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Déliberation - decision 202431
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - decision 202431)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Économie et finances,
SEDI
30700
UZES
{1102}
- Réf.
309355
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN DECISION
COMMUNE protection
DE BOURG SAINT CHRISTOPHE
SRE ES EL US BOUYGUES
ENERGIES & SERVICES
Contrat de maintenance vidéo
LE MAIRE DE BOURG SAINT CHRISTOPHE
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal, notamment « à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadre, ainsi que toutes décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article À : Suite à l'installation de nouvelles caméras (phase 2), de signer un contrat de maintenance préventive et curative de ia vidéo protection avec la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, qui annule et remplace le contrat signé le 11/08/2022.
Ce contrat d’une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction 3 fois est d’un montant annuel pour la maintenance préventive de 1 400 euros HT et d’un montant annuel pour la maintenance curative de 1 400 euros HT.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
-_ Monsieur le Préfet de l'Ain,
- Le comptable public.
Fait à Bourg Saint Christophe, le 18 décembre 2024
Le Maire,
Bernard PERRET
Accusé de réception en préfecture
001-210100541:20241218-DEC20248t-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2024
Et publication sur Le site de la commune le :
AS VAE] B24