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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Revonnas.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des delib CM 21 mars 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Mairie de Revonnas
République française
TABLEAU DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2026
Horse £ Date N° délibération Titre Vote
à
préfecture
20260321.1 Organisation des commissions internes 14 pour — 0 contre — 1 abstention 26/03/2026
20260321.2 Désignation des délégués au SIEA 14 pour — 0 contre — 1 abstention 26/03/2026
20260321.3 Désignation de fonction du conseil municipal au maire 14 pour — 0 contre — 1 abstention 26/03/2026
N° Arrêté Titre Vote pee préfecture
Délégation d'une partie des fonctions du maire en matière de Finances . 202603-15 Publiques, d'Urbanisme et d'Etat-civil 14 pour — 0 contre — 1 abstention 26/03/2026
202603-16 Délégation de signature à la Secrétaire Générale de Mairie 14 pour — 0 contre — 1 abstention 26/03/2026
Monsieur le Maire
Patrick ROCHE
MAIRIE DE REVONNAS
163 rue de la Tour Déaul 01250 Revonnas
04.74.30.01.42 - mairie@revonnas.fr
Madame la Secrétaire de Séance
Florence BERGER
RE ——n
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