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Déliberation - DCM execut.N 13B 2025 Nouvelle Demande Subvention AFP du Cuchet annule et remplace DCM N 13 2025
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM execut.N 13B 2025 Nouvelle Demande Subvention AFP du Cuchet annule et remplace DCM N 13 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le 18/03/2025 ER
ID : 073-217302314-20250219-2025DELIB_013B-DE
DCM _N°_13B /2025
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de ST-ETIENNE-DE-CUINES — 73130
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf février, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
MEMBRES PRÉSENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLÉMENT Pierre-Benoît -
COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin - LEMAIRE-LÉVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre — ROL Nelly - TOGNET André.
MEMBRE ABSENT EXCUSÉ: Mme ALPE Martine {procuration donnée à Mme LEMAIRE-LÉVY Florence).
Mme COMBET-BLANC Françoise a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
13/02/2025
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 20/02/2025
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 18/03/2025
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
18/03/2025
-NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
-EN EXERCICE : 14
-PRÉSENTS : 13
-VOTANTS : 14
OBJET : NOUVELLE DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE PASTORALE (A.F.P.)
DU CUCHET CONFORMÉMENT A SON BUDGET PRÉVISIONNEL 2025. Cette DCM N° 13B/2025 annule et remplace la DCM N° 13/2025 du 19/02/2025 adressée en SOUS-PREFECTURE de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE le 25/02/2025 suite à la modification du PROCES-VERBAL de la réunion du Conseil
Municipal du 19/02/2025 approuvé en réunion du Conseil Municipal du 12/03/2025.
Délibération du Conseil Municipal N° 13B/2025
Nombre VOTANTS : 13 - M. CLÉMENT Pierre-Benoît ne prend pas part au vote en sa qualité de
Président de l’ A.F.P. DU CUCHET.
VOTE : 12 voix POUR - 1 ABSTENTION : M. ROCHETTE Pierre.
Pour répondre à la nouvelle demande de subvention de l'AFP du Cuchet et à l’article 2-d de la convention de collaboration pour l'amélioration et la gestion pérenne des espaces dans les périmètres de l'AFP validée par
délibération N° 03/2024 du 24/01/2024, M. Le Maire tient à apporter les précisions suivantes :
Lors du Conseil Municipal du 23/01/2025 une première demande de subvention de 160 € a été demandée par l'AFP.
La décision avait été de ne pas octroyer cette subvention mais de retrancher les 160 € au solde dû de l'AFP, ce solde de
527,26 € n’ayant pas été inscrit dans le budget prévisionnel.
Ce montant est le reste à charge pour la commune des frais engagés après versement de la subvention pour
l’organisation de l’assemblée générale reconstitutive du 02 juin 2023.
Ce soir, M. le Président présente deux demandes de subvention en citant l’article 2-d de la convention de collaboration
avec la commune.
1 première subvention de fonctionnement de 220 € incluant le coût de 2 heures de secrétariat effectuées par
la mairie pour AFP.
- 1 deuxième subvention de fonctionnement exceptionnelle de 540 € pour couvrir le solde des frais de
l'assemblée générale reconstitutive. Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le 18/03/2025 ER
ID : 073-217302314-20250219-2025DELIB_013B-DE
M. Le Maire propose de ne pas facturer les 60 € correspondant aux 2 heures de secrétariat ce qui ramènera le
montant de cette première subvention de 220 € à 160 €.
Pour la subvention exceptionnelle, M. Le Maire indique que la convention citée ayant été validée par la délibération
N° 03/2024 en date du 24/01/2024, tout ce qui s’est passé avant ne rentre pas dans ce cas.
M. Le Maire rappelle que d’un commun accord il avait été dit et convenu que les 2 636,30 € engagés par la commune
our l'assemblée générale reconstitutive : P. 8:
- Que la subvention du Conseil Départemental serait reversée intégralement à la commune suite au courrier
adressé au département en date du 14/11/2023.
- Que le solde serait à rembourser par l'AFP.
M. le Président de l'AFP met en doute cet engagement, ce qui n’est pas honnête de sa part.
M. Le Maire maintient que c’est bien ce qui avait été convenu.
M. Le Maire précise aussi que l’article 2-d de la convention n’oblige nullement la commune à octroyer une
subvention de fonctionnement mais, à en attribuer une, selon les besoins de l’AFP et compte-tenu des ressources
disponibles de la collectivité.
Dans ce même article il aussi noté que l’AFP recherchera toutes les possibilités d’autofinancement.
M. Le Maire suggère que les bénéficiaires fassent un don à l'AFP.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,
Nombre VOTANTS : 13 - M. CLÉMENT Pierre-Benoît ne prend pas part au vote en sa qualité de Président de P'A.F.P. DU CUCHET.
VOTE : 12 voix POUR
1 ABSTENTION : M. ROCHETTE Pierre.
- DECIDE d’annuler la délibération du Conseil Municipal N°06/2025 du 23/01/2025.
- VOTE une subvention de 160 € comme inscrite dans de la première demande.
- DECIDE de ne pas annuler le restant dû part l’AFP qui restera à rembourser à la commune soit un montant
de 527,26 €.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 18 mars 2025.
M. LAZZARO Dominique, Mme COMBET-BLANC Françoise,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES Secrétaire de Séance