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Compte-Rendu - SEANCE CM 2017 03 29
Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Pinay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE CM 2017 03 29)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Économie et finances,
Conseil municipal du 29 mars 2017
Convocation du 22 mars 2017
Présents : BONADA Henri, PATIN Michel, CHETOT Joyce, VENET Anne-Marie et MUZEL Loïc Absents excusés : MUTEL Blandine (pouvoir à CHETOT Joyce), MACHERET Roland (pouvoir à PATIN Michel), GRANIER Josette et ROBERT René
Secrétaire de séance : VENET Anne-Marie
Le compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2017 est approuvé à l’unanimité des membres du Conseil
présents ou représentés.
Vote des Comptes administratifs 2016 :
Le maire quitte la séance et laisse le soin à Michel PATIN, 1er adjoint chargé du budget, de présenter les
comptes administratifs 2016
- Budget eau et assainissement
La section de fonctionnement, avec 56 179.13 € de recettes et 56 990.82 € de dépenses présente un déficit de 811,69 €, auquel se rattache un excédent 2015 de 30 247.45 €, soit un résultat de clôture de + 29 435,76 €.
La section Investissement, avec 10 914.19 € de recettes et 7 746.26 € de dépenses présente un excédent de 3 167.93 € auquel se rattache un excédent 2015 de 2 560.34 €, soit un résultat de clôture de + 5 728.27 €.
Il est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
- Budget principal
La section de fonctionnement avec 221 649.29 € de recettes et 192 164.42 € de dépenses présente un excédent de 29 484.87 € auquel s’ajoute un excédent de 2015 de 24 494.40 €, soit un résultat de clôture de + 54 079.27 €.
La section d’investissement avec 80 272.38 € de recettes et 31 322 € de dépenses présente un excédent de 48 950.38 € auquel s’ajoute un déficit de 2015 de -69 487.85 €, soit un résultat de clôture de – 20 537.47 €
Il est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Au cours de cette présentation certains postes de dépenses ont porté à explications et réponses, voire à examen plus approfondis pour 2017.
Vote des Comptes de Gestion de Mme la Trésorière :
Monsieur le Maire, reprenant la séance met au vote les comptes de gestion 2016 de Mme la Trésorière, en tout point conformes aux comptes administratifs.
Ils sont approuvés à l'unanimité des membres présents ou représentés.
ADS à la CCFE
Mr le Maire indique que l’instruction des permis de construire est assurée par la DDT jusqu’au 31 mars 2017. Afin d’assurer une continuité de service, il propose au Conseil que la CCFE se substitue à la DDT ; la Communauté de Communes réalisant la prestation dans les mêmes conditions que l’Etat et ce, à compter du 1er Avril 2017. Une convention sera signée entre CCFE et la Commune.
Accord unanime des membres du Conseil présents ou représentés
Autorisation de crédits pour paiement facture investissement :
Mr le Maire explique que, compte tenu du fait que le vote du budget 2017 n’interviendra que le 13 avril 2017, et compte tenu du montant d’investissement autorisé avant le vote du budget, afin de ne pas léser les entreprises ayant réalisé des travaux sur la commune, il demande l’accord du Conseil pour payer la société suivante :
-PEURIERE pour un montant de 1348 € TTC au compte 21312
Cette dépense sera inscrite au budget 2017.
Accord unanime des membres du Conseil présents ou représentés. Maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagement de la Place :
Afin de pouvoir faire chiffrer les travaux d’aménagement de la place du village, et d’avoir ainsi un devis permettant de finaliser notre demande de subvention régionale dans le cadre de la ruralité, Mr le Maire sollicite l’avis du Conseil pour consulter un Maître d’Ouvrage.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité les membres du Conseil présents ou représentés, autorisent Mr le Maire à consulter un Maître d’Ouvrage pour l’aménagement de la place.
Lettre d’intention de groupement d’achat d’électricité/SIEL :
Le SIEL (Syndicat Intercommunal d'Energie de la Loire) propose de faire partie d'un groupement d'achat en ce qui concerne nos dépenses d'électricité. Michel Patin informe le conseil que la commune a répondu favorablement à la démarche. Cette lettre d'intention n'augure en rien de poursuivre l'opération. Elle serait mise en place au 1/1/2019.
Tour de garde des élections :
Monsieur le Maire informe le conseil que les bureaux de vote seront ouverts de 8 h à 19 h, il est donc décidé de mettre en place des tours de garde de 3 h.
Questions diverses :
► La réunion des Maires du RPI est prévue le 6 avril 2017.
► Les infos pour le prochain Flash-Info sont à envoyer à Anne-Marie Venet pour le 4 avril dernier délai. ► Collecte des stylos, feutres correcteurs, marqueurs, etc.… en faveur des enfants atteints de Neurofibromatoses : des collecteurs sont disposés à l'école et en mairie. Bon geste pour venir en aide à ces enfants malades.
Site : www.anrfrance.fr tél 06 84 45 64 12 ( Mr Goutte à Nervieux).
► Adressage : avec la commission Voirie , nous avons repéré le numérotage de chaque habitation de la commune, pour chaque voie la desservant. Nous étudions la mise en place des panneaux à venir. Information à suivre.
► Poteau incendie : Afin d'adapter la protection « Incendie » de la menuiserie CLAIR suivant les nouvelles exigences de prévention , un poteau Incendie sera implanté au droit de celle-ci , route de la Digue à partir du réseau d'eau potable passant à proximité.
► Entretien bâtiments communaux : Suite au passage de la tempête Zeus, des dégâts conséquents ont été constatés sur le clocher et l'église du village . Des devis à 3 entreprises ont été demandés ainsi que la nomination d'un expert par notre compagnie d'assurances.
Prochain Conseil : 13 Avril 2017 à, 20h30 en mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.