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Ordre du Jour - DCM N°07 2026 execut SUPPRESSION POINT 7 ODJ CM 5 2 26 ANNULATION DCM N°75 2025 DU 11 12 25
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Ordre du Jour - DCM N°07 2026 execut SUPPRESSION POINT 7 ODJ CM 5 2 26 ANNULATION DCM N°75 2025 DU 11 12 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026 ET
ID : 073-217302314-20260205-2026DELIB_007-DE
DCM N°_07/2026
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES - 73130
L'an deux mil vingt-six, le cinq février, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
- MEMBRES PRÉS] S : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLÉMENT Pierre-Benoît - . COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin - LEMAIRE-LÉVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly. TOGNET André.
- MEMBRE ABSENT EXCUSÉ :
- Mme ALPE Martine (procuration donnée à Mme LEMAIRE-LÉVY Florence).
- Mme COMBET-BLANC Françoise a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
30/01/2026
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. :
06/02/2026
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE :
06/02/2026
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
06/02/2026
-NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
-EN EXERCICE _: 14
-PRÉSENTS s 13
-VOTANTS : 14
OBJET : SUPPRESSION DU POINT N°7 DE L’ORDRE DU JOUR DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05/02/2026 ET ANNULATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 75/2025 DU 11/12/2025.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer le point N°7 de l’ordre du jour de la réunion du
Conseil Municipal du 05/02/2026 et d'annuler la délibération du Conseil Municipal N° 75/2025 en date du 11/12/2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
Par 14 voix POUR,
- DÉCIDE de supprimer le point N°7 de l’ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal du 05 FÉVRIER 2026.
- DÉCIDE d'annuler la délibération du Conseil Municipal N°75/2025 en date du 11/12/2025.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, le 06 février 2026.
M. LAZZARO Dominique, Mme COMBET-BLANC Françoise
MAIRE: T-ETIENNE-DE-CUINE Secrétaire de Séance