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Déliberation - dl content. 2023 44 d lib ration portant sur le recrutement d un vacataire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Déliberation - dl content. 2023 44 d lib ration portant sur le recrutement d un vacataire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2023
COMMUNE
DE MASSONGY
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2023
Publié
le 2002028
S
LGr
Haute-Savoie
ID
: 074-217401710-20230914-DEL_2023
44-DE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
jeudi
14
septembre
2023
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSONGY,
convoqué
le
8
septembre
2023
en
session
ordinaire
et
tenue
en
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Sandrine
DETURCHE,
Maire.
Présents
: Sandrine
DETURCHE,
Lionel
DUJOUX
Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Céline
DETURCHE,
Muriel
ARTIQUE,
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER,
Hakim
GHEMMOUR,
Christelle
PORTIER,
Christelle
BOUDAMOUZ,
Thierry
ROULLARD,
Ana
Maria
MARTIN
GRILLET,
Jean-Claude
CONSTANTIN,
Martine
DONNA
Absents
: Johann
MATHIEU,
Joël
DEMIERRE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
Votants
: 15
(dont
2 votes
par
procuration)
Joël
DEMIERRE
a donné
procuration
à Sandrine
DETURCHE
Johann
MATHIEU
a donné
procuration
à Marie-Bernadette
BASTARD
MADER
Secrétaire
de
séance
: Céline
DETURCHE
N°
2023-44
: DELIBERATION
POUR
LE
RECRUTEMENT
D'UN
VACATAIRE
Vu
le Code
des
collectivités
Territoriales
;
Madame
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
vacataires.
Madame
le maire
informe
les
membres
du
conseil
que
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- recrutement
discontinu
dans
le temps
et répondant
à un
besoin
ponctuel
de
l’établissement
public,
- rémunération
attachée
à l’acte.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
un
vacataire
pour
effectuer
l’accompagnement
d’un
enfant
porteur
de
handicap
pendant
les
temps
de
restauration
scolaire
pour
la
période
scolaire
du
15
septembre
2023
au
5 juillet
2024
II
est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
soit rémunérée
: - sur
la base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
net
de
12
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
ARTICLE
! : d’autoriser
Madame
le Maire
à recruter
un
vacataire
pour
la période
scolaire
du
15
septembre
2023
au
5 juillet
2024,
ARTICLE 2 :
de
fixer
la rémunération
de
chaque
vacation
sur
la base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
net
de
12€. ARTICLE 3
: d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget ;
ARTICLE
4
: de
donner
tout
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
signer
les
documents
et actes
afférents
à cette
décision. Certifié
exact
Massongy,
le
18/09/2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
_
Céline
DETURCHE
nu Le Maire certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un-reeours
ätpre
GRENOBLE
dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et sa transmission
aux
services de l’État.
&
= lribunal
Administratif
de