Déliberation - ensemble des deliberation du 21 03 26

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Déliberation - ensemble des deliberation du 21 03 26 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Priest-de-Gimel. Lien du pdf (Déliberation - ensemble des deliberation du 21 03 26)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1 / 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

COMMUNE DE SAINT-PRIEST DE GIMEL

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Délibération n° 2026 – 010

Le samedi 21 mars 2026, à dix heures, sur convocation adressée individuellement le 17 mars 2026, le Conseil municipal de la commune de Saint-Priest de Gimel s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. CHASTRE Alain, Maire, à l’effet de statuer sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Nombre de conseillers : en exercice : 11 ; présents : 11 ; représentés : 0 ; absents excusés : 0.

Sont présents : M. BUGEAT Thierry, M. COLOMBIER-LEYRAT Robert, Mme DELORD Véronique, Mme DURIEZ Nathalie, M FARGEAREL Pierre, Mme FAUCHER Manon, M FREYGNAC Alexandre, M HERREWYN Thierry, Mme HERREWYN Marie-Paule, Mme SUIRE Cathy et M TAUTOU Rémi.

Secrétaire de séance : Mme Manon FAUCHER accepte d’assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Objet : Election du Maire

Résultat du vote

Nombre de votants : 11 ; Abstentions : 0

Décompte des voix : Contre : 2 ; Pour : 9

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 0

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

–M. Thierry BUGEAT 2 voix,

- M. Pierre FARGEAREL 9 voix, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé maire.

Fait et délibéré en mairie de Saint-Priest de Gimel, le 21 mars 20262 / 2

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Manon FAUCHER Pierre FARGEAREL

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.1 / 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

COMMUNE DE SAINT-PRIEST DE GIMEL

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Délibération n° 2026 – 011

Le samedi 21 mars 2026, à dix heures, sur convocation adressée individuellement le 17 mars 2026, le Conseil municipal de la commune de Saint-Priest de Gimel s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. CHASTRE Alain, Maire, à l’effet de statuer sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Nombre de conseillers : en exercice : 11 ; présents : 11 ; représentés : 0 ; absents excusés : 0.

Sont présents : M. BUGEAT Thierry, M. COLOMBIER-LEYRAT Robert, Mme DELORD Véronique, Mme DURIEZ Nathalie, M FARGEAREL Pierre, Mme FAUCHER Manon, M FREYGNAC Alexandre, M HERREWYN Thierry, Mme HERREWYN Marie-Paule, Mme SUIRE Cathy et M TAUTOU Rémi.

Secrétaire de séance : Mme Manon FAUCHER accepte d’assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Objet : Détermination du nombre d’adjoints

Résultat du vote

Nombre de votants : 11 ; Abstentions : 0

Décompte des voix : Contre : 0 ; Pour : 11

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

décide de fixer à deux le nombre d’adjoints au Maire.

Fait et délibéré en mairie de Saint-Priest de Gimel, le 21 mars 2026

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Manon FAUCHER Pierre FARGEAREL2 / 2

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.1 / 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

COMMUNE DE SAINT-PRIEST DE GIMEL

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Délibération n° 2026 – 012

Le samedi 21 mars 2026, à dix heures, sur convocation adressée individuellement le 17 mars 2026, le Conseil municipal de la commune de Saint-Priest de Gimel s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. CHASTRE Alain, Maire, à l’effet de statuer sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Nombre de conseillers : en exercice : 11 ; présents : 11 ; représentés : 0 ; absents excusés : 0.

Sont présents : M. BUGEAT Thierry, M. COLOMBIER-LEYRAT Robert, Mme DELORD Véronique, Mme DURIEZ Nathalie, M FARGEAREL Pierre, Mme FAUCHER Manon, M FREYGNAC Alexandre, M HERREWYN Thierry, Mme HERREWYN Marie-Paule, Mme SUIRE Cathy et M TAUTOU Rémi.

Objet : Elections des adjoints

Résultat du vote

Nombre de votants : 11 ; Abstentions : 0

Décompte des voix : Contre : 2 ; Pour : 9

Vu la liste de candidats de Mme Véronique DELORD, M. Rémi TAUTOU aux deux postes d’adjoints,

Vu la liste de candidats de M. Thierry BUGEAT et Mme Cathy SUIRE aux deux postes d’adjoints,

Il est procédé à l'élection des Adjoints.

1er tour de scrutin : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :11

Nombre des suffrages exprimés : 11

Majorité absolue des suffrages exprimés :6

Ont obtenus :

Mme Véronique DELORD, M. Rémi TAUTOU :9 voix

M. Thierry BUGEAT et Mme Cathy SUIRE : 2 voix

Sont élus :

Mme Véronique DELORD : 1ère adjointe au Maire

M. Rémi TAUTOU : 2ème adjoint au Maire

Fait et délibéré en mairie de Saint-Priest de Gimel, le 21 mars 20262 / 2

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Manon FAUCHER Pierre FARGEAREL

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.1 / 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

COMMUNE DE SAINT-PRIEST DE GIMEL

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Délibération n° 2026 – 013

Le samedi 21 mars 2026, à dix heures, sur convocation adressée individuellement le 17 mars 2026, le Conseil municipal de la commune de Saint-Priest de Gimel s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. CHASTRE Alain, Maire, à l’effet de statuer sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Nombre de conseillers : en exercice : 11 ; présents : 11 ; représentés : 0 ; absents excusés : 0.

Sont présents : M. BUGEAT Thierry, M. COLOMBIER-LEYRAT Robert, Mme DELORD Véronique, Mme DURIEZ Nathalie, M FARGEAREL Pierre, Mme FAUCHER Manon, M FREYGNAC Alexandre, M HERREWYN Thierry, Mme HERREWYN Marie-Paule, Mme SUIRE Cathy et M TAUTOU Rémi.

Secrétaire de séance : Mme Manon FAUCHER accepte d’assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Objet : Indemnités du maire et des adjoints

Résultat du vote

Nombre de votants : 11 ; Abstentions : 0

Décompte des voix : Contre : 2 ; Pour : 9

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123 20 à L. 2123 24 1 et R. 2123-23 ;

Vu l’Article 92 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

Le maire et les adjoints au maire, notamment, peuvent bénéficier d’indemnités pour l’exercice de leurs fonctions. Le barème est fixé en tenant compte de la population totale de la commune au 1er janvier 2026. Le montant des indemnités maximales à verser est calculé par référence à l’indice brut terminal 1027 ;

Indemnité du maire : l’article L. 2123-23 du code susvisé fixe le taux des indemnités des maires. Le conseil municipal est tenu d’allouer au maire l’indemnité maximale sauf si, à la demande expresse du maire, le conseil municipal peut allouer une indemnité d’un montant inférieur ;

Indemnité des adjoints : l’article L. 2123-24 fixe le taux des indemnités des adjoints allouées sous réserve que les adjoints aient une délégation de fonction effective ;

le Conseil municipal après en avoir délibéré décide,

- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal délégué, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux selon Barèmes relatifs aux indemnités de fonction au 1er janvier 2026 pour une commune de moins de 500 habitants, comme suit :

- M. Pierre FARGEAREL, Maire, une indemnité brute de 1 155.6 € soit 28.10 % - Mme Véronique DELORD, 1ère Adjointe, une indemnité brute de 447.64 € soit 10.89 % - M. Rémi TAUTOU, 2ème Adjoint, une indemnité brute de 447.64 € soit 10.89 %

- d’approuver le versement mensuel des indemnités de fonction.2 / 2

- d’approuver le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

Fait et délibéré en mairie de Saint-Priest de Gimel, le 21 mars 2026

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Manon FAUCHER Pierre FARGEAREL

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Fonctions Indice 1027

mensuel au

01/01/2026

Taux maximal

selon population si

moins de 500

habitants

Montant brut

maximal mensuel

indemnités

Maire 4 110,52 28,10% 1 155,06

Adjoint 1 4 110,52 10,89% 447,64

Adjoint 2 4 110,52 10,89% 447,64

Total 49,88% 2 050,33