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Déliberation - decision 2026 13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN DECISION
Marché
COMMUNE
DE BOURG SAINT CHRISTOPHE Diagnostic amiante et plomb avant travaux
Aménagement dans un ancien bâtiment
agricole d’une micro-crèche et de locaux pour
les services techniques communaux et de
logements sociaux et locaux professionnels
chemin de Rhulle
LE MAIRE DE BOURG SAINT CHRISTOPHE
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2026, donnant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal, notamment « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 100 000 euros HT »,
Vu le code de la commande publique,
Vu la réception de 4 propositions sur les 5 sociétés consultées,
Vu lanalyse des offres,
DECIDE
Article 4 : Monsieur le Maire confie à la société BATIMEX le diagnostic amiante et plomb avant travaux pour l'aménagement dans un ancien bâtiment agricole d’une micro-crèche et de locaux pour les services techniques communaux et de logements sociaux et locaux professionnels chemin de Rhulle.
Le coût de la mission s'élève à 1 740 euros HT.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation
sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de FAin,
- Le comptable public.
Fait à Bourg Saint Christophe, le 16 avril 2026
Le Maire,
Bernard PERRET
Accusé de réception en préfecture : 001-210100541-20260416-DEC202613 pate de réception préfecture : 20/04/2026
Et publication sur le site de la commime ie Ÿ,4 leg) dozé