-702 du 3 aout 2018 le transfert de la compétence assainissement aux communautés de Communes est rendu obligatoire au 1er janvier 2026. Considérant que l’extension du périmètre du SIAFLT à la Commune de Preignac garantirait la sauvegarde des savoirs faire existants à travers une structure pérenne susceptible de répondre aux objectifs d’harmonisation tarifaire et de bonne gestion des ressources.

Considérant que l’extension du périmètre du SIAFLT à la Commune de Preignac permettrait au syndicat d’être assis sur deux Communautés de Communes différentes assurant ainsi son maintien en compétence en application du mécanisme de représentation substitution.

Monsieur PUYBONNIEUX Patrice s’interroge sur le poids de la Commune de Preignac lorsqu’elle aura intégré le Syndicat. Monsieur le Maire rappelle que l’intégration du syndicat permet d’assurer sa pérennité. Il ajoute qu’un représentant de la commune siégera au comité syndical et représentera les intérêts de la Commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : - SOLLICITE, sur le fondement des articles L.5211-18 et L.5214-26 du code général des collectivités territoriales, l’intégration de la Commune de Preignac au syndicat Intercommunal d’assainissement de Fargues, Langon, Toulenne au 1er janvier 2025. - INVITE le Maire à transmettre cette délibération :

A Monsieur le Président de la CC Convergence Garonne

A Monsieur le Président du SIA FLT

A Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Langon

- AUTORISE le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires et à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 01/07/2024

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 02/07/2024.

Nomenclature 5.7.2 adhésion - fusion

5.7.2 adhésion - fusionSEANCE ORDINAIRE

DU 01 JUILLET 2024

D03-05-2024 : SERVICE COMMUNAL DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS VINICOLES : TARIFICATION REDEVANCE ANNEE 2024.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la convention de rejet signée avec chaque adhérent,

Vu l’avis des viticulteurs adhérents recueilli lors de la réunion du 13 juin 2024 ; Monsieur le Maire indique que lors de la réunion du 13 juin dernier, il a été indiqué que la gestion de cette station sera transférée au SIAFLT au 1er janvier 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés:

• Décide d’appliquer la formule suivante pour le calcul de la redevance 2024 (HT):

Redevance HT 2024 = surface pondérée de l’adhérent X 41 221 € Surface pondérée totale

• Décide d’appliquer une pénalité de 10 € HT supplémentaire par m3 au-delà du volume annuel autorisé.

• Décide d’appliquer une pénalité de 5 € HT par m3 d’effluents produits dont les concentrations (DBO, DCO, MES) sont supérieures aux valeurs autorisées ; • Dit que les recettes seront encaissées au budget de traitement des effluents vinicoles ;

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 01/07/2024

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 02/07/2024.

Nomenclature 7.6 Contributions budgétairesSEANCE ORDINAIRE

DU 01 JUILLET 2024

D04-05-2024 : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE DE PREIGNAC ET MONSIEUR ROUDES MICHEL

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122- 3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de prévoir une convention d’occupation du domaine public du fait du passage sous la VC n°57 de Trenquine jusqu’au fossé dépendance de cette voie d’une canalisation de sortie d’assainissement individuel du logement situé sur la parcelle cadastrée section D n°1096 partie D à Preignac appartenant à Monsieur ROUDES Michel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D’ADOPTER la convention annexée et la redevance de 50 € par an.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public à Sanches

- DE CHARGER Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 01/07/2024

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 02/07/2024.

Nomenclature 3.5 Autres actes de gestion du domaine

public.SEANCE ORDINAIRE

DU 01 JUILLET 2024

D05-05-2024 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE L’EGLISE à L’ORGUE

Monsieur le Maire informe ses collègues du Conseil Municipal avoir reçu une demande d’aide financière de l’association de l’église à l’orgue.

Considérant l’intérêt communal que représente cette aide financière ;

Madame SABATIER QUEYREL Françoise indique que cette subvention exceptionnelle est attribuée pour couvrir une partie des frais du concert organisé à l’église. Monsieur le Maire indique que l’école est associée.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés (abstention M ROULLEUX),

• D’allouer une aide financière à l’association de l’église à l’orgue d’un montant de 600 €, • D’inscrire cette dépense à l’article 65748 du budget communal.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 01/07/2024

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 02/07/2024.

Nomenclature 7.5.2 attribuées aux associationsSEANCE ORDINAIRE

DU 01 JUILLET 2024

D06-05-2024 : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A SANCHES

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122- 3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de prévoir une convention d’occupation du domaine public à Sanches permettant de réglementer son occupation notamment par des food trucks et de fixer une redevance

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés:

- ADOPTE la convention annexée et la redevance de 50 € par mois.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public à Sanches - CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 01/07/2024

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 02/07/2024.

Nomenclature 3.5 Autres actes de gestion du domaine

public.SEANCE ORDINAIRE

DU 01 JUILLET 2024

Le 1er juillet deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PREIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Commune, sous la présidence de son Maire, Monsieur Thomas FILLIATRE.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27/06/2024

Présents : M FILLIATRE Thomas, Mme SABATIER QUEYREL Françoise, Mme BUSTIN Marie Christine, M DANEY Bernard, M ROULLEUX Maurice, Mme CLAVIE Sylvie, M BAYROU Francis, Mme FORESTIE Christine, M BLANCHARD Patrick, M FOURCAUD Jean Paul, Mme SCHMITT Carine, Mme PIQUE FERGER Dorothée, M PUYBONNIEUX Patrice.

Absents représentés : M LABADIE Daniel par M FILLIATRE Thomas ; Mme DETOLLENAERE Marie-Laure par Mme PIQUE FERGER Dorothée ; Mme MOREAU Bénédicte par M BLANCHARD Patrick

Absentes : Mme COURNEZ Marie José, Mme CLAVERIE Estelle

Invité : LINKE Aurélien (DGS)

Mme BUSTIN Marie Christine est désignée secrétaire de séance.

Procès-verbal de la séance du 23 mai 2024 : aucune remarque.

ORDRE DU JOUR :

- Conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire. - D01-05-2024 : Travaux d’aménagement du Bourg : Enfouissement des réseaux rue de Lur Saluces : convention de maîtrise d’ouvrage temporaire des réseaux adoptée à l’unanimité - D02-05-2024 : Délibération approuvant le principe de l’intégration du service assainissement et du service de traitement des effluents vinicoles dans le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Fargues Langon Toulenne. adoptée à l’unanimité

- D03-05-2024 : Budget traitement des effluents vinicoles : fixation de la redevance 2024 adoptée à l’unanimité

- D04-05-2024 : Convention d’occupation du domaine public pour le passage d’une canalisation sous le VC n°57 de Trenquine. adoptée à l’unanimité

- D05-05-2024 : Subvention exceptionnelle accordée à l’association de l’église à l’orgue adoptée à l’unanimité (abstention M ROULLEUX)

- D06-05-2024 : Convention d’occupation du domaine public de Sanches adoptée à l’unanimité

- Questions diverses

Qualité Nom Prénom Signature

Président de la Séance FILLIATRE Thomas (maire)

Secrétaire de Séance BUSTIN Marie Christine

Membres en

Exercice : 18

Présents : 13

Votants : 16