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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 309 2015)
Thèmes du document : Logement, Famille, Religion et laïcité,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 14 décembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACÇCO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 77
Nombre de votants : 90
L'an deux mille quinze, le quatorze décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Didier DARRACQ (suppléant de Michel JESER), Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Emmanuel HANON, Jean-Pierre HOURCLE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Fabien LARRIVIERE, Catherine LEYGUES, Marie-Luce MUSEL, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Michel LABOURDETTE, Marie- Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT et Francis LAYUS
formant la majorité des membres en exercice,
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Bénédicte ALCETEGARAY (pouvoir à Henri POUSTIS), Mathias DUCAMIN, Michel DARETTE (pouvoir à Didier REY), Daniel BOULIN (pouvoir à Francis LARROQUE), Michel JESER, Albert LASSERRE-BISCONTE, Jean-Luc NOURY (pouvoir à Pierre MUCHADA), Jeanne LUGA, Olivier MOUNOLOU, Dominique LALANNE (pouvoir à Bernadette PRADA), Valérie MARQUEHOSSE (pouvoir à Jean-Pierre HOURCLE), Bernard MELIANDE (pouvoir à Yves DARRIGRAND), Jean-Marc TERRASSE (pouvoir à Philippe GAUDET), René LACABE (pouvoir à Claude ESCOFET), Franck VIREBAYRE-GASTON, David HABIB (pouvoir à Georges TROUILHET), Gérard DUCOS (pouvoir à Nadia GRAMMONTIN), Philippe ARRIAU (pouvoir à Jacques CASSIAU- HAURIE).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Nadia GRAMMONTIN et M. Anthony BERBEL.
RAPPORT N° 14: PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT : ADOPTION DU PROJET DE PLH
Rapporteur : M. Philippe GARCIA
Dans le cadre de sa compétence « Politique du logement et du cadre de vie », la communauté de communes de Lacq-Orthez a décidé, par délibération du 6 février 2014, de lancer la réalisation d'un Programme Local de l'Habitat (PLH).
La démarche d'élaboration du nouveau PLH 2016-2021 a été jalonnée de nombreuses réunions partenariales associant à la fois les communes et les acteurs publics/privés impliqués localement dans le domaine du logement. Ce faisant, de nombreux ateliers de travail, réunions techniques, comités de pilotage, réunions des communes, ont permis d'aboutir à l'élaboration d’un projet partagé.
Le PLH se compose de trois parties : un diagnostic, des orientations générales accompagnées d'objectifs de logements par secteurs géographiques, un programme d'actions communautaires.
Par délibération du 29 juin 2015, la communauté de communes a approuvé le diagnostic et les orientations du PLH.
Le travail partenarial mené ces dernières semaines dans le cadre de l'élaboration du programme d'actions a permis de définir 19 actions pour ce nouveau PLH, des actions définies à la hauteur des enjeux identifiés tout en considérant les moyens mobilisables pour leur réalisation.
Les 19 actions proposées sont réparties en fonction des 5 axes stratégiques du PLH :
- L’Axe 1 portant sur le développement de l'offre de logements permettant de maintenir la croissance démographique actuelle. Le volet urbanisme et foncier est décliné.
- L’Axe 2 consacré aux objectifs de développement de l'offre de logement social locatif et en accession.
- L’Axe 3 dédié aux objectifs de requalification du parc privé avec une proposition forte de contribuer à la revitalisation des centres villes et centres bourgs.
- L'Axe 4 portant sur les besoins spécifiques, avec notamment un volet important sur le développement d'une offre adaptée pour les personnes âgées.
- L'Axe 5 consacré à la gouvernance et au suivi du PLH.
La procédure d'élaboration du PLH entre désormais dans sa dernière phase de validation administrative.
Le projet de PLH, dont le document des orientations et le document du programme d'actions sera notifié à l'ensemble des communes qui disposeront d’un délai de 2 mois pour émettre un avis.
Au vu de ces avis, le conseil communautaire sera amené, le cas échéant, à délibérer de nouveau pour prendre en compte les modifications apportées au projet de PLH, avant transmission au représentant de l'Etat, lequel le soumettra, pour avis et dans un délai de deux mois, au Comité Régional de l'Habitat. Il pourra lui-même émettre des demandes de modifications qui seraient alors soumises au Conseil pour délibération. Une fois accomplie cette consultation, le conseil communautaire pourra adopter le Programme Local de l'Habitat.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'arrêter le projet de Programme Local de l'Habitat en validant les documents qui le
composent : diagnostic (validé par délibération du 29 juin 2015), document d'orientations et programme d'actions annexés à la présente délibération,
- d'engager la procédure d'approbation de ce PLH telle que prévue par les articles R302-8 à R302-11 du Code de la Construction et de l’Habitation.
élibéré à la date sus-indiquée,
é donforme,
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 16/12/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 16/12/2015