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Conseil Municipal - Délibération n°00 Approbation du procès verbal de
Conseil Municipal - Délibération n°00 Approbation du procès verbal de
Déliberation - S65C 922020717011 tpn
Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - S65C 922020717011 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
29 À 22 929 : 07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 FEVRIER 2022
ETES pete L’an 2022, le Mardi 1°” Février à 18h00, le Conseil Municipal de la mir Pme Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES
DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
En (Qui ont pris M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 17° session Présents: ‘IProcurations exercice part au vote ordinaire de l’année.
La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 25 Janvier 2022.
Convocation du Conseil Municipal
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne
MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL -
Pour : 29 M. Louis LAROCHELLE - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - Mme Marylène ROCHEMONT - M. Fulbert MIROITE - M.
Contre: 00 ANSELME Jacques - Mme Gilberte EUGENIE - M. Alain SARREAU - Mme Marie-Claude BIQUE - M. Albert LOSAT - M. Serge SACILÉ -
Abstention : 00 Mme Fabienne FARAJJE - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Sylviane BOURGEOIS - M. Frantz RUPAIRE - M. Jimmy FAUSTA - Mme
Josette OTTO - M. Claude JERSIER - suisses. (22)
en date du :
REPRÉSENTÉS : Mme SAINTE-LUCE Ninette (ayant donné
25/01/2022 | procuration à M. Jean-Louis FRANCISQUE) — M. Rémi DUFLO (ayant donné procuration à M. Patrick LAVITAL) - M. Charly Certifié exécutoire par le Maire compte DARMALINGON (ayant donné procuration à M.J ean-Philippe NOËL) tenu : - M. Charles-Henri DEV AUX (ayant donné procuration à Mme SAINT-
-de sa réception en PREFECTURE VAL Marie-Agnès) - Mme Annie CHRISTOPHE (ayant donné DE BASSE-TERRE le : procuration à à Mme Gilberte EUGENIE) - Mme Marie-Pierre DAMAS (ayant donné procuration à M. Louis LAROCHELLE) - Mme Laurence | LAROCHELLE (ayant donné procuration à M. Claude JERSIER)...(07)
-et de sa publication le: Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels
Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marylène ROCHEMONT a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
| sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du
D_20220201_02
CREATION D'UN POSTE DE CHARGE DE MISSION :
« AMENAGEMENT ET SUIVI DE PROJETS »
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement l’article L.1612-1 ;
e VU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
e VU la loi du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
e VU la loi n°2000-321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 35 :
e VU le décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre
... pe-…. Statut particulier di -….…- ._....… des Attachés Territoriaux oo : n° 2012-92 t statut particulier du cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux
Délibération n°02 : Création d’un poste de Chargé de Mission « Aménagement et suivi de projet »
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20220208-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 08-02-2022
Publication le : 08-02-2022 WSY| Ville de TROIS-RIVIÈRES ; Séance du OL Février 2022
e VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Administratifs territoriaux.
e VU le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux
e Considérant que pour optimiser le fonctionnement de la collectivité il sera opportun de créer un poste de « chargé de mission aménagement et suivi de projets ».
e VU ie tableau des effectifs budgétaires de la Commune de Trois-Rivières ;
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
DECIDE,
À L’UNANIMITE
Article 1
DE CREER un poste de « Chargé de mission : Aménagement et suivi de Projet », au sein de la Commune de Trois-Rivières selon les modalités arrêtées ainsi qu’il suit :
Intitulé Chargé(e) de mission aménagement et suivi de projets Effectif 1
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal 2° classe
Rédacteur principal 1° classe
Grade(s) Adjoint administratif principal 1° classe
Adjoint administratif principal de 2° classe
Technicien
Technicien principal de 2° classe
Quota horaire 35h/semaine
Observations Recrutement statutaire — possibilité de recrutement contractuel (article 3-3-2 de la loi N°84-53)
Article 2
DE PRECISER que ce poste sera pourvu suivant les conditions prévues par les décrets précités.
Article 3
DE DIRE que la rémunération de cet agent qui sera nommé par Monsieur le Maire, fera l’objet d’une inscription budgétaire de l’exercice 2022
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprés de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
8
f
= SE
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°02 : Création d’un poste de Chargé de Mission « Aménagement et suivi de projet »
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20220208-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 08-02-2022
Publication le : 08-02-2022