Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Ensemble des deliberations 2025 03 31
Déliberation - ensemble des deliberation du 21 03 26
Déliberation - Ensemble des deliberations 2025 04 14
Déliberation - ensemble des deliberations du 02 04 26
Déliberation - Ensemble des deliberations CM 2025 03 21
Déliberation - Ensemble des deliberation du 11 09 24
Procès Verbal - PV CM 2026 03 03
Déliberation - Ensemble des Deliberations 30 septembre 2024
Déliberation - Ensemble des deliberations du 04 07 24
Déliberation - ensemble des deliberations 19 12 25
Déliberation - Ensemble des deliberations 2026 03 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Priest-de-Gimel.
Lien du pdf (Déliberation - Ensemble des deliberations 2026 03 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
ID
: 019-211923602-20260303-2026
001-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2026
—
001
Le
mardi
3
mars
2026,
à
vingt
heures,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
24
février
2026,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain,
Maire,
à
l'effet
de
statuer
sur
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 10
; présents
: 9
; représentés
: 1
; absents
excusés
: O.
Sont
présents:
Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
M.
Jean
Paul
DEMOULIN,
Mme
Véronique
DELORD,
M.
Pierre
FARGEAREL,
Mme
Marie
FOURIE
et
Mme
Marie-Paule
HERREWYN.
Est
représenté
: Mme
Martine
LOYAU
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Marie
FOURIÉ.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Véronique
DELORD
accepte
d’assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Vote
des
comptes
2025
(CFU)
Budget
Principal
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 09
; Abstentions
: O
Décompte
des
voix
: Contre
: 0
; Pour
: 09
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
étant
rappelé
que
la commune
a adopté,
à compter
du
1er
janvier
2023,
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
développée
;
étant
rappelé
que
la mise
en
place
par
la commune
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
a
pris
effet
au
1er janvier
2024
; Cf.
information
présentée
au
conseil
municipal
du
28
mai
2024 ;
considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
:
vu
la
présentation
au
Conseil
Municipal,
par
M.
Alain
CHASTRE,
Maire,
du
compte
financier
unique
du
budget
principal
pour
l'exercice
2025 ;
Etant
constaté
que
le
compte
financier
unique
dressé
pour
l'exercice
2025
pour
le
budget
principal
par
Monsieur
le Trésorier
du
SCG
de
Tulle
et
Monsieur
le
Maire,
visé
et certifié
conforme
par
eux,
n'appelle
ni
variation
ni
réserve
de
leur
part ;
étant
constaté
que
de
ce
document
comptable
se
dégagent
les
éléments
suivants :
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
ID
: 019-211923602-20260303-2026
001-DE
BUDGET
PRINCIPAL
RECETTES :
DEPENSES
:
Résultat
de
Section
Titres
émis
(en
€) | Mandats
émis
(en|
l'exercice
2025
€)
(en
€)
fonctionnement
568
844,56
524
754,14
44
090,42
investissement
42
916,51
129
857,67
-
86941,16
Total
611
761,07
654
611,81
-
42
850,74
Résultat
de
Résultat
antérieur |
Résultat
cumulé
Restes
à
Résultat
de
Section
l'exercice
2025
(en|
reporté
(en
€)
(en
€)
réaliser
(en
€) |
clôture
(en
€)
€)
fonctionnement
44
090,42
124
265,39
168
355,81
-
168
355,81
investissement
-
_86941,16
30
669,19
-
56271,97
18
831,80
-
37
440,17
Total
-
42
850,74
154
934,58
112
083,84
18
831,80
130
915,64
M.
Alain
CHASTRE,
Maire,
ne
participant
pas
au
vote,
se
retire
de
la
salle
du
Conseil.
Mme
Véronique
DELORD,
1°
Adjointe,
soumet
au
vote
l'approbation
du
compte
financier
unique
du
budget
principal
pour
l'exercice
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
le
compte
financier
unique
du
budget
principal
présenté
pour
l'exercice
2025.
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
03
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire, -
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ID
: 019-211923602-20260303-2026
0002-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2026
—
002
Le
mardi
3
mars
2026,
à
vingt
heures,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
24
février
2026,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain,
Maire,
à
l'effet
de
statuer
sur
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 10
; présents
: 9
; représentés
: 1
; absents
excusés
: O.
Sont
présents
:
Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
M.
Jean
Paul
DEMOULIN,
Mme
Véronique
DELORD,
M.
Pierre
FARGEAREL,
Mme
Marie
FOURIE
et
Mme
Marie-Paule
HERREWYN.
Est
représenté
: Mme
Martine
LOYAU
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Marie
FOURIÉ.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Véronique
DELORD
accepte
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Vote
des
comptes
2025
(CFU)
Budget
Lotissement
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 09
; Abstentions
: O
Décompte
des
voix
: Contre
: 0
; Pour
: 09
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
étant
rappelé
que
la
commune
a
adopté,
à
compter
du
1er
janvier
2023,
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
développée
;
étant
rappelé
que
la
mise
en
place
par
la commune
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
a
pris
effet
au 1er
janvier
2024
; Cf.
information
présentée
au
conseil
municipal
du
28
mai
2024 ;
considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
Lotissement
;
vu
la
présentation
au
Conseil
Municipal,
par
M.
Alain
CHASTRE,
Maire,
du
compte
financier
unique
du
budget
Lotissement
pour
l'exercice
2025
;
étant
constaté
que
le
compte
financier
unique
dressé
pour
l'exercice
2025
pour
le
budget
Lotissement
par
Monsieur
le
Trésorier
du
SCG
de
Tulle
et
Monsieur
le
Maire,
visé
et
certifié
conforme
par
eux,
n'appelle
ni variation
ni
réserve
de
leur
part.
étant
constaté
que
de
ce
document
comptable
se
dégagent
les
éléments
suivants :
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ID
: 019-211923602-20260303-2026
0002-DE
BUDGET
LOTISSEMENT
.
DÉPENSES
:
Résultat
de
Section
BEGETTES
".,
[Mandats
émis
(en|
l'exercice
2025
Titres
émis
(en
€)
€)
(en
€)
fonctionnement
5
238,80
5
238,80
-
investissement
-
15
431,08
-
15431,08
Total
5 238,80
20
669,88
-
15431,08
Résultat de
sr
Section
l'exercice
2025
(en
Résultat
antérieur |
Résultat
cumulé
réaliser
Résultat
de
€
reporté
(en
€)
(en
€)
(dépenses)
(en |
clôture
(en
€)
€)
fonctionnement
-
-
0,00
-
0,00
-
-
0,00
investissement
-
15
431,08
-
_41672,83
-
57
103,91
-
-
57
103,91
Total
-
_15431,08
-
41
672,83
-
57
103,91
-
-
57
103,91
M.
Alain
CHASTRE,
Maire,
ne
participant
pas
au
vote,
se
retire
de
la
salle
du
Conseil.
Mme
Véronique
DELORD,
1°"
Adjointe,
soumet
au
vote
l'approbation
du
compte
financier
unique
du
budget
Lotissement
pour
l'exercice
2028.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
le
compte
financier
unique
du
budget
Lotissement
présenté
pour
l'exercice
2025.
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
03
mars
2026
La
Secrétaire
de,séance,
Maire,
Mme
Véronique
DELORD
PT
à
/ Alain
CHASTRE
(conŸ
Le
Maire, -_
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ID
: 019-211923602-20260303-2026
0003-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2026
— 003
Le
mardi
3
mars
2026,
à
vingt
heures,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
24
février
2026,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain,
Maire,
à
l'effet
de
statuer
sur
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
:en
exercice
:10
;présents
:9
;représentés
:1
;absents
excusés
:O.
Sont
présents
:
Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
M.
Jean
Paul
DEMOULIN,
Mme
Véronique
DELORD,
M.
Pierre
FARGEAREL,
Mme
Marie
FOURIÉ,
Mme
Marie-Paule
HERREWYN.
Est
représenté
:Mme
Martine
LOYAU
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Marie
FOURIÉ.
Secrétaires
de
séance
:Mme
Véronique
DELORD
accepte
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
:Budget
principal
:Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2025
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 10
; Abstentions
: O
Décompte
des
voix
: Contre
: 0
; Pour
: 10
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique
du
budget
principal
pour
l'exercice
2025,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
considérant
les
éléments
suivants
:
constate
que
le
compte
financier
unique
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
:
168
355,81
€
et
décide
d'affecter
ce
résultat
cumulé
de
fonctionnement
comme
suit
:
1°)
Affectation
complémentaire
en
"réserves"
dans
la section
investissement
au
crédit
du
compte
R
1068
(sur
BP
2026)...
:
37
440,17
€
2°)
Affectation
du
solde
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
en
report
créditeur
au
compte
R
002
(au
BP
2026)
:
130
915,64
€
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
03
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance,
bte RIDE
—
Mme
Véronique
DELORD
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ID
: 019-211923602-20260303-2026
0003-DE
Le
Maire, -
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ID
: 019-211923602-20260303-2026
004-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2026
—
004
Le
mardi
3
mars
2026,
à
vingt
heures,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
24
février
2026,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain,
Maire,
à
l'effet
de
statuer
sur
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 10
; présents :
9
; représentés
: 1
; absents
excusés
: 0.
Sont
présents
:
Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
M.
Jean
Paul
DEMOULIN,
Mme
Véronique
DELORD,
M.
Pierre
FARGEAREL,
Mme
Marie
FOURIE,
Mme
Marie-Paule
HERREWYN.
Est
représenté
: Mme
Martine
LOYAU
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Marie
FOURIÉ.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Véronique
DELORD
accepte
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Budget
Lotissement
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2025 Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 10
; Abstentions
: 0
Décompte
des
voix
: Contre
: 0
; Pour
:
10
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique
du
budget
Lotissement
Le
Clos
des
Chênes
pour
l'exercice
2025,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
considérant
les
éléments
suivants :
constate
que
le
compte
financier
unique
fait
apparaître
un
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
:0,00
€ affecté
en
report
bénéficiaire
au
compte
R
002
(au
BP
2026)
pour
: 0,00
€
et
constate
que
le compte
financier
unique
fait
apparaître
un
déficit
cumulé
d'investissement
de :
57
103,91
€ affecté
en
déficit
reporté
au
compte
D
001
(au
BP
2026)
pour
: 57
103,91
€.
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
03
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance,
j
EE ——
Mme
Véronique
DELORD
| RE)
*
Alain
CHASTRE
172 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ID
: 019-211923602-20260303-2026
004-DE
Le
Maire, -
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ID
: 019-211923602-20260303-2026
005-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2026
— 005
Le
mardi
3
mars
2026,
à
vingt
heures,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
24
février
2026,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain,
Maire,
à
l'effet
de
statuer
sur
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 10
; présents
: 9
; représentés
: 1
; absents
excusés
: O.
Sont
présents
:
Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
M.
Jean
Paul
DEMOULIN,
Mme
Véronique
DELORD,
M.
Pierre
FARGEAREL,
Mme
Marie
FOURIE,
Mme
Marie-Paule
HERREWYN.
Est
représenté
: Mme
Martine
LOYAU
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Marie
FOURIÉ.
Secrétaires
de
séance
:Mme
Véronique
DELORD
accepte
d’assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Participation
fiscalisée
de
la
Commune
à
la
FDEE19
pour
2026
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 10
; Abstentions
: 0
Décompte
des
voix:
Contre
: 0
; Pour:
10
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
syndicats
de
communes
et
les
syndicats
mixtes
ont
la
possibilité
de
décider
de
remplacer
tout
ou
partie
de
la
contribution
de
ses
communes
membres
par
une
imposition
additionnelle
aux
impôts
locaux
(article
L.5212-20
du
CGCT
et
1609
quater
du
CGI).
On
parle
de
"fiscalisation
de
la contribution".
Le
syndicat
acte
sa
décision
de
procéder
à un
recouvrement
par
la voie
fiscale
par
la prise
d'une
délibération
mentionnant
pour
chaque
commune
le
montant
de
sa
participation.
À
réception
de
la
notification
du
montant
de
sa
contribution,
la
commune
dispose
d'un
délai
de
40
jours
pour
s'opposer
à
la
fiscalisation
de
sa
quote-part.
La
commune
doit choisir
entre :
-
le
choix
n°
1
: le
conseil
municipal
décide
de
fiscaliser
sa
contribution.
La
délibération
doit
obligatoirement
mentionner
le
montant
de
la contribution
de
la
commune
fixée
par
le
syndicat.
-
le
choix
n°
2 :
le
conseil
municipal
décide
d'acquitter
sa
contribution
de
manière
forfaitaire,
en
l'inscrivant
à son
budget
(compte
6554).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
:
-
de
fiscaliser
sa
contribution
à
la
FDEE19,
-
étant
précisé
que
le
montant
de
la
contribution
de
la
commune
fixée
par
le
syndicat
s'élève
pour
2026
à
la
somme
de
:1437,00
€
Euros.
1/2 Fait
et
délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
03
mars
2026
La
Secrétaire
Ne
—
Mme
Véronique
DELORD
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Pubié le
+
ID
: 019-211923602-20260303-2026
005-DE
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ID
: 019-211923602-20260303-2026
006-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2026
— 006
Le
mardi
3
mars
2026,
à
vingt
heures,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
24
février
2026,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain,
Maire,
à
l'effet
de
statuer
sur
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 10
; présents
: 9
; représentés
: 1
; absents
excusés
: O.
Sont
présents
:
Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
M.
Jean
Paul
DEMOULIN,
Mme
Véronique
DELORD,
M.
Pierre
FARGEAREL,
Mme
Marie
FOURIE,
Mme
Marie-Paule
HERREWYN.
Est
représenté
: Mme
Martine
LOYAU
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Marie
FOURIÉ.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Véronique
DELORD
accepte
d'assurer
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Projet
d’implantation
d’une
supérette
de
proximité
autonome
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 10
; Abstentions
: 0
Décompte
des
voix
: Contre
: 0
; Pour:
10
Après
échanges
entre
les
membres
du
Conseil
municipal
:
-__
considérant
que
la Commune
se
doit d'améliorer
le service
de
proximité
à destination
des
habitants,
de
renforcer
l'attractivité
et
le
lien
social,
de
répondre
aux
besoins
quotidiens
des
personnes
âgées
ou
à
mobilité
réduite,
de
proposer
un
service
essentiel
dans
un
contexte
rural.
-__
considérant
la création
récente
de
l’entreprise
« Api
»
qui
est
une
nouvelle
enseigne
de
supérette
pensée
pour
les
villages.
-
considérant
qu'Api
développe
des
supérettes
en
libre-service
avec
une
présence
quotidienne,
dont
l'accueil
se
fait 7 jours
sur
7.
-__
considérant
que
les
superettes
API
proposent
700
références
de
produits
du
quotidien
à
prix
supermarché
(pas
d'alcool).
-__
considérant
le
projet
de
convention
de
subvention
de
fonctionnement
en
faveur
de
la
société
Api
prévoit
un
versement
par
la commune
de
10.000
euros
(5
000
euros
par
an
pendant
deux
ans)
et la prise
en
charge
par
la commune
de
la gestion
des
ordures
; cette
subvention
étant
restituable
à
la commune
en
cas
d'échec
du
projet.
-__
considérant
que
la
commune
percevrait
une
redevance
annuelle
de
600
euros
pendant
20
ans.
-__
considérant
que
la
démarche
d'implantation
débute
par
une
prospection
menée
par
API
afin
d'étudier
la
pertinence
et
la faisabilité
d’une
telle
installation
sur
la commune.
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
-
de
se
prononcer
favorablement
au
projet
de
supérette
autonome
d'une
surface
d'environ
40
m,
-__
d'autoriser
le
Maire
à
approfondir
les
caractéristiques
techniques
et
organisationnelles,
-
de
signer
la
lettre
d'engagement
de
principe
avec
API
Distribution
SAS,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ID
: 019-211923602-20260303-2026
006-DE
-
autorise
l’affichage
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
spontané
émis
par
API
Distribution
SAS.
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
03
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance,
Mme
Véronique
DELORD
Le
Maire, -
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ID
: 019-211923602-20260303-2026
007-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2026
—
007
Le
mardi
3
mars
2026,
à
vingt
heures,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
24
février
2026,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain,
Maire,
à
l'effet
de
statuer
sur
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
:en
exercice
:10
;présents
:9
;représentés
:1
;absents
excusés
:
0.
Sont
présents
:
Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
M.
Jean
Paul
DEMOULIN,
Mme
Véronique
DELORD,
M.
Pierre
FARGEAREL,
Mme
Marie
FOURIE,
Mme
Marie-Paule
HERREWYN.
Est
représenté
:Mme
Martine
LOYAU
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Marie
FOURIÉ.
Secrétaires
de
séance
:Mme
Véronique
DELORD
accepte
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Location
d’un
logement
communal
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 10
; Abstentions
: O
Décompte
des
voix
: Contre
: 0
; Pour:
10
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ratifier
une
actualisation
du
loyer
de
l'appartement
communal
situé
3
place
de
la
Liberté.
En
application
du
contrat,
le
loyer
qui
était
fixé
à
390
€
par
mois
s’établi
à
406
€
par
mois
en
janvier
2026
après
actualisation
selon
l'évolution
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
entre
ces
2
dates
et
de
modifier
l’'acompte
mensuel
des
charges
à
80€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-_
décide
de
conserver
le
montant
du
loyer
sans
l’actualiser,
-
approuve
le nouvel
acompte
mensuel
des
charges
de
80€;
-
propose
que
la
mise
à jour
du
nouvel
acompte
mensuel
prenne
effet
à
partir
du
{er
avril ;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
un
avenant
au
contrat
de
location
pour
ce
logement
dans
les
conditions
définies
précédemment
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
03
mars
2026
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ID
: 019-211923602-20260303-2026
007-DE
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Véronique
DELORD
Le
Maire, -
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
;:
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
ID
: 019-211923602-20260303-2026
008-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2026
—
008
Le
mardi
3
mars
2026,
à
vingt
heures,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
24
février
2026,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain,
Maire,
à
l'effet
de
statuer
sur
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 10
; présents
: 9
; représentés
: 1
; absents
excusés
: O.
Sont
présents
:
Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
M.
Jean
Paul
DEMOULIN,
Mme
Véronique
DELORD,
M.
Pierre
FARGEAREL,
Mme
Marie
FOURIE,
Mme
Marie-Paule
HERREWYN.
Est
représenté
: Mme
Martine
LOYAU
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Marie
FOURIÉ.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Véronique
DELORD
accepte
d'assurer
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Passages
piétons
à
la
Gare
de
Corrèze
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 10
; Abstentions
: O
Décompte
des
voix
: Contre
: 0
; Pour
: 10
Vu
l'exposé
relatif
au
projet
:
«
Réfection
Passages
piétons
à
la
Gare
de
Corrèze
»
et
la
nécessité
de
réaliser
le
projet,
vu
l'analyse
et
la
comparaison
des
propositions
des
entreprises
consultées
les
entreprises
2D
signalisation
et
B’A
signalisation
sont
retenues
par
le conseil
municipal,
Proposition
2D
signalisation
et
plan
de
financement :
ACTE
QU
|
Evaluation
des
coûts
Montants
en
€
Travaux
3
295,60
Sous-total
des
investissements
hors
taxe
3
295,60
TVA
à 20%
659,12
Total
des
investissements
du
programme
TTC
3
954,72
1/3 Plan
de
financement
prévisionnel
Financements
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
ID
: 019-211923602-20260303-2026
008-DE
Montants
en
€
CD19
- Aide
(programme
2026)
25%
824,00
Commune
St-Priest
de
Gimel.
: autofinancement
15%
2 471,60
Total
des
financements
hors
taxe
3
295,60
Etat
- Fonds
de
compensation
de
la TVA
(16,404%
du
TTC)
648,73
Commune
St-Priest
de
Gimel
: autofinancement
10,39
Total
financement
de
la
TVA
659,12
Total
des
recettes
de
financements
3
954,72
Proposition
B'A
signalisation
et
plan
de
financement :
Prix
de
revient
prévisionnel
Evaluation
des
coûts
Montants
en
€
Travaux
3
200,00
Sous-total
des
investissements
hors
taxe
3
200,00
TVA
à 20%
640,00
Total
des
investissements
du
programme
TTC
3
840,00
Plan
de
financement
prévisionnel
Financements
Montants
en
€
CD19
- Aide
(programme
2026)
25%
800,00
Commune
St-Priest
de
Gimel.
: autofinancement
75%
2
400,00
Total
des
financements
hors
taxe
3
200,00
Etat
- Fonds
de
compensation
de
la TVA
(16,404%
du
TTC)
629,91
Commune
St-Priest
de
Gimel
: autofinancement
10,09
Total
financement
de
la
TVA
640,00
Total
des
recettes
de
financements
3
840,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
:
-__
d'approuver
le
lancement
du
projet
«
Passages
piétons
à
la
Gare
de
Corrèze
»,
-
de
confier
ce
chantier
à
l'entreprise
ayant
le délai
d'intervention
le
plus
court,
-
d'adopter
le plan
de
financement
relatif à la proposition
de
l'entreprise
qui
sera
retenue,
selon
critère
de
délai
d'intervention,
-
de
solliciter
toute
subvention
du
Conseil
départemental,
-
de
solliciter
toute
aide
ouverte
à
ce
type
de
projet,
-
d'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à
procéder
aux
demandes
de
subvention
et à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
s’y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
03
mars
2026
2/3 La
Secrétaire
de
séance,
Mme
Véronique
DELORD
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ID
: 019-211923602-20260303-2026
008-DE
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Pull
ET
ID
: 019-211923602-20260303-2026
008-DE Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ID
: 019-211923602-20260303-2026
009-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2026
—
009
Le
mardi
3
mars
2026,
à
vingt
heures,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
24
février
2026,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain,
Maire,
à
l'effet
de
statuer
sur
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
:en
exercice
:10
;présents
:9
;représentés
:1
;absents
excusés
:O.
Sont
présents
:
Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
M.
Jean
Paul
DEMOULIN,
Mme
Véronique
DELORD,
M.
Pierre
FARGEAREL,
Mme
Marie
FOURIE,
Mme
Marie-Paule
HERREWYN.
Est
représenté
:Mme
Martine
LOYAU
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Marie
FOURIÉ.
Secrétaires
de
séance
:Mme
Véronique
DELORD
accepte
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Motion
de
recours
contre
l’accord
UE-MERCOSUR
Résultat
du
vote
|
Nombre
de
votants
: 10
; Abstentions
: O
Décompte
des
voix
: Contre
: 0
; Pour:
10
Considérant
les
4000
exploitants
agricoles
qui
constituent
un
pilier
de
l'économie
et
de
la
vie
sociale
corréziennes
;
considérant
les
difficultés
croissantes
du
secteur
agricole,
confronté
à
une
baisse
structurelle
des
revenus
et
à
une
érosion
continue
du
nombre
d'exploitations,
menaçant
la
vitalité
de
nos
zones
rurales
;
considérant
que
l'accord
UE-Mercosur
prévoit
l'importation
massive
de
produits
agricoles
sudaméricains,
notamment
99
000
tonnes
de
viande
bovine,
180
000
tonnes
de
volaille
et
190
000
tonnes
de
sucre,
qui
viendront
concurrencer
directement
nos
productions
locales
;
considérant
que
cette
concurrence
est
foncièrement
déloyale,
les
produits
importés
ne
respectant
pas
les
normes
sanitaires,
sociales
et
environnementales
rigoureuses
imposées
aux
agriculteurs
français
et
européens,
notamment
concernant
l'usage
de
pesticides
interdits
dans
l'UE,
d'hormones
de
croissance
ou
de
farines
animales
;
considérant
les
risques
sanitaires
avérés
pour
les
consommateurs
européens,
comme
en
témoigne
la
détection
en
2024
de
résidus
d'hormones
interdites
dans
des
lots
de
viande
importés
du
Brésil
;
considérant
que
cet
accord
menace
directement
la
survie
de
30
000
éleveurs
en
France
et
pourrait
entraîner
une
chute
de
10
à
15
%
des
prix
de
la
viande
bovine,
accélérant
la
disparition
d'exploitations
agricoles
sur
notre
territoire
et
favorisant
la
désertification
rurale
;
considérant
que,
dans
un
contexte
géopolitique
instable,
où
les
autorités
militaires
alertent
sur
les
risques
de
conflits
majeurs,
la
dépendance
accrue
à des
voies
d'approvisionnement
maritimes
lointaines
et
vulnérables
constitue
une
atteinte
grave
à
la
souveraineté
alimentaire
de
la
France
et
de
l'Union
Européenne,
qui
est
un
intérêt
stratégique
fondamental
;
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ID
: 019-211923602-20260303-2026
009-DE
considérant
que
les
mécanismes
de
protection
prévus,
telle
la
clause
de
Sauvegarde,
sont
notoirement
insuffisants,
complexes
à
activer
et
d'une
efficacité
limitée,
et
que
l'accord
est
dépourvu
de
clauses
miroirs
effectives
garantissant
une
réciprocité
des
standards
de
production
;
considérant
qu'un
projet
de
recours
en
annulation
devant
la
Cour
de
Justice
de
l'Union
Européenne
a
été
solidement
argumenté,
invoquant
une
erreur
manifeste
d'appréciation
des
instances
européennes,
une
violation
du
principe
d'égalité
de
traitement
entre
les
opérateurs
économiques
et
un
détournement
de
pouvoir
;
considérant
l'urgence
d'agir,
la
signature
formelle
de
l'accord
par
le
Conseil
de
l'Union
Européenne
étant
prévue
pour
le
12
janvier
2026,
rendant
toute
action
ultérieure
plus
complexe
;
considérant
qu'il
relève
de
la
compétence
et
du
devoir
du
Conseil
municipal
de
défendre
les
intérêts
économiques
et
sociaux
de
son
territoire
et
d'exprimer
les
préoccupations
légitimes
de
ses
habitants
;au
besoin
en
intervenant
volontairement
à
l'instance
engagée
par
l'Etat
;
le
Conseil
municipal
-_
Réaffirme
son
soutien
plein
et
entier
au
projet
de
recours
en
annulation
devant
la
Cour
de
Justice
de
l'Union
Européenne
visant
à
contester
la
décision
du
Conseil
de
l'Union
Européenne
autorisant
la
signature
et
la
conclusion
de
l'accord
d'association
UE-
Mercosur.
-
Demande
solennellement
au
Gouvernement
français,
et
en
particulier
à
Monsieur
le
Premier
ministre,
de
prendre
ses
responsabilités
en
transmettant
ce
recours
devant
la
Cour
de
Justice
de
l'Union
Européenne
dans
les
meilleurs
délais,
et
impérativement
avant
la
date
de
signature
formelle
de
l'accord.
-
Fonde
cette
demande
sur
la
nécessité
impérieuse
de
protéger
les
agriculteurs
et
les
populations
rurales
de
son
territoire
face
à
une
concurrence
destructrice,
de
préserver
la
souveraineté
alimentaire
de
la
France,
de
garantir
des
conditions
de
concurrence
équitables
et
d'assurer
la
sécurité
sanitaire
des
consommateurs.
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
03
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance,
Mme
Véronique
DELORD
Le
Maire, -
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
:
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
2/2