Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022.11.16.1349 stationnement interdit aux camping
Déliberation - 2022.11.16.1349 stationnement interdit aux camping
Arrêté - A20260602 0519 STATIONNEMENT VILLE Reservati
Déliberation - DL20260204 018 B C Mise a disposition de locau
Arrêté - DM20260422 057 Representation de la Ville consei
Déliberation - DL20250408 40 Creation d un tarif applique aux a
Déliberation - del 2023.05.24 75 stationnement actualisation du b
Déliberation - del 2023.05.24 75 stationnement actualisation du b
Déliberation - 2022.07.04 736 stationnement 3 rue charriere du
Arrêté - A20260610 0548 STATIONNEMENT VILLE Reglement
Arrêté - A20260602 0500 STATIONNEMENT VILLE Reservation stationnement Ancienne ecole Prorel 04.06.26
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 11h06 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260602 0500 STATIONNEMENT VILLE Reservation stationnement Ancienne ecole Prorel 04.06.26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
A20260602_0500
Thème
: STATIONNEMENT
Objet
: Réservation
de
stationnement
sur
le
parking
de
la
maison
Régionale
des
Femmes
et
rue
du
Moulin,
dans
le
cadre
d'une
visite
ministérielle,
le
O4
juin
2026.
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
et
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4,
l'article
L325-1,
l'article
R411-925
et
l'article
R 417-10,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
e
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
la
visite
ministérielle,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
d'une
visite
ministérielle,
le
parking
de
la
Maison
Régionale
des
Femmes
ainsi
que
5
places
de
stationnement
de
la
rue
du
Moulin
sont
réservés,
le jeudi
O4
juin
2026
de
08h00
à
20h00.
Article
2
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
présignalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
les
services
techniques
de
la
Ville
de
Briançon,
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
3:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prennent
effet
le
04
juin
2026.
Article
4:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R417-10
du
Code
de
la
Route
et
pourra
être
placé
en
fourrière
dans
les
conditions
de
l'article
L325-1
du
Code
de
la
Route.
De
plus,
les
amendes
prévues
par
l'article
131-13
de
Code
Pénal
pourront
être
appliquées.
Article
5
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
ERREUR
EE
DR
TR
ENS
DESERT
ENRERERERTEn VS
D EU ESS
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
o4
92
21
20
72
A20260602_0500
112 à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit:
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon.
Fait
à Briançon,
le
D 3
JUIN
77h
Par
délégation
de
M.
Le
Maire
Jean-Marc
CHIAPPONI
4°
Adjoint
En
charge
des
travaux
et
du
stationnement
Notifié
le:
y 3
JUIN
2076
RER
SRE
SERER TRE
EEE ERENNRE SP
ORGANES,
NES
ESNNENE
WE
E
EN
ARE
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260602_0500
212