Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21.3 Subvention Hibiscus dOr
Déliberation - 18.7 Subvention Hibiscus dOr
Déliberation - 42 Attribution subvention HIBISCUS DOR
Déliberation - Delib 17.3 Attribution Subvention a Hibiscus dOr
Déliberation - CM du 10 11 2022 Delib 85 Subvention HIBISCUS DOR
Déliberation - Délibération n°17 2 Attribution dune subvention à
Déliberation - Delib 18.2 Subvention Hibiscus dor
Déliberation - 85 Attribution subvention HIBISCUS D OR
Conseil Municipal - CM 10 04 2024 33. Attribution subvention Hibiscus
Déliberation - CM du 13 04 2021 Delib n°16 Attribution dune subve
Déliberation - 21.3 Subvention Hibiscus dOr
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 21.3 Subvention Hibiscus dOr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
| Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 11 Avril 2017
Date
de la convocation
05/04/2017
Nombre
de conseillers
En exercice
29
Présents
19
Absents
10
(Dont
Procuration)
03
21.3
Vote à
l'unanimité
Pour : 21
Contre : 00
Abstention : O1
Certifié exéentoire,
compte tenu de
la transmission
en Préfecture
Le:
17 MAI 2017
La Publication
et/ou la notification
du :
17 MAI 2077
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2017
L’An Deux Mille Dix-Sept, le mardi 11 avril, à neuf heures (09H00). le Conseil
Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la
présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa
3ème session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 05 avril 2017.
PRÉSENTS : Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - M. MAGLOIRE Claude
(1* Adjoint) —- Mme OTTO AZINCOURT Josette {2°" Adjointe) — Mme MARCIN
PLANTIER Dany (4° Adjointe) - M. RUPAIRE Justin (5°" Adjoint) - Mme EUGENIE
Gilberte (6° Adjointe) - M. RENIER Philippe (7° Adjoint) —- Mme HATILIP ROCH
Achille Germaine (8e Adjointe) - M. BARTHEL Léonard — Mme SAINTE-LUCE Ninette —
M. CHAIBRIANT Michel - Mme DEGLAS Louisiane - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès —
Mme GILLES Christelle — Mme LAROCHELLE Lucie —- M. NOËL Jean-Philippe —
M. FRANCISQUE Jean-Louis - Mme BARTHEL Annick. sans (LD)
REPRÉSENTÉS : M. RENIER Renaud (ayant donné procuration à M. RENIER Philippe) — Mme FAVORINUS Justina (ayant donné procuration à Mme DEGLAS Louisiane) — M. EDAU François {ayant donné procuration à M. NOËL Jean-Philippe)... (3)
ABSENTS: M. JERSIER Claude — M. LAROCHELLE Louis —- Mme LAROCHELLE
Laurence —- Mme MACHARES Chantal — M. LIBER Jean - M. FAUSTA Jimmy —
Mme CHRISTOPHE Laurence... (7)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été
conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Madame Annick BARTHEL a été désigné pour remplir cette fonction, qu’elle a acceptée.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
À L'ASSOCIATION HIBISCUS D’OR
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
e Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de
la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques ;
e Vu le Budget 2017 de la Commune de Trois-Rivières ;
e Vu les crédits inscrits à l’article 65 74 de ce budget comme aides aux
associations ;
e Vu les disponibilités financières sur cet article ;
e Vu la demande de subvention formulée par l'association « Hibiseus d'Or »,
accompagnée de ses comptes et de son programme d'activités pour l’exercice
2017 ;
e Considérant que cette aide contribuera à la mise en œuvre du programme
d’activités de l'association «Hibiscus d'Or » visant à favoriser le
développement sportif et culturel des jeunes sur le territoire communal ;
Délibération n°21.3 portant attribution d’une subvention à l'association Hibiseus d’Or HR Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 11 Avril 2017
ali
e Considérant dans cette espèce, qu’il y a lieu d’éviter toute situation de conflit
d'intérêt, le conseiller municipal Madame Marie-Agnès SAINT-VAL ne prend pas part au vote et quitte la salle ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À la Majorité avec 1 abstention celle de Mme Marie- Agnès SAINT-VAL.
DECIDE
Article 1 :
D’ACCORDER à l'association « Hibiseus d’Or », l’aide suivante d’un montant total
de Sept Mille Euros (7 000 €).
D’INVITER le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de
la dite association.
Article 4 :
DE CHARGER Madame le Maire d’exécuter la présente délibération qui sera
transmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-
Terre
Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE
Délibération n°21.3 portant attribution d’une subvention à l’association Hibiseus d’Or |. 2