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Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - S65C 922020717012 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Démocratie,
a&#=1/| Ville de TROIS-RIVIERES
Séance du 01 Février 2022
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
” LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 FEVRIER 2022
L’an 2022, le Mardi 1°” Février à 18h00, le Conseil Municipal de la ASE | Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de En …, (Qui ont pris! . | M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 1°° session : Présents. [Procurations a , exercice part au vote ordinaire de l’année.
29 : 99 : 29 : 07 La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers 5 ° : municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 25 Janvier 2022.
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne
MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL -
Pour : 23 M. Louis LAROCHELLE - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - Mme Marylène ROCHEMONT - M. Fulbert MIROITE - M.
Contre: 00 ANSELME Jacques - Mme Gilberte EUGENIE - M. Alain SARREAU - | Mme Marie-Claude BIQUE - M. Albert LOSAT - M. Serge SACILÉ - Abstention : 06 Mme Fabienne FARAJJE - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Sylviane BOURGEOIS - M. Frantz RUPAIRE - M. Jimmy FAUSTA - Mme
Convocation du Conseil Municipal Josette OTTO - M. Claude JERSIER - ..................................,. (22)
en date du : 2 ’ | REPRESENTES : Mme SAINTE-LUCE Ninette (ayant donné
25/01/2022 | procuration à M. Jean-Louis FRANCISQUE) — M. Rémi DUFLO (ayant donné procuration à M. Patrick LAVITAL) - M. Charly Certifié exécutoire par le Maire compte DARMALINGON (ayant donné procuration à M. Jean-Philippe NOËL) tenu : - M. Charles-Henri DEV AUX (ayant donné procuration à Mme SAINT- de sa réception en PREFECTURE VAL Marie-Agnès) - Mme Annie CHRISTOPHE (ayant donné DE BASSE-TERRE le : pr ocuration à à Mme Gilberte EUGENIE) - Mme Marie-Pierre DAMAS (ayant donné procuration à M. Louis LAROCHELLE) - Mme Laurence | | LAROCHELLE (ayant donné procuration à M. Claude JERSIER)...(07)
-et de sa publication le : Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels | | sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marylène ROCHEMONT a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D_20220201_05
NOUVELLE DENOMINATION DU STADE MUNICIPAL DE
TROIS-RIVIERES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29;
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination d'un équipement municipal;
CONSIDERANT qu'il convient de donner un nouveau nom au Stade Municipal de Trois- EVICESS,s |
Délibération n°03 : Nouvelle dénomination du Stade Municipal de Trois-Rivières
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20220208-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 08-02-2022
Publication le : 08-02-2022 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer le Stade Municipal de Trois- Rivières: « Stade Eugène-Henri VANDAL»;;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, décide
À la MAJORITE moins 06 ABSTENTIONS ( M. Frantz RUPAIRE - Mme Sylviane BOURGEOIS - M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - M. Claude JERSIER- Mme Laurence LAROCHELLE)
Article 1 :
D'ABROGER la délibération n°30 en date du 13 avril 2016 portant dénomination du stade municipal de Trois-Rivières: « Stade du Relais 1961 »
Article 2 :
D'ATTRIBUER la nouvelle dénomination suivante au Stade municipal : « Stade Eugène- Henri VANDAL»
Article 3:
D'AUTORISER le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délar de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
CD Tr Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°03 : Nouvelle dénomination du Stade Municipal de Trois-Rivières
2
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20220208-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 08-02-2022
Publication le : 08-02-2022