unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 259 2015

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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 259 2015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 259 2015)Thèmes du document : Logement, Famille, Éducation, Communauté

de communes

LACO =

ORTHEZ

Procès-verbal du

conseil de communauté

du 12 octobre 2015

Nombre de conseillers en exercice : 96

Nombre de présents : 89

Nombre de votants : 91

L'an deux mille quinze, le douze octobre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de

communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU,

Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Daniel LASSALLE (suppléant de M. Michel LAURIO), Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN,

Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Guillaume HOURCADE (suppléant de M. Daniel BOULIN), Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Jacques LAULHÉ (suppléant de M. Francis LARROQUE), Albert

LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Emmanuel HANON, Jean-Pierre HOURCLE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE, Marie-Luce MUSEL, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, René LACABE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, David HABIB, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU

formant la majorité des membres en exercice.

ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Michel LAURIO, Daniel BOULIN, Michel JESER, Francis LARROQUE, Anthony BERBEL (pouvoir à Mme Corinne CARRIAT), Jeanne LUGA, Catherine LEYGUES (pouvoir à Mme Claire-Lise LAFOURCADE), Thierry LAFFITTE.

SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.

Compte rendu des décisions prises par le Président et le bureau

Monsieur le Président rend compte des décisions prises par le Bureau et par lui-même en vertu

des délégations que le Conseil de communauté leur a confiées.

Rapport n° 1: Société OCTIME : vente du terrain, précisions sur le portage financier de l'opération et attribution d'une subvention pour le

développement de l’entreprise et la réalisation de son siège social

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 1.Rapport n° 2: Vente d’un terrain à la société Expan U, zone Eurolacq 2

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 2.

Rapport n° 3: Vente d’une emprise de la parcelle AE 745 à Artix à la société PR INDOOR représentée par MM. Joaquim RUIZ et Serge POUCHOU

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 3.

Rapport n° 4: Vente d’une emprise de terrain issue de la propriété du château de Mont à M. MIEGEBIELLE

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 4.

Rapportn°5: Vente de la parcelle ZA 1 à Labastide-Cézéracq à M. et Mme DUBREUIL

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 5.

Rapport n° 6: Société d'équipement des pays de l'Adour (SEPA) : présentation du rapport annuel 2014

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 6.

Rapport n°7: Construction de la maison de la petite enfance à Orthez : crèche « Les canaillous » et relais assistants maternels - Autorisation de

signer et de déposer les permis de démolir et de construire et

signature d'une convention de mise à disposition d'un bien immobilier de l’école maternelle du Centre

Adoption, par le conseil communautaire, par 80 voix pour, 4 voix contre et 7 abstentions, du

rapport n° 7.

Rapportn° 8: Délibération autorisant la collectivité à demander la validation de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) auprès des services

de l'Etat

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 8

Rapport n° 9: Soutien aux associations pour des manifestations sportives et culturelles et/ou pour la location de chapiteaux : attribution de

subventions au titre de l’année 2015

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 9

Rapport n° 10: PLIE du bassin de Lacq : octroi d’une subvention complémentaire pour le financement du poste de l'animateur « clause d'insertion

sociale »

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 10. En leur qualité de représentants titulaires ou suppléants de la communauté de communes de

Lacq au sein du conseil d'administration de l'association TRANSITION, Mmes Pierrette DOMBLIDES, Maïthé MIRASSOU, Véronique REMY, MM. Gilbert AURRIAC, Paul MONTAUT, Jean-Jacques TEIXEIRA, Jean-Pierre CAZALERE, et Patrick PEYRE-POUTOU ne prennent pas part au vote.

Rapport n° 11: Centre culturel : Convention d'occupation du domaine public au bénéfice du CCSTI LACQ ODYSSEE

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 11.

Rapport n° 12: Centre culturel : Autorisation à signer une convention dans le cadre des investissements d'avenir avec le CCSTI LACQ ODYSSEE

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 12.

Rapport n° 13: Convention d'objectifs d'adhésion au schéma départemental de développement des enseignements artistiques « Les musicales » d'Orthez

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 13.Rapport n° 14: Convention d'objectifs d'adhésion au schéma départemental de développement des enseignements artistiques de l'école de musique associative intercommunale d'Arthez-de-Béarn

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 14.

Rapport n° 15: Convention de mise à disposition d’un local communal cyber-base entre la commune d’Orthez et la communauté de communes de Lacq-Orthez

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 15. En sa qualité de président du centre socio-culturel d'Orthez, M. HOURCLÉ ne prend pas part au vote.

Rapport n° 16: Signature d'un contrat territorial unique avec la Région Aquitaine

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 16.

Rapport n° 17: Modification de la composition des différentes commissions de la communauté de communes de Lacq-Orthez

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 17.

Rapport n° 18 : Motion de soutien à l'action de l'AMF pour demander à l'Etat d'étaler la baisse des dotations

Adoption, par le conseil communautaire, par 77 voix pour, 7 voix contre et 7 abstentions, du rapport n° 18.

Rapport n° 19 : Révision des attributions de compensation pour 2015 et 2016

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 19,

Rapport n° 20 : Reversement de fiscalité à la communauté de communes de Salies-de-Béarn : convention entre la communauté de communes de Lacq-Orthez et la communauté de communes de Salies-de-Béarn

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 20.

Rapport n° 21: Attribution d'un fonds de concours à la commune de Lagor pour les travaux de réhabilitation de la salle polyvalente

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 21.

Rapport n° 22: Attribution d'un fonds de concours à la commune de Maslacq pour la construction d'une nouvelle salle de restaurant scolaire

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 22,

Rapport n° 23: Attribution d'un fonds de concours à la commune d'Urdès pour l'aménagement de trois logements

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 23.

Rapport n° 24: Attribution d'un fonds de concours à la commune de Viellenave-d'Arthez pour la construction de quatre logements communaux

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 24,

Rapport n° 25 : Admission en non valeurs de produits irrécouvrables et créances éteintes

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 25.

Rapport n° 26: Base de loisirs d’Orthez-Biron : proposition de remise gracieuse des loyers de 2013 de M. BRUNET

Adoption, par le conseil communautaire, par 87 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, du rapport n° 26.

Rapport n° 27: Décision modificative n° 1 au budget annexe N'Haux

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 27.Rapport n° 28: Décision modificative n° 2 au budget principal 2015

Adoption, par le conseil communautaire, par 78 voix pour et 13 abstentions, du rapport n° 28.

Acte certifié exécutoire à

- Par publication ou notification le 15/10/2015

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 15/10/2015