Compte-Rendu - SEANCE CM 2017 09 20

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Compte-Rendu - SEANCE CM 2017 09 20 Document publié le Mercredi 20 septembre 2017 par la commune de Pinay. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE CM 2017 09 20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Jeunesse, Conseil municipal du 20 septembre 2017

Convocation du 12 septembre 2017

Présents : BONADA Henri, PATIN Michel, MUTEL Blandine, CHETOT Joyce, VENET Anne-Marie et ROBERT René

Absents excusés : GRANIER Josette et MUZEL Loïc

Secrétaire de séance : VENET Anne-Marie

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2017

Il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) :

Le RPQS est un document produit tous les ans par chaque service d'eau et d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée. Les informations et toutes les données publiques relatives à l’eau et aux milieux aquatiques peuvent être consultées sur le site http://www.eaufrance.fr/ à la rubrique « usages de l’eau » (résultats en continu sur l’eau potable et les baignades en France et dans les DOM TOM).

Quelques chiffres en résumé :

►Rapport Eau Potable : 173 abonnés représentant 334 habitants (y compris résidences secondaires), 17 km de réseau, volume acheté : 16663 m3 et volume vendu : 13359 m3, rendement moyen du réseau : 80.2 %, coût du m3 (pour une facture de 120 m3) : 2.76 €,

►Rapport Assainissement collectif : 85 abonnés pour 176 habitants raccordés, volume facturé : 6049 m3, coût du m3 (pour une facture de 120 m3) : 1.65 €

►Rapport Assainissement Non Collectif : 158 habitants concernés, 84 installations contrôlées dont 54 % conformes, tarif contrôle par la SAUR : 160 €.

Accord à l’unanimité des membres du conseil présents pour les trois rapports.

Achat terrain pour rectification de voirie

Mr le Maire précise que, dans le cadre de la demande du permis de lotir du terrain à l’angle de la route de Neulise et du chemin du cimetière, la voirie à l’intersection de ces 2 voies nécessite un réaménagement. Pour se faire il y a lieu d’acheter à ses propriétaires, Consort Bouchet, représenté par Mr Bouchet Dimitri, les parcelles cadastrées : A2112 pour 45m2 et A2114 pour 19m2; pour un montant de 960 €. La rédaction de l’acte d’achat étant assuré par Mr Nicolas Dussaud du cabinet Dussaud/Pagnon de Montrond les Bains, et juriste à Forez-Est, pour un montant de 339€.

Les travaux de voirie sont programmés pour la fin d’année 2017. Les montants seront inscrits au budget. Accord à l’unanimité des membres du conseil présents

Achat panneaux dépôts sauvages d’ordures ménagères

Les anciens panneaux plastifiés indiquant l’interdiction de dépôt sauvage d’ordures ménagères ne résistant pas à l’usure du temps, Mr le Maire propose l’achat de panneaux métalliques en lieu et place des existants. Le montant de l’achat de 3 panneaux s’élève à 487,08 € TTC. Ils seront implantés par nos soins au lieudit La Digue, vers la plate forme OM de Rives et au bas du chemin des Chezeaux.

Accord à l’unanimité des membres du conseil présents.

Fonds de concours CCFE

Mr le Maire explique le fonctionnement des fonds de concours.

Ceux-ci sont une aide financière d’un EPCI (Forez-Est en l’occurrence) vers ses collectivités membres. L'utilisation financière de ce fonds peut s’effectuer dans les proportions suivantes : 80% en investissement, 20% en fonctionnement. En investissement, ce financement n’intervient qu’une fois déduites du projet à financer, les subventions éventuelles.

Toutefois la commission finances de Forez-Est va assouplir certaines règles et le futur règlement des fonds de concours qui en tiendra compte, sera présenté lors d’un prochain conseil communautaire. Le conseil municipal en sera informé.

Pour 2017 le montant du fonds de concours alloué à Pinay s’élève à 11 992 € dont 8 720 € pour la voirie et un solde à répartir sur les investissements 2017 de 3 272 €.Il est proposé de répartir ce montant de la façon suivante:

-2 500 € pour la démolition des WC et l’accès PMR de la mairie par l’entreprise CHABRY , - 772 € pour la fourniture des panneaux de signalisation par l’entreprise KROMM. Accord à l’unanimité des membres du conseil présents.

Décision modificative n° 2

Afin de régulariser le compte 7398 ou le montant du reversement dû au SMRB Villerest est insuffisant et de régulariser un reversement à l’assurance pour le sinistre école en section de fonctionnement et inscrire l’acquisition des parcelles A2112 et A2114, comme dit précédemment, en investissement, une décision modificative est prise.

Accord à l’unanimité des membres du conseil présents

Questions diverses

► Adressage : Le travail de transcription sur le logiciel Guichet Adresse (IGN/BAN) est fait. Chaque voie et chaque habitation sont référencées.

Concernant le matériel, il a été confirmé les choix arrêtés lors du conseil municipal du 11 Juillet, en particulier les couleurs, les inscriptions, le blason et l'indicatif «Pinay» sur l'ensemble des plaques et panneaux de rue. Un aperçu des différents courriers envisagés a été présenté et discuté ainsi que le mode de distribution. Il est souhaité que l'ensemble du dispositif soit opérationnel pour le 31 décembre 2017

Tous les membres présents ont signé au registre