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Conseil Municipal - ListeDesDélibérations du CM 15 12 22 signé
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ListeDesDélibérations du CM 15 12 22 signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 décembre 2022
OBJET RAPPORTEUR DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Approbation du procès-verbal du
Conseil Municipal du 21 septembre
2022 M. Le Maire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 21
septembre 2022.
Décisions du Maire M. Le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions
intervenues depuis le 19 septembre 2022 :
Décision n°2022/36 du 19 septembre 2022 : Décision fixant le
tarif de la prestation spectacle avec Pierre FLEURY dans le cadre
de la Fête du Cheval
Décision n°2022/37 du 20 septembre 2022 : Décision portant sur
la signature d'un devis avec l'association ON-LAN dans le cadre
de la manifestation Gaming
Décision n°2022/38 du 20 septembre 2022 : Décision portant sur
la signature d'un devis avec l'association YUZU gaming dans le
cadre de la manifestation Gaming
Décision n°2022/39 du 20 septembre 2022 : Décision portant sur
la signature d'un devis avec l'association Nemcoshow dans le
cadre de la manifestation Gaming
Décision n°2022/40 du 20 septembre 2022 : Décision portant sur
la signature d'un devis avec Elfrid NGAKALA « RZA » dans le cadre
de la manifestation Gaming
Décision n°2022/41 du 22 septembre 2022 : Décision portant sur
la signature d'un devis avec VR4A dans le cadre de la
manifestation Gaming
Décision n°2022/42 du 28 septembre 2022: Réalisation d'un
Emprunt de 5,000,000€ à taux Fixe LBP
Décision n°2022/43 du 11 octobre 2022 : Décision portant sur la
signature d'un devis avec Noémie LALANDE dans le cadre de la
manifestation Gaming
Décision n°2022/44 du 17 octobre 2022 : Décision fixant le tarif
de la prestation "Piste de luge" dans le cadre des Festivités de
Noël
Décision n°2022/45 du 17 octobre 2022 : Décision fixant le tarif
de la prestation "Parade lumineuse" dans le cadre des festivités
de Noël
Décision n°2022/46 du 28 octobre 2022 : Décision fixant les
tarifs de mise à disposition de chalet dans le cadre des Festivités
de Noël. Approbation des rapports annuels
du maire sur les services de l’eau
potable et de l'assainissement
pour l’année 2021
M. Le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
PREND ACTE des rapports du délégataire sur les services
publics de l’eau potable et de l’assainissement,
APPROUVE le rapport du maire sur le prix et la qualité du
service public d’eau potable établi au titre de l’année 2021,
joint à la présente délibération,
APPROUVE le rapport du maire sur le prix et la qualité du
service public de l'assainissement établi au titre de l’année
2021, joint à la présente délibération,
CHARGE le Maire d'assurer leur mise à disposition auprès du
public, conformément à la législation en vigueur.
Attribution Marché Public
restauration scolaire
Christine
KLOECKNER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public
susvisé, conformément à la décision de la commission
d'appel d'offres et à assurer le suivi de l'exécution des
prestations objet de ce marché public.
Admission en Non Valeur et
effacement de dette de produits
irrécouvrables
Christine
KLOECKNER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
DECLARE le montant de ces créances irrécouvrables :
> En non-valeur pour 4.444,74 € et
ÿ Eteintes pour 2.901,80€. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des
membres présents et représentés, par 25 voix «pour» et 4
abstentions :
AUTORISE jusqu'à l'adoption du budget primitif 2023,
Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget primitif de 2022, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette, soit:
Chapitre BP 2022 25
Ouverture 25% Investissement | Christine 20 Immobilisations 613256€ 153 314€ Budget Primitif « Ville » 2023 KLOECKNER incorporelles
204 Subventions 326 699 € 81 675€
d'Equipement
Versées
21 Immobilisations | 8910333€ | 2227583€
corporelles
23 Immobilisations 100 000 € 25 000 €
en cours
TOTAL 9950288€ 2487572€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des
membres présents et représentés, par 25 voix «pour» et 4
abstentions :
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe
« Régie Transport » pour l'exercice 2022, telle que présentée
| en annexe de la présente délibération, Décision Modificative n°1 pour —-N | ; : L 7 - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout l'exercice 2022 — budget annexe GURDALA
Régie Transport document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,
CHARGE le Maire ou son représentant d'effectuer toutes les
démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération, notamment sa transmission au contrôle de
légalité et sa notification au comptable public assignataire
de la commune. Augmentation du montant de la
part communale du prix du service
public de l'assainissement collectif
au 31/12/2022
J-M BARBIER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des
membres présents et représentés, par 25 voix « pour » et 4 voix
&« contre »:
- APPROUVE l'augmentation de la part communale de la
redevance d'assainissement collectif de 0.20€ HT/m°, à
compter du 31 décembre 2022,
- DIT qu'à compter de la date susmentionnée cette part de la
redevance passe de 0,5550€ HT/mf à 0,7550€ HT/mÿ,
- AUTORISE le Maire à mener les démarches nécessaires à la
mise en œuvre de la présente délibération, y compris sa
notification à la société SUEZ.
Décision Modificative n°2 -
Budget Annexe
Assainissement »
J-M BARBIER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des
membres présents et représentés, par 25 voix « pour » et 4 voix
« contre »:
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents
afférents au transfert de compétences.
Autorisation donnée au Maire
pour signer l'avenant N°1 — DSP
Eau Potable
J-M BARBIER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
- AUTORISE le Maire à signer au nom de la commune avec la
société SUEZ Eau France l'avenant n°1 au contrat de
délégation de service public de l’eau potable, joint à la
présente délibération,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout
document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération,
- CHARGE le Maire ou son représentant d'effectuer toutes les
démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération, notamment sa transmission au contrôle de
légalité et sa notification au comptable public assignataire
de la commune. Autorisation donnée au Maire
pour signer l'avenant N°4 — DSP
Assainissement
J-M BARBIER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des
membres présents et représentés, par 25 voix « pour » et 4 voix
« contre » :
- AUTORISE le Maire à signer au nom de la commune avec la
société SUEZ Eau France et le SICTEUB l'avenant n°4 au
contrat de délégation de service public de l'assainissement,
joint à la présente délibération,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout
document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération,
- CHARGE le Maire ou son représentant d'effectuer toutes les
démarches nécessaires à l’exécution de la présente
délibération, notamment sa transmission au contrôle de
légalité et sa notification au comptable public assignataire de
la commune.
Désignation des membres au
SICTEUB {2 Titulaires + 2 Suppléants) J-M BARBIER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des
membres présents et représentés, par 25 voix « pour » et 4 voix
« contre » :
- APPROUVE la nomination des membres titulaires et
suppléants proposés,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents
afférents au transfert de compétences.
Cession des parcelles situées à
l'angle de la rue du Vieux
Château/rue de l'Eglise
M. Le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
- APPROUVE la cession des parcelles cadastrées BY n° 113-114
et 341 d’une superficie totale de 2069 m’ situées à l’angle de
la rue du Vieux Château/rue de l’Eglise,
- PREND ACTE que le montant proposé par les acquéreurs est
706 000 € hors frais de notaire,
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences
nécessaires pour aboutir à la vente de ce bien immobilier
dans les conditions prévues au CGCT et dont l'acte sera
dressé par un notaire, Acquisition des parcelles
cadastrées BS 598 et 599 situées
20 avenue du Maréchal Joffre
M. Le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
- _ APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées BS 598 et
599, d’une superficie de 25 m°, situées 20 avenue du
Maréchal Joffre au prix de 1875€ hors frais de notaire,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer
tous les actes afférents à cette acquisition.
Instauration des astreintes
administratives en urbanisme M. Le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des
membres présents et représentés, par 25 voix «pour» et 4
abstentions :
- APPROUVE l'instauration sur le territoire du barème
relatif à la mise en œuvre de l’astreinte prévue par
l’article L 480-1 du code de l’urbanisme en cas
d'infraction à ce même code.
Suspension de l’arrêt du projet
de révision du PLU M. Le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
- SUSPEND l'arrêt du projet de révision du PLU.
Projet Cœur de Ville Nicolas MOULA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des
membres présents et représentés, par 25 voix « pour », 3 voix
« contre » et 1 abstention :
- ACCEPTE l'offre d'étude de développement d’un projet
immobilier par Vinci Immobilier jusqu’au plus tard le 30
septembre 2023,
- DIT que toutes les études et travaux préliminaires seront
exclusivement à la charge du promoteur,
- DIT que le promoteur proposera une offre d'achat de ces
terrains cadastrés BX 440 et BX 407p (en partie) à l'issue de
cette phase d'étude,
- DIT que le conseil municipal se réunira pour délibérer le
moment venu sur l'offre et la vente de ces terrains,
- DIT que toutes les procédures seront effectuées
préalablement à la cession des terrains, à savoir :
> le déclassement des terrains,
> la demande d'avis des domaines,
- AUTORISE le Maire à faire part au promoteur de la décision
du conseil municipal. Création d’un poste de référent
santé et accueil inclusif (RSAI)
pour la crèche familiale
municipale
Nicolas
MOULA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
- APPROUVE la création du poste de référent santé et accueil
inclusif,
- _ MODIFIE le tableau des emplois et des effectifs,
- INSCRIT chaque année au budget principale de la Ville, au
chapitre 012, les crédits nécessaires à la rémunération et aux
charges de ce poste.
Ouverture dominicale des
établissements de commerce de
détail pour l’année 2023
R.
TSCHANHENZ
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
- EMET un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des
commerces de détail alimentaire ou à prédominance
alimentaire de la commune les dimanches suivants :
" dimanche 8 janvier 2023,
“ dimanche 9 avril 2023,
“dimanche 14 mai 2023,
“ dimanche 4 juin 2023,
" dimanche 18 juin 2023,
"dimanche 3 septembre 2023,
“dimanche 26 novembre 2023,
“dimanche 3 décembre 2023,
" dimanche 10 décembre 2023,
“ dimanche 17 décembre 2023,
" dimanche 24 décembre 2023,
“_ dimanche 31 décembre 2023,
- AUTORISE le Maire à prendre l'arrêté correspondant aux
autorisations d'ouverture dominicale.
Adhésion de la CCAC au Syndicat
mixte fermé de rattachement
de « Oise Habitat »
Nicolas
MOULA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
- _ APPROUVE l'adhésion de la CCAC au syndicat mixte fermé de
rattachement de OISE HABITAT,
- AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente
délibération à Monsieur le Président de la CCAC et Madame
la Préfète de l’Oise. Révision des statuts de la CCAC Nicolas MOULA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
- APPROUVE le projet de révision des statuts de la CCAC,
- AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente
délibération à Monsieur le Président de la CCAC et
Madame la Préfète de l'Oise,
LAMORLAYE, le 16 décembre 2022