Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM N°29 2025 execut DEMANDE BAR LE BOHO POUR UN E
Déliberation - DCM N°30 2025 execut DEMANDE D UN PARTICULIER POUR
Ordre du Jour - DCM N°07 2026 execut SUPPRESSION POINT 7 ODJ CM 5
Déliberation - DCM N 34 2026 execut COMMISSION COMM.IMPOTS DIRECT
Déliberation - DCM N 81 2023 exec DEMANDE ACHAT TERRAIN RUE CROZA
Déliberation - DCM N°60 2022 exe.CREATION 2 POSTES AGENTS RECENSE
Déliberation - DCM execut.N 13B 2025 NOUVELLE DEMANDE SUBVENTION
Déliberation - DCM N 73 2022 exe DEMANDE PARTICULIER PR TRAVAUX L
Déliberation - DCM N 25 2025 execut BUDGET PRIMITIF 2025 RM.CHAUF
Déliberation - DCM N 30 2026 execut CFU 2025 RMCB
Déliberation - DCM execut.N 07 2025 Demande Presence Agent Administration Reunion Ccid
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM execut.N 07 2025 Demande Presence Agent Administration Reunion Ccid)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le 25/02/2025 ER
ID : 073-217302314-20250219-2025DELIB_007-DE
DCM N° 07 /2025
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf février, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
MEMBRES PRÉSENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLÉMENT Pierre-Benoît -
COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin - LEMAIRE-LÉVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André.
MEMBRE ABSENT EXCUSÉ: Mme ALPE Martine (procuration donnée à Mme LEMAIRE-LÉVY Florence).
Mme COMBET-BLANC Françoise a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
13/02/2025
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. :
20/02/2025
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE :
25/02/2025
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
25/02/2025
-NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
-EN EXERCICE _: 14
-PRÉSENTS : 13
-VOTANTS : 14
OBJET : DEMANDE DE LA PRÉSENCE D'UN AGENT DE L'ADMINISTRATION A CHAQUE RÉUNION
ANNUELLE DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (C.C.I.D.)
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
(C.C.I.-D.) doit se réunir chaque année afin de formuler un avis, d’une part sur les mises à jour des procès-verbaux d’évaluation, d’autre part sur les modifications de valeurs locatives consécutives aux changements affectant les
propriétés bâties et non bâties de la Commune.
M. Le Maire précise que bien que l’administration soit tenue d’assurer une présence dans chaque commune au moins
une fois par mandature,
En raison de la complexité des thèmes abordés, M. Le Maire propose au Conseil Municipal de demander la présence
d’un agent de l'administration à chaque réunion annuelle de la C.C.I.D.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, Par 14 VOIX POUR,
- DEMANDE la présence d’un agent de l'administration à chaque réunion annuelle de la COMMISSION
COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (C.C.I.D.).
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 24 février 2025.
M. LAZZARO Dominique, Mme COMBET-BLANC Françoise,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES Secrétaire deSéfmee