Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ensemble des delibs du 29 04 26
Déliberation - Ensemble des deliberations 2025 10 14
Déliberation - ensemble des deliberations du 02 04 26
Procès Verbal - PV CM 2025 04 14
Déliberation - Ensemble des deliberations 2025 03 31
Déliberation - Ensemble des deliberations du 04 07 24
Déliberation - Ensemble des deliberations 2026 03 03
Déliberation - ensemble des deliberation du 21 03 26
Déliberation - Ensemble des deliberations 2025 09 30
Déliberation - Ensemble des deliberations 2025 07 16
Déliberation - Ensemble des deliberations 2025 04 14
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Priest-de-Gimel.
Lien du pdf (Déliberation - Ensemble des deliberations 2025 04 14)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2025
Publié
le
ID
: 019-211923602-20250414-2025
020-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2025
- 020
Le
lundi
14
avril
2025,
à
dix-neuf
heures
trente,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
8
avril
2025,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain,
Maire,
à
l'effet
de
statuer
sur
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
:en
exercice
:10
;présents
:8
;
représentés
:2
;absents
excusés
:O.
Sont
présents
:
Mme
Marie
Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
M.
Jean
Paul
DEMOULIN,
Mme
Véronique
DELORD,
M.
Pierre
FARGEAREL,
Mme
Marie
FOURIÉ.
Sont
représentés
:
Mme
Marie
Paule
HERREWYN
ayant
donnée
pouvoir
à
Mme
Véronique
DELORD,
Mme
Martine
LOYAU
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Marie
FOURIÉ.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Véronique
DELORD
accepte
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
:Vote
du
budget
primitif
2025
: Budget
Principal
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
:10
;Abstentions
:O0
Décompte
des
voix
:Contre
:0
;Pour
:10
Monsieur
le
Maire,
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
:
du
budget
communal
pour
l'exercice
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
budget
primitif
présenté
pour
ledit
exercice
:
Budget
communal
2025
[Section
de
fonctionnement
|
Budget
2025
de
la section
de
fonctionnement :
Dépenses
635
227,39
€
Recettes
635
227,39
€
Section
d'investissement
:
Le
budget
primitif
2025
de
la
section
d'investissement
se
présente
comme
suit
:
Dépenses
193
972,58
€
Recettes
193
972,58
€
Etant
rappelé
qu’à
la
clôture
de
l'exercice
2024,
aucun
«
reste
à
réaliser
»
n'a
été
constaté.
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
14
avril
2025
1/2 Le
Secrétaire
de
séançe,
que
DELORD
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte :
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2025
puni
=
ID
: 019-211923602-20250414-2025
020-DE
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2025
Publié
le
ID
: 019-211923602-20250414-2025
021-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2025
- 021
Le
lundi
14
avril
2025,
à
dix-neuf
heures
trente,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
8
avril
2025,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain,
Maire,
à
l'effet
de
statuer
sur
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 10
; présents
: 8
; représentés
: 2
; absents
excusés
: 0.
Sont
présents
:
Mme
Marie
Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
M.
Jean
Paul
DEMOULIN,
Mme
Véronique
DELORD,
M.
Pierre
FARGEAREL,
Mme
Marie
FOURIE.
Sont
représentés
: Mme
Marie
Paule
HERREWYN
ayant
donnée
pouvoir
à
Mme
Véronique
DELORD,
Mme
Martine
LOYAU
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Marie
FOURIE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Véronique
DELORD
accepte
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Vote
du
budget
primitif
2025
: Budget
annexe
Lotissement
Le
Clos
des
Chênes
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 10
; Abstentions
: O
Décompte
des
voix
: Contre
: 0
; Pour:
10
Monsieur
le
Maire,
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
:
du
budget
Lotissement
Le
Clos
des
Chênes
pour
l'exercice
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
budget
primitif
présenté
pour
ledit
exercice
:
Budget
2025
Lotissement
Le
Clos
des
Chênes
Section
de
fonctionnement
Dépenses
146
424,40
€
Recettes
146
424,40
€
Section
d'investissement
Dépenses
140
614,40€
Recettes
140
614,40€
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
14
avril
2025
Le
Secrétaire
A
Ç
Mmel
Véronja@e
DELORD
" {Corr
k
/
ain
CHASTRE
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2025
Publié
le
ID
: 019-211923602-20250414-2025
021-DE
Le
Maire, -
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte :
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2025
Publié
le
ID
: 019-211923602-20250414-2025
022-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2025
- 022
Le
lundi
14
avril
2025,
à
dix-neuf
heures
trente,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
8
avril
2025,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain,
Maire,
à
l'effet
de
statuer
sur
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 10
; présents
: 8
; représentés
: 2
; absents
excusés
: O.
Sont
présents
:
Mme
Marie
Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
M.
Jean
Paul
DEMOULIN,
Mme
Véronique
DELORD,
M.
Pierre
FARGEAREL,
Mme
Marie
FOURIÉ.
Sont
représentés
: Mme
Marie
Paule
HERREWYN
ayant
donnée
pouvoir
à
Mme
Véronique
DELORD,
Mme
Martine
LOYAU
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Marie
FOURIE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Véronique
DELORD
accepte
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Fixation
du
taux
des
taxes
locales
pour
2025
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 10
; Abstentions
:0
Décompte
des
voix
: Contre
: 0
; Pour:
10
Vu: -
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2 et 3 aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la loi n°
82-540
du
28
juin
1982,
-
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16),
-
l'article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts.
Considérant
que
la
loi
de
finances
pour
2020
susvisée
a acté
la suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
(TH),
étant
rappelé
qu’au
titre
de
2024 :
-
le
taux
de
taxe
foncière
bâtie
communale
était
de
34,88
%,
-
le
taux
de
la
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 63.31
%,
-
_etque
le taux
plancher
de
la Taxe
d'habitation
s'établit
à
: 9.94
%
;
considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
locale
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
des
autres
taxes
locales
pour
l’année
2028,
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
- décide
d'appliquer
pour
l'année
2025
les
taux
suivants
aux
impôts
directs
locaux :
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
34,88
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
63.31
%
- Taxe
d'habitation
:
9,94
%.
- charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
1/2 Fait
et
délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
14
avril
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
ue
DELORD
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2025
pull
cs
ID
: 019-211923602-20250414-2025
022-DE
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2025
Publié
le
ID
: 019-211923602-20250414-2025
023-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
.Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2025
- 023
Le
lundi
14
avril
2025,
à
dix-neuf
heures
trente,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
8
avril
2025,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain,
Maire,
à
l'effet
de
statuer
sur
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
:en
exercice
:10
:présents
:8
;représentés
:2
;absents
excusés
:
0.
Sont
présents
:
Mme
Marie
Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
M.
Jean
Paul
DEMOULIN,
Mme
Véronique
DELORD,
M.
Pierre
FARGEAREL,
Mme
Marie
FOURIÉ.
Sont
représentés
:Mme
Marie
Paule
HERREWYN
ayant
donnée
pouvoir
à
Mme
Véronique
DELORD,
Mme
Martine
LOYAU
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Marie
FOURIE.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Véronique
DELORD
accepte
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Réduction
du
nombre
d’adjoints
au
maire
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 9
; Abstentions
:1
Décompte
des
voix
: Contre
: 0
; Pour
:9
M.
le
Maire
rappelle
que
la
détermination
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal.
En
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
trois
adjoints
au
maire.
A
la
suite
de
la
démission
de
Monsieur
Robert
COLOMBIER-LEYRAT
de
ses
fonctions
de
2ème
adjoint,
il est
proposé
de
porter
à
deux
(2)
le
nombre
d'adjoint.
Vu
les
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-4,
L
2122-7,
L
2122-7-2,
L
2122-10
et
L
2122-16,
Vu
la
délibération
du
03/07/2020
portant
création
de
3
postes
d’adjoints
au
maire,
Vu
la
délibération
du
03/07/2020
relative
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2025-0003
du
30/03/2025
mettant
fin
aux
délégations
de
fonction
et
de
signature
du
maire
au
2°"
adjoint,
Considérant
la
vacance
d’un
poste
d'adjoint
au
maire
dont
la
démission
a
été
acceptée
par
monsieur
le
Préfet
de
la
Corrèze
à
effet
du
27/03/2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
-
de
fixer
à
deux
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
pour
la
durée
restante
du
mandat.
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
14
avril
2025
1/2 Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2025
Pub le
2
ID
: 019-211923602-20250414-2025
023-DE
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
È
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2025
Publié
le
ID
:019-211923602-20250414-2025
24-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2025
- 024
Le
lundi
14
avril
2025,
à
dix-neuf
heures
trente,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
8
avril
2025,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain,
Maire,
à
l'effet
de
statuer
sur
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
:en
exercice
:10
;présents
:8 ;
représentés
:2
;absents
excusés
:
0.
Sont
présents
:
Mme
Marie
Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
M.
Jean
Paul
DEMOULIN,
Mme
Véronique
DELORD,
M.
Pierre
FARGEAREL,
Mme
Marie
FOURIÉ.
Sont
représentés
:Mme
Marie
Paule
HERREWYN
ayant
donnée
pouvoir
à
Mme
Véronique
DELORD,
Mme
Martine
LOYAU
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Marie
FOURIE.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Véronique
DELORD
accepte
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
:Indemnités
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
déléqués
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 9
; Abstentions
:1
Décompte
des
voix
: Contre
: 1
; Pour
: 8
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2123
20
à
L.
2123
24
1etR.2128-23; Vu
l'Article
92
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
Le
maire
et
les
adjoints
au
maire,
notamment,
peuvent
bénéficier
d’indemnités
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Le
barème
est
fixé
en
tenant
compte
de
la
population
totale
de
la
commune
au
1er
janvier
2020.
Le
montant
des
indemnités
maximales
à
verser
est
calculé
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
1027.
Indemnité
du
maire
:l'article
L.
2123-23
du
code
susvisé
fixe
le
taux
des
indemnités
des
maires.
Le
conseil
municipal
est
tenu
d’allouer
au
maire
l'indemnité
maximale
sauf
si,
à
la
demande
expresse
du
maire,
le
conseil
municipal
peut
allouer
une
indemnité
d'un
montant
inférieur
;
Indemnité
des
adjoints
:l'article
L.
2123-24
fixe
le
taux
des
indemnités
des
adjoints
allouées
sous
réserve
que
les
adjoints
aient
une
délégation
de
fonction
effective
;
Indemnité
des
conseillers
municipaux
délégués
:Selon
les
modalités
et
limites
fixées
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
conseillers
municipaux
peuvent
bénéficier
d’indemnités
de
fonction.
Cette
indemnité
ne
pourra
être
supérieure
à
celle
du
maire
ou
des
adjoints
et
devra
s'inscrire
dans
l'enveloppe
globale
des
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints. Vu
l'arrêté
municipal
du
16/01/2024
donnant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
maire
à
la
1ere
adjointe.
Vu
l'arrêté
municipal
du
25/08/2020
donnant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
maire
à
la
3me
adjointe
devenant
2me
adjointe
à
compter
du
14
avril
2024.
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
16/01/2024
donnant
délégation
de
fonction
du
maire
à
deux
conseillers
municipaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2025
Publié
le
ID
: 019-211923602-20250414-2025
24-DE
-
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire,
d’adjoint
et
de
conseiller
municipal
délégué,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
selon
Barèmes
relatifs
aux
indemnités
de
fonction
au
1er
janvier
2020
pour
une
commune
de
moins
de
500
habitants,
comme
suit
:
-
Alain
CHASTRE,
le
Maire,
une
indemnité
brute
de
20,30
%
le
maire
souhaitant
expressément
réduire
de
25.50%
à
20.30%
son
taux
d'indemnité
à
compter
du
14/04/2025,
(étant
rappelé
que
depuis
le
16/01/2024,
l'indemnité
du
maire
était
ramenée
à
Sa
demande
du
taux
de
25.50%
au
taux
de
12,75%),
-
Véronique
DELORD,
er
Adjointe,
une
indemnité
brute
de
9,9
%
-
Marie
Claire
CEAUX,
2me
Adjointe,
une
indemnité
brute
de
9,9
%
-
Jean-Paul
DEMOULIN,
Conseiller
délégué
à
l'assistance
aux
travaux
et
l’équipe
technique,
une
indemnité
brute
de
2,60%
-
Pierre
FARGEAREL,
Conseiller
délégué
à
la
représentation
de
la
commune
dans
certaines
commissions
d’études
de
la
communauté
d'agglomération,
une
indemnité
brute
de
2,60%
-_
d'approuver
le
versement
mensuel
des
indemnités
de
fonction
et
leur
non-revalorisation
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique.
-
d'approuver
le
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
Tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
élus
muni
Fonctions
Indice
1027
Taux
maximal
selon
Montant
brut
mensuel
au
population
si
moins
maximal
mensuel
01/01/2020
de
500
habitants
indemnités
Maire
3
889,40
20,30%
789,55
Adjoint
1
3
889,40
9,90%
385,05
Adjoint
2
3
889,40
9,90%
385,05
Conseiller
délégué
1
3
889,40
2,60%
101,12
Conseiller
délégué
2
3
889,40
2,60%
101,12
Total
45,30%
1
761,90
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
14
avril
2025
Le
RUN
ique
DELORD
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2025
Publié
le
ID
:019-211923602-20250414-2025
24-DE
Le
Maire, -__
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
3/3