Compte-Rendu - cr du cm 21 janv 2020

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Compte-Rendu - cr du cm 21 janv 2020 Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Saint-Denis-en-Val. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 21 janv 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Justice et droit, Compte-rendu du conseil municipal du 21.01.2020

Le conseil municipal s’est réuni dans la salle du conseil municipal à la Mairie de Saint-Denis-en-Val le mardi 21 janvier 2020 à 20h00, sous la présidence de M. Jacques MARTINET, Maire.

Nom / prénom Présent | Absent Qui a donné pouvoir à

MARTINET Jacques

LUBET Marie Philippe

BOUDON Gérard

GAULT Monique

BOISSAY Bruno

POPINEAU Marie José

JAVOY Denis

BOUDIN Maryse

RICHARD Jérôme

BELLAIS Laurence

BROU Jérôme

GLOUZOUIC Chantal

ROCHE Brigitte

NEVEU Michel

JOHANNET Camille

COUTELLIER Didier

FREMONDIERE Jocelyne

MEUNIER Jean Pierre

PATINOTE Nadine

SERVAIS Véronique

PARAGOT Bruno

VAUXION Guillaume

CHASSIGNEUX Marie Jo

ROZIER Nicolas

DANTON Marie Thérèse

DEPUSSAY Bruno

MOUAK Prosper

BEMBE Maxime

ORTEGA GIMENEZ Valérie

X Jocelyne FREMONDIERE

X Pas de pouvoir

X Véronique SERVAIS

X Pas de pouvoir

MAXI

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1

Mesdames DANTON Marie Thérèse et SERVAIS Véronique sont désignées secrétaires de séance.

APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL :

Le compte rendu du dernier conseil municipal est adopté à l’unanimité.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAITRE DANS LE CADRE DE LA DELIBERATION N° 2014 / 013 DU 08.04.2014 PORTANT DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS :

Prend acte de la décision n° 2019.D.031 pour laquelle M. le Maire a décidé :

1/ Décision n° 2019.D.031 du 16.12.2019 :

Vu la déclaration de sinistre faite auprès de Groupama pour un sinistre survenu au bungalow du tir à l'arc Rue de Chemeau en octobre 2019,

Vu le devis de remplacement établi par la société CROIXALMETAL,

Vu la proposition d’indemnisation transmise par Groupama dans ce dossier, propArticle 1*: ACCEPTE le montant d’indemnisation proposé par Groupama pour le sinistre « Vandalisme » survenu au bungalow du tir à l’arc Rue de Chemeau, soit la somme de 1 094.33 €.

Article 2: DIT que ce montant correspond à l’indemnisation complète du sinistre, et qu’il sera néanmoins fait application d’une franchise contractuelle de 600 €.

Article 3 : DIT que le montant de ces indemnités sera imputé en recettes de fonctionnement du budget communal à l’article 7788 « Produits exceptionnels divers ».

1- AUTORISATION DONNÉE A M. LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION_ DE _ LOCAUX AVEC MME LORAIN ANNIE, PRESIDENTE DE LA GYMNASTIQUE VOLONTAIRE :

Mme LUBET présente cette délibération :

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association représentée par Mme Annie LORAIN, Présidente de l’association Gymnastique Volontaire.

La commune de Saint-Denis-en-Val met à disposition de Mme Annie LORAIN, présidente de l’association Gymnastique Volontaire, dans le cadre de l’activité de l’association les équipements suivants :

- le Gymnase Montjoie situé 87 rue des écoles à Saint-Denis-en-Val (depuis le 13 janvier 2020)

et le Gymnase 1 situé 165 rue du Bourgneuf à Saint-Denis-en-Val (depuis le 9 septembre 2019)

Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit et prendra fin au 3 juillet 2020.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

e AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux appartenant à la commune de Saint-Denis-en-Val au profit de l’association représentée par Mme Annie LORAIN, Présidente de la GV.

2- AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE DE SAINT DENIS EN VAL AU PROFIT DE MME SPITERI CATHERINE

Mme LUBET présente cette délibération :

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention de mise à disposition de locaux au profit de Mme Françoise Baraton, Responsable de la section GRS.

La commune de Saint-Denis-en-Val met à disposition de Mme Françoise Baraton, Responsable de la section GRS, dans le cadre de son activité les équipements suivants :

- le Gymnase Montjoie situé 87 rue des écoles (depuis le 21 janvier 2020)

- et le Gymnase 2 situé 165 rue du Bourgneuf à Saint-Denis-en-Val (depuis le 9 septembre 2019)

Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit et prendra fin au 4 juillet 2020.Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

e AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux appartenant à la commune de Saint-Denis-en-Val au profit de Mme Françoise BARATON, Responsable de la section

GRS.

3- AUTORISATION D’ENGAGER DES CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2020 DE LA COMMUNE :

M. BOUDON présente cette délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-1,

Vu la nécessité de procéder à l’engagement de plusieurs dépenses d’investissement pour pallier les dysfonctionnements de plusieurs matériels et afin d’assurer la continuité des services assurés par la collectivité.

Les règles de la comptabilité publique et les dispositions de l’article L.1612-1 du CGCT prévoient « jusqu'à l'adoption du budget (...) l'exécutif de la collectivité, sur autorisation de l'organe délibérant, peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Compte tenu de la date prévisionnelle d’adoption du BP 2020, il paraït opportun de mettre en œuvre ces dispositions afin de ne pas pénaliser le fonctionnement des services et les services rendus aux dionysiens (ex : acquisition de matériel .…).

P. MOUZK s'étonne qu'il n'y ait pas de détails pour l'attribution d'investissement ?

G. BOUDON répond par l'affirmative et explique que c'est ce que nous versons à la Métropole.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

> AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2020 de la commune, dans les limites fixées par la réglementation, soït à une hauteur de 25% des crédits réels ouverts en section d’investissement en 2019 :

Imputations Nature de la V|BP2019+DM Limite légale Proposition du CM

dépense 2019 CGCT (25% 2019)

Chapitre 204 Subventions 590 000 € 147 500 € 147 500 €

d'équipement

versées

Chapitre 21 Immobilisations | 1 373 917 € 343 479.25 € 4 000 €

corporelles

TOTAL 1 963 917 € 490 979.25 € 151 500 €

La répartition est la suivante :

Article Nature de la dépense Proposition du CM

Article 2046 Attributions de compensation 147 500 €

d'investissement

Article 2183 Matériel de bureau et 1000 €

informatique

Article 2188 Autres immobilisations 3 000 €

corporelles

TOTAL 151 500 €> DIT que les crédits correspondants seront obligatoirement inscrits au BP de l’exercice 2020 pour la commune,

4- AIDE SOCIALE EN FAVEUR DES AGENTS TERRITORIAUX — AIDE FINANCIERE POUR LE CENTRE DE LOISIRS :

M. BOUDON présente cette délibération :

Vu la Loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires complétée par la loi n° 2001- 2 du 3 janvier 2001,

Vu la circulaire de la fonction publique en date du 24 décembre 2019 fixant les taux de prestations sociales pour l’année 2020,

Les collectivités territoriales peuvent accorder à leurs agents diverses aides sociales sous réserve de l’avis favorable de l’assemblée délibérante. Ces aides sont distinctes de la rémunération des fonctionnaires et sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’accorder une aide aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires (effectuant au moins 17,50 heures de travail par semaine) qui placent leurs enfants dans un centre de loisirs de Saint-Denis-en-Val ou d’une autre commune.

Cette aide fixée par circulaire s’établit comme suit au 01.01.2020 :

Centre de loisirs sans Tarifs Plafond indiciaire

hébergement Journaliers

Journée complète 5.46 € Indice brut 579

Demi - journée 2.76 € Indice brut 579

Le montant des aides sociales accordées au personnel communal pour les centres de loisirs sera remboursé sur présentation d’une facture.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

- DÉCIDE d’octroyer au personnel communal (quel que soit son statut et effectuant au minimum 17.50 h de travail hebdomadaire) l’aide sociale suivante pour leurs enfants fréquentant le centre de loisirs

(Centre de loisirs sans Tarifs Plafond indiciaire

hébergement Journaliers

Journée complète 5.46 € Indice brut 579

Demi - journée 2.76 € Indice brut 579

- DIT que Ia dépense correspondante sera imputée à l’article 6488 « Autres charges de personnel » du budget de l’exercice en cours.

5- AVANCE SUR SUBVENTION 2020 POUR LA SECTION VOLLEY-BALL DE L’USM DE SAINT DENIS EN VAL :

M. BOUDON présente cette délibération :

Vu la demande formulée le 08 janvier 2020 par M. le Président de la section Volley-ball de l’Union Sportive Municipale de Saint-Denis-en-Val,

Chaque année, la commune octroie des subventions de fonctionnement aux diverses associations de Saint- Denis-en-Val.

4Ces sommes ne peuvent être versées aux associations qu’après adoption du budget primitif de l’année et vote des subventions attribuées à chaque association.

Pour 2020, ces décisions seront proposées lors de la séance du Conseil municipal du mois d’avril.

Or, afin d’honorer divers engagements et ne pas rencontrer de difficultés de trésorerie, La section Volley-ball de l’USM a présenté une demande de versement d’un acompte sur la subvention qui lui sera attribuée pour 2020.

P. MOUAK demande quel pourcentage cela représente ?

M. Ph LUBET explique que c'est variable selon les années, et que pour cette année cela représente environ 50%.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

- DÉCIDE de verser à la section Volley-ball de l’'USM de Saint-Denis-en-Val un acompte de 3400 € sur la subvention qui lui sera allouée au titre de l’année 2020,

- DIT que la dépense sera imputée à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé » du budget communal.

6 AJOUT DE FAMILLES D'ACHAT A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES PLURIANNUELLE PASSEE ENTRE ORLEANS METROPOLE. LE CCAS D’ORLEANS, LE GIP LOIRE & ORLEANS ECO ET LES COMMUNES DE LA METROPOLE :

M. BOUDON présente cette délibération :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2018-005 du 30 janvier 2018,

Par délibération n°2018-005 du 30 janvier 2018, le Conseil municipal a approuvé la conclusion d’une

convention de groupement de commandes entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans, le GIP Loire &

Orléans Éco et les communes de la Métropole, conformément à l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015,

qui prévoit les modalités de fonctionnement. Cette convention est pluriannuelle soit jusqu’au 31 décembre

2020.

La liste des familles d’achats entrant dans le champ d’application du groupement de commandes est

approuvée par délibération desdits membres chaque année.

Pour 2020, il est proposé de mutualiser les familles d’achats suivantes :

Intitulé famille Coordonnateur

Prestation d'élagage, abattage et dessouchage des Orléans Métropole arbres

Prestations d’inventaire et d'expertise des arbres Orléans Métropole

Achat de fournitures de quincaillerie, plomberie et Orléans Métropole

peintureCeci exposé, le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

- APPROUVE l'ajout des familles d’achat suscitées à la convention pluriannuelle de groupement de commandes à passer entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans, le GIP Loire & Orléans Éco et les communes de la Métropole,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents au nom de la commune de Saint-Denis-en-Val,

- DIT que les dépenses seront imputées au budget principal de la commune (frais liés à la procédure, exécution du marché) pour l’exercice 2020

7- PROGRAMME DE MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX — ESPACE CULTUREL — APPEL À PROJET D’INTERET COMMMUNAL :

M. BOUDON présente cette délibération :

Dans un contexte marqué par la réforme de l’organisation territoriale, la forte contrainte à laquelle sont soumises les finances publiques et les menaces pesant sur la ruralité, le Département, en qualité de garant de la solidarité territoriale, a fait le choix de renforcer sa mobilisation en faveur du développement des territoires du Loiret. A ce titre, une nouvelle politique de développement territorial a été inscrite au projet de mandat 2015-2021.

Le Département souhaite maintenir à un niveau élevé son effort en faveur des projets d’intérêt communal et ainsi conforter la commune comme échelon indispensable de proximité dans notre organisation territoriale

Le volet 3 de la mobilisation du Département en faveur des territoires, intitulé «Investissement d'intérêt communal », a pour objectif de soutenir les opérations d’investissement d’intérêt local portées par les communes.

Afin d’accompagner les communes dans leurs projets d’intérêt local, le Département lance annuellement un appel à projets pour l’année 2020.

L’objet du projet ici présenté concerne le programme général de mise en accessibilité des bâtiments communaux. Pour 2020, l’opération concernera l’espace culturel Rue des écoles avec l’engagement des

dépenses suivantes :

- Réalisation d’une ligne de guidage depuis le parking : 2 000 €

- Pose de vitrophanie sur les différentes portes : 400 €

- Vestiaires : Pose de sièges de douches et de barres de relèvement : 650 € - Escaliers : Contraster les marches et poser des bandes d’éveils : 4 000 € - Mise en place d’une porte tierce coté entrée associations : 6 000 €

Le plan prévisionnel de financement est le suivant :

DEPENSES RECETTES : %

Investissement 13 050 €

Volet 3 départemental 10 440 € 80 projet d’intérêt

communal

Autofinancement 2610€ 20

Total 13 050 € 13 050 € 100Tel est donc l’objet de cette délibération.

L. BELLAIS rappelle que la somme allouée par le Département est de : 284.000 € à répartir sur les projets des 9 communes du canton. Elle ajoute d'ailleurs qu'une réunion aura lieu le 22 janvier pour discuter des attributions.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature au titre de l’appel à projet d’intérêt communal auprès du Département du Loiret,

ADOPTE Le projet ci-avant exposé,

- SOLLICITE une subvention dans le cadre de cet appel à projet d’un montant de 10 440 €.

8- ACHAT ET INSTALLATION D’UNE STRUCTURE DE JEUX EXTERIEURE POUR LE MULTI ACCUEIL — APPEL À PROJET D’INTERET COMMUNAL :

M. BOUDON présente cette délibération :

Dans un contexte marqué par la réforme de l’organisation territoriale, la forte contrainte à laquelle sont soumises les finances publiques et les menaces pesant sur la ruralité, le Département, en qualité de garant de la solidarité territoriale, a fait le choix de renforcer sa mobilisation en faveur du développement des territoires du Loiret. A ce titre, une nouvelle politique de développement territorial a été inscrite au projet de mandat 2015-2021.

Le Département souhaite maintenir à un niveau élevé son effort en faveur des projets d’intérêt communal et ainsi conforter la commune comme échelon indispensable de proximité dans notre organisation territoriale

Le volet 3 de la mobilisation du Département en faveur des territoires, intitulé « Investissement d'intérêt communal », a pour objectif de soutenir les opérations d’investissement d’intérêt local portées par les communes.

Afin d’accompagner les communes dans leurs projets d’intérêt local le Département lance annuellement un appel à projets pour l’année 2020.

Cet appel à projets d’intérêt communal et le Fonds Départemental d’Aide à l'Equipement Communal qui lui est associé, visent à simplifier la multitude des dispositifs d’aides dédiés aux communes et à améliorer la lisibilité du soutien départemental.

L’objet du projet est l’achat et l’installation d’une structure de jeux dite « feuilles d’arbres » extérieure (HABA) proposant un monde d’aventure sur 2 niveaux avec :

Une rampe de revêtement alternatif

Un panneau sensoriel bâton de pluie

- Un Panneau sensoriel tactile

- Des panneaux sensoriels avec fenêtre colorée, fenêtre de verre acrylique de couleur

- Un toboggan

- Un panneau sensoriel motricité

La rampe de revêtement alternatif permet à l’enfant dit « rampant » d’accéder à ce lieu d’exploration en toute autonomie et en toute sécurité.

Cette structure HABA est garantie 10 ans. HABA est une entreprise éco responsable. Elle choisit d’utiliser du bois véritable pour la fabrication des meubles pour une meilleure qualité de vie, une atmosphère saine et pour le bien des enfants.

La structure choisie donc est en bois, seules les fixations sont métalliques. Les panneaux sont en polyéthylène extrêmement robuste, difficile à abimer, peu polluant. Le bois est une ressource pour notre

7environnement. Pour cette raison le multi-accueil privilégie depuis son ouverture en septembre 2011 des meubles et jeux en bois.

Pour des raisons de sécurité, cette structure de jeux doit être installée par une entreprise spécialisée et sur un sol amortissant, frais supplémentaire qui s’ajoute au coût d’acquisition de la structure ?

Tel est donc l’objet de cette délibération.

Le plan prévisionnel de financement est le suivant :

DEPENSES RECETTES %

Investissement structure 6510€

Installation de la structure et

réalisation sur sol 9 860€

amortissant

Volet 3 départemental projet

d’intérêt communal 9 496 € 58 Fonds Publics et Territoires 3 600 € 22

Autofinancement 3274€ 20

Total 16370 € 16370 € 100

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature au titre de l’appel à projet d’intérêt communal auprès du Département,

- ADOPTE le projet ci-avant exposé,

-__ SOLLICITE une subvention dans le cadre de cet appel à projet d’un montant de 9.496 €.

9- REFECTION DES GRADINS ET DE LA SALLE D'ANIMATION DE LA MEDIATHEQUE - APPEL À PROJET D’INTERET COMMUNAL :

M. BOUDON présente cette délibération :

Dans un contexte marqué par la réforme de l’organisation territoriale, la forte contrainte à laquelle sont soumises les finances publiques et les menaces pesant sur la ruralité, le Département, en qualité de garant de la solidarité territoriale, a fait le choix de renforcer sa mobilisation en faveur du développement des territoires du Loiret. A ce titre, une nouvelle politique de développement territorial a été inscrite au projet de mandat 2015-2021.

Le Département souhaite maintenir à un niveau élevé son effort en faveur des projets d’intérêt communal et ainsi conforter la commune comme échelon indispensable de proximité dans notre organisation territoriale

Le volet 3 de la mobilisation du Département en faveur des territoires, intitulé « Investissement d'intérêt communal », a pour objectif de soutenir les opérations d’investissement d’intérêt local portées par les communes.

Afin d’accompagner les communes dans leurs projets d’intérêt local le Département lance annuellement un appel à projets.

Cet appel à projets d’intérêt communal et le Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement Communal qui lui est associé, visent à simplifier la multitude des dispositifs d’aides dédiés aux communes et à améliorer la lisibilité du soutien départemental.

L’objet du projet est de créer un espace amélioré pour les usagers :

- Changement des gradins de la médiathèque

- Réfection de la salle d’animationTel est donc l’objet de cette délibération.

Le plan prévisionnel de financement est le suivant :

DEPENSES RECETTES %

Investissement : travaux 49 500 €

Volet 3 investissement

départemental : 39 600€ 80 projet communal

Autofinancement FPE +9

Total 49 500 € 49 500 € 100

P. MOUAK demande si le matériel est vraiment usagé, ou faut-il le changer pour le principe ?

J. MARTINET répond que ce matériel a 19 ans et est effectivement usé. Il est donc décidé de le changer pour le confort des enfants.

M. _ Ph. LUBET ajoute que le matériel n'est plus adapté, et le nombre d'enfants est en constante augmentation, cela nécessite de réadapter ce matériel.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature au titre de l’appel à projet d'intérêt communal auprès du Département,

- ADOPTE le projet ci-avant exposé,

- _ SOLLICITE une subvention dans le cadre de cet appel à projet d’un montant de 39.600,00 €.

10- REMBOURSEMENT A TITRE EXCEPTIONNEL D’UNE PARTIE DE LA LOCATION POUR UNE SALLE COMMUNALE :

M. BOUDON présente cette délibération :

Un dionysien a loué le week-end du 19 octobre 2019 la salle Montjoie.

À cet effet, il a versé un acompte de 107 euros conformément aux dispositions prévues par la délibération n° 2018/137 du 18 décembre 2018, puis le solde de 193 euros au moment de la location.

Or, le samedi 19 octobre 2019, les sanitaires ont eu des difficultés à s’écouler si bien qu’ils ont débordé. En effet, un regard (donnant dans le gymnase Montjoie) avait été bouché par une entreprise. Une odeur nauséabonde aussi en découlait.

De ce fait, le locataire, ayant loué la salle pour le week-end, a été contraint de procéder au nettoyage.

À titre de dédommagement, il est donc proposé de procéder à un remboursement partiel de location à hauteur de 50 %, soit 150 euros.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

- DECIDE de rembourser à titre exceptionnel la moitié de la location de la salle Montjoie à Madame CAQUERET, soit 150 euros.11- AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION D’ATTRIBUTION _D’UN__FONDS_DE CONCOURS DE SOLIDARITE PAR ORLEANS METROPOLE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE MONTJOIE :

M. BOUDON présente cette délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention d’attribution d’un fonds de concours de solidarité au profit de la commune de Saint-Denis-en-Val pour la réalisation des travaux de réhabilitation du gymnase Montjoie,

Afin de mettre en œuvre ses ambitions de solidarité territoriale, la métropole a décidé de mettre en place à partir de 2019 un fonds de concours de solidarité métropolitaine, permettant de traduire financièrement son soutien aux projets communaux d’équipements. Les objectifs poursuivis sont les suivants :

— Accompagner la croissance des communes et soutenir le développement métropolitain et l’amélioration du service aux usagers ;

— Préserver l’identité et la capacité d’action des communes, notamment les plus petites, tout en favorisant leur développement ;

— Conforter la cohésion territoriale entre rural et urbain, centre et périphérie ; prévenir et lutter contre les fractures territoriales entre habitants de la métropole.

Le règlement de ce fonds de concours a été adopté par la délibération n°2019-06-27-COM-14 à l’occasion du Conseil Métropolitain du 27 juin 2019 dont la préfecture a accusé réception le 5 juillet 2019.

Après instruction des projets présentés et au regard des critères fixés dans le règlement, le conseil métropolitain, réuni le 19 décembre 2019 a décidé de soutenir le projet de réhabilitation/restructuration du gymnase Montjoie au titre du fonds de concours de solidarité métropolitaine 2019.

Sur la base de ces éléments, il a été décidé d’un commun accord de conclure la présente convention d’attribution d’un fonds de concours jointe en annexe.

P. MOUAK demande si on a la somme ?

J. MARTINET répond que la somme s'élevant à 50.000 € va venir en diminution du montant des travaux supplémentaires.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

- APPROUVE la convention d’attribution d’un fonds de concours de solidarité pour la commune de Saint-Denis-en-Val pour les travaux de réhabilitation du gymnase Montjoie,

- AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention d’attribution d’un fonds de concours de solidarité.

12- REGIME INDEMNITAIRE POUR LES FILIERES TECHNIQUE, POLICE ET MEDICO- SOCTALE — MODIFICATION :

Mme GAULT présente cette délibération :

Par les délibérations, a été institué un régime indemnitaire pour les filières et grades d’emplois suivants :

n° 2003/077 en date du 27 juin 2003, pour l’auxiliaire de puéricultrice principal n° 2011/076 en date du 22 juin 2011 pour le technicien

- _n°2011/093 en date du 12 juillet 2011 pour la filière police

10Afin de se mettre à jour les dits régimes indemnitaires et de les faire évoluer, il y a lieu de procéder aux modifications suivantes :

- Pour l’auxiliaire puéricultrice principal :

Ÿ Prime de service: le taux maximum est porté de 9 à 13 % du TBA (traitement brut indiciaire). Les autres taux restent sans changement (mini et moyen).

- Pour la filière police :

Y Indemnité d’administration et de technicité : le taux maximum est porté à un coefficient de 8 (limite maximale). L'autorité territoriale détermine librement le coefficient de l’agent concerné.

- Pour la filière technique :

Ÿ La délibération institue un régime indemnitaire pour le grade de technicien. Or, l’agent concerné est technicien principal

* Il y’a donc lieu d’instituer un régime indemnitaire au dit grade :

o Taux de référence : 542.85 €

o Coefficient : 18

o Avec les taux suivants :

" Taux minimum (0.80) : 5111.36

, Taux moyen (1.00) : 6514.20

" Taux maximum (1.10) : 7165.62

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

Ÿ DÉCIDE d'appliquer ces modifications et évolutions de régime indemnitaire dès le 1° janvier 2020 aux agents communaux concernés.

13- CONVENTION D’ENGAGEMENT DE SERVICE ET D’HABILITATION INFORMATIQUE « LIEUX D’INFORMATION » AVEC LA CAF DU LOIRET :

Mme GAULT présente cette délibération :

Vu la délibération n° 2018/080 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d'habilitation informatique « monenfant.fr » avec la Caf du Loiret,

Pour faciliter les recherches des familles en matière d'accueil d'enfants, la Cnaf (Caisse nationale des Allocations familiales) a créé le site www.monenfant.fr afin de permettre aux familles de disposer d'une information personnalisée sur les différents modes d'accueil collectifs et individuels.

Dans la perspective de faciliter ces recherches de mode d'accueil pour les familles, allocataires ou non, un service de demande d'information est mis en ligne. Il permet aux familles de formuler une demande d'information sur les modes d'accueil (crèche collective, assistante maternelle ou garde à domicile) dans les communes disposant d'un lieu d'information préalablement habilité informatiquement par la Caf du territoire concerné.

Le traitement et le suivi des demandes d'information sur les modes d'accueil formulées sur le site « monenfant.fr » sont effectués par le lieu d'information destinataire de ces demandes, lesquels en sont les seuls responsables. Ce lieu d'information s'engage à récupérer les demandes dans un délai de 15 jours calendaires à compter de l'envoi du courriel de notification. Il s'engage à traiter les demandes des familles et à en assurer le suivi dans les meilleures conditions. Il s'engage à mettre tous les moyens en œuvre et à apporter tous les soins au traitement et au suivi des dites demandes.

11La personne habilitée informatiquement par la Caf du Loiret pour accéder à l'extranet partenaires « monenfant.fr» et récupérer les demandes d'information sur les modes d'accueil qui y sont mises à disposition est Marine SANSON en charge du RAM de la commune.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

- DIT que la présente convention d'habilitation informatique « Lieu d'information » prend effet à compter du 22 janvier 2020. Sa durée est d'un an renouvelable par tacite reconduction. Elle peut être résiliée expressément chaque année par l'une ou l'autre des parties, sous réserve du respect d'un délai de préavis de trois mois précédant la date d'échéance annuelle.

- AUTORISE M. le Maire à signer cette convention d'engagement de service et d'habilitations informatique « lieux ressources » avec son annexe 1 et tous les documents y afférents.

14- APPROBATION DE LA DENOMINATION D’UNE VOIE NOUVELLE :

M. BOISSAY présente cette délibération :

Vu le Code de la Voirie,

Vu le permis d'aménager n° 045 274 18 C UUUI délivré le 30 juillet 2018 à la Société HBI représentée par M. HARVAUX Anatole, pour la réalisation d’un lotissement de 12 lots à bâtir et d’un flot rue Neuve,

Les constructions des pavillons sont actuellement en cours.

Afin de faciliter l’accès aux entreprises et aux services de secours en cas de besoin et de permettre aux futurs occupants d’entamer les démarches administratives nécessaires à leur installation, il paraît nécessaire dès maintenant de dénommer la voirie desservant l’ensemble des lots.

L'arrêté de lotir précise par ailleurs, que les espaces communs (voiries, réseaux divers, éclairage public ….) inclus dans le périmètre du lotissement, ne seront pas repris dans le domaine public communal et seront gérés et entretenus par l’association syndicale des propriétaires des lots.

La Commission Voirie a donné un avis favorable pour la dénomination suivante :

- Allée de la Pomme de Pin

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

> DÉCIDE de dénommer la nouvelle voie d’accès au lotissement débouchant sur la rue Neuve « Allée de la Pomme de Pin ».

15- AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE SIGNER L’ACTE NOTARIE RELATIF A LA VENTE PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTREE : SECTION AC N° 119 SITUEE RUE DE L’ISLE A L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU CHATEAU DE L’ISLE :

M. RICHARD présente cette délibération :

Mme GAULT ne prend pas part au vote pour cette délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2019/097 du 24 septembre 2019 portant sur le déclassement de la parcelle,

Vu l’avis du service des domaines en date du 09 décembre 2019,Vu le procès-verbal de modification du parcellaire cadastral et le plan de division en date du 11 octobre 2019,

Afin de sécuriser le site et le périmètre du Château de l’Isle, l’association de sauvegarde du Château de l’Isle (ASCT) sollicite la vente de la parcelle déclassée.

Cette cession représente une surface de 375 m°.

P. MOUAK demande à qui appartient le château ?

J. MARTINET répond qu'il appartient à cette association (Association de Sauvegarde du Château de l'Isle).

J. RICHARD explique qu'il s’agit de réintégrer cette parcelle pour le parking et de sécuriser le site du périmètre du château.

J. MARTINET ajoute que la Mairie a récupéré cette parcelle qu'elle souhaite rétrocéder à l'association.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

- AUTORISE M. le Maire à signer l’acte notarié ainsi que toutes les annexes s’y rapportant dans le cadre de cession de la parcelle cadastrée AC n°119 d’une superficie de 375m°, - FIXE le prix de cession à 1013 €,

- DESIGNE Maître LARRE, notaire sis 22 rue des Écoles à Saint Denis en Val (45560) pour rédiger l’acte nécessaire à cette cession,

- DIT que l’ensemble des frais d’actes notariés sont à la charge de l’association.

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

- Le samedi 1° février à 20h: concert exceptionnel: 200 pistons et les pistonnés à l’Espace Pierre LANSON

- Dud février au 5 mars : Exposition de Laurent ASTIER (invité d’honneur de Bulles en Val} à l'Espace Culturel

- Vendredi 7 février à 20h30 : spectacle «Les Apollons, et si c’était vrai... ? » à l’Espace Pierre LANSON

- Les 7 et 8 Mars de 10h à 18h : Festival BD « Bulles en Val » à l'Espace Pierre LANSON

Un point est fait par Bruno BOISSAY sur l’état d’avancement des travaux liés à la Fibre. Certains travaux ont été mal réalisés par l’opérateur, ce qui crée des problèmes de raccordement à la fibre. Un adjoint d’Orléans a mis en demeure cet opérateur afin de remédier à ces obligations.

La séance du Conseil Municipal est levée à 20h40

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le Mardi 3 Mars 2020 à 20h.

À Saint-Denis-en-Val] le 22.01.2020

Les secrétaires de séance.

Marie Thérèse DANTON Véronique SERVAIS

Dit que les présentes délibérations pourront faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir pendant un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication

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