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Compte-Rendu - CR CM 26 JANV 2021
Compte-Rendu - cr du cm 26 janv 2021
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Saint-Denis-en-Val.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 26 janv 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques,
. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2021
PROCÉS VERBAL
Le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val a été convoqué le 18 janvier 2021 et dont la convocation à été reçue le 20 janvier 2021 pour se tenir en salle Montjoie, le Mardi 26 janvier 2021 à 19 heures sous la présidence de Marie-Philippe, Maire.
1- Vérification du quorum et lecture des pouvoirs
Noms / Prénoms Présent | Absent Qui a donné pouvoir à
LUBET Marie Philippe
RICHARD Jérôme
BELLAJS Laurence
BOUDON Gérard
GAULT Monique (jusqu’à X Jérôme RICHARD 19h51)
BOISSAY Bruno
POPINEAU Marie José
JAVOY Denis
FREMONDIERE Jocelyne
PARAGOT Bruno
SERVAIS Véronique
BROU Jérôme
ROCHE Brigitte
COUTELLIER Didier
PRAGNON Aline
PANZANI Pierre
MAUCLAIR Stéphanie
NEVEU Michel
HOCQUET Aurélie
VERZEAUX Grégory
CAVALHEIRO Vanessa
CALLIBET Christophe
CHEVALLIER Sylvie
DELANDE Arnaud
MAUCOURT Solène
PORTUGUES Yann
MARCON DAROUSSIN
Catherine
MOUAK Prosper
DELAVEAU Martine
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X Marie Philippe LUBET
X Véronique SERVAIS
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Marie Philippe LUBET ouvre la séance en précisant qu’il y aura 2 délibérations supplémentaires soit 12 au total et que la 3ème est modifiée. Les copies sont remises sur table. Elle ajoute qu’elle fera un point sur la situation des pylônes en fin de séance Yann PORTUGUÉS :il faudrait trouver un autre horaire ou un autre jour pour le prochain CM si le couvre-feu persiste pour rendre le débat public, pourquoi pas en journée ou le samedi.
Marie Philippe LUBET : on va engager une réflexion sur cette demande.
Désignation des secrétaires de séance
Martine DELAVEAU et Jocelyne FREMONDIERE
Approbation du compte rendu de la séance du 15 décembre 2020
Adopté à l’unanimité
Compte rendu des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre de la délibération n° 2020/028 du 26 mai 2020 portant délégations d'attribution pour lesquelles Mme le Maire a décidé :
DECISION 2029/09 : Marché de maintenance des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de traitement de l’air
Le Maire de la Commune de SAINT-DENIS-EN-VAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L 2122.23 et le Code des Communes pour la partie réglementaire,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020/028 en date du 26 mai 2020 portant délégations consenties au Maire par le conseil municipal et portant sur les seuils de marché qui, après procédure adaptée, peuvent être attribués par décision du Maire,
Considérant qu’en application de cette délibération, le Maire est autorisé à attribuer et à signer les marchés publics sans formalités préalables en raison de leur montant conformément au Code de ia commande publique,
Vu l'offre proposée par EIFFAGE ÉNERGIE SYSTEMES CENTRE LOIRE,
Considérant qu’il y a lieu de conclure avec la société EIFFAGE ÉNERGIE SYSTEMES CENTRE LOIRE un marché de services pour la maintenance des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de traitement de l’air,
DECIDE
Atticle 1*: DE CONCLURE un marché de services avec la société EIFFAGE ÉNERGIE SYSTEMES CENTRE LOIRE — dont le siège social est situé 3 rue Gustave Eiffel — BP 62849 — 45028 ORLÉANS Cedex 1, et représentée par Monsieur Grégory COURTE, pour la maintenance des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de traitement de l’air,
Article 2 : Le montant annuel du marché de services s’élève à 24 715.27 € HT, soit 29 658.32 € TIC.
Article 3 : Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an, renouvelable deux fois pour la
même période.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées en dépense de fonctionnement du budget communal.
DECISION 2021/01 : dégrèvement de loyer sur bail commercial pour l’immeuble sis 10 rue de Saint Denis
2 Le Maire de la Commune de SAINT DENIS EN VAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L. 2122.23 et le Code des Communes pour la partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/028 en date du 26 mai 2020 portant délégation d’attributions du Conseïl Municipal à Mme le Maire,
Considérant qu’en application du cinquièmement de cette délibération, le Maire est autorisé à décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n”’excédant pas douze ans,
Vu le bail commercial en cours pour le bien situé au 10, rue de Saint Denis avec la SARL TRIGAU,
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
Vu le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
DECIDE
Article 17: D’accorder un dégrèvement de loyers à la SARL TRIGAU pour le bien appartenant à la commune sis 10 rue de Saint Denis à Saint-Denis-en-Val.
Article 2: Dit que le dégrèvement est accordé à compter du ler jour d’application du décret n°2020-1310 pour l’activité concernée, soit à compter du 29 octobre 2020 à minuit, jusqu'au dernier jour de restriction d’ouverture au public inclus.
Article 3 : L’ajustement de recettes correspondant est imputé à l’article 752 « Revenus des immeubles » du budget communal.
DECISION 2021/02 : dégrèvement de loyer sur bail commercial pour l’immeuble sis 40 rue des écoles
Le Maire de la Commune de SAINT DENIS EN VAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L. 2122.23 et le Code des Communes pour la partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/028 en date du 26 mai 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal à Mme le Maire,
Considérant qu’en application du cinquièmement de cette délibération, le Maire est autorisé à décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Vu le bail commercial en cours pour le bien situé au 40, rue des Ecoles avec Monsieur Pascal PANAQUE,
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, DECIDE
Article 17: D’accorder un dégrèvement de loyers à Monsieur Pascal PANAQUE pour le bien
appartenant à La commune sis 40, rue des Ecoles à Saint-Denis-en-Val.
Article 2: Dit que le dégrèvement est accordé à compter du ler jour d’application du décret
n°2020-1310 pour l’activité concernée, soit à compter du 29 octobre 2020 à minuit, jusqu'au 30 novembre 2020.
Article 3 : L’ajustement de recettes correspondant est imputé à l’article 752 « Revenus des
immeubles » du budget communal.
L’ordre du jour porte :
Gérard BOUDON 1- Adutorisation
Gérard BOUDON 2- Adoption de l’instauration d’un moratoire sur la 5G
Gérard BOUDON 3- Vœu du conseil municipal en faveur du commerce de proximité
Gérard BOUDON 4-Désignation communale des membres de la commission communale des impôts directs
(CCD)
Gérard BOUDON 5- Remboursement à titre exceptionnel de location de salles communales
Gérard BOUDON 6- Appel à projet d’intérêt communal :
demande de subvention — rénovation de
l’éclairage du stade de foot
Gérard BOUDON 7- Appel à projet d’intérêt communal —
demande de subvention — installation d’une
climatisation au centre d’animation des chênes
(partie centre de loisirs)
Gérard BOUDON 8- Demande de subvention au département
dans le cadre de la création d’un espace de co-
working
Gérard BOUDON 9- Création d’emploi non permanent dans la filière culturelle — approbation
Monique GAULT 10- Subvention de fonctionnement à Bougez-vous -modification
Michel NEVEAU 11- Application du droit des sols — Avenant n)1 à la convention de partenariat avec
la ville d'Orléans — autorisation de signature
Gérard BOUDON
1- Autorisation d’engager les dépenses en investissement sur l’exercice 2021 présentée par Gérard BOUDON
Il est rappelé les dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1* janvier de Pexercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
L’autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. »
Pour mémoire, le budget primitif 2020 rectifié par les décisions modificatives n°1 et 2 s’élève à 1 900 123 € (hors Chapitre 16 — Remboursement de la dette, et Restes à réaliser).
Limite légale
BP 2020 DM 2020 | TOTAL 2020 CGCT
(25 %)
Chapitre 20 590 000 € 0€ 590 000 € 147 500 €
Chapitre 21 | 1005751€ | 21230€| 1026981€| 256745,25€
Chapitre 23 115 500 € 0€ 115 500 € 28875€
Chapitre 10 9 600 € 9 000 € 18 600 € 4650€
Chapitre 020| 114 470€ | -30230€ 84 240€ 21 060 €
Chapitre 040 7272€ 0€ 7272€ 1818 €
Chapitre 041 57 530€ 0€ 57530€ 14 382,50 €
TOTAL 1900123 € 0€| 1900123€| 475030,75€
Le Conseil Municipal adopte à la majorité (25 pour et 4 abstentions de Martine DELAVEAU, Prosper MOUAK, Catherine MARÇON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES) la délibération suivante :
- AUTORISE les dépenses d’investissement pour 2021 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent à hauteur de 475 030,75 € (1 900 123 € x 25 %) et de les répartir de la façon suivante :
Chapitre 16 — Compte 165 / Dépôts et cautionnements reçus : 2 000 €
Chapitre 10 — Dotations. fonds divers et réserves : 10 000 €
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles : 250 000 €
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 213 030,75 €
- DIT que les crédits correspondants seront obligatoirement inscrits au budget primitif de l'exercice 2021 pour la Commune.
Prosper MOUAK : pourrais-je avoir le détail des 250 K€ et des 215 KE et l’explication des chapitres 20 et 21 ?
Gérard BOUDON : le détail des sommes est indiqué dans le budget 2021 Marie Philippe LUBET: ces chapitres font référence à la Métropole et aux travaux.
Yann PORTUGUËS: l'opposition s’abstiendra conformément à son vote du 26 mai 2020.
2- Rapport d’orientation budgétaire 2021 présentée par Gérard BOUDON
Conformément à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat d’orientation budgétaire (DOB) doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Le rapport du DOB donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote. Ainsi, par son vote, l’assemblée délibérante prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB.
Ce débat ne s’organise pas exclusivement sur la base de chiffres et propositions d’inscriptions budgétaires précises, il n’a aucun caractère décisionnel, mais il doit contribuer à accroître la participation des conseillers municipaux à la présentation du budget.
Dans ce cadre légal, le contexte économique, le bilan de l’exercice 2020, les perspectives financières communales, ainsi que la structure et la gestion de la dette sont définis dans le rapport joint, lequel constitue le support du débat d’orientation budgétaire 2021 de la Commune de Saint-Denis-en-Val.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2312-1,
Vu la loi n°2015-911 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire,
Vu le rapport sur les orientations budgétaires 2021 (disponible en mairie),
Vu la commission des finances qui s’est tenue le 20 janvier 2021,
Le Conseil Municipal :
- ATTESTE de l’existence du rapport d’orientation budgétaire sur la base duquel se tient le débat d’orientation budgétaire
- PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2021
Yann PORTUGUÉS : La commission finances ne s'est réunie que 2 fois. L’ODJ du CM est envoyé 5 jours francs avant le CM. On a eu la commission la veille de l’ordre du jour. Difficile d’exercer notre rôle de contrôle !
Gérard BOUDON : Cette année un membre du personnel est parti d’où une réorganisation qui a généré des difficultés pour la planification des réunions. Pour rappel, 3 réunions étaient initialement prévues dans l’année.
Yann PORTUGUËS : Quels sont les projets ? Y aura-t-il recours à l’emprunt ? C’est Trop vague !
Marie Philippe LUBET :
- Le vestiaire féminin sera créé. Le précédent appel d’offres a été infructueux - Concernant les groupes scolaires, des études sont lancées sur Champdoux mais pas
uniquement. Le dédoublement de Bourgneuf fera aussi l’objet d’une étude.
Yann PORTUGUËS : Pour le déplacer sur le terrain de foot de Champdoux ?
Marie Philippe LUBET : c’est une possibilité car le plan Vigipirate prévoit un éloignement des écoles en bordure de rue.
Yann PORTUGUËS: y aura t-il des logements sociaux sur le terrain de foot de Champdoux ?
Marie Philippe LUBET : non la seule possibilité serait une résidence séniors.
Yann PORTUGUËS: Quid du minibus séniors ?
Marie Philippe LUBET : son achat est prévu ultérieurement car pas le financement actuellement.
3- Demande de subvention au titre du FIPD (fonds interministériel de prévention de la
délinquance) pour la sécurisation des établissements scolaires présentée par_ Gérard BOUDON
La commune de Saint-Denis-en-Val entend réaliser des travaux permettant de sécuriser les
établissements scolaires.
Ces travaux consistent :
1) au remplacement des portails d’entrée afin de maîtriser les entrées des écoles publiques, représentant ainsi trois établissements :
- groupe scolaire Bourgneuf
- groupe scolaire Champdoux
- groupe scolaire Les Bruyères
2) en la sécurisation de l’accès dans l’enceinte des écoles par la mise en place de ferme-portes
automatiques sur les portails d’entrée.
Le coût estimé de cette opération s’élève à 14 449.09 E HT.
Ces actions peuvent faire l’objet d’une subvention au titre du Fonds Interministériel de
Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.) au titre de la sécurisation des établissements scolaires, à hauteur maximale de 7 224.55 € HT (50 %)
Ces travaux débuteront dans le courant du 1er semestre 2021.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :
- AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 7 224,55 €
auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour la sécurisation
des établissements scolaires au titre de l’année 2021.
Katia BAILLY. DGS : Lors de l’exercice alerte attentat au collège Val de Loire, les alertes avaient
été données sur les portables des directeurs et bien qu’un exercice, je puis vous assurer que c’était anxiogène. On a donc fait l’acquisition de Bip individuels ou montres connectées ou signaux lumineux que l’on va bientôt déployer.
Yann PORTUGUËS : ce sera peut être trop de contraintes pour les enseignants ? 4- Demande de subvention au titre de la DETR 2021 (dotation des territoires ruraux) pour la
création d’un réseau d'eau chaude dans les écoles maternelles présentée par Gérard BOUDON
La commune de Saint-Denis-en-Val a pour projet des travaux d’amélioration dans les écoles maternelles, à savoir la création d’un réseau d’eau chaude sanitaire.
Ce projet étant éligible au titre des orientations de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l’année 2021, il est proposé de présenter une demande de subvention.
Le plan prévisionnel de financement serait le suivant :
DEPENSES HT. RECETTES HT.
Travaux 40 413.18€ | DETR 14 144.61 €
Autofinancement | 26 268.57 €
Total 40 413.18 € Total 40 413.18 €
Le calendrier prévisionnel de financement serait le suivant :
+ Date prévisionnelle des travaux : 1% trimestre 2021
Durée prévisionnelle des travaux : 15 jours
+ Réception prévue : fin mars 2021
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :
- SOLLICITE auprès de la Préfecture du Loiret une subvention au titre de la DETR 2021 à
hauteur de 14 144.61 € (soit 35 % du coût prévisionnel du projet),
- AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Martine DELAVEAU : La création d’un réseau d’eau chaude sanitaire est projetée dans les écoles maternelles. Ne pourrait-on pas en profiter, d'une part pour amener l'eau chaude dans les sanitaires de lPécole élémentaire Champdoux et d’autre part changer comme prévu dans cette même école, les sanitaires à la turque ?
Marie Philippe LUBET : oui les toilettes vont être remplacés. Une solution rapide est recherchée pour le lavage des mains. Le coût est important pour l’installation de l’eau tiède et non pas chaude pour les maternelles. Pour ces enfants, le gel avec alcool est interdit et nous n’avons que 3 demandes ….…Ÿ a t- il un problème de savon ou de séchage des mains ? Peut on utiliser une mousse sans alcool 9
S- Demande de subvention au titre de la DETR 2021 (dotation des territoires ruraux) pour des travaux de rénovation thermique des locaux de la mairie présentée par Gérard BOUDON La commune de Saint-Denis-en-Val a pour projet des travaux de rénovation thermique dans les locaux de la mairie, à savoir le remplacement de ventilo-convecteurs au 17 étage ainsi que le
remplacement de menuiseries et volants roulants. Ce projet étant éligible au titre des orientations de la Dotation de soutien à l’investissement local SIL) pour l’année 2021, il est proposé de présenter une demande de subvention.
Le plan prévisionnel de financement serait le suivant :
DEPENSES HT. RECETTES HT.
Travaux 43 251.60 € DETR 34 601.28 €
Autofinancement 8 650.32 €
Le calendrier prévisionnel de financement serait le suivant :
Date prévisionnelle des travaux : 2°" trimestre 2021
Durée prévisionnelle des travaux : 1 mois
Réception prévue : fin juin 2021
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :
- SOLLICITE auprès de la Préfecture du Loiret une subvention au titre de la DSIL 2021 à hauteur de 34 601.28 € (soit 80 % du coût prévisionnel du projet),
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
6- Rapport d’activité et de développement durable 2019 d'Orléans Métropole présentée par Gérard BOUDON
Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.5217-10-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'extrait n°2020-10-22-COM-05 du registre des délibérations du Conseil Métropolitain,
Lors de sa séance du 22 octobre 2020, et en application des articles L.5211-39 et L.5217-10-2 du CGCT, le Conseil Métropolitain a présenté son rapport d’activité et de développement durable, retraçant l’ensemble des actions menées au cours de l’exercice 2019.
Conformément aux dispositions légales relatives à la démocratisation et à la transparence des établissements publics de coopération intercommunale, la communication de ce rapport est faite en conseil municipal.
Pour information, le rapport d’activité est mis à la disposition du public en mairie. Il est également disponible sur le site internet d’Orléans Métropole, https://www.orleans- metropole.fr/ onglet « Publications » :
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE du rapport d’activité et de développement durable d’Orléans Métropole pour l’exercice 2019.
7- Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets présentée par Gérard BOUDON Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Particle D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’extrait n°2020-12-17-COM-56 du registre des délibérations du Conseil Métropolitain,
Lors de sa séance du 17 décembre 2020, et en application des articles L.2224-17-1 du CGCT
et du décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015, le Conseil Métropolitain a présenté son
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des
déchets et de développement durable, retraçant l’ensemble des actions menées au cours de
l'exercice 2019.
Conformément aux dispositions de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Maire de chaque commune adhérant à l’'EPCI « Orléans Métropole » est
destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement et en fait communication en
conseil municipal.
Pour information, le rapport d’activité est mis à la disposition du public en mairie. Il est
également disponible sur le site internet d’Orléans Métropole :
https://www.orleans-metropole.fr/environnement- estion-des-dechets
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets établi par Orléans Métropole
8- Rapport d'activité 2019 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif présentée par Gérard BOUDON
Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu lextrait n°2020-11-26-COM-18 du registre des délibérations du Conseil Métropolitain,
Lors de sa séance du 26 novembre 2020, et en application des articles L.2224-17-1 du CGCT
et du décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015, le Conseil Métropolitain a présenté son
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif, retraçant
l’ensemble des actions menées au cours de l’exercice 2019.
Conformément aux dispositions de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire de chaque commune adhérant à l’EPCI « Orléans Métropole » est
destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement et en fait communication en conseil municipal.
Pour information, le rapport d’activité est mis à la disposition du public en mairie. Il est
également disponible sur le site internet d'Orléans Métropole :
https:/www.orleans-metropole.fr/environnement-proprete/politique-assainissement)
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de Passainissement collectif établi par Orléans Métropole
10 Yann PORTUGUËS :
Notre équipe a extrait les données des rapports du service assainissement d’Orléans métropole de 2015 à 2018 sur l’ensemble des communes. Nous avons établi la fréquence des entretiens et de contrôle des réseaux assainissement et eau pluviale de chaque commune de la Métropole.
À noter :
Le curage consiste à nettoyer les réseaux.
Le contrôle vidéo consiste à vérifier visuellement l'état des canalisations.
Outre l'entretien du réseau eau usée qui est à peu près correct (si c'est bouché les gens réclament tout de suite), les fréquences moyenne des contrôles vidéo dans les communes sont très hétérogènes et vont de 1 fois tous des 10 ans à une fois tous les 258 ans ! Indice établi sur les 4 années étudiées et au
regard de la longueur du réseau (en mètre linéaire). St Denis en val est à 1 fois tous les 32 ans.
Les fréquences moyenne de curage pour évacuation eau pluviale, St. Denis en Val est à une fois
tous les 15 ans. On est à la traîne par rapport aux autres communes : on est 17 ième sur 22.
L'entretien du réseau d'eau pluviale est très très insuffisant. Car à St Denis en val, les pentes sont très faibles, donc les canalisations s'obstruent plus facilement. Quant au contrôle vidéo des réseaux, ils sont quasi inexistants. Au rythme des années 2015 à 2018 Le réseau est contrôlé en moyenne 1 fois tous les 40 ans au niveau métropole et 1 fois tous les 32 ans à St Denis en Val.
Il faut peut-être être plus préventif !
Jérôme RICHARD : Cette étude et les chiffres annoncés ne sont pas représentatifs de la qualité du réseau, Cette étude n’est pas rigoureuse. Sur le réseau de St Denis en val, il n’y a pas de problèmes. On ne peut pas reprocher le travail fait par la Métropole….exemple : le Clos de la Fromentée.
D’autre part, le taux de perte en eau potable est le plus bas de la Métropole.
Marie-Philippe LUBET : Les travaux d’assainissement sont toujours effectués avant réfection du
réseau routier. Ils ont été effectués avant le transfert de compétence à la Métropole
Gérard BOUDON : Faire du préventif sur un réseau en bon état a un coût élevé ! On demandera dès qu’il y aura des problèmes.
Bruno BOISSAY : La Métropole a effectué le curage de 5 fossés et le bassin d’orage lors du
précédent mandat. Un autre bassin est à l’étude suite aux problèmes de la rue de la Loire. Une
réunion avec la Métropole est programmée le 4 février prochain
9- Rapport d'activité 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau présentée par Gérard BOUDON
Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
11 Vu l'extrait n°2020-11-26-COM-21 du registre des délibérations du Conseil Métropolitain,
Lors de sa séance du 26 novembre 2020, et en application des articles L.2224-17-1 du CGCT et du décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015, le Conseil Métropolitain a présenté son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, retraçant l’ensemble des actions menées au cours de l’exercice 2019.
Conformément aux dispositions de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire de chaque commune adhérant à l’EPCI « Orléans Métropole » est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement et en fait communication en conseil municipal.
Pour information, le rapport d’activité est mis à la disposition du public en mairie. Il est également disponible sur le site internet d’Orléans Métropole :
https://www.orleans-metropole.fr/environnement-proprete/gestion-de-leau/eau-potable-
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets établi par Orléans Métropole
10- Demande de subvention au titre du Fond Public et Territoire (FPT) présentée par Monique GAULT
La convention d’objectifs et de gestion de la caisse nationale d’Allocations familiales a pour ambition de réduire les inégalités sociales et territoriales en matière d’offre de service enfance et jeunesse.
Afin de contribuer à cet objectif, les caisses d’ Allocations familiales disposent d’un « fond public et territoire » dit FPT qui contribue à accompagner des besoins spécifiques des familles et des territoires. À ce titre, il participe aux objectifs de développement des offres aux familles, de réductions des inégalités territoriales et sociales.
Structuré autour de 7 axes thématiques, ce fond reflète les priorités d’intervention de la Convention d’objectifs et de gestion 2018-2022.
À ce titre, des aides financières peuvent être accordées pour accompagner le maintien et le développement des équipements et services dans les territoires.
Le montant total des financements accordés par la branche famille et les autres financeurs ne peut excéder 80% du coût total annuel de fonctionnement. Le plan de financement doit être équilibré et présenté HT pour les collectivités locales.
Premier lieu de contact avec la structure, notre hall d’accueil nécessite un aménagement mobilier adapté à l'accueil des enfants et des adultes.
L'investissement d’un mobilier coloré et à hauteur d’enfant serait idéal pour :
+ Favoriser l’autonomie,
e La sécurité des enfants,
e Un accueil chaleureux, dynamique et enfantin qui stimule l’envie d’entrer, de jouer et qui viendrait faciliter la séparation préalablement et faciliterait les échanges.
L’aide financière qui pourra être apportée par le FPT serait de 897.32 € pour un projet total de 1 121.65 € HT soit 1 356.17 € TTC
12 Tel est donc l’objet de cette délibération.
Le plan prévisionnel de financement est le suivant :
DEPENSES HT. RECETTES HT.
Equipement | 1121.65€ FPT 897.32 €
Autres
Autofinancemen 224.33 €
t
Total 1121.65 € Total 1121.65 €
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :
En répondant à l’appel à projet 2021 du «Fonds Publics et Territoires » pour
accompagner des actions relevant d’une démarche innovante.
- En sollicitant une subvention à hauteur de 80 % de la dépense, soit 897.32 € HT.
- En autorisant MME le Maire à signer tous les documents afférents à cette réponse
d’appel à projet.
11-Autorisafion donnée à Mme le Maire de signer une convention de mise à disposition des locaux avec M. Mohamed AAMTJANE, président de l’association du tennis Club présentée par Michel NEVEU
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de mise à disposition de locaux au profit de M. AAMIJANE Mohamed, Président de l’association du Tennis Club.
La commune de Saint-Denis-en-Val met à disposition à M. AAMIJANE Mohamed, Président de Passociation du Tennis Club, dans le cadre de l’activité de l’association les équipements suivants :
- 2 courts extérieurs et 2 courts couverts de tennis,
- Le mur d’entrainement et
- Le club house.
Situés au Village Sportif, 165 rue du Bourgneuf à Saint-Denis-en-Val.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit et conclue pour une durée d’un an.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :
- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux appartenant à la commune de Saint-Denis-en-Val au profit de M. AAMIJANE
Mohamed, Président de l’association du Tennis Club.
13 Tel est donc l’objet de cette délibération.
Le plan prévisionnel de financement est le suivant :
DEPENSES AT. RECETTES HT.
Equipement 1121.65€ FPT 897.32 €
Autres
Autofinancemen 224.33 €
t
Total 1121.65 € Total 1121.65 €
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :
- En répondant à l’appel à projet 2021 du «Fonds Publics et Territoires » pour
accompagner des actions relevant d’une démarche innovante.
- En sollicitant une subvention à hauteur de 80 % de la dépense, soit 897.32 € HT.
- En autorisant MME le Maire à signer tous les documents afférents à cette réponse
d’appel à projet.
11-dutorisation donnée à Mme le Maire de signer une convention de mise à disposition des locaux avec M. Mohamed AAMIJANE, président de l'association du tennis Club présentée par Michel NEVEU
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de mise à disposition de locaux au profit de M. AAMIJANE
Mohamed, Président de l’association du Tennis Club.
La commune de Saint-Denis-en-Val met à disposition à M. AAMIJANE Mohamed, Président de l’association du Tennis Club, dans le cadre de l’activité de l’association les équipements
suivants :
- 2 courts extérieurs et 2 courts couverts de tennis,
- Le mur d’entrainement et
- Le club house.
Situés au Village Sportif, 165 rue du Bourgneuf à Saint-Denis-en-Val.
Cette mise à disposition est consentie àtitre gratuit et conclue pour une durée d’un an.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :
- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux appartenant à la commune de Saint-Denis-en-Val au profit de M. AAMIJANE
Mohamed, Président de l’association du Tennis Club.
13 Marie-Philippe LUBET : Avec les travaux réalisés, nous avons eu des subventions 7200 € de la Fédération donc nous passons cette délibération pour gagner 3 mois.
12-Demande de subvention au titre du FIPD (fonds interministériel de prévention de la délinquance) pour de la vidéoprotection présentée par Gérard BOUDON
La commune de Saint-Denis-en-Val entend réaliser des travaux permettant de compléter le dispositif de vidéoprotection actuellement en place sur la commune.
Le coût estimé de cette opération s’élève à 19 817 € HT.
Ces actions peuvent faire l’objet d’une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.) au titre de la sécurisation des établissements scolaires, à hauteur maximale de 5 945 € HT (30 %)
Ces travaux débuteront dans le courant du 1er semestre 2021.
Le Conseil Municipal adopte à la majorité (25 pour et 4 abstentions de Martine DELAVEAU, Prosper MOUAK, Catherine MARÇON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES) la délibération suivante :
- AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 5 945 € auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance — Vidéoprotection - au titre de l’année 2021.
Prosper MOUAK : nous nous abstiendrons car il y a suffisamment de caméras et nous souhaitions des moyens humains !
Marie Philippe LUBET : la vidéo et l’humain sont complémentaires !
Yann PORTUGUËS : Nous ne sommes pas contre mais cependant nous nous abstiendrons.
Questions Orales :
1 - Question de Mme Catherine Marcon-Daroussin déposée le 13/12/21 reportée au 26 janvier 2021
Le 11 décembre 2020, le ministre des sports avait annoncé la reprise pour le 15 décembre 2020 des associations proposant des activités sportives pour les mineurs, et ce afin de lutter contre les conséquences du confinement (physiques et mentales). Les locaux pourront-ils donc être à nouveau disponibles pour ces associations ? Et serait-il possible d’envisager la disposition des locaux pour un usage durant la période de vacances scolaires ? Beaucoup de français on fait le souhait de se sédentariser pendant les fêtes de fin d’année. Ce serait une mesure appréciée.
Marie-Philippe LUBET :
14 1- la réponse a été donnée lors du précédent conseil (ouverture du village sportif durant les vacances de Noël).
2- Nous fonctionnons avec les associations. Nous n’avons eu qu’une demande de la part de la GRS (cours FORMASAT). On ne pouvait pas ouvrir les locaux vu les conditions sanitaires.
Lorsque nous pouvons venir en aide, nous le faisons systématiquement !
2 - Question de Mme Catherine Marcon-Daroussin
En tant que conseillers, nous sommes censés appartenir à un groupe qui a pour but de débattre des affaires de la commune, or je m'interroge sur la communication au sein de notre municipalité.
2 exemples:
1. Vous nous reprochez de poser trop de questions, de les poser parfois hors délai (vous nous avez retoqué la dernière fois pour une question pourtant d'actualité et d'urgence à agir), pas à bon escient.
2. Vous ne nous avez pas donné la possibilité de nous exprimer sur le Click en val comme il était prévu, pas sur le premier numéro (nous l'avons accepte c'était le démarrage) et après renseignement pas de possibilité non plus sur le second.
Tout cela n'est pas normal.
De votre côté pourtant vous vous permettez des écarts : correction de l'ordre du jour au dernier moment, mot d'un élu sur le Click en val, etc.
Vous nous mettez souvent au pied du mur, nous obligeant à faire des recours. En fait vous gérez seuls sans tenir compte de nos remarques alors que nous sommes conciliants dans l'ensemble. Quelle est pour vous la notion de l'échange et du débat démocratique ?
Jérôme RICHARD : Dans le précédent support papier de la commune "Flash" dans les précédents mandats, aucune tribune libre n'était présente car elle n'avait pas été sollicité. Nous avons donc décidé de la créer considérant que l'expression démocratique de chaque sensibilité "Politique" était un élément important et que par ailleurs, la loi le prévoyait explicitement.
Nous avons choisi de différer d'un mois supplémentaire la création d'une tribune "Libre expression" dans le Click en Val et de l'inscrire comme il est d'usage, dans le règlement intérieur du conseil municipal. Cet ajout devra être voté par le conseil municipal. Ce texte visera à fixer l'espace dédié à chaque sensibilité et à en définir les règles d'expression générales.
Compte tenu de la grande attention portée aux choses juridiques par la minorité, ce décalage nous apparaît utile pour prendre le temps nécessaire et éviter toute contestation ultérieure.
Une fois adopté, ce texte permettra la création de cette page "Libre expression" ou pourront s'exprimer les deux sensibilités composant le conseil municipal (majorité - minorité).
3 - Question portée par M. Yann Portuguès : points sur les pylônes
a. Rue de Brulas, 2 procédures sont en cours à l’encontre de la mairie : l’une portée par le Préfet, l’autre par l’opérateur. Les recours contentieux ont été déposés au plus tard le 20/11/20. Y a-t-il eu un jugement de l’un ou l’autre déjà rendu ? Et si oui, quel(s) est(sont)-il(s) ?
15 b. 1 dossier d’information a été déposé en mairie concernant l’implantation d’un pylône d’une hauteur de 26,30 mètres route de Sandillon, secteur des acacias. Nous regrettons que la concertation des riverains ait été plus que moyenne : une durée de la concertation de 16 jours seulement (du 21/12 au 05 janvier 2021) en plein pendant les fêtes de fin d’année, une mairie à mi-temps car ouverte seulement les matins, pas de registre maïs demande d’envoi individuel d’un courrier à la mairie limite sur papier libre, pas de réunion publique (pas même en visio par exemple). Bref, c’est dommage. Y a-t-il eu à ce jour une Déclaration Préalable de Travaux déposée par un opérateur ? Si oui, quel jour précisément ?
Mme le Maire répondra en fin de séance.
4 - Question portée par M. Prosper Mouak
Les autorités politiques nationales de notre pays ont annoncé, compte tenu de la disponibilité relativement limitée des doses vaccinales pour la lutte contre la pandémie de la COVID 19, de commencer le processus de vaccination par la prise en charge de nos aînés de 75 ans et plus.
Cette vaccination de nos seniors se généralise dans le pays, mais on observe actuellement une véritable tension par rapport aux délais d’obtention d’un rendez-vous de vaccination pour ces seniors.
Dans la perspective d’une prochaine baisse du niveau de difficulté pour obtenir un rendez-vous vaccinal pour les seniors, serait-il envisageable que les services sociaux de notre commune se fixent pour mission d’aider ces seniors de plus de 75 ans dans leur démarche de prise de rendez-vous ?
Et au-delà de l’aide à cette démarche administrative, serait-il possible que les services sociaux proposent à ces seniors de notre commune de les accompagner physiquement sur les sites de vaccination ? Merci par avance de votre réponse
Monique GAULT :
Je réitère les informations qui vous ont été données lundi dernier lors de notre Conseil d’Administration du CCAS ou vous siégez M. Mouak
Comme vous pouvez le penser nous avons réagi depuis le début de la semaine dernière notre CCAS dont le rôle est d'accompagner les personnes dans le besoin a pris contact par téléphone avec tous nos aînés de + de 75 ans inscrits sur le registre canicule comme le recommandait le Gouvernement.
Ensuite nous avons envoyé un courrier pour les 542 personnes de + de 75 ans afin de les informer du lieu, (Salle Pellicer Rue Edouard Branly à la Source) du numéro de téléphone ainsi que du site Doctolib .
Nous sommes également en contact avec les 2 pharmacies qui nous envoient les personnes se sentant un peu perdues dans ce parcours difficile pour certains
Nous avons reçu des appels de quelques dionysiens qui se préoccupent de quelle façon ils vont pouvoir se rendre à la Salle Pellicer où 4 salles de vaccination sont ouvertes.
Nous avons pris attache avec TAO de la Métropole le service “Access’ Tao “afin de voir si une solution spécifique pouvait être trouvée.
Actuellement le site Doctolib pour s'inscrire stipule que 2303 personnes seront vaccinées dans les 28 prochains jours et conseille de s’inscrire ultérieurement.
16 Je sors d’une réunion CLIC Métropole et il s’avère que toutes les communes rencontrent les mêmes difficultés .
Je vous informe que les résidents de notre Maison de retraite des Pinelles ont été vaccinés jeudi. Les résidents qui ont été testés positifs pourront être vaccinés dans 3 mois.
Marie Philippe LUBET : Ce sujet a été abordé lors du séminaire des maires de samedi
5 - Question portée par Mme Martine Delaveau : Affaires scolaires
Où en sont les demandes spécifiques quant aux matériels pédagogiques à fournir pour le groupe scolaire Champdoux notamment ?
Il ÿ a une classe ULIS sur notre territoire, avec des enfants qui ont besoin de supports pédagogiques
particuliers (en couleur) et le photocopieur couleur demandé depuis longtemps, dont la demande me semble-t-il a été acceptée, n'est à notre connaissance toujours pas livré. Quand le sera-t-il ?
De même, des classes depuis la rentrée de septembre 2020 se sont trouvées face à un problème
d'inégalité : certains élèves ont un manuel scolaire et d'autres non. Un budget exceptionnel a été approuvé visiblement mais quand les élèves seront-ils tous pourvus de la même façon d'un manuel scolaire ?
Marie José POPINEAU. absente donc rapportée par Marie Philippe LUBET :
1/ Les demandes spécifiques de matériels pédagogiques de toutes les écoles font l’objet d’un
arbitrage en commission scolaire puis seront présentées dans le cadre du vote du budget en mars
prochain. Il y a toujours un décalage entre le calendrier scolaire et le budget qui est sur une année
civile. Les directeurs d’école le savent bien, ils reçoivent un courrier pour les demandes approuvées qui sont ensuite livrées dans les mois suivants, le temps de passer les différentes commandes.
2/ La classe ULIS de l’école Champdoux bénéficie chaque année d’une subvention pour l’achat de
petit matériel, au libre choix de l’enseignant.
La fourniture de photocopieurs couleurs pour les écoles fait l’objet d’une consultation en cours
auprès de différents fournisseurs. Selon les résultats, une proposition sera soumise au budget 2021.
Enfin, si un besoin ponctuel de photocopies couleurs existe, il est toujours possible d’en faire la
demande en mairie auprès de Laurence RAYNARD, C'est déjà le cas avec différents enseignants des
écoles de notre commune.
3/ Inégalité devant la fourniture des manuels scolaires à champdoux ?
La situation a été longuement explicitée en commission scolaire en présence de Martine
DELAVEAU : Une classe a été ouverte en élémentaire Champdoux à la rentrée de septembre 2020
pour un effectif constant à 136 élèves rentrée 2019/2020. C’est la répartition du nombre d’élèves
dans les classes qui diffère et apporte un confort supplémentaire aux élèves.
Le budget alloué pour les fournitures scolaires est de 48€ par élève et a été mis à disposition de la
directrice de l’école qui gère le budget dans sa globalité, à charge pour elle de répartir entre les
enseignants des différentes classes.
La nouvelle enseignante de la classe supplémentaire est arrivée en septembre et a demandé des
manuels, ce qui n’était pas prévu par la directrice. Il n’y a donc aucune inégalité mais un souci de
répartition en interne et de choix de support par les enseignants. Aucune demande de budget
exceptionnel n’a d’ailleurs été faite par l’école.
Marie Philippe LUBET qui fait le point sur les pylônes :
17 - Rue de Brûlas : nous sommes au tribunal administratif de par notre refus de retrait suite à la
demande du préfet
- Rue du Bois des Prés: ce n’était qu’une proposition de remplacement
- Route de Sandillon : en cours . Un refus a été signifié pour l’installation rue des Acacias.
- 2 autres projets sont prévus sur la commune. Rendez-vous a été pris avec la société Bouygues
pour une concertation ..…
- La commission de médiation proposée par Yann Portuguès n’existe pas , elle n’a jamais été
constituée et n’est donc pas mobilisable.
Jérôme RICHARD : Cette situation a conduit à “monter” les habitants les uns contre les autres et
pourrait à terme générer des troubles de l’ordre public...Nous allons faire appel à l’aide à la
Métropole. Un débat est à venir pour traiter ce sujet dans sa globalité. Malheureusement ce n’est pas
facile car il y a des propriétaires qui acceptent ces antennes. L’alerte a été entendue.
Bruno BOISSAY : Le travail effectué pour la recherche d'autres sites n’a pas été pris en compte par
la société Scopélec d’où notre position.
Pour finir, Mme le Maire fait la présentation de notre nouveau correspondant presse de laRépublique
du Centre : Philippe GEYELIN.
La séance du Conseil Municipal est levée à 21h04.
À Saint-Denis-en-Val, le 26 mars 2021
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