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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 152 2015)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Formation,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
LACO = ————
ORTHEZ Réunion du 29 juin 2015
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conselllers en exercice : 109
Nombre de présents : 95
Nombre de votants : 105
L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSTAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Frédéric LAVIELLE, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Idelette DEMAISON, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Isabelle NOUSTY (suppléante de Paul MONTAUT), Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Nicole TURRA, Gérard PALOUMET, Aline LANGEES, Francis LARROQUE, Michel LAGOUARDAT, Albert LASSERRE- BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Louis GOUDICQ, Delia MATA- CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Véronique ETCHART, Estelle PALIS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Stéphanie LERICHE, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Corinne RHOUY, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE, Catherine LEYGUES, Bernadette PRADA, Bernard TURPAIN, Thierry LAFFITTE, Claude ESCOFET, René LACABE, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Elisabeth SAN AUGUSTIN (suppléante de la commune de Sarpourenx), Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Didier ALSINET, Axelle MARCHET (pouvoir
à Alice BENAVENTE), Michel LAURIO (pouvoir à Michel CAMDESSUS), Louis COSTEDOAT, Michel JESER, Paul MONTAUT, Jacques CLAVE, Anthony BERBEL (pouvoir à Gilbert AURRIAC), Emmanuel HANON (pouvoir à Francis GRINET), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à Valérie MARQUEHOSSE), Marie-Luce MUSEL (pouvoir à Pierrette DOMBLIDES), Patrick PEYRE- POUTOU (pouvoir à Claire-Lise LAFOURCADE), Jean-Marc TERRASSE (pouvoir à Bernadette PRADA), Sylvie DAHETZE (pouvoir à Jacques CASSIAU-HAURIE), Hélène MARTEUILH {pouvoir à Aline LANGLES).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 32 : PLAN DE FORMATION 2015
Rapporteur : M. Michel LABOURDETTE
L'article 7 de la loi du 12 juillet 1984 modifié par l'article 7 de la loi du 19 février 2007 prévoit que « les régions, les départements, les communes (..) établissent un plan de formation annuel ou pluriannuel qui détermine le programme d'actions de formations prévues en application des i®, 2°, 3° de l'article i ». L'instrument, mais surtout la démarche qu'il représente, doit notamment assurer la cohérence entre les orientations générales de la collectivité en matière de formation-gestion des ressources humaines et les souhaits individuels des agents.
Le plan de formation est d'abord, dans sa méthode d'élaboration et dans son contenu, l'affaire de chaque collectivité pour laquelle il peut être :
- un levier de développement des compétences internes,
- un outil de dialogue social.
Les objectifs principaux s'inscrivent dans la continuité des objectifs développés ces dernières années : l'hygiène et la sécurité ainsi que l'amélioration d'une culture commune des agents en s’appuyant sur un renforcement de la culture managériale des encadrants de proximité. Il est à noter cette année le nombre de demandes de remise à niveau en matière informatique ainsi que l'importance prise par ie domaine de la petite enfance.
Les coûts de formation sont pris en charge en priorité par la recherche de formations dispensées par le CNFPT auquel la collectivité verse une contribution forfaitaire calculée sur la masse salariale (76 000 € estimée pour 2015). La collectivité dispose également d'une enveloppe définie lors de la préparation budgétaire (70 000€ pour 2015) afin de financer les formations spécifiques qui ne sont pas proposées par le CNFPT comme les différents permis (lourds, super-lourds..) ou CACES mais aussi pour prendre en charge la contrepartie financière demandée par les CFA pour les apprentis en stage durant l’année.
Le comité technique a été consulté sur le projet de plan de formation pour l'année 2015 au cours de sa séance du 27 mai 2015.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
d'approuver le plan de formation des agents de la collectivité pour l’année 2015 annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait-certifié conforme,
Acte certifié exécutoire ec
- Par publication ou notification le 0207/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0207/2015