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Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 01h20 par la commune de Saint-Priest-de-Gimel.
Lien du pdf (Déliberation - ensemble des delibs du 29 04 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2026
Publié
le
ID
: 019-211923602-20260429-2026
020-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2026
— 020
Le
mercredi
29
avril
2026,
à
19
heures
30,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
20
avril
2026,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
FARGEAREL
Pierre,
Maire,
à
l'effet
de
statuer
sur
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
:en
exercice
:11
;présents
:9
;représenté
:1
;absents
excusé
:1.
Sont
présents
:
M.
BUGEAT
Thierry,
M.
COLOMBIER-LEYRAT
Robert,
Mme
DELORD
Véronique,
Mme
DURIEZ
Nathalie,
Mme
FAUCHER
Manon,
M
FARGEAREL
Pierre,
M
FREYGNAC
Alexandre,
M
HERREWYN
Thierry,
Mme
HERREWYN
Marie-Paule,
Est
représenté
: Mme
Cathy
SUIRE
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BUGEAT
Thierry.
Absent
excusé
: M
TAUTOU
Rémi.
Secrétaire
de
séance
:M.
BUGEAT
Thierry
accepte
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Objet
: Fixation
du
taux
des
taxes
locales
pour
2026
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 10
; Abstentions
: O
Décompte
des
voix
: Contre
: 0
; Pour:
10
Vu : -
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et 3 aménagés
par
les
articles
17
et 18
de
la loi
n°
82-540
du
28 juin
1982,
-
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16),
-
l'article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts.
Considérant
que
la
loi
de
finances
pour
2020
susvisée
a
acté
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
(TH),
étant
rappelé
qu'au
titre
de
2025 :
-
le
taux
de
taxe
foncière
bâtie
communale
était
de
34,88
%,
-
le taux
de
la Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 63.31
%,
-
et
que
le
taux
plancher
de
la
Taxe
d'habitation
s'établit
à
: 9.94% ;
considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
locale
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
des
autres
taxes
locales
pour
l’année
2026,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
- décide
d'appliquer
pour
l’année
2026
les
taux
suivants
aux
impôts
directs
locaux
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
34,88
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
63,31
%
- Taxe
d'habitation
:
9,94
%
- charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
1/2 Le
Secrétaire
de
séance,
Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2026
Pub le
2
ID
: 019-211923602-20260429-2026
020-DE
Le
Maire,
V
-
Certifiè
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
:
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2026
Publié
le
ID
: 019-211923602-20260429-2026
021-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2026
— 021
Le
mercredi
29
avril
2026,
à
19
heures
30,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
20
avril
2026,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
FARGEAREL
Pierre,
Maire,
à
l'effet
de
statuer
sur
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 11
; présents
: 9
; représenté
: 1
; absents
excusé
: 1.
Sont
présents
:
M.
BUGEAT
Thierry,
M.
COLOMBIER-LEYRAT
Robert,
Mme
DELORD
Véronique,
Mme
DURIEZ
Nathalie,
Mme
FAUCHER
Manon,
M
FARGEAREL
Pierre,
M
FREYGNAC
Alexandre,
M
HERREWYN
Thierry,
Mme
HERREWYN
Marie-Paule,
Est
représenté:
Mme
Cathy
SUIRE
ayant
donné
pouvoir
à M.
BUGEAT
Thierry.
Absent
excusé
: M
TAUTOU
Rémi.
Secrétaire
de
séance
: M.
BUGEAT
Thierry
accepte
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Objet
: Indemnité
du
maire
et
des
adjoints
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 10
; Abstentions
: O
Décompte
des
voix
: Contre
: 0
; Pour
:10
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2123
20
à
L.
2123
24
1etR.
2123-23;
Vu
l'Article
92
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et à
la proximité
de
l’action
publique
;
Le
maire
et les
adjoints
au
maire,
notamment,
peuvent
bénéficier
d'indemnités
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Le
barème
est
fixé
en
tenant
compte
de
la
population
totale
de
la
commune
au
er
janvier
2026.
Le
montant
des
indemnités
maximales
à
verser
est
calculé
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
1027
;
Indemnité
du
maire
: l’article
L.
2123-23
du
code
susvisé
fixe
le
taux
des
indemnités
des
maires.
Le
conseil
municipal
est
tenu
d’allouer
au
maire
l'indemnité
maximale
sauf
si,
à
la
demande
expresse
du
maire,
le
conseil
municipal
peut
allouer
une
indemnité
d'un
montant
inférieur ;
Indemnité
des
adjoints : l’article
L. 2123-24
fixe
le taux
des
indemnités
des
adjoints
allouées
sous
réserve
que
les
adjoints
aient
une
délégation
de
fonction
effective
;
Considérant
la
demande
du
maire
et
des
adjoints
de
diminuer
leurs
indemnités
;
le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide,
-
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
et
des
adjoints
à
partir
du
1%
mai
2026,
comme
suit :
-
Pierre
FARGEAREL,
Maire,
une
indemnité
brute
de
986.53
€
soit
24
%
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2026
Publié
le
ID
: 019-211923602-20260429-2026
021-DE
-
Véronique
DELORD,
1è'e Adjointe,
une
indemnité
brute
de
382.30
€
soit
9.30
%
-
Rémi
TAUTOU,
2ème
Adjoint,
une
indemnité
brute
de
382.30
€
soit
9.30
%
-
de
maintenir
l'indemnité
de
Robert
COLOMBIER-LEYRAT,
conseiller
délégué
à
246.63
€ soit
6%
-
d'approuver
le
versement
mensuel
des
indemnités
de
fonction.
-__
d’approuver
le
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
Fonctions
Indice
1027
Taux
maximal
Montant
brut
mensuel
au
selon
population
si]
maximal
mensuel
01/01/2026
moins
de
500
indemnités
habitants
Maire
4
110,52
24,00%
986,53
Adjoint
1
4
110,52
9,30%
382,28
Adjoint
2
4
110,52
9,30%
382,28
Conseiller
délégué
4 110,52
6,00%
246,63
Total
48,60%
1 997,71
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
29
avril
2026
Le
Secrétaire
de
séance,
ms
Le
Maire,
AIESAS
M.
BUGEAT
Thierry
PS
-_
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte ;
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2026
Publié
le
ID
: 019-211923602-20260429-2026
022-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2026
— 022
Le
mercredi
29
avril
2026,
à
19
heures
30,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
20
avril
2026,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
FARGEAREL
Pierre,
Maire,
à
l'effet
de
statuer
sur
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 11
; présents
: 9
; représenté
: 1
; absents
excusé
: 1.
Sont
présents
:
M.
BUGEAT
Thierry,
M.
COLOMBIER-LEYRAT
Robert,
Mme
DELORD
Véronique,
Mme
DURIEZ
Nathalie,
Mme
FAUCHER
Manon,
M
FARGEAREL
Pierre,
M
FREYGNAC
Alexandre,
M
HERREWYN
Thierry,
Mme
HERREWYN
Marie-Paule,
Est
représenté
: Mme
Cathy
SUIRE
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BUGEAT
Thierry.
Absent
excusé
: M
TAUTOU
Rémi.
Secrétaire
de
séance
: M.
BUGEAT
Thierry
accepte
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Objet
: Vote
du
budget
primitif
2026
: Budget
Principal
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 10
; Abstentions
: 0
Décompte
des
voix
: Contre
: 0
; Pour:
10
Madame
DELORD,
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif: du
budget
communal
pour
l'exercice
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
budget
primitif
présenté
pour
ledit
exercice :
Budget
communal
2026
|
Section
de
fonctionnement
Budget
2026
de
la
section
de
fonctionnement
:
Dépenses
628
543.64
€
Recettes
628
543.64
€
Section
d'investissement
Le
budget
primitif
2026
de
la
section
d'investissement
se
présente
comme
suit :
Dépenses
192
521.97
€
Recettes
173
690.17
€
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2026
Publié
le
EM
ID
: 019-211923602-20260429-2026
022-DE
Etant
rappelé
qu'à
la
clôture
de
l'exercice
2025
les
restes
à
réaliser
suivants
ont
été
retenus
:
Dépenses
7 711.20
€
12
267.00
€
TOTAL
19
978.20
€
Recettes
11
962.00
€
26
848.00
€
TOTAL
38
810.00
€
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
29
avril
2026
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
BUGEAT
Thierry
-
ertifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte ;
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2026
Publié
le
ID
: 019-211923602-20260429-2026
023-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2026
—
023
Le
mercredi
29
avril
2026,
à
19
heures
30,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
20
avril
2026,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s’est
réuni
en
session
.
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
FARGEAREL
Pierre,
Maire,
à
l'effet
de
statuer
sur
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 11
; présents
: 9
; représenté
: 1
; absents
excusé :
1.
Sont
présents
:
M.
BUGEAT
Thierry,
M.
COLOMBIER-LEYRAT
Robert,
Mme
DELORD
Véronique,
Mme
DURIEZ
Nathalie,
Mme
FAUCHER
Manon,
M
FARGEAREL
Pierre,
M
FREYGNAC
Alexandre,
M
HERREWYN
Thierry,
Mme
HERREWYN
Marie-Paule,
Est
représenté
: Mme
Cathy
SUIRE
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BUGEAT
Thierry.
Absent
excusé
: M
TAUTOU
Rémi.
Secrétaire
de
séance:
M.
BUGEAT
Thierry
accepte
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Objet
: Vote
du
budget
primitif
2026
: Budget
annexe
Lotissement
le
Clos
des
Chênes
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 10
; Abstentions
: 0
Décompte
des
voix
: Contre :
0
; Pour:
10
Madame
DELORD,
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif: du
budget
Lotissement
Le
Clos
des
Chênes
pour
l'exercice
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
budget
primitif
présenté
pour
ledit
exercice :
Budget
2026
Lotissement
Le
Clos
des
Chênes
FE
Section
de
fonctionnement
Dépenses
148
088.80
€
Recettes
148
088.80
€
|
Section
d'investissement
Dépenses
215
549.71
€
Recettes
215
549.71
€
1/2 Fait
et
délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
29
avril
2026
La
Secrétaire
de
séance,
Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2026
pull
cs
ID
: 019-211923602-20260429-2026
023-DE
Le
Maire,
-
|
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
2/2